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Déliberation - DECISION N.2024 289
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 289)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D — [ei Li | République Française TR Liberté — Égalité - Fraternité 1berte—- cCgalite - Fraternité e— fs D À?7 EAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne STE ITALIE DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal ne 2024 / j W Accord-cadre n° 2023-033-05 AOO Travaux de maintenance, de réparation et de petits travaux neufs dans les bâtiments communaux de la ville d'Eaubonne Lot n°5 Plomberie / chauffage / ventilation / climatisation / sanitaire Signature de l’accord-cadre LA MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ; VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2124-2 et R.2124-2 1°); VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ; VU le rapport d'analyse des offres de l'accord-cadre ayant pour objet les travaux de maintenance, de réparation et de petits travaux neufs dans les bâtiments communaux de la ville d'Eaubonne - lot 5 - Plomberie / chauffage / ventilation / climatisation / sanitaire ; VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 30/05/2024 portant sur l'attribution de l'accord-cadre n°2023-033-0S5 ; CONSIDERANT qu'une mise en concurrence, sous la forme d’une procédure d'appel d'offres ouvert a été effectuée pour l'accord-cadre susvisé le 11/12/2023 sur la plateforme MAXIMILIEN et publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.) sous le numéro d'avis n°23- 172160 le 14/12/2023, ainsi qu'au Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.) sous le numéro d'avis n°2023/S242-759866 le 15/12/2023 et sur le site Marchés Online sous le numéro d'avis n°AO-2351-0838 le 14/12/2023 ; CONSIDERANT que la date limite de remise des offres était initialement fixée au 12/01/2024 à 12h00 ; CONSIDERANT qu'à la suite d'une modification du DCE le 10/01/2024 visant à corriger une erreur matérielle dans les documents, la date limite de remise des offres a été repoussée au 24/01/2024 à 12h00 et un avis rectificatif a été publié en conséquence au B.O.A.M.P. (avis n°24-4046) le 12/01/2024, au J.O.U.E. (avis n°2024/S 010-025465) le 15/01/2024 et sur le site Marchés Online (avis n°AO-2403-1644) le 13/01/2023 ; CONSIDERANT qu'au jour et à l'heure de remise des offres, 6 sociétés ont remis une offre pour ce lot ; CONSIDERANT que l’accord-cadre est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 € HT. CONSIDERANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres, les propositions des sociétés ci- après nommées sont les plus économiquement avantageuses au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la Consultation ; CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est valablement réunie le 30/05/2024 en présence du quorum ; Hôtel de Ville 1 rue d’Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240801-DEC2024-289-AU Date de réception préfecture : 01/08/2024 DÉCIDE &, ARTICLE 1 : De signer l'accord-cadre n°2023-033 ayant pour objet les travaux de maintenance, de réparation et de petits travaux neufs dans les bâtiments communaux de la ville d'Eaubonne - lot n°5 : Plomberie / chauffage / ventilation / climatisation / sanitaire, avec la société arrivée en première position : SNEF CLIM PIOLINO sise 10-12, boulevard Louise Michel, 92 230 GENNEVILLIERS -— SIRET : 056 800 659 01575 ; & ARTICLE 2 : De signer l'accord-cadre n°2023-033 ayant pour objet les travaux de maintenance, de réparation et de petits travaux neufs dans les bâtiments communaux de la ville d'Eaubonne - lot n°5 : Plomberie / chauffage / ventilation / climatisation / sanitaire, avec la société arrivée en deuxième position : LA LOUISIANE sise 18, rue Buzelin, 75 018 PARIS - SIRET : 326 102 613 00022 ; & ARTICLE 3 : Cet accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à bon de commande, les prestations sont rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins ; & ARTICLE 4 : Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires sont fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières ; G, ARTICLE 5 : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 100 000,00 € HT. ; &, ARTICLE 6 : Cet accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d’un an et sera reconductible tacitement trois fois par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans ; Ÿ ARTICLE 7 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la Ville ; & ARTICLE 8: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ; & ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr. Eaubonne, le {1 ADI 2024 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire, Fute ee Vice-Présidente de la Communauté Exécutoire le : ’ 2 ue = = Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication d'agglomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative]. D Valérie POULIQUEN ï Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL Marie-J AULANDE DGA Ressources Directeur Général des Services Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20240801-DEC2024-289-AU Date de réception préfecture : 01/08/2024