Compte-Rendu - pb79jlf42q8hhfz

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Compte-Rendu - pb79jlf42q8hhfz Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Pontevès. Lien du pdf (Compte-Rendu - pb79jlf42q8hhfz)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Investissement et développement économique, Département du VAR République Française

Mairie de PONTEVES

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021

COMPTE RENDU N°2021/07

Présents :

M. PANIZZI Frank [l Mme LANSIAUX Valérie

M M. D'ANELLA Jérôme procuration à T. LEBOURQUE M. LEBOURQUE Thierry

M. DE JERPHANION Thomas [1 M. MARENGHI Jonathan

Ê] Mme DEMIRDJIAN Sonia M. MASSAL Denis

Mme DE SMEDT Gonda Mme MATHIEU Marie-Christine

Mme FRANCOIS Sandrine arrivée en cours [I Mme NOVI Sandrine

Æ M. GAILLARD Jean-Marc [] Mme PASTOR Valentina

[1 Mme GEVAERT Marie-Léone

Président de séance : PANIZZI Frank

Secrétaire de séance : MATHIEU Marie-Christine

Lieu : Mairie de Pontevès, salle du conseil municipal

Ouverture de la séance : 18H30

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel nominal pouf vérifier que le quorum est atteint. Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à désigner un secrétaire de séance. Mme MATHIEU Marie-Christine est désignée.

Monsieur le Maire propose l’adoption de l’ordre du jour avec les ajouts suivants :

- Proposition de l’offre promotionnelle d’'AXA « Assurance santé pour votre commune » - Proposition de mise en place de panneaux « Coteaux varois »

- Information et réflexion sur la création d’un cimetière animalier

L'ordre du jour est adopté.INTERCOMMUNALITE ET AUTRES COLLECTIVITES OÙ ORGANISMES

° Convention d'utilisation des locaux de la salle sauvaire avec une association

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de location de locaux communaux à l'association la MESCLA (délibération 2021/05/03 du 22/09/2021).

Après réflexion et en raison des travaux à effectuer il est proposé à l’association d’utiliser la salle

Sauvaire dans le cadre d’une convention d’utilisation.

Dans le cadre de notre projet de partenariat avec le MESCLA, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la signature de cette convention moyennant une redevance de 300 euros par mois hors charges et pour une durée d’un an.

L'association supportera en sus l’ensemble des charges locatives incombant normalement au locataire en dehors des abonnements (électricité, eau) qui seront conservés par la mairie.

Monsieur le Maire donne lecture des modalités essentielles :

- _ Redevance : 300 euros hors charges

- Durée: 1 an à compter du 01/03/2022 sous réserve que l’association obtienne une subvention du conseil régional.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la signature d’une convention d’utilisation de la salle Sauvaire avec la Mescla. DECIDE que le montant de la redevance sera de 300 euros par mois hors charges pour une durée de un an à compter du 01/03/2022 dans les conditions présentées.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires dans le cadre de cette convention.

Unanimité

Arrivée de Sandrine FRANCOIS.

e CCPV : mise en place de fonds de concours et présentation d’un dossier

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal Le dispositif des fonds de concours selon les modalités de l’article L5214-16 du CGCT.

Il indique que l’aide communautaire au titre des fonds de concours ne peut dépasser 50% de

l’autofinancement communal d’un projet.

Monsieur le Maire explique que relèvent de cette politique de soutien financier communautaire, les opérations d'investissement suivantes :

- Travaux de voirie,

- Travaux d'aménagement des espaces publics

- Travaux sur patrimoine bâti des communes

- Acquisition foncière

- Etudes d'aménagement

- Acquisition d’engins (camions, tractopelle, laveuse, .….)

- Travaux d’eau et d’assainissement

Monsieur le Maire soumet les critères suivants pour la participation communautaire aux projets communaux:

- L'aide ne pourra excéder 50 % du montant total de l’autofinancement de la commune sur des opérations d’investissement citées précédemment ;

- L'aide 2021 au titre des fonds de concours est fixée selon la taille de la commune de la

Communauté de communes comme suit :

Commune Montant 2021 Commune Montant 2021

Artigues 19 000 € Rians 71 000 €

Barjols 68 000 € Seillons Source d’Argens 55 000 €

Brue-Auriac 33 000 € Saint Julien le Montagnier 55 000 €

Esparron de Pallières 19 000 € Saint Martin de Pallières 19 000 €Fox-Amphoux 19 000 € Tavernes 33 000 €

Ginasservis 38 000 € Varages 33 000 €

Montmeyan 24 000 € La Verdière 38 000 € Ponteves 24 000 €

- Les enveloppes financières affectées aux opérations d’investissement sont définies comme suit :

Thèmes des fonds de concours 2021 Montant 2021

Travaux de voirie 120 000 €

Travaux d'aménagement des espaces publics 98 000 €

Travaux sur patrimoine bâti 140 000 €

Acquisition foncière 60 000 €

Etudes d’aménagement 50 000 € Acquisition d’engins (camions, tractopelle, laveuse, ...) 30 000 €

Travaux d’eau et d’assainissement 50 000 €

- Les dossiers de demande de l’aide financière communautaire devront être constitués de l’ensemble des pièces administratives et techniques permettant d’assurer leur instruction, dont notamment la délibération du conseil municipal décidant du lancement de l’opération et autorisant M. le Maire à solliciter les subventions, plan de financement, les notifications de subventions reçues, les factures acquittées liées à l’opération, …

- Les dossiers financés par des fonds de concours communautaires seront portés à la connaissance de la Communauté de communes tant sur leur objet, leur valeur et leur calendrier de réalisation. Il est demandé que les fonds de concours accompagnent prioritairement des projets importants pour les communes.

- Les crédits de fonds de concours ouverts pour l’année 2021 seront consommables par les communes sur une durée maximale de 3 années, soit jusqu’en 2023. Pour des délais de consommation de ces crédits supérieurs à 3 ans, une demande écrite de la part de la commune auprès de la Communauté de communes sera effectuée.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la mise en place de fonds de concours selon les dispositions définies à l’article L5214-16 du CGCT pour la réalisation opérations d’investissement de voirie, d'aménagement des espaces publics, de travaux sur patrimoine bâti, d'acquisition foncière, d’études d’aménagement : ACCEPTE les montants des fonds de concours l’année 2021 pour les opérations d'investissement de voirie à 120 000€, d’aménagement des espaces publics à 98 000 €, de travaux sur patrimoine bâti à 140 000 €, d’acquisition foncière à 60 000 €, d’études d’aménagement à 50 000 €, d’acquisition d’engins de chantier à 30 000 €, de travaux d’eau et d’assainissement à 50 000 € ; VALIDE un plafond des aides communautaires au titre des fonds de concours à hauteur de 50% du montant total de l’autofinancement de la commune sur des opérations d’investissement éligibles à la présente aide ;

VALIDE le délai de consommation des fonds de concours de l’année 2021 sur 3 années, sauf demande de dérogation écrite de la part de la commune ;

INDIQUE que les projets communaux « phare » pour lesquels des fonds de concours communautaires seront sollicités, seront présentés en amont par la commune auprès de la Communauté de communes ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers ; UnanimitéCOMMISSIONS

e Présentation du bilan et des actions menées

Monsieur le Maire demande aux vice-présidents de chaque commission ainsi qu’au Président délégué du CCFF de faire part à l’assemblée de leur bilan de fin d’année :

*Accueil animation’ gestion des salles

*Communication

*Culture, tourisme et patrimoine

*Ecole

“Environnement

*Finances

*Jeunesse et sport

* Jumelage (reporté)

*Prévention des risques et sécurité

*Travaux

*Urbanisme

*Conseil des jeunes

*Conseil des aînés

* CCFF

Monsieur le Maire remercie les responsables de commissions et les élus impliqués dans tout le travail présenté.

e Commission de délégation de service public :

1/Modalités de dépôt des listes

Monsieur le Maire explique que le recours à la commission de délégation de service public est prévu dans le cadre de la procédure de choix du titulaire d’une convention de délégation de service public. Les délégations de service public doivent être soumises à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes.

La commission de délégation de service public doit intervenir à deux reprises : une première fois pour établir la liste des candidats admis à présenter une offre et une seconde fois pour analyser les offres et émettre un avis sur les suites de la procédure.

La CDSP est une commission spéciale, distincte de la commission d’appel d’offres. Pour être institué valablement, la CDSP doit faire l’objet d’une élection (scrutin de liste, vote à bulletin secret sauf accord unanime contraire, représentation proportionnelle au plus fort reste). La commission est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, la CSDP est composée par le maire ou son représentant, Président, et par trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

En application des dispositions de l’article D. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection de ces membres.

Ainsi, il est proposé au Conseil de fixer les conditions suivantes:

l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public a lieu au scrutin de liste,

-les listes sont à déposer auprès du Maire durant une suspension de courte durée de la séance de l’assemblée délibérante qui durera 5 minutes et interviendra juste avant l’élection des membres de la commission de délégation de service public.

-les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D1411-4) ;Le CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré :

FIXE, pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public, les conditions de dépôt de listes suivantes :

-lélection des membres titulaires et suppléants de la commission de service public a lieu au scrutin de liste,

-les listes sont à déposer auprès du Maire durant une suspension de courte durée de la séance de l’assemblée délibérante qui durera 5 minutes et interviendra juste avant l’élection des membres de la commission de délégation de service public.

-les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D1411-4) ;

Unanimité

2/Election des membres

De plus, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est président de droit de cette commission et qu’il désignera M. DE JERPHANION Thomas comme représentant par arrêté. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée des membres suivants :

- le maire ou son représentant, président de droit ;

-3 membres titulaires, membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

-3 membres suppléants, membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission de délégation de service public, le comptable public et un représentant du service de l’État en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de cette commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. ‘

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public.

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Les candidatures suivantes ont été reçues :

LISTE 1

TITULAIRES SUPPLEANTS

Denis MASSAL Jérôme D’ANELLA

Thierry LEBOURQUE Gonda DE SMEDT

Jean-Marc GAILLARD Marie-Christine MATHIEU

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

PROCLAME membres titulaires et membres suppléants :

LISTE 1

TITULAIRES SUPPLEANTS

Denis MASSAL Jérôme D’ANELLA

Thierry LEBOURQUE Gonda DE SMEDT

Jean-Marc GAILLARD Marie-Christine MATHIEUPREND ACTE que Monsieur le Maire désignera par arrêté M. DE JERPHANION Thomas pour le représenter en cas d’empêchement à la présidence de cette commission.

Unanimité

FONCIER

e Convention d’occupation d’une parcelle privée pour l’implantation de conteneurs poubelle

Monsieur ie Maire explique au Conseil Municipal que la commune désire régulariser l’installation des conteneurs d’ordures ménagères et de tri sur la parcelle cadastrée F 91 sise Terre rouge 83670 Pontevès.

Monsieur le Maire propose de signer une convention d’occupation à titre gratuit avec le propriétaire de la parcelle pour une durée indéterminée avec une possibilité de résiliation moyennant un préavis de 6 mois.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE l'installation de conteneurs d’ordures ménagères et de tri sur la parcelle cadastrée F91. AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation à titre gratuit avec le propriétaire pour une durée indéterminée avec une possibilité de résiliation moyennant un préavis de 6 mois.

Unanimité

e Demande d’achat d’une parcelle communale par un administré

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2021/05/08 du 22/09/2021 relative au souhait d’administrés d’acquérir une partie de la parcelle communale M 329 (voir plan annexé) située en zone N. Il précise que le conseil municipal avait refusé la demande telle que présentée et décidé de réduire la partie de parcelle sollicitée (voir plan annexé).

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les administrés demandent au conseil municipal d’étudier à nouveau sa demande initiale car la proposition n’est pas conforme à ses attentes.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï exposé du Maire et après en avoir délibéré :

EMET un avis de principe favorable à une cession d’une parcelle à créer par division de la parcelle M329 (voir plan annexé) sur la base de la demande des administrés avec conservation par la commune d’une bande d’environ 3 ou 4 mètres tout le long du chemin qui englobera notamment les réseaux implantés.

CHARGE M. le Maire de demander aux administrés demandeurs un projet de division pour création d’une parcelle à céder sur les bases de la présente délibération ainsi qu’une proposition d’achat. PRECISE que l'intégralité des frais inhérents, directs ou indirects, à ce projet seront supportés par les administrés demandeurs.

PRECISE que les projets de division et de cession devront être soumis à la commune avec une proposition d’achat et que le Conseil municipal étudiera la proposition d’achat.

Unanimité

SUBVENTIONS

e DETR /DSIL 2022

Reporté.FISCALITE

e Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière propriétés bâties —

constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

Vu l’article 1383 du code générale des impôts,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

e Location local Saint Marc

Sujet reporté.

e Information et réflexion relatives au Cercle de la Fraternité

Sujet reporté.

e Délégation du conseil municipal au maire pour louer ou mettre à disposition les salles

communales

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le code général des collectivités territoriales . (CGCT) et notamment l’article L. 2122-22 prévoit la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer ses pouvoirs au Maire, pour toute la durée de son mandat, pour une série de questions de gestion courante. Les décisions prises en application de la présente délégation sont signées personnellement par le Maire qui doit en rendre compte au Conseil Municipal à chacune de ses réunions obligatoires. Afin de fluidifier l’action publique Monsieur le Maire propose que le conseil municipal lui octroie la possibilité de louer ou de mettre à disposition les salles communales.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

DONNE délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat pour : louer et mettre à disposition Les salles communales dans les conditions et limites des règlements. PREND ACTE:-que la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ; PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable ;

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, les décisions prises par

Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

Unanimité

e Proposition de l’offre promotionnelle d’AXA « Assurance santé pour votre commune »

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’assureur AXA a proposé à la commune, une complémentaire santé aux habitants à des conditions tarifaires promotionnelles.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition et précise que la mairie devra, s’il elle accepte cette proposition informer les habitants et mettre un local à disposition pour qu’AXA puisse tenir une réunion publique de présentation de leur offre.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter la proposition d’AXA pour une année.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

ACCEPTE la proposition d’AXA assurance pour une année.

AUTORISE M. le Maire à signer cette proposition et le CHARGE de faire le nécessaire pour la bonne exécution de cette convention.

6 votes pour

1 vote contre

2 abstentions

e - Proposition de mise en place de panneaux « Coteaux varois »

Monsieur le Maire et M. DE JERPHANION Thomas présentent un projet de mise en place de panneaux « Coteaux Varois » dans la commune.

Ils expliquent que ce projet sera étudié en 2022.

e Information et réflexion sur la création d’un cimetière animalier

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il souhaite que soit étudiée la création d’un cimetière animalier et donne les premiers éléments de réflexion.

Le conseil municipal approuve l’idée.

® Information : création d’une nouvelle association

Monsieur GAILLARD Jean-Marc informe le conseil municipal qu'une nouvelle association nommée « Miles Honoris » a été créée à Pontevès pour venir en aide aux militaires en détresse.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

Marie-Christine MATHIEU Frank PANIZZI

Secrétaire de séance, Maire