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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°61 du 26 février 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°61 du 26 février 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-061
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-02-26-00003 - ARRÊTÉ du 26/02/2025 (1 page) Page 3
83-2025-02-26-00004 - ARRÊTÉ du 26/02/2025 (1 page) Page 5
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-02-11-00005 - 25-001-Ordre du jour (1 page) Page 7
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-02-25-00004 - APA Agrément signé (2 pages) Page 9
83-2025-02-25-00005 - APC Agrément signé (2 pages) Page 12
83-2025-02-21-00004 - APM Agrément Modif 2 (2 pages) Page 15
83-2025-02-26-00005 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-17 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 18
83-2025-02-26-00001 - DIRECTION DES ACTIONS (2 pages) Page 23
83-2025-02-26-00002 - DIRECTION DES ACTIONS (2 pages) Page 26
83-2025-02-23-00001 - Microsoft Word - 2025-02-23-HRS
Initiaux-08h-rsultats.docx (2 pages) Page 29
83-2025-02-23-00002 - Microsoft Word - 2025-02-23-HRS
Recyclages-08h-rsultats.docx (2 pages) Page 32
2 Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-02-26-00003
ARRÊTÉ du 26/02/2025
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-02-26-00003 - ARRÊTÉ du 26/02/2025 3 PRÉFECTURE DU VAR
ARRÊTÉ
portant ouverture des travaux
pour le remaniement du cadastre de la commune de NÉOULES
Le Préfet du Var,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant
de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances Publiques,
ARRÊTE
Article 1er : - Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de :
NÉOULES, à partir du 26 FÉVRIER 2025
L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par le Service départemental des
Impôts Fonciers du Var.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à
pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et, en tant que de
besoin, sur celui des communes limitrophes.
Article 3 : Les dispositions de l’article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction,
de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s’exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution
des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et publié dans
la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d’une ampliation dudit arrêté et
la présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Fait à Toulon, le 26/02/2025
SIGNE : Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
signé : Lucien Giudicelli
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-02-26-00003 - ARRÊTÉ du 26/02/2025 4 Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-02-26-00004
ARRÊTÉ du 26/02/2025
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-02-26-00004 - ARRÊTÉ du 26/02/2025 5 PRÉFECTURE DU VAR
ARRÊTÉ
portant ouverture des travaux
pour le remaniement du cadastre de la commune de FORCALQUEIRET
Le Préfet du Var,
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant
de base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur départemental des Finances Publiques,
ARRÊTE
Article 1er : - Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de :
FORCALQUEIRET, à partir du 26 FÉVRIER 2025
L’exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par le Service départemental des
Impôts Fonciers du Var.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à
pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et, en tant que de
besoin, sur celui des communes limitrophes.
Article 3 : Les dispositions de l’article 322-2 du Code pénal sont applicables dans le cas de destruction,
de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s’exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution
des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie des communes intéressées et publié dans
la forme ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d’une ampliation dudit arrêté et
la présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le texte du présent arrêté sera inséré au Recueil des actes administratifs de la préfecture du
Var.
Fait à Toulon, le 26/02/2025
SIGNE : Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
signé : Lucien Giudicelli
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-02-26-00004 - ARRÊTÉ du 26/02/2025 6 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-02-11-00005
25-001-Ordre du jour
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-02-11-00005 - 25-001-Ordre du jour 7 DDTM du Var
Secrétariat de la CDAC
Commission du 27 février 2025
Préfecture du Var
salle Jean Moulin, 5 niveau, aile B ᵉ
quartier des Lices – Toulon
à
14h30
ORDRE DU JOUR
Dossier n° 25-001
Projet de drive de 5 pistes
Commune : Sollies-Pont
Demandeur : SAS Les Oliviers
Toulon, le 11 février 2025
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-02-11-00005 - 25-001-Ordre du jour 8 Préfecture du VAR
83-2025-02-25-00004
APA Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2025-02-25-00004 - APA Agrément signé 9
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025- 2 - 5
portant abrogation d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2024 autorisant Monsieur Olivier CAVALLO, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 24 083 0009 0 dénommé «M’CONDUITE» situé 68 Avenue Jean Jaurès 83460 LES ARCS ;
Considérant le courriel du 7 janvier 2025 de Madame Manon WERNER, Présidente de l’établissement « M’CONDUITE », indiquant le changement d’adresse du local de son établissement au 2 rue Albert 1er 83550 VIDAUBAN ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’arrêté préfectoral du 12 juin 2024 autorisant Monsieur Olivier CAVALLO, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 24 083 0009 0 dénommé «M’CONDUITE» situé 68 Avenue Jean Jaurès 83460 LES ARCS est abrogé à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
.../...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-25-00004 - APA Agrément signé 10 .../...
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Cet arrêté
peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 25 Février 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-25-00004 - APA Agrément signé 11 Préfecture du VAR
83-2025-02-25-00005
APC Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2025-02-25-00005 - APC Agrément signé 12
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025- 2 -6
portant création d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Considérant la demande réceptionnée le 9 janvier 2025 de Monsieur Olivier CAVALLO par laquelle il sollicite la délivrance d’un agrément en vue d’exploiter, à titre onéreux, un établissement d’enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « M’CONDUITE » situé 2 rue Albert 1er 83550 VIDAUBAN ;
Considérant que le dossier remplit toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Monsieur Olivier CAVALLO est autorisé à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « M’CONDUITE » situé 2 rue Albert 1er 83550 VIDAUBAN sous le numéro d’agrément E 25 083 0003 0.
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-25-00005 - APC Agrément signé 13 .../…
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions
requises.
ARTICLE 3 :
L’établissement est habilité, au vu des moyens pédagogiques justifiés à dispenser les formations
pour les catégories de permis de conduire suivantes :
- B/B1/AAC.
- AM Quadricycle ; AM Cyclo.
- A1/A2/A
ARTICLE 4 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE 5 :
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée au moins
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 :
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 25 Février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le délégué à l’éducation routière
et par délégation
l’adjoint au délégué
Signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-25-00005 - APC Agrément signé 14 Préfecture du VAR
83-2025-02-21-00004
APM Agrément Modif 2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-21-00004 - APM Agrément Modif 2 15
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025- 2 -14
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2025-1-4 portant création d’agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 février 2025 autorisant Monsieur Ziad BELHASSINE, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «MOTOS SPORT 83 ECOLE DE CONDUITE LE REVEST », situé 674 Avenue des Meuniers 83200 LE REVEST et identifié sous le numéro E 25 083 0002 0 ;
Considérant la non concordance entre l’adresse déclarée par M. BELHASSINE et l’adresse indiquée dans l’arrêté préfectoral n° 2025-1-4 ;
Considérant que le dossier remplit toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 12 février 2025 autorisant Monsieur Ziad BELHASSINE, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «MOTOS SPORT 83 ECOLE DE CONDUITE LE REVEST », situé 674 Avenue des Meuniers 83200 LE REVEST est modifié comme suit :
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-21-00004 - APM Agrément Modif 2 16 …/...
«Monsieur Ziad BELHASSINE est autorisé à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «MOTOS SPORT 83 ECOLE DE CONDUITE LE REVEST », situé 674 Avenue des Meuniers 83200 TOULON sous le numéro d’agrément E 25 083 0002 0.»
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon, le 21 Février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le préfet et par délégation,
Pour le délégué à l’éducation routière
et par délégation
l’adjoint au délégué
signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-21-00004 - APM Agrément Modif 2 17 Préfecture du VAR
83-2025-02-26-00005
Arrêté n° 2025-BSP-OP-17
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2025-02-26-00005 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-17 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 18
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2025-BSP-OP-17
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 26 février 2025, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du Var, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone afin de prévenir d’éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et biens dans des lieux particulièrement exposés, notamment, pour la surveillance du quartier du Pont du Las, au niveau de l’intersection de la rue Espanet et de la rue du Jeu de Paume et dans un rayon de 500 mètres la zone le jeudi 27 février 2025 de 12h00 à 20h00 ;
CONSIDÉRANT que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l’ordre ont conduit de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l’ordre public résultant de l’existence de trafic de stupéfiants sur le quartier de la Beaucaire ; que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
Préfecture du VAR - 83-2025-02-26-00005 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-17 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 19 CONSIDÉRANT que le 23 février 2025 lors d’un contrôle de trois individus, l’un d’entre eux était porteur de 2 grammes de résine de cannabis ; que le 19 février, suite à un vol de scooter, les forces de l’ordre ont été avisées et ont aperçu sur le boulevard Général Brosset ledit véhicule monté par trois individus ; que lors de l’interpellation, un individu réussit à prendre la fuite, les deux autres étaient respectivement porteurs d’un couteau et d’un tournevis ; que le 14 février 2025, lors du contrôle d’un véhicule irrégulièrement stationné rue Espanet, le chauffeur et le passager ont été immédiatement agressifs ; que le chauffeur a essayé de se débarrasser d’une clé en la donnant au passager ; que lorsque l’un des effectifs de police s’est mis en opposition pour vérifier la nature de cette clé, le chauffeur a tenté de lui porter un coup de poing au visage ; en se mettant en opposition, l’effectif de police a été blessé en raison du retournement d’un de ses doigts et a nécessité trois jours d’incapacité totale de travail et un arrêt de travail de six semaines ; que le 13 février 2025, suite à la constatation par visionnage des caméras de la ville de la vente au détail de produits stupéfiants, le vendeur et l’individu qui récupérait l’argent ont été interpellés par les effectifs de police positionnés près du point de deal ; que 7 grammes de résine de cannabis ont été découverts, ainsi qu’un bloc de 35 grammes de résine de cannabis lors de la perquisition au domicile de l’individu qui récupérait l’argent ; que le mercredi 19 février 2025, les forces de l’ordre ont été sollicitées concernant un individu s’adonnant à la vente de produits stupéfiants ; que lors du contrôle, l’individu était porteur d’une barrette de résine de cannabis et à proximité de l’individu, onze barrettes de résine de cannabis ainsi que quatre doses de cocaïne ont été retrouvées ; qu’il a déclaré qu’il récupérait le produit au niveau de la place du marché du Pont du Las avant de le vendre dans la rue ; que le 17 décembre 2024, lors du contrôle d’un scooter au niveau du boulevard Louis Picon, la conductrice était détentrice d’un gramme de cocaïne, que le fait que son portable ne cessait de sonner laissait penser à une livraison de stupéfiants ; que lors de la perquisition à son domicile, 6 grammes de cocaïne ainsi que 230 euros en numéraire ont été découverts ; que le 14 novembre 2024, un individu a insulté un employé de la poste du Pont du Las, dégradé la double porte automatique du local de la poste et a pris la fuite ; que les effectifs de police se sont lancés à sa poursuite et l’ont appréhendé ;
CONSIDÉRANT que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en ce qu’il suppose l’occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les riverains ; qu’il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s’y livrent pour s’assurer le caractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu’ils entretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l’ordre qui interviennent à des risques élevés d’atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique ;
CONSIDÉRANT que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d’acquérir le produit stupéfiant qu’elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l’action des forces de sécurité, réduisant ainsi l’effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu’elle engendre et qu’il appartient à l’autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s’implanter et maintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l’ordre public ; qu’une telle présence exposerait cependant les agents à des risques importants pour leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte et compte tenu de l’intérêt pour les forces de l’ordre de disposer d’une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genre d’activité le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2025-02-26-00005 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-17 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 20 est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée dans le seul secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également limitée à une durée de sept heures ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var ;
ARRÊTE
Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la Police Nationale du Var, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de Toulon le jeudi 27 février 2025 de 12h00 à 20h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à une, installée sur un drone DJI Mavic 3T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Toulon, le 26 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Préfecture du VAR - 83-2025-02-26-00005 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-17 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 21 Préfecture du VAR - 83-2025-02-26-00005 - Arrêté n° 2025-BSP-OP-17 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission 22 Préfecture du VAR
83-2025-02-26-00001
DIRECTION DES ACTIONS
Préfecture du VAR - 83-2025-02-26-00001 - DIRECTION DES ACTIONS 23
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS
(C.C.F.P.S.C)
PROCÈS VERBAL n°01/2025
Le 26 février 2025, de 09h00 à 11h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin
2024, par l’arrêté n° 2025_01_DS_SIDPC_02 du 24 janvier 2025 désignant le jury
départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours Citoyens, s'est
réuni pour examiner les dossiers des candidats de Fédération Nationale des
Métiers de la Natation et du Sport- Aqua Sauvetage Varois (FNMNS-ASV) sous la
présidence de Mme VONIN Laurianne, formateur de formateurs-cef de la Société
Nationale des Sauveteurs en Mer.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Damien SPIESS FORMATEUR DE FORMATEURS- FNMNS
Patrice ROUS FORMATEUR DE FORMATEURS-SNSM
Fabrice JONQUIERES FORMATEUR DE FORMATEURS-21°RIMa
Michaël NIRLO FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)- FNMNS
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 05
En application au chapitre 3 de l’annexe 2 de l’arrêté du 15 juin 2024, la liste des candidats reçus à l’examen de formateur en prévention et secours civiques est publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-02-26-00001 - DIRECTION DES ACTIONS 24 FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (FPSC)
Session des 18-19-24-25-26-31/01 et 1-2/02 2025
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme Date Lieu Dép
Romain DELAFONTAINE 19/07/81 Aubagne 13 FNMNS ASV83 FPSC ADMIS 83-2025-001
Jérémy FRUTEAU 17/07/97 Besançon 25 FNMNS ASV83 FPSC ADMIS 83-2025-002
Bastien LEMAIRE 02/03/89 Marseille 13 FNMNS ASV83 FPSC ADMIS 83-2025-003
Sandra LEROY 16/09/80 Rouen 76 FNMNS ASV83 FPSC ADMIS 83-2025-004
Béatrice PASCUAL ép LAMBERT 31/12/71 Marseille 13 FNMNS ASV83 FPSC ADMIS 83-2025-005
Le Président : Laurianne VONIN
Les membres du jury :
Patrice ROUS
Fabrice JONQUIERES
Damien SPIESS
Michaël NIRLO
ORIGINAL signé le 26/02/2025
PV CCFPSC CDF FNMNS ASV83- 26 février 2025- page 2 /2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-26-00001 - DIRECTION DES ACTIONS 25 Préfecture du VAR
83-2025-02-26-00002
DIRECTION DES ACTIONS
Préfecture du VAR - 83-2025-02-26-00002 - DIRECTION DES ACTIONS 26
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
(C.C.F.P.S.E)
PROCÈS VERBAL n°02/2025
Le 26 février 2025, de 11h00 à 13h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin
2024, par l’arrêté n° 2025_01_DS_SIDPC_03 du 24 janvier 2025 désignant le jury
départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours en Équipe, s'est
réuni pour examiner les dossiers des candidats de la Société Nationale des
Sauveteurs en Mer du Var (SNSM83) sous la présidence de M. Damien SPIESS,
formateur de formateurs-cef de la FNMNS-ASV.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Laurianne VONIN FORMATEUR DE FORMATEURS- SNSM
Michaël NIRLO FORMATEUR DE FORMATEURS-FNMNS
Fabrice JONQUIERES FORMATEUR DE FORMATEURS-21°RIMa
Patrice ROUS FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)- SNSM
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 12
En application au chapitre 3 de l’annexe 3 de l’arrêté du 15 juin 2024, la liste des candidats reçus à l’examen de formateur en prévention et secours en équipe est publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du Var - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-02-26-00002 - DIRECTION DES ACTIONS 27 FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (FPSE)
Session du 07 au 12 février 2025
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme Date Lieu Dép
Céleste
BOISBOURDIN
usage
BOISBOURDIN
MARQUETON
28/05/05 Châteauroux 36 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-006
Etienne DUPRET 27/02/00 Nouméa 988 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-007
Dominique ELBAZ 20/11/64 Marseille 13 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-008
Christophe ENAULT- DEUTSCHMANN 21/06/66 Marseille 13 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-009
Bertrand JAOUEN 06/01/75 Quimper 29 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-010
Juliette LEMAITRE 12/06/95 Le Havre 76 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-011
Jérémy LISBONNE 11/05/03 Roussillon 38 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-012
Sabine MALLET ép GUIRAUD 26/04/61 Auxerre 89 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-013
Jean-
Sébastien MANGIN 27/10/83 Carcassonne 11 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-014
Frédéric RADET 12/10/65 Orléans 45 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-015
Isabelle SAILLARD ép ROSSIGNOL 13/06/56 Port-Lesney 39 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-016
Wesley TERNISIEN 08/08/97 Montbrison 42 SNSM 83 FPSE ADMIS 83-2025-017
Le Président : Damien SPIESS
Les membres du jury :
Michaël NIRLO
Fabrice JONQUIERES
Laurianne VONIN
Patrice ROUS
ORIGINAL signé le 26/02/2025
PV CCFPSE SNSM CFI 83- 26 février 2025- page 2 /2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-26-00002 - DIRECTION DES ACTIONS 28 Préfecture du VAR
83-2025-02-23-00001
Microsoft Word - 2025-02-23-HRS
Initiaux-08h-rsultats.docx
Préfecture du VAR - 83-2025-02-23-00001 - Microsoft Word - 2025-02-23-HRS Initiaux-08h-rsultats.docx 29 BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt‐cinq (2025), le dimanche 23 février à 08h00.
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91‐834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence du Lieutenant Rémi TINTANE s’est réuni à la piscine Municipale de la commune de Hyères pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom‐Prénom Qualification Organisme d’appartenance
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC’H BEESAN – Formateur PAE1 SDIS‐83
Sergent Mickaël MACIA BNSSA SDIS‐83
Sapeur Charles FROMENT BNSSA SDIS‐83
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Lieutenant Rémi TINTANE
Les membres du jury,
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC’H
Sergent Mickaël MACIA
Sapeur Charles FROMENT
Original signé le dimanche 23 février 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-02-23-00001 - Microsoft Word - 2025-02-23-HRS Initiaux-08h-rsultats.docx 30 Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du dimanche 23 Février 2025 à la piscine Municipale commune de Hyères
NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BOASSO Sacha NON ADMIS
CARDOT Lissandro ADMIS
COIGNOT Océane ADMIS
DELSAUX Eva ADMIS
IKAUNO Téri ADMIS
MARTIN Mathis ADMIS
MOURIES Axel ADMIS
RABBIA Gianny ADMIS
ROUSSANE LESCHEVIN Ruben ABSENT
RUGANI Yanis ADMIS
Le président,
Lieutenant Rémi TINTANE
Les membres du jury,
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC’H
Sergent Mickaël MACIA
Sapeur Charles FROMENT
Original signé le dimanche 23 février 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-02-23-00001 - Microsoft Word - 2025-02-23-HRS Initiaux-08h-rsultats.docx 31 Préfecture du VAR
83-2025-02-23-00002
Microsoft Word - 2025-02-23-HRS
Recyclages-08h-rsultats.docx
Préfecture du VAR - 83-2025-02-23-00002 - Microsoft Word - 2025-02-23-HRS Recyclages-08h-rsultats.docx 32 EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt‐cinq (2025), le dimanche 23 février à 08h00.
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91‐834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence du Lieutenant Rémi TINTANE s’est réuni à la piscine Municipale de la commune de Hyères pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom‐Prénom Qualification Organisme d’appartenance
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC’H BEESAN ‐ Formateur PAE1 SDIS‐83
Sergent Mickaël MACIA BNSSA SDIS‐83
Sapeur Charles FROMENT BNSSA SDIS‐83
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
Lieutenant Rémi TINTANE
Les membres du jury,
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC’H
Sergent Mickaël MACIA
Sapeur Charles FROMENT
Original signé le dimanche 23 février 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-02-23-00002 - Microsoft Word - 2025-02-23-HRS Recyclages-08h-rsultats.docx 33 Annexe 1 ‐ Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du dimanche 23 février 2025 à la piscine Municipale commune de Hyères
NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BORKOWSKI Inès ABSENT
CHAUVET Roland ADMIS
DRAGON Maxime ABSENT
HENRY Yoann ABSENT
Le président,
Lieutenant Rémi TINTANE
Les membres du jury,
Caporale‐Cheffe Lydie CLEC’H
Sergent Mickaël MACIA
Sapeur Charles FROMENT
Original signé le dimanche 23 février 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-02-23-00002 - Microsoft Word - 2025-02-23-HRS Recyclages-08h-rsultats.docx 34