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Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 18 SPECIAL du 28 févrie
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 61 SPECIAL du 18 juin 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 61 SPECIAL du 18 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 61 Spécial
Publié le 18 juin 2020
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 61 Spécial Publié le 18 juin 2020
PREFECTURE DU VAR - CABINET DU PREFET - DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Publique — Section Défense Civile et Sûreté
Arrêté préfectoral n° 2020-BSP-SUR-38 du 15 juin 2020 réglementant le transport et
la manutention des marchandises dangereuses dans le port de
Toulon-La Seyne/Mer-Brégaillon
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DES SECURITES
Service interministériel de Défense et de Protection Civiles
Procès-verbal d'examen du 11 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus à l'examen
de contrôle de la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l'arrêté du 23 janvier 1979
modifié
Procès-verbal d'examen du 11 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus au Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article
10bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié
Arrêté n° 2020/06-001 du 16 juin 2020 désignant le jury départemental pour l'examen
des dossiers des candidats du 2° Régiment d'Hélicoptère de Combat pour
l'attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours
civiques
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des Elections et de la Réglementation Générale
Arrêté n° DCL/BERG/2020/212 du 17 juin 2020 portant institution des commissions
de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants
du département du Var pour l'élection du second tour des conseillers municipaux et
des conseillers communautaires du 28 juin 2020
Arrêté n° DCL/BERG/2020/218 du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2016
portant institution des bureaux de vote — Commune de PUGET-VILLE
Arrêté n° DCL/BERG/2020/219 du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016
portant institution des bureaux de vote - Commune du PRADET
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des Finances Locales
Arrêté préfectoral DCL/BFL/N° 2020.214 du 18 juin 2020 portant nomination d'un
régisseur titulaire auprès de la régie d'État de la police municipale de la commune de Bagnols-en-Forêt
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 15 juin 2020 portant transfert de l'autorisation de l'autorisation
au titre des articles L214-1 et suivants de code de l’environnement concernant le
projet d'aménagement du lotissement « Les Plans du Redon » sur la commune de
Cuers
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN — PIERREFEU-DU-VAR
Décision n° 2020/06/32 du 15 juin 2020 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de la santé publique
Décision n° 2020/06/33 du 15 juin 2020 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de la santé publique
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Maison d’Arrêt de Draguignan
Décision du 17 juin 2020 portant délégation de signature aux agents désignés aux
fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en
cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
BOULEVARD DU 112" REGIMENT D'INFANTERIE -— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 2
BE h Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE DU VAR
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité publique
Section défense civile et sûreté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-BSP-SUR-38
RÉGLEMENTANT LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES
MARCHANDISES DANGEREUSES DANS LE PORT DE
TOULON - LA SEYNE-SUR-MER - BRÉGAILLON
Le Préfet du Var
Officier de Ja Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78) ;
la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
(SOLAS) ;
les dispositions applicables de la division 411 et de la division 423 du règlement annexé à
l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires qui complètent le code IMDG et le code IMSBC respectivement ;
le Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) ;
le Code de l’environnement, notamment l’article L551-3 ;
le Code des transports, notamment ses articles L5331-2, L5331-6, L5331-8 et R5331-8,
R5333-15 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de
M. Jean-Luc VIDELAINE, préfet du Var ;
l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des
marchandises dangereuses dans les ports maritimes ;
l'arrêté du 27 octobre 2006 modifié fixant la liste des ports maritimes relevant des
collectivités territoriales et de leurs groupements où l’autorité investie du pouvoir de
police portuaire est le représentant de l’Etat ;
Préfecture du Var - Boulevard du 112 R1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique . 04 94 18 83 83 - Internet . www var gouv fr Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d’infrastructures où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2012 modifié fixant la liste des ouvrages d’infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement portant application de l’article L. 551-2 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 portant délimitation du port de Toulon (partie civile) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mai 2013 donnant acte de l’étude de danger relative aux bassins du port de Toulon — La Seyne dans le cadre des infrastructures de transport de matières dangereuses « TMD » complété par arrêté préfectoral du 16 avril 2020 ;
Vu larrêté conjoint N° AP 18/68 préfet maritime et N° 2018-BSP-SUR-07 préfet du Var du 13 avril 2018 portant règlement particulier de police du port maritime de commerce de Toulon — La Seyne-sur-Mer - Brégaillon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/23/MCI du 12 juin 2020 portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON, directeur de cabinet du préfet du Var ;
Vu le règlement local pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses du port de Toulon-La Seyne-Brégaillon 2020 présenté en conseil portuaire le 9 juin 2020 ;
Considérant que le trafic des matières dangereuses du port de Toulon-La Seyne dans ses limites administratives peut présenter de graves dangers pour la sécurité des populations, la salubrité et la santé publiques directement ou indirectement par pollution du milieu ;
Considérant que le règlement local complète le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dans les ports maritimes et tient compte de l’organisation, de l’aménagement et de la nature des trafics de marchandises dangereuses du port de Toulon- La Seyne-sur-Mer - Brégaillon ;
Sur propositions conjointes du directeur de cabinet du préfet et du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article Ler : le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Toulon - La Seyne-sur-Mer - Brégaillon sont soumis au règlement annexé au présent arrêté.
Article 2 : l'arrêté préfectoral du 6 juin 2013 réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Toulon — La Seyne-sur-Mer — Brégaillon est abrogé.
Préfecture du Var - Boulevard du 112 R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Intemet : www.var gouv.fr Article 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, seul celui-ci sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dar, et dont un
exemplaire sera notifié au président de la Métropole Toulon-Provence-Méditerra
Toulon, le UIN 2020
Le Préfet,
le Préfet etlbar délégation,
: Directeur de cabinet,
Voies el délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr
Préfecture du Var - Boulevard du 112°R 1 - CS 31 209 - 83 070 TOULON Cedex
Standard 1éléphonique : 04 94 18 83 83 - Internet .www var gouv.fr | 4 prenté APE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
atent EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt (2020), le 11 juin à 16h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et
de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s’est réuni à
PISCINE DE JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
FERRARI Jean-Michel BEESAN FFSS
BONDUEL Amandine BEESAN FFSS
PELLEGRIN Patrice MNS FFSS
MAIRE Claude BNSSA FFSS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe
1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le Préfet au
recueil des actes administratifs .
Le président,
AMICO Sauveur
Les membres du jury, | FERRARI Jean-Mi FONPORESTENNE 7 pas MAIRE Claude PELLEGRIN Patrice Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 11 juin 2020 à JAUREGUIBERRY TOULON
NOM PRÉNOM {ADMIS, NA ABSENT)
VALVERDE Clémentine Bpnis<
CLEMENT Karine aonisS
MIALON Thomas AonmIc
DI BLASI Fabrice AONIS
AMICO David ADS
FRANCESCHINI Loïc ADnisS
Les membres du j jury,
FERRARI Jean-
MAIRE Claude
TU TÎL
A
Le président,
AMICO Sauveur
PELLEGRIN Patrice
x\ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N:S.S.A)
wuuuu.ffrrfr
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt (2020), le 11 juin à 15h30
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et
de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s’est réuni à
PISCINE DE JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
FERRARI Jean-Michel BEESAN FFSS
BONDUEL Amandine BEESAN FFSS
PELLEGRIN Patrice MNS FFSS
MAIRE Claude BNSSA FFSS
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe
1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le Préfet au
recueil des actes administratifs.
Le président,
AMICO Sauveur
Les membres du jury,
FERRARI Jean-Mic l BONDUEL Amandine PELLEGRIN'Patrice
W7 À MAIRE Claude __ Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Session du 11 juin 2020 à JAUREGUIBERRY TOULON
NOM PRÉNOM {ADMIS, No ABSENT}) BASSIER Clément Apnic
BORDE Louison apnic
BOURGEOIS Jérémy À & SERNT
CHAISAZ Sarah  £ ÇCERT
LAPIERRE Jean-Philippe We Ap/S
M'BAYE Clarence ADNIS
MESQUITA Anna-Lou À B CENT
SOMMA Samantha Wsw ADn re
MARTIN Margaux A D fi [é
LACQUEMENT-MOISSET Arthur VUou ADH ic
VIEIL Clara por AoïISs
PONTIEU Marie A pñi: Le
CHASTRE Lilou Aaonmc
MARINO Louane A D nc
THOMASSIN Manoa A &G SENT
ORLANDO Léo ALRSENT
DIOUF Mamadou Ngor A B CENT
IKHERBANNE Thomas A LS ENT
L_
Le président,
AMICO Sauveur
Les membres du jury,
FERRARI PMU BONDUEL Amandine MAIRE Claude
PELLEGRIN Patrice
IN Liberté «+ Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
Préfecture
Cabinet du préfet - Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ N°2020/06-001 du {6 JUIN 2020
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du
2: Régiment d’Hélicoptère de Combat pour l'attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des
premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme, notamment l’article 8 ;
Vu le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état de l’urgence
sanitaire ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau | » (PSCI) ;
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à
l’unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC F) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de
sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;
Vu la demande d'ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques reçue le 12 juin 2020 du 2° Régiment d’Hélicoptère de Combat ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Var,
Arrête :
Article 1°":
Le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (CFPSC), se réunira le 02 juillet 2020 à 10h30 pour l’examen des dossiers présentés par le 2° Régiment d’Hélicoptère de Combat.
Arrêté préfectoral N°2020/06-001 Page 1/2 Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Monsieur Paulo MARQUES, formateur de formateur, titulaire du certificat de compétences de conception et encadrement de formation, à la Marine Nationale, les quatre autres membres du jury sont les suivants :
+ Madame Magalie COTTA, médecin
e Madame Akima ALI ABDELKADER, (CEAF, FdF) ;
° _ Monsieur Bernard DAMIEN, (CEAF, FdF) ;
° Monsieur Ihssan MOURAD, (CEAF, FdF).
Article 3 :
Hormis le(la) président(e), un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d’empêchement par :
e Monsieur Luc PENNESTRL (CEAF, FdF)
Article 4:
Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 :
Le sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté
ar délégation,
le cabinet,
Pour le Préfet
le Directe
Julien PERROUDON
Arrêté préfectoral N°2020/06-001 Page 2/2 FRS Fr.
2
Liberté + Égahié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ N° DCL/BERG/2020/212 du | 7 JUIN 2020
portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var
pour l'élection du second tour des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 28 juin 2020
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du renouvellement du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'ordonnance n° 2020-221 du 12 juin 2020 du premier président de la cour d’appel d’Aïx-en- Provence portant désignation des présidents et des membres des commissions de contrôle des opérations de vote lors des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 ;
Vu les désignations du préfet du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : INSTITUTION
En application de l’article L.85-1 du code électoral, il est institué dans les communes de La Garde, Hyères, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.
ARTICLE 2 : INSTALLATION
Chacune de ces commissions sera installée au plus tard le mercredi 24 juin 2020.
ARTICLE 3 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Les commissions concernées pourront désigner des délégués qui seront munis d’un titre signé du président de la commission concernée, garantissant les droits attachés à leur qualité et fixant leur mission.
Préfecture du Var - Boulevard du 1]2ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX -
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www. ar.gouv.fr ARTICLE 4 : SIÈGE ET COMPOSITION
La composition des commissions de contrôle des opérations de vote est la suivante :
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE LA GARDE
Siège : Mairie de La Garde
Présidente : Madame Emmanuelle SCHOLL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon, suppléée par Madame Marie-Astrid KAVANAGH, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon,
Membre : Monsieur Jean REBUFFET, vice-président au tribunal judiciaire de Toulon, suppléé par Madame Caroline COLLET, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulon,
Secrétaire: Madame Julie BABLET, contrôleur à la direction départementale des finances publiques de Toulon.
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE HYÈRES
Siège : Mairie de Hyères
Présidente : Madame Marie-Astrid KAVANAGH, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon, suppléée par Madame Florence ALQUIE épouse VUILLOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Membre : Madame Sarah FLORIANT, juge au tribunal judiciaire de Toulon, suppléée par Madame Anne-Claire HOURTANE, juge au tribunal judiciaire de Toulon,
Secrétaire : Monsieur Thibaud RIVIECCIO, attaché d'administration de l’État à la préfecture du Var.
COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE
LA SEYNE-SUR-MER
Siège : Mairie de La Seyne sur Mer
Président : Monsieur Jean-Bruno MASSARD, premier vice-président au tribunal judiciaire de Toulon, suppléé par Monsieur Laurent SEBAG, vice-président au tribunal judiciaire de Toulon,
Membre : Monsieur Ange FIORITO, vice-président au tribunal judiciaire de Toulon, suppléé par Madame Nathalie YON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon,
Secrétaire : Madame Laurence CAIRE, attachée d'administration de l’État à la préfecture du Var. COMMISSION DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Siège : Mairie de Six-Fours-les-Plages
Présidente : Madame Julie DELORME, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon, suppléée par Madame Christel ESTIENNE-GARCIA, juge au tribunal judiciaire de Toulon,
Membre : Madame Valeryane LORENZINI, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulon, suppléée par Madame Anne-Sophie HOUBART, vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon.
Secrétaire : Madame Carole SAUREN, attachée d'administration de L'État à la préfecture du Var.
ARTICLE5 : Le secrétaire général de la préfecture, mesdames et messieurs les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote et les maires de La Garde, Hyères, La Seyne-sur- Mer, Six-Fours-les-Plages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et affiché dans les communes concernées dès réception.
Toulon, le 1 7 JUIN 2020 FRE Fe Liberté » Égolrié * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2020/218 en date du 1 5 JUIN 2020
modifiant l’arrêté du 24 Août 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune de PUGET-VILLE
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment son article R.40 :
VU l'arrêté préfectoral du 24 oût 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Puget-Ville
VU la demande du 11 juin 2020 du maire de la commune de Puget-Ville
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les sièges des 4 bureaux de vote, sans modification géographique du périmètre des bureaux de vote pour le scrutin du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var :
ARRETE
ARTICLE 1° : L'article 3 de l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune de Puget-Ville est modifié ainsi qu’il suit :
- sièges des 4 bureaux de vote :
Au lieu de : Salle Jean Latour — espace « Félibrige »
Lire : espace socio-culturel - montée du Félibrige (ancienne école maternelle)
ARTICLE2 : Le reste sans changement.
ARTICLE3 :Le secrétaire général et le maire de la commune de Puget-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Toulon, le 19 JUIN 2020
Pour le Préfet et par délégation
le $ecrétaire général
Préfecture du Var - Boulevard du 1 12ème R.L. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX - Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Ioraires d'ouverture et modalités d'accucil sur le portail Internet : WW\W.var.goux fr 2
FE L Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/2020/219 en date du | 6 JUIN 2020
modifiant l’arrêté du 04 juillet 2016
PORTANT INSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Commune du PRADET
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment son article R.40 ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune du Pradet ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2020/216 du 12 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 4 juillet 2016 institution des bureaux de vote sur la commune du Pradet ;
VU la demande du 12 juin 2020 du maire de la commune du Pradet ;
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les sièges des 3°, 4°" et 9% bureaux de vote, sans modification géographique du périmètre des bureaux de vote pour le scrutin du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2020/216 du 12 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 4 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune du Pradet est abrogé
ARTICLE 2: L'article 3 de l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote sur la commune du Pradet, est modifié ainsi qu’il suit :
- sièges des 3°" et 4°” bureaux de vote :
Au lieu de : Maison des associations — place du 8 mai
Lire : espace des Arts- Esplanade François Mitterrand
- siège du 9% bureau de vote :
Au lieu de : Groupe scolaire Marcel Pagnol/9 - rue Marie Mauron (primaire)
Lire : Groupe scolaire Marcel Pagnol/0 - rue Marie Mauron (maternelle)
ARTICLE 3 : Le reste sans changement.
ARTICLE4 :Le secrétaire général et le maire de la commune du Pradet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. 1 6 JUIN 2020 E = Liberté - Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PREFECTURE DU VAR
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
{ 8 JUIN 2020 Toulon, le
ARRETE PREFECTORAL
DCL/BFL/N° 2020.214
portant nomination d’un régisseur titulaire
auprès de la régie d’État de la police
municipale de la commune
de Bagnols-en-Forêt
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016, nommant M. Jean-Luc VIDELAINE préfet du Var :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/26/MCI en date du 10 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2003 portant création d’une régie de recettes de l’État auprès
de la commune de Bagnols-en-Forêt ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2005. portant remplacement du régisseur d'État auprès de la
commune de Bagnols-en-Forêt ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant remplacement du régisseur d’État suppléant auprès de la commune de Bagnols-en-Forêt ;
Vu le courrier du maire de Bagnols-en-Forêt du 11 mai 2020 demandant la nomination de Monsieur Stéphane ILLIVI en qualité de régisseur titulaire de la régie d’état de la police municipale :
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques du Var du 9 juin 2020 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var, ARRETE :
ARTICLE 1° : Les arrêtés du 3 juin 2005 et du 17 novembre 2016 sont abrogés.
ARTICLE 2 : Monsieur Stéphane ILLIVI est nommé régisseur titulaire de la régie d’État de la
police municipale de Bagnols-en-Forêt.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
le Préfet et phr ddléaati légatio:
le secrétaire dén£ “ "
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R.414-1, R 414-6 et R421-I et suivants du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits : - recours gracieux, adressé au préfet du Var. Bld du 12ème RI, CS 31209, 83070 Toulon Cedex - recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Sous réserve des dispositions législatives. le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite ou explicite des recours gracieux'hiérarchique.
Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Toulon : + obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales de droit privé chargées d'un service public et les personnes morales de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habüants) : + via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit privé : + par courrier : 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9
Les modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www:telerecours fr. EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAR
Direction
départementale
des territoires
et de la mer
du Var
Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1 © JU 20)
PORTANT TRANSFERT DE L’AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES
L214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT LE PROJET D'AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT
«LES PLANS DU REDON » SUR LA COMMUNE DE CUERS
Le Préfet du Var
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L211-1, L214-1 à L214-6. R214-1 à
R214-56, R181-47 :
Vu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016. portant nomination de
M. Jean-Luc Videlaine. Préfet du Var :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 avril 2009 donné à la SAS Paysage Provence Côte d'Azur,
portant autorisation, au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement, du projet
d'aménagement du lotissement « Les Plans du Redon » sur la commune de Cuers :
Vu la division du lotissement « Les Plans du Redon » en trois lotissements dénommés « Le Plan du
Redon ». « Les Restanques du Redon » et « Les Terrasses du Redon » par arrêtés respectifs des
13 juin 2008. 9 janvier 2012 et 28 octobre 2019 délivrés au titre du code de l'urbanisme :
Vu l'article R181-47 du code de l'environnement et l’article 6 de l'arrêté préfectoral du 21 avril
2009 susvisé stipulant que le transfert de l'autorisation fait l'objet d'une déclaration adressée au
Préfet par le(s) nouveau(x) bénéficiaire(s) :
Vu la déclaration de transfert du 20 janvier 2020 déposée par la SAS OCEAN 2. représentée par son
chargé d'opération M. Guillaume STOEBER. relative au lotissement « Les Terrasses du Redon » ; Vu la transmission au maire de Cuers, à l'ASL « Les Restanques du Redon » et à la SAS OCEAN 2,
par courrier du 4 mars 2020, du projet d'arrêté pour observations dans un délai maximum de quinze
jours :
Vu l'avis favorable, dans le délai de quinze jours. de la SAS OCEAN 2 ;
Vu l'absence d'observations, dans le délai de quinze jours. du maire de Cuers et de l'ASL « Les
Restanques du Redon » :
Considérant que suite aux différentes cessions et dissolutions, les gestionnaires des lotissements « Le Plan du Redon». « Les Restanques du Redon » et « Les Terrasses du Redon » sont devenus les
bénéficiaires de l'autorisation initiale susvisée :
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var :
ARRÊTE
Article 1° — Transfert de l’autorisation
Le bénéficiaire de l'autorisation mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 21 avril 2009 est modifié et
remplacé comme suit :
Mairie de Cuers, représentée par son maire.
gérant le lotissement « Le Plan du Redon »
domiciliée place Général Magnan - BP 37 - 83390 CUERS :
ASL « Les Restanques du Redon » représentée par son président,
gérant le lotissement « Les Restanques du Redon ».
domiciliée lotissement Les Restanques du Redon - 83390 CUERS :
SAS OCEAN 2 représentée par son chargé d’opération M. Guillaume STOEBER.
gérant le lotissement « Les Terrasses du Redon »,
domicilié Villa Elisabeth — 127 avenue des Poilus — 83110 SANARY-SUR-MER.
Article 2 — Gestion et entretien des ouvrages hydrauliques
La commune de Cuers, l'ASL « Les Restanques du Redon » et la SAS OCEAN 2 sont chargés.
respectivement, chacun en ce qui le concerne, de la gestion et de l'entretien des ouvrages
hydrauliques des lotissements « Le Plan du Redon ». « Les Restanques du Redon ». « Les terrasses
du Redon ». Les ouvrages communs aux trois lotissements sont gérés. après accord entre les trois
gestionnaires. par (la) ou les personnes responsables désignées.
Article 3 - Maintien des dispositions initiales
Les autres dispositions de l'arrêté sus-visé restent inchangées.
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai
de 2? mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Dans le même délai de
2 mois. il peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. Le silence gardé par l’administration pendant plus de
2 mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens ».
accessible sur le site internet : « wwwtelerecours.fr ».
Article 5 — Publication
Le secrétaire général de la préfecture du Var.
Le sous-préfet de Brignoles.
Le maire de la commune de Cuers,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le chef du service départemental de l'Office Français de Biodiversité.
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Le Préfet.
le secrétaire général,
Serge JACOB
Le) DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES de MARSEILLE
MAISON D’ARRÊT DE DRAGUIGNAN A Draguignan, le 17/06/2020
Décision portant délégation de signature
Vu l’article R57-7-5 du Code de Procédure Pénale ;
Vu l’article R57-7-18 du Code de Procédure Pénale ;
Vu les articles L312-1 et L312-2 du CRPA (Code des Relations entre le Public et les
Administrations)
Madame Claire DOUCET, chef d’établissement de la M.A.H de Draguignan
DÉCIDE :
Délégation permanente de signature est donnée à:
Madame Magali COLOMBI, Directrice Adjointe
Monsieur Alexis HATTINGUAIS, Directeur Adjoint à la détention
Madame Alice SENE, Directrice adjointe à la détention
Commandant Thierry HUBERT
Lieutenant Yann LE
Lieutenant Christine CROUZET
Lieutenant Eric CARRIES
Lieutenant Pascal SELVA
Lieutenant Alex VALLUET
Capitaine Yann TENNIER
Elève Directrice Emma TASSY (du 06 janvier 2020 au 14 février 2020 et du 04 mai 2020 au 26 juin
2020)
Major Mickaël ADIT
Major Stéphane MOREAU
Major Frédéric VALENTIN
15 Surveillant AUBER Joseph
1° Surveillant BREMOND Aurore
1° Surveillant CELLIER Eric
1° Surveillant CHABOT Ken
1° Surveillant CHARBONNIER Jérôme
1° Surveillant FOURNIER Hervé
1“ Surveillant GARDE Nathalie
1* Surveillant GASPARD Raphaël
1® Surveillant GIROUD Philippe
1° Surveillant GRIMAUD Myriam
1# Surveillant LAURET Eugène
1® Surveillant MEHIDI Eric
Maison d'arrêt de Draguignan - 3305 avenue Fred Scamaroni - 83300 Draguignan 1" Surveillant PEREZ Frédéric
1° Surveillant PICOT Sébastien
1" Surveillant POIRIER Pascal
15 Surveillant SANTINI Sylvie
1° Surveillant SPLESNIOK Mallory
15 Surveillant THIBAULT Aurélie
1° Surveillant THOREL Nicolas
1° Surveillant ZIEGLER Alain
Surveillant PELLERIN Sébastien
Surveillant BILLY Frédéric
de la Maison d’Arrêt de Draguignan, aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre
préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
M
Directrice de 1
Maison d'arrêt de Draguignan - 3305 avenue Fred Scamaroni - 83300 Draguignan T0: APP FROH: ENVOI_6494282812 DATE: Mon Jun 15 2628 14:23 CET
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Bamencg
83380 PIERREFEU DU VAR
: DECISION N° 2020/06/32
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,
Vu la Loi n°2008-878 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à le protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
Charge,
DECIDE
icle 1 :
If est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211:9 du Code de la Santé
Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ dé compétence
par :
1°) - Monsieur le Docteur HAMMAR Noureddine responsable à titre principal du patient dont
la situation sera examinée,
2°) - Madame SEMELLE Johanna, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la
prise en charge des patients,
3°) - Monsieur le Docteur SAID Mounir, Psychiatre.
&rticle 2:
La présente décision est à effet immédiat.
Elle fera objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Plerrefeu-du-Var, le Lundi 15 Juin 2020 T0: APP FROH: ENVOI_0494282812 DATE: Mon Jun 15 2020 10:48 CET
CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quertior Barnencq _:
83390 PIERREFEU DU VAR
DECISION N° 2020/06/33
PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3241-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
LE DIRECTEUR
Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,
Vu la Loi n°2009-878 du 21 juillet 2008 portent réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu le Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de {eur prise en charge,
Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
DECIDE
krticle 1:
1 est constitué un collège sur le fondement de l'articie L 3211-98 du Code de la Santé Publique.
Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :
1°) — Madame Le Docteur FRATTA Sara, responsable à titre principal du patient dont la situation sera examinée,
2°) — Madame LAURET Adeline, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,
3°) Monsieur le Docteur FOURNEL Vincent, Psychiatre.
ârticle 2:
La présente décision est à effet Immédiat.
Elle fera l’objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiés au Recueil des actes administratifs de fa Préfecture du Var.
Pierrefeu-du-Var, fe Lundi 15 Juin 2020
Pour OK À