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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 96bc1f
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Mercredi 21 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Pirae Î
POLYNÉSIE FRANÇAISE 5 j REPUBLIQUE FRANCAISE
TAHITI Î j Liberté — Egalité - Fraternité
EXTRAÎT DU REGISTRE
DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL i
DELIBERATION N°120/2011 L'an deux mille onze, le vingt et un du mois de décembre à dix sept heures vingt DU 21 DECEMBRE 2011 minutes,
Portant modification de l'annexe IV | Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la
relative à l'état du personnel äu | présidence de Madame le Maire, Béatrice VERNAUDON. 01/01/2011 — table de
concordance des postes | Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été budgétaires — du document | brocédé à la nomination des secrétaires de séance. budgétaire annexé à la délibération
n°14/2011 du 23/3/2011 portant
approbation du budget de
l'exercice 2011 de la commune de
Madame Elisa YAO THAM SAO et Monsieur Wiliiam BENNETT ont été désignés pour remplir cette fonction,
PIRAE .Etaient présents :
re Nbre Nom et Prénom Présent : Absent Procuration : 1 | VERNAUDON Béatrice X 13 décembre 2014. TS .
Date d'affichage : 3° | PUCHON Georges L X
13 décembre 2011 3 | TICCHI Christiane Tire | DUT Xl Alane LÉCHÈNE 57] TERHEROOITERAI Jean-Baptiste X
6 | YAOTHAMSAO Elisa X | D
Résultats des votes 7 | BENNNETT William X .- » 8 | TETUAETARA Théodore | X
Pour 19 977 | LICHILE vvette X
EGRTE ä 10 | LECHENE Eliane x
: 41 | TEANOTOGA Hinano
l'Abstentions 0 _12 | MOE Elisabeth 23 DATIUMarc —
EUR Sunes oo 14 | TÉFAATAU Alvest La délibération est adoptée à 457 PROKOP Alban
l'unanimité [16 | POMARE Wired 17 | TOUAITAHUATA Charles
18 | TANEPAU Viora
Affichage du compte rendu du 19 | TUEINUI Noël
conseil municipal le 20 | TICCHI William
23 décembre 20121 / 21 | TEANINIURATTEMOANA Laiza
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Affichage de la présente
délibération le :
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“Délibération n°120/2011 du 21 décembre 2011 Portant modification de la délibération n°29/2011 du 1° juin 2011 portant modification de l'annexe IV relative à l'état du personnel au 01/01/2011 - table de
concordance des postes budgétaires — du document budgétaire annexé à la délibération n°14/2011 du 23/3/2011 portant approbation du budget de l'exercice de la commune de Pirae DELIBERATION N°120/2011 DU 21 DECEMBRE 2011
Portant modification de la délibération n°29/2011 du 1° juin 2011 portant modification de l’annexe IV relative à l'état du personnel au 01/01/2011 — table de concordance des postes budgétaires — du document budgétaire annexé à la délibération n° 14/2011 du 23 mars 2011 portant approbation du budget de l'exercice de la commune de Pirae
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PIRAE
Ayant été régulièrement convoqué et le quorum ayant été atteint ; Sous la présidence du maire de la commune ;
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la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
la loi n° 2004-193 du 27 février 2004, complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 119 DRCL du 3 mars 2004 ;
l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 modifiée, portant extension des première, deuxième et cinquième parties du Code Général des Collectivités Territoriales aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, ensemble la loi n° 2007-1720 du 07 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ;
la loi n° 71-1028 du 24 décembre 1971 modifiée, relative à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Polynésie française, promulguée par l'arrêté n° 31/AA du 6 janvier 1972 ;
le décret n° 72/407 du 17 mai 1972 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française ;
l'arrêté n° 173/AA du 30 janvier 1965 instituant la commune de Pirae ;
la délibération n° 14/2011 du 23 mars 2011 portant approbation du budget de l'exercice de la commune de Pirae ;
la délibération n°29/2011 du 1° juin 2011 portant modification de l'annexe IV relative à l'état du personnel au 01/01/2011 - table de concordance des postes budgétaires - du document budgétaire annexé à la délibération n°14/2011 du 23 mars 2011 portant approbation du budget de l'exercice de la commune de Pirae ;
les explications fournies par Madame Béatrice VERNAUDON, Maire ;
Après en avoir délibéré
en sa séance du 21/12/2011
ADOPTEE A
L'UNANIMITE
VOTANTS 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
20/ décembre 2014 Portant modification de la délibération n°29/2011 du 1% juin 2011 portant modification de l'annexe IV relative à l'état du personnel au 01/01/2011 —
table de concordance des postes budgétaires — du document budgétaire annexé à la délibération n°14/2011 du 23/3/2011 portant approbation du HEURE
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La délibération n°29/2011 du 3% juin 2011 portant modification de l'annexe IV relative à l'état du personnel au 01/01/2011 — table de concordance des postes budgétaires - du document budgétaire annexé à la délibération n° 14/2011 du 23 mars 2011 portant approbation du budget de l'exercice de la commune de Pirae est modifiée conformément au document ci-annexé.
Article 1° :
La présente délibération, qui sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera, Article 2 : est prise pour valoir ce que de droit,
Extrait certifié conforme au Registre des délibérations
Fice VERNAUDON
Acte rendu exécutoire
après envoi à la Subdivision administrative
et publication du ce. 9.9. DEC..20N
Le Maire,
D 41 du 21 décembre 2011 Portant modification de la délibération n°29/2011 du 1% juin 2611 portant modification de l'annexe IV relative à l'état du personnel au 01/01/2011 —
table de concordance des postes budgétaires — du document budgétaire annexé à ia délibération n°14/2011 du 23/3/2041 portant approbation du