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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2026 02 24
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2026 02 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget,
t DEPARTEMENT
DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL DE COMTVIUNAUiE DU 24FEVRIER 2026
Sous LA pREstDENcE oe MorusleuR Derurer_ ACKER
Nombre de membres élus :
MEMBRES TITULAIRES
BALBRONN:
BERGBIETEN:
COSSWLLER:
CRASTATT:
DAHLENHEIM:
FLEXBOURG:
HOHENGCEFT:
JETTERSWILLER:
KIRCHHEIM:
KNOERSHEIM:
MARLENHEIM:
NORDHEIM:
ODRATZHEIM:
MNGEN:
SCHARRACHBERGH
TMENHEIM :
WANGENBOURG EN
WASSELONNE:
WESTHOFFEN:
ZEINHEIM:
44 en exercice : 44 présents : 35 (+ S procurations)
PRESENTS :
M. Danie|REUTENAUER
M. Atbert GOETZ
M. François SCHNETDER
Mme Martine KUNTZ SARLAT
M. Nicotas WNLTNG
M. Denis TURTN
M. Pierre paut ENGER
Mme Sarah MOSER
M. Frédéric BRUCKER
M. Georges ROBTTZER
M. DAN,EI FISCHER / M. PiErrE BURTIN
{ MMC GENEVièVE PFERSCH / M. RENé .R'LLEMUND / M Rémi BARrLlar,r irrr:_":_gr. oé Ë ààiiulruiion n.008) / Mme Geneviève KAppS / Mme fvfarie_ÀÀne-nôHfVlen
M. Eric BURG
M. François JEHL
M. Léon HEITMANN
EIM - IRMSTETT: Mme Sytvie THOLE / M. OtivieTARBOGAST
M. GéTaTd STRoHMENdER
GENTHAL : M. DanietACKER / Mme Martine MARCHAL
Mme Michère EScHLTMANT l rvr. rlâriË'Éiripp" HARTMANN
/ Mme Natharie
'ETER
/ M serse FENDRTCH / M. DiJie;;ÊiiËûnc r M. .Jàan-cniËiopr," F|LEZ
/ Mme C_étine BENFORD / M. Marius r
Mme Sytvia MARTTN
M. François GOETZ
MeMgRes ttTULAIREs NoN EXcusEs :
ROMANSWILLER: Mme r-aÀtitia REDEL
WANGEN : M. yves tùf.tC ---*
WESTHOFFEN : rvl. Cnanés Oùrnlrrr
ZEHNACKER: rvr. patricr<-eÀéiiÂil
llFltgREs TrruLArREs EXcusEs A'ANT DoNNE pRocu*oTroN : DANGoLSHETM : M. Fabien BLÂËëôàtnne pràcuiation à M. Nicoras WNLTNG
ROMANSWTLLER: M. Dominique nenù1,rry
" àfia;;;;;"iion à Mme cérine BENFORD wASSELoNNE: MmecérùâwÀriË1.q39qef,à"îrJËiàrvrn,,"MichèTeEScHLTMANN
wESTH'FFEN : M"E#,.i's3Si:Hi5;il,ï;3;
îilïrgîil:i;,;ïil,."ffiphe F'LEZ
1 2
fv') Wasselonne le 18 février 2026 0lossig et ViEnoble romnuotull da (ommuntl Aisoce
nÉpusuQur FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
MESDAMES ET MESSIEURS
LES MEMBRES DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue'
J,ai l,honneur de vous informer que le conseil de communauté se réunira en séance ordinaire le
MARDI 24 FEVRIER 2026 A î9HOO
AU COMPLEXE MULTI SPORTS
Rue des Colchiques 'WASSELONNE
(Club house - ler étage)
et je vous prie de bien vouloir y assister'
Néanmoins, en cas d,empêchement de votre part, vous
pouvez donner procuration de vote à un
corègue de votre "noi* ; un" oérégation de pàuvoir "rt loint"
en annexe. Vous pouvez nous faire parvenrr
votre délégation egatemàr,t p"ir"il à bastien.karcher@mossioviqnoble fr
Lescommunesquinedisposentqued'unsiègedetitulairepeuventsefairereprésenterparle suppléant qui a voix délibérative'
Dansl,attentedepouvoirvoussaluer,jevouspried,agréer,Madame,Monsieur,Che(e)Collègue' l'expression de mes salutations distinguées'
Le Président
\
2
D. ACKER 3
ADMI N ISTRATION GEN ERALE
1". Désignation du secrétaire de séance
2". Adoption du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026
3'. Décisions du Président prises en vertu des délégations du Conseil Communautaire
AFFAIRES GENERALES
4". Projet de liaisons cyclable entre Willgottheim et Hohengæft - Financement et
maîtrise d'ouvrage déléguée
5". Trame Verte et Bleue - Avenant n'1 à la convention de partenariat relative à la création d'un seryice unifié avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne
6o. SDEA Alsace-Moselle - Approbation des propositions d'évolutions statutaires permettant d'intégrer la qualité d'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur une portion de son territoire
AFFAIRES FINANCIERES
7". Lecture et adoption du budget principal 2026
8". Lecture et adoption des budgets annexes 2026 - Enfance jeunesse, Atelier relais, Hôtel d'entreprises, ZA Odratzheim, Extension zone des Pins, ZA RD 1004, Déchets ménagers et assimilés, Trail Center
9o. Budget principal - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 et affectation définitive du résultat d'exploitation
10". Budgets annexes - Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 - Enfance jeunesse, Atelier relais, Hôtel d'entreprises, ZA Odratzheim, Extension zone des Pins, ZA RD 1004, Déchets ménagers et assimilés, Trail Center
11". Actualisation de I'autorisation de programme et crédits de paiement - Modernisation
de la piscine intercommunale de Wasselonne
12" . Taxe GEMAPI 2026 - Définition du montant du produit attendu
13'.Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe d'Habitation, Taxes Foncières - Définition
des taux
14'. Attribution de subventions - Création d'une aire intergénérationnelle à Dangolsheim
15'. Attribution de subventions - Association Wascalade
3 4
ENFANCE ET JEUNESSE
16'. Multi-accueils - Adoption du barème des participations familiales à partir du 1er janvier 2026
17". Animation jeunes - Participations prévisionnelles pour 2026
18". Périscolaires - Participations prévisionnelles pour 2026
MARCHES PUBLICS
19". Piscine intercommunale de Wasselonne - Attribution des lots n"12 - Menuiserie intérieure bois / Mobilier et n"21 - Jeux pataugeoire
20". Piscine intercommunale de Wasselonne - Lot n"2 GROS-OEUVRE- CBA - Avenant n"1
21'. Piscine intercommunale de Wasselonne - Lot n'3 CHARPENTE METALLIQUE - HOHWILLER - Avenant no1
22'. Piscine intercommunale de Wasselonne - Lot n'18 TERRASSEMENT / VRD / AMENAGEMENT EXTERIEUR - ARTERE - Avenant n"1
23". Programme voirie 2025 - Lot n'4 BERGBIETEN - EIFFAGE - Avenant n'1
24'. Programme voirie 2026 - Adoption du programme et autorisation de lancement des procédures de consultation
RESSOURCES HUMAINES
25". Créations d'emplois
COM MU NICATIONS DIVERSES
4 5
Monsieur le Président ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale
bienvenue à I'occasion de la dernière séance de la mandature. ll propose de désigner Monsieur Patrick DECK,
comme secrétaire de séance conformément aux dispositions des articles L. 2541-6 et L.2541-7 du code Générale des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Président poursuit en énumérant les procurations, constate le quorum et aborde I'ordre du jour. ll propose de changer I'ordre de passages des points à I'ordre du jour, les points relatifs au CFU et aux taxes (n'9 et n'10) devant être votés avant ceux relatifs au budget (n"7 et n"8), ainsi que I'ordre de passage du point n'13 relatif au vote des taux des cotisations foncière des entreprises, taxe d'habitation, taxes
foncières, devant être délibéré parallèlement à la lecture et I'adoption du budget principal.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
ACCEPTE LES CHANGEMENT EVOQUES CI-AVANT DANS L'ORDRE DE PASSAGE DES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR;
PREND ACTE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 JANVIER 2026;
DESIGNE MONSIEUR PATRICK DECK COMME SECRETAIRE DE SEANCE.
5 6
00712026 OBJET: DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Le Conseil Communautaire,
VU les articles L.2122-22 el L.2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales applicables aux Etablissements Publics de Coopération lntercommunales par renvoi de l'article L.5211-2 du même code ;
VU la délibération n' 5012020 du 8 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le
Président;
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
PREND ACTE des décisions prises par délégation suivantes ;
INVESTISSEMENT (HORS MARCHE) budget
principal Date ïiers Mt.TTC
PISCINE DE WASSELONNE LOT 2 MISSION
SPS ACs
30t01t26 BÏP CONSULTANTS 673,20
AMO CAMPUS MARLENHEIM 22t01t26 COMMUNE DE MARLENHEIM
6 801,67
VOIRIE 2024 MISSION MOE RUE DE
ROMANSWILLER A WASSELONNE AC3
20t01t26 CV INGENIERIE 13 272,00
SALON DYNAMIK LOT 4 TABLES MANGE
DEBOUT
10t12t25 FRANCE
DIFFUSION
800,30
PISCINE DE WASSELONNE LOT 2 MISSION
SPS AC4
09t12t25 BTP CONSULTANTS 673,20
PISCINE ETUDE GEOTECHNIQUE MISSION
G2 PRO
05112125 GEOTEC 5 700,00
BMI STRUCTURE PLIANTE + RIDEAUX 05t12t25 ATS 1 540,80
INVESTISSEMENT (HORS MARCHE) budget
annexe ENFANCE JEUNESSE Date Tiers Mt.TTC
PERI HOHENGOEFT 2 TABLES 11t12t25 WESCO 319,66
Budget annexe TRAIL CENTER (HORS
MARCHE) Date Tiers Mt.HT
TRAIL CENTER EXPERTISE BARDAGE BOIS 23t12t25 ROCHOTTE HUGUES
EXPERTISE
2 650,00
TRAIL CENTER BATIMENT ACCUEIL SPS ACg 18t11t25 ALPES CONTROLES
397,50
6 7
008t2026
oo9t2026
OBJET : PROJET DE LIAISON CYCLABLE ENTRE WILLGOTTHEIM ET HOHENGOEFT: FINANCEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
Monsieur ENGER, vice-président en charge de la voirie rappelle au Conseil Communautaire le projet de liaison cyclable prévu entre Willgottheim et Hohengæft.
ll propose au Conseil de déléguer la maîtrise d'ouvrage de I'opération à la Communauté de communes du Kochersberg permettant de relier en liaison douce la commune de Hohengæft à la commune de Willgottheim. ll présente les trois différents tracés aujourd'hui à l'étude et précise que le tracé exact de cette liaison reste encore à valider et définir.
Le coût global de l'opération sera financé à parts égales entre les deux communautés de communes.
Monsieur KRIEGER s'interroge sur le partage éventuel de la piste cyclable envisagée avec les engins agricoles des exploitants des parcelles attenantes, et notamment des risques liés à la boue en automne.
Monsieur ENGER précise que les pistes seront bien sur le passage de certains engins agricoles et que le tracé est étudié en conséquence.
Le Conseil Communautaire,
VU les différents trajets étudiés ;
VU la délibération N' D-2025-2205-08 de la Communauté de Communes du Kochersberg du 26 mai 2025;
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
APPROUVE le principe de délégation de maîtrise d'ouvrage de l'opération par la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble au profit de la Communauté de Communes du Kochersberg ;
VALIDE le principe de financement prévisionnel ;
AUTORISE Monsieur le Président à déposer les dossiers de demande de subventions y afférents ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en æuvre de ce dossier et de sa délégation.
OBJET : TRAME VERTE ET BLEUE - AVENANT N.l A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA CREATION D'UN SERVICE UNIFIE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Monsieur le Président rappelle que, conformément à une délibération en date du 11 juillet 2023, une convention de partenariat a été signée entre la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble et la Communauté de Communes du Pays de Saverne, avec I'objectif de créer un service unifié pour mener les actions < Trame Verte et Bleue > (TVB). La convention confie le portage du service à la Communauté de Communes du Pays de Saverne.
Monsieur le Président indique que cette convention est arrivée à échéance au 31 août 2025, correspondant à la date estimée de fin de financement du poste TVB par l'Agence de I'Eau Rhin Meuse (AERM).
Or, l'échéance du financement par I'AERM a pu être reportée jusqu'au 31 décembre 2026 Aussi, il est proposé de proroger, jusqu'à la même date, la validité de la convention qui lie les deux intercommunalités.
7
Ce changement conduit à conclure un avenant à la convention initiale 8
010t2026
L'acte modificatif vise également à permettre de recruter ponctuellement des agents autres que le chargé de mission permanent et de partager les frais induits entre les deux EPCI
cocontractants. Sont visés par cette disposition des stagiaires de l'enseignement ou des agents vacataires pouvant être accueillis au sein du service unifié.
La Communauté de Communes du Pays de Saverne a validé le projet de convention par une délibération n'2026-09 en date du 29 janvier 2026.
Le Conseil Gommunautaire,
VU la délibération n"2026-09 de la Communauté de Communes du Pays de Saverne en date du 29 janvier 2026 ;
VU le projet d'avenant joint à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
APPROUVE le projet d'avenant joint en annexe à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant ;
AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution dudit avenant.
SDEA ALSACE.MOSELLE - APPROBATION DES PROPOSITIONS D'EVOLUTIONS STATUTAIRES PERMETTANT D'INTEGRER LA QUALITE D'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRTTORTAL DE BASSTN (EPTB) SUR UNE PORTTON DE SON TERRTTOTRE
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire que le Syndicat des Eaux et de I'Assainissement Alsace-Moselle (SDEA), dont est membre la Communauté de Communes, a entamé ily a plusieurs années des démarches dans le but d'obtenir le statut d'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb, et sur le périmètre des affluents du Rhin, regroupant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter.
Le Conseil Gommunautaire,
CONSIDERANT que les missions d'un EPTB portent principalement sur I'animation et la coordination des actions à l'échelle du bassin concerné, ainsi que sur le pilotage des études générales sur ce même bassin ,
CONSIDERANT que I'EPTB est le garant, à l'échelle du bassin versant, de la cohérence des politiques liées au grand cycle de l'eau et des actions qui en découlent, dans une logique de solidarité amont-aval ;
CONSIDERANT que par délibération du 17 décembre 2024, I'Assemblée Générale du SDEA a approuvé le projet de modifications statutaires joint à la présente délibération, qui a également fait I'objet d'un avis favorable de la part de la Commission de planification mandatée par le Comité de bassin Rhin-Meuse, ainsi que de la part des Commissions Locales de l'Eau concernées ;
CONSIDERANT que cette procédure a conduit à l'adoption de deux arrêtés préfectoraux de délimitation de périmètre d'intervention en qualité d'EPTB, à la suite de laquelle I'Assemblée Générale du SDEA a confirmé, par délibération du 14 octobre 2025,le projet de modifications statutaires susmentionné ;
CONSIDERANT que la démarche d'intégration de la qualité d'EPTB n'entrainera aucun impact financier supplémentaire pour les membres du SDEA, tout en offrant I'opportunité de financements com plémentaires ;
8 9
CONSIDERANT que pour que les modifications proposées puissent être définitivement intégrées à ses Statuts, le SDEA doit recueillir I'approbation de tous ses membres ;
VU les dispositions du Code de l'environnement et notamment de l'article L.213-12',
VU la délibération de I'Assemblée Générale du SDEA du 14 octobre 2025 approuvant le projet de modifications statutaires permettant au SDEA de tendre vers une intégration de la qualité d'EPTB ;
VU l'avis favorable de la Commission de planification, mandatée par le Comité de bassin Rhin-Meuse, du 2 octobre 2025',
VU l'avis favorable de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux lll-Nappe-Rhin du 9 octobre 2025;
VU I'avis favorable de la Commission Locale de I'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin houiller du 13 octobre 2025 ;
VU I'arrêté préfectoral n"20251469 du 13 octobre 2025 portant délimitation du périmètre d'intervention du SDEA en qualité d'Etablissement Public Territorial de Bassin sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb ;
VU l'arrêté préfectoral n"20251470 du 13 octobre 2025 portant délimitation du périmètre d'intervention du SDEA en qualité d'Etablissement Public Territorial de Bassin sur le périmètre des affluents du Rhin, englobant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter;
VU la délibération de l'Assemblée Générale du SDEA du 14 octobre 2025 confirmant I'approbation des modifications statutaires permettant l'intégration par le SDEA de la qualité d'EPTB sur le périmètre du bassin hydrographique de la Sarre, englobant les bassins hydrographiques de la Horn et de la Schwalb, et sur le périmètre des affluents du Rhin, regroupant les bassins hydrographiques de la Zorn, de la Moder, de la Sauer, du Seltzbach, du Kabach et de la Lauter, et décidant de soumettre les Statuts ainsi modifiés à l'approbation des membres du SDEA;
VU les Statuts modifiés du SDEA ;
OUÏ les explications de Monsieur le Président '
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
PREND ACTE des informations et précisions fournies par Monsieur le Président.
APPROUVE les Statuts Modifiés du SDEA, tels que joints à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document concourant à l'exécution de la présente décision.
01112026 OBJET: DESIGNATION DU PRESIDENT POUR LE VOTE DU CFU
Le Gonseil de Communauté,
VU I'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de I'article L.5211-1du même code ;
CONSIDERANT que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
CONSIDERANT que dans les séances où le compte financier unique est débattu, l'assemblée délibérante élit son président ;
9 012t2026
r.0
CONSIDERANT que Madame Michèle ESCHLIMANN, première vice-présidente, est présente à la séance du 24 février 2026;
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
PROCEDE aux désignations suivantes
PoINTS CoNSACRES Aux VOTES DU COMPTE FINANCIER UNIQUE :
La séance sera présidée par
Madame ESCHLIMANN - première vice-présidente de la communauté de communes
CoNcenruIl.tr LEs AUTRES PoINTS INSCRITS A L'oRDRE DU JoUR :
La séance sera présidée par
Monsieur Daniel ACKER - Président de la communauté de communes
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE FTNANCTER UNTQUE (CFU) 2025
Madame ESCHLIMANN présente les comptes financiers uniques et présente les difficultés techniques rencontrées par I'application HELIOS, ne permettant pas de disposer de CFU définitifs, mais que les collectivités peuvent, après échange avec la préfecture, voter des CFU provisoire, sous réserve de transmettre les CFU devenus définitifs une fois le service rétabli.
Le Gonseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU I'ordonnance n'2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble ;
VU I'afticle L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de I'article L.5211-1du même code,
VU la délibération n' 01112025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points
consacrés aux votes du compte financier unique ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. DanielACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente de la communauté de communes ;
CONSIDERANT le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
r.0 013t2026
\L
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique de l'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT D'EXPLOITATION
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'ordonnance n'2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble ;
VU I'article L.2121-14 du Code Généraldes Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoide l'article L.5211-1du même code ;
VU la délibération n"01212026 de ce jour approuvant le compte financier unique 2025 de la Communauté de Communes ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT I'affectation de résultat définitif 2025 présenté et résumé comme suit
Affection du résultat définitif 2025
COMPTE FINANCIER UNIQUE :
Excédent de fonctionnement 2025
Excédent d'investissem enl 2025 :
Solde :
Restes à réaliser 2025:
Dépenses - montant reporté
2 444 900,27 C
1 122 102,84 e
3 567 003,11 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes:
Dépenses
Excédent
21 547 955,41 €
19 103 055,14 €
2 444 900,27 €
Recettes :
Report N-1
Dépenses
25110702,72€
786 979,34 €
24 775 579,22 €
Excédent 1 122 102,84 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 3 567 003,11 €
- 1 020 780,25 €
11 12
Recettes - montant reporté
- 633 241,51 €
Affectation obligatoire au compte 1068
Affectation libre au compte 1068
387 538,74 €
0,00 €
2 444 900,27 €.
2 444 900,27 €,
014t2026
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
ADOPTE I'affectation définitive du résultat de fonctionnement du Compte Financier Unique 2025.
OBJET : BUDGET ANNEXE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - ENFANCE JEUNESSE
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'ordonnance n'2025-526 du 12juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour I'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble ;
VU I'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L.5211-1du même code,
VU la délibération n" 01112025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points
consacrés aux votes du compte financier unique ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. DanielACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente de la communauté de communes ;
CONSIDERANT la présentation du CFU du budget annexe Enfance et Jeunesse et résumé comme suit par le président de séance :
L2 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes :
Report N-1
Dépenses
1 791 321,95 €
518 747,51 C
2 090 761,20 €
Excédent 219 308,26 €.
Recettes 87 030,52 €
Dépenses
Report N-1
Déficit:
66 918,58 €
20 964,79 €
852,85 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 218 455,41€
015t2026
13
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe Enfance et Jeunesse de l'année
2025.
OBJET : BUDGET ANNEXE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - ATELIERS RELAIS
Le Conseil Gommunautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'ordonnance n'2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour I'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble ;
VU l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de I'article L.5211-1du même code,
VU la délibération n' 01112025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points
consacrés aux votes du compte financier unique ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ,
GONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce quisimplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. Daniel ACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente de la communauté de communes ;
CONSIDERANT la présentation du CFU du budget annexe Ateliers relais et résumé comme suit par le président de séance :
L3 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes:
Report N-1
Dépenses
41 640,38 €
1 489,21€
39 214,62 €
Excédent 3 914.97 €
Recettes 32 438,01 €
Dépenses
Report N-1
Déficit:
33 329,47 €
1 438,01 €
2 329,47 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 1 585,50 €
016t2026
T4
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe Ateliers relais de I'année 2025
OBJET : BUDGET ANNEXE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - HOTEL D'ENTREPRISES
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU I'ordonnance n"2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour I'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble ;
VU I'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de I'article L.5211-1du même code,
VU la délibération no 01112025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points
consacrés aux votes du compte financier unique ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. DanielACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente de la communauté de communes ;
CONSIDERANT la présentation du CFU du budget annexe Hôtel d'entreprises et résumé comme suit par le président de séance :
t4 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes:
Report N-1
Dépenses
54 747,47 €
111 968,18€
27 937,36€
Excédent 138 778,29 €
Recettes:
Report N-1
Dépenses
5 281,92 €
5 281,92 €
1000,00 €
Excédent 9 563.84 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL DE 148 342,13€
017t2026
15
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe Hôtel d'entreprises de I'année 2025.
OBJET : BUDGET ANNEXE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - ZA ODRATZHEIM
Monsieur KRIEGER fait remarquer I'importance du montant des fouilles archéologiques, notamment au regard du montant global envisagé de l'opération.
Monsieur le président indique comprendre et partager cette position, mais rappelle également que ces fouilles résultent d'une obligation légale.
Le Conseil Gommunautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'ordonnance n"2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du comptefinancier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour I'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble ;
VU l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L.5211-1du même code,
VU la délibération n" 01112025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points
consacrés aux votes du compte financier unique ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
t5 01812026
T6
CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. DanielACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente de la communauté de communes ;
CONSIDERANT la présentation du CFU du budget annexe ZA Odratzheim et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ZA Odratzheim de I'année 2025.
OBJET : BUDGET ANNEXE -APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - EXTENSION ZONE DES PINS
Le Conseil Gommunautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'ordonnance n"2025-526 du 12juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour I'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble ;
VU I'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L.5211-1du même code,
VU la délibération n" 01112025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points
consacrés aux votes du compte financier unique ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 0,00 €
Dépenses
Report N-1
Déficit:
41 767,29 €
96720,71C
138 488.00 €
Recettes:
Dépenses
Excédent
0,00 €
0,00 €
0.00 €
SOIT UN DEFICIT GLOBAL DE 138 488,00 €
t6 019t2026
t7
CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. DanielACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente de la communauté de communes ;
CONSIDERANT la présentation du CFU du budget annexe Extension zone des pins et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe Extension zone des pins de I'année
2025.
OBJET : BUDGET ANNEXE -APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - zA RD 1004
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'ordonnance n'2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour I'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble ;
VU I'article L.2121-14 du Code Généraldes Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de I'article L.5211-1du même code,
VU la délibération no 01112025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points
consacrés aux votes du compte financier unique ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce quisimplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 0,00 €
Dépenses
Report N-1
Déficit:
0,00 €
245 196,12 €
245 196.12 €
Recettes:
Report N-1
Dépenses
0,00 €
130 000,00 €
0,00 €
Excédent 130 000,00 €
SOIT UN DEFICIT GLOBAL DE 115 196,12€
17 020t2026
L8
CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. DanielACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente de la communauté de communes ;
CONSIDERANT la présentation du CFU du budget annexe ZA RD 1004 et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe ZA RD 1004 de I'année 2025.
OBJET : BUDGET ANNEXE -APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU I'ordonnance n"2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du comptefinancier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour I'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Mgnoble ;
VU I'article L.2121-14 du Code Généraldes Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoide l'article L.5211-1du même code,
VU la délibération n' 01112025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points
consacrés aux votes du compte financier unique ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes :
Report N-1
Dépenses
6 396,38 €
6 071,13 €
50 619,93 €
Déficit 38 152,42 €
Recettes 0,00 €
Dépenses
Report N-1
Déficit:
6 332,55 €
112 352,19 €
118 684,74 €
SOIT UN DEFICIT GLOBAL DE 156 837,16 €
18 021t2026
19
CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. DanielACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente de la communauté de communes ,
CONSIDERANT la présentation du CFU du budget annexe Déchets ménagers et assimilés et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe Déchets ménagers et assimilés de
I'année 2025.
OBJET : BUDGET ANNEXE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - TR,AIL CENTER
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU I'ordonnance n"2025-526 du 12iuin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour I'année 2O25de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble ;
VU I'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L.5211-1du même code,
VU la délibération n' 01112025 de ce jour désignant Madame ESCHLIMANN, première vice- présidente de la communauté de communes comme présidente de séance pour les points
consacrés aux votes du compte financier unique ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes :
Report N-1
Dépenses
2 144 226,02 €
1 6s7,13 €
2 143 277,94 €
Excédent 2 605,21 €
Recettes :
Dépenses
Excédent
0,00 €
0,00 €
0,00 €
SOIT UN EXCEDENT GLOBAL D82605,21€
19 022t2026
20
CONSIDERANT que, dans ce cadre, M. DanielACKER, Président de la Communauté de Communes a quitté la séance et le conseil a siégé sous la présidence de Madame ESCHLIMANN, première vice-présidente de la communauté de communes ;
CONSIDERANT la présentation du CFU du budget annexe Trail Center et résumé comme suit par le président de séance :
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le Compte Financier Unique du budget annexe Trail Center de I'année 2025
OBJET : BUDGET ANNEXE - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT D'EXPLOITATION - ENFANCE JEUNESSE
Le Gonseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU I'ordonnance n'2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour I'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble ;
VU I'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoi de l'article L.5211-1du même code ;
VU la délibération n'01212026 de ce jour approuvant le compte financier unique 2025 de la Communauté de Communes ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT I'affectation de résultat d'exploitation 2025 du budget annexe Enfance Jeunesse présenté et résumé comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 0,00 €
Dépenses
Report N-1
Déficit:
60 652,67 €
5 468,31 €
66 120,98 €
Recettes:
Report N-1
Dépenses
617 748J7 e
79 327,73 €
1298927,03€
Déficit ô01 851,13 €
SOIT UN DEFICIT GLOBAL DE 667 972,11€
20 023t2026
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
ADOPTE I'affectation définitive du résultat d'exploitation du budget annexe 2025 Enfance Jeunesse.
OBJET : BUDGET ANNEXE - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT D'EXPLOITATION - ATELIERS RELAIS
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l'ordonnance n"2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du comptefinancier unique ;
VU le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble ;
VU l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux EPCI par renvoide l'article L.5211-1du même code ;
VU la délibération n'01212026 de ce jour approuvant le compte financier unique 2025 de la Communauté de Communes ;
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de I'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
CONSIDERANT I'affectation de résultat d'exploitation 2025 du budget annexe Ateliers relais présenté et résumé comme suit :
COMPTE FINANCIER UNIQUE :
Excédent de fonctionnement 2025
Déficit d'investissem enl 2025 :
Solde:
Restes à réaliser 2025:
Dépenses - montant reporté
Affectation obligatoire au compte 1068 :
Excédent de fonctionnement reporté 002
Total
COMPTE FINANCIER UNIQUE :
Excédent de fonctionnement 2025
Défi cit d'investissem ent 2025 :
Solde:
Affectation obligatoire au compte 1068:
Excédent de fonctionnement reporté 002
219 308,26 €
852,85 €
218 455,41 €.
- 16 730,64 €
17 583,49 €
201724,77 €
219 308,26 €
3 914,97 €
2 329,47 €
1 585,50 €
21
2 329,47 €.
1 585,50 €
3 914,97 €
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
2t 22
ADOPTE I'affectation définitive du résultat d'exploitation du budget annexe Ateliers relais 2025.
024[t2o26 OBJET : LEGTURE ET ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL 2026
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2312-1 et R.2311-1 ;
VU la délibération n'00212025 du 2 février 2026 adoptant les orientations budgétaires de I'exercice 2026 ;
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2026 comme suit
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026 tel que détaillé ci-dessus.
OBJET: VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE SPIC TRAIL CENTER
Le Conseil Communautaire,
VU les articles L.2224-1 e|L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux
services publics industriels et commerciaux ;
VU les instructions budgétaires et comptables M57 (budget principal) et M4 (budget annexe sPrc);
VU le projet de création et d'exploitation du < Lang Parc Wangenbourg > visant à développer
le tourisme et les activités de pleine nature sur le territoire communautaire ;
VU la convention de concession conclue le 1er janvier 2026 pour une durée de 10 ans avec un opérateur tiers en charge de I'exploitation du Trail Center - Lang Parc Wangenbourg ;
VU le plan de financement prévisionnel comprenant un investissement total de 3,8 M€, financé
à hauteur de2,2M€. par des subventions, soit un reste à charge de 1,7 M€ pour la collectivité ;
CONSIDERANT que le Trail Center - Lang Parc constitue un équipement structurant pour I'attractivité touristique et économique du territoire, avec un nombre de visiteurs estimé à 10 000 par an et des prestations diversifiées (espaces de pratique, formation, restauration, location, services aux usagers) ;
0248t2026
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2025 1020780,25€
Propositions nouvelles
TOTAL
I 622 008,00 €
10 642788,25€
Restes à réaliser 2025
Solde d'exécution reporté 001
Affectation résultat N-1 au 1068
Propositions nouvelles
387 538,74 C
1 122 102,84 C
2 444 900,27 €
6 688 246,40 €
TOTAL 10 642788,25 €
22 024C12026
23
CONSIDERANT que la gestion de ce service public industriel et commercial sera assurée par un concessionnaire expérimenté, garantissant la qualité de service et la pérennité économique du site ;
CONSIDERANT que la communauté de communes demeure propriétaire des équipements et du patrimoine immobilier constituant le Trail Center, qui seront mis à disposition du concessionnaire dans le cadre de la concession ;
CONSIDERANT que, conformément à I'article L.2224-2 du CGCT, le versement d'une subvention du budget principal au budget annexe SPIC n'a pas pour objet de couvrir un déficit d'exploitation, mais de financer des immobilisations initiales permettant la création et le démarrage du service public ;
CONSIDERANT que le financement de l'investissement par le budget principal est justifié par l'intérêt général, le caractère structurant de l'équipement, et la nature de service public industriel et commercial concédé.
APPELLE à se prononcer sur le versement d'une subvention d'équipement de 700 000 € du budget principal vers le budget annexe SPIC ( Trail Center >, destinée au financement des immobilisations communautaires inscrites au budget annexe.
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
APPROUVE le versement d'une subvention d'équipement d'un montant de 700 000 € du budget principal (M57) au budget annexe SPIC ( Trail Center u (M4).
PRECISE que cette subvention fera I'objet d'un amortissement d'une durée de 20 ans ;
PRECISE que la subvention versée est exclusivement affectée au financement de l'équipement et des infrastructures constituant le patrimoine de la communauté de communes et nécessaires au démarrage du service public concédé ;
PRECISE que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et au comptable public pour mise en paiement de la subvention ;
AUTORISE le Président à accomplir toutes formalités, à signer tous document, convention ou pièces comptables nécessaires à I'exécution de la présente délibération ;
OBJET: COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES, TAXE D'HABITATION, TAXES FONCIERES - DEFINITION DES TAUX
Le Conseil Gommunautaire,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le Code général des impôts, et notamment les articles 1636 B decies et 1639 A,
CONSIDERANT la stabilité des taux par rapport à I'année 2025;
CONSIDERANT la présentation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026 comme suit :
TAXES BASES ESTIMEES 2026 TAUX PRODUIT FISCAL ATTENDU
Taxe foncière Propriétés Bâties
Taxe foncière Propriétés Non Bâties
Taxe d'habitation RS
Cotisation Foncière des Entreprises
32 694 735 €.
1 472069€
1 387 641 €
7 818 540 €
4,710/o
19,48 0/o
7,33 0/o
21,05 0/o
1 540 000 €
286 000 €
101 000€
1 646 000 €
23 24
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
ADOPTE le taux de 4,71o/o pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
ADOPTE le taux de 19,48o/o pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
ADOPTE le taux de7,33o/o pour la taxe d'habitation ;
ADOPTE le taux de 21,05o/o pour la cotisation foncière des entreprises ;
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à I'exécution de la présente délibération.
02512026 OBJET : LEGTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2026 - ENFANCE JEUNESSE
Le Gonseil Gommunautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2312-1 et R.2311-1 ;
VU la délibération n'00212025 du 2 février 2026 adoptant les orientations budgétaires de I'exercice 2026;
CONSIDERANT la présentation du budget annexe Enfance Jeunesse 2026 comme suit
FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMENT:
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
ADOPTE le budget annexe Enfance Jeunesse de I'exercice 2O26 tel que détaillé ci-dessus.
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
2 341 774,77 €
2 341 774,77 €
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
TOTAL
201 724,77 €
2 140 050,00 €
2 341 774,77 €
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2025
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
16 730,64 €
852,85 €
135 269,36 €
TOTAL 152 852,85 €
Restes à réaliser 2025
Affectation résultat N-1 au 1068
Propositions nouvelles
0,00 €
17 583,49 €
135 269,36 €
TOTAL 152 852,85 €
24 o26t2026
027t2026
25
OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2026 - ATELIERS RELAIS
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2312-1 et R.2311-1 ;
VU la délibération n"00212025 du 2 février 2026 adoplant les orientations budgétaires de f'exercice 2026;
CONSIDERANT la présentation du budget annexe Ateliers relais 2026 comme suit :
FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMENT
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le budget annexe Ateliers relais de l'exercice 2026lel que détaillé ci-dessus.
OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2026 - HOTEL D'ENTREPRISES
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2312-1 et R.2311-1 ;
VU la délibération n'00212025 du 2 février 2026 adoptant les orientations budgétaires de f'exercice 2026;
CONSIDERANT la présentation du budget annexe Hôtel d'entreprises 2026 comme suit
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
43 500,00 €
43 500,00 €
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
1 585,50 €
41914,50€
TOTAL 43 500,00 €
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
2329,47 €
34 600,00 €
TOTAL 36 929,47 €
Affectation résultat N-1 au 1068
Propositions nouvelles
2 329,47 €
34 600,00 €
TOTAL 36 929,47 €
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
134 500,00 €
134 500,00 €
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
138 778,29€
52 000,00€
190 778,29 € TOTAL
25 DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2025
Propositions nouvelles
TOTAL
I 310,39 €
7 189,61 €
15 500,00 €
Restes à réaliser 2025
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
0,00 €
I 563,84 € 5 936,16 €
TOTAL 15 500,00 €
26
Proposition de vote de budget en suréquilibre, solde de + 56 278,29 €
INVESTISSEMENT:
02812026
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le budget annexe Hôtel d'entreprises de I'exercice 2026 tel que détaillé ci-dessus.
OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2026 - ZA ODRATZHEIM
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2312-1 et R.2311-1 ;
VU la délibération n"00212025 du 2 février 2026 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice 2026 ;
CONSIDERANT la présentation du budget annexe ZA Odratzheim 2026 comme suit :
FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMENT:
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le budget annexe ZA Odratzheim de I'exercice 2026 tel que détaillé ci-dessus.
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
138 488,00 €
3 471 512,00 e
TOTAL 3 610 000,00 €
Propositions nouvelles
TOTAL
3 610 000,00 €
3 610 000,00 €
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
3 610 000,00 €
3 610 000,00 €
Propositions nouvelles
TOTAL
3 610 000,00 €
3 610 000,00 €
26 029t2026
o30t2026
27
OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2026 - EXTENSION ZONE DES PINS
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (GGCT) et notamment les articles L.2312-1 et R.2311-1 ;
VU la délibération n'00212025 du 2 février 2026 adoptant les orientations budgétaires de l'exercice 2026',
CONSIDERANT la présentation du budget annexe Extension zone des pins 2026 comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT:
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le budget annexe Extension zone des pins de I'exercice 2026 tel que détaillé ci- dessus.
OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2026 - ZA RD 1004
Le Conseil Gommunautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2312-1 et R.2311-1 ;
VU la délibération n"00212025 du 2 février 2026 adoptant les orientations budgétaires de I'exercice 2026 ;
CONSIDERANT la présentation du budget annexe ZA RD 1004 pour 2026 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
TOTAL
245,196,12 €
245196,12e
Propositions nouvelles
TOTAL
245196,12€.
245196,12€
DEPENSES RECETTES
Propositions nouvelles
TOTAL
245 196,12 €.
245 196,12 €
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
130 000,00 €
115 196,12 €
TOTAL 245196,12€
27 DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
38152,42€
144 644,58 €
TOTAL 182797,00 €.
Propositions nouvelles
TOTAL
182 797,00 €
182 797,OO €.
28
FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMENT
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le budget annexe ZA RD 1004 de I'exercice 2026lel que détaillé ci-dessus.
o31t2026 OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2026 - DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Le Conseil Gommunautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2312-1 et R.2311-1 ;
VU la délibération n'00212025 du 2 février 2026 adoptant les orientations budgétaires de f'exercice 2026:
CONSIDERANT la présentation du budget annexe Déchets ménagers et assimilés 2026 comme suit:
FONCTIONNEMENT:
Dépenses et recettes : 2 250 000 € dont 2 605,21 € d'excédent d'exécution reporté
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le budget annexe Déchets ménagers et assimilés de I'exercice 2026 tel que détaillé ci-dessus.
03212026 OBJET : LECTURE ET ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2026 - TRAIL CENTER
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2312-1 et R.2311-1 ;
VU la délibération n'002/2025 du 2 février adoptant les orientations budgétaires de I'exercice 2026 ,
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution reporté
TOTAL
118 684,74 €
118 684,74 €
Propositions nouvelles
TOTAL
118 684,74 €
118 684,74 €
CONSIDERANT la présentation du budget annexe Trail Center 2026 comme suit
28 29
DEPENSES RECETTES
Solde d'exécution repofté
Propositions nouvel les
TOTAL
66 120,98 €
253 879,02e
320 000,00 €
Propositions nouvelles
TOTAL
320 000,00 €
320 000,00 €
FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMENT
033t2026
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
ADOPTE le budget annexe Trail Center de l'exercice 2026 tel que détaillé ci-dessus
OBJET: ACTUALISATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS - MODERNISATION DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE
Le Conseil Communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;
VU la délibération n'59/2024 du g avril2024 par laquelle le Conseil a décidé de l'ouverture de I'autorisation de programme et de crédits de paiement pour I'opération de modernisation de la piscine intercommunale de Wasselonne,
VU la délibération n'04712025 du I avril 2025 par lequel le Conseil a actualisé I'autorisation de programme et crédits de paiements ;
CONSIDERANT que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement,
CONSIDERANT que les autorisations de programme et les crédits de paiement sont définis dans le règlement budgétaire et financier de la Communauté des Communes,
CONSIDERANT la possibilité d'actualiser le montant de I'autorisation de programme sur le budget 2026 notamment selon les montants connus au stade Avant-Projet Définitif et validés en conseil communautaire du 14 janvier 2025
DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 2025
Solde d'exécution reporté
Propositions nouvelles
329 560,96 €
601 851,13 €
1 869 473,71€
TOTAL 2 800 885,80 €
Restes à réaliser 2025
Propositions nouvelles
TOTAL
370 935,80 €
2 429 950,00 €
2 800 885,80 €
29 Libellé AP
AP
CP
CP
CP
CP
AP réactualisée Piscine 2026
Opération 1008/ article 2313
Emprunt
Financeur
Région Grand Est
Etat
Collectivité européenne d'Alsace
Communauté de Communes
Commune de Dangolsheim
Total des financements
Réel 2024 Réel 2025 82026
70738€ 852æ0€
70738€ 852 090 €
4500000€
1 950 000 €
1 800000€
7500m€
45mm0€
2027
2377 772,59€
627 173€
1 750 000 €
23nfl3€
TOTAT
78æ000€
1 950 000 €
3 350 000 €
2 5m000€
78mm0€
30
nancement
bvention
70738€. 852 G'0€
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
APPROUVE I'actualisation de programme et de crédits de paiement pour I'opération de modernisation de la piscine intercommunale de Wasselonne telle que détaillée ci-dessus.
03412026 OBJET : TAXE GEMAPI 2026 - DEFINITION DU MONTANT DU PRODUIT ATTENDU
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n" 2014-58 du 27 Janvier 2014 de modernisation de I'action publique territoriale et d'affirmation des territoires (loi MAPTAM), et notamment les articles 56 à 59 relatifs à la compétence GEMAPI ;
VU I'article L.211-7.1 du Code de l'environnement ;
VU l'article 16394 du Code général des impôts qui précise que la délibération fixant le produit attendu doit être prise avant le 15 avril de l'année d'imposition, soit au moment du vote du budget;
APPELE à fixer le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2026;
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
DEC| DE de fixer le montant du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2026 à 336 000 € ;
CHARGE Monsieur le Président de notifier la présente décision aux services préfectoraux et aux services fiscaux.
035t2026 OBJET : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - CREATION D'UNE AIRE INTERGENERATIONNELLE A DANGOLSHEIM
Le Président expose au Conseil que dans le cadre de l'étude relative à la création d'un pôle d'activités de sports de nature menée par la Communauté de Communes en 2018, la Commune de Dangolsheim s'est engagée dans cette dynamique en élargissant I'offre de sports de pleine nature par la création d'une aire intergénérationnelle.
Cet équipement vient compléter I'offre existante en matière de sports et de loisirs de pleine nature sur le territoire intercommunal.
Le coût total de l'opération s'élève à 273 490,53 € HT, réparti selon le plan de financement ci- dessous.
Montant (€ HT)
46 255,00 €
38 604,00 €
75 662,00 €
56 484,76 €
56 484,77 €
273 490,53 C
30 31
Le Conseil de communauté,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Président ;
VU le plan de financement présenté ci-avant ;
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
DECIDE de verser une participation à la création d'une aire intergénérationnelle à Dangolsheim sous la forme d'une subvention d'un montant de 56 484,76;
FIXE la durée d'amortissement à une durée de '10 ans.
03612026 OBJET : ATTRIBUTIONS DE SUBVENT]ONS - ASSOCATION WASCALADE
Le Président expose au Conseil la demande de l'association Wascalade de prise en charge de la facture d'achat de nouvelles prises du mur d'escalade du Complexe multispotts de Wasselonne pour un montant de 2 953,85 € TTC.
Le Gonseil de Communauté,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la compétence de la communauté de communes en matière de gestion, d'entretien et de valorisation des équipements sportifs communautaires, dont le complexe multisports de Wasselonne fait partie ;
CONSIDERANT que I'acquisition de nouvelles prises constitue un investissement concourant directement à I'amélioration d'un équipement communautaire ;
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
DECIDE de verser une subvention de 2 953,85 € à l'association Wascalade au titre de I'achat de nouvelles prises pour le mur d'escalade du Complexe multisports de Wasselonne.
037t2026 OBJET : MULTI-AGCUEILS - ADOPTION DU BAREME DES PARTICIPATIONS FAMILIALES A PARTIR DU lER JANVIER 2026
Monsieur JEHL prend la parole pour présenter les barèmes proposés.
Le Conseil de Communautaire,
VU les statuts et l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble comprenant entre autres la compétence < enfance et jeunesse > relevant de la composante < action social d'intérêt communautaire >
VU la circulaire du 5 juin 2019 relative au barème national des participations familiales applicable aux établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) et applicable à compter du 1er septembre 2019,
CONSIDERANT que la participation horaire des familles est fonction du barème obligatoire défini au niveau national par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales sur la base du revenu net imposable avec prise en compte d'un revenu plafond fixé par la Caisse d'Allocations Familiales correspondant au plafond d'application du taux d'effort,
OUi l'exposé de Monsieur JEHL, Vice-Président en charge de l'enfance jeunesse,
APPELE à se prononcer sur l' adoption des barèmes des participations familiales applicables du 1erjanvier2025 au 31 décembre2025,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
3L 32
DECIDE d'adopter les barèmes des participations familiales dans les équipements d'accueil des jeunes enfants applicables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,he|que joints en annexe à la présente délibération,
ENTEND que le plafond des ressources mensuel est fixé à I500 € par mois et le plancher d'application du taux d'effort est de 814,62 € par mois.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir
03812026 OBJET: ANIMATION JEUNES - PARTICIPATIONS PREVISIONNELLES POUR 2026
Monsieur JEHL profite de son exposé des participations prévisionnelles pour saluer le travail remarquable effectué sur le territoire concernant l'animation jeunesse.
Le Conseil Gommunautaire,
VU la Convention d'objectifs et de moyens signée entre la Communauté de Communes et la Fédération des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Alsace (FDMJC) pour la politique en faveur de la jeunesse, selon laquelle la subvention octroyée est fixée annuellement sous réserve de I'acceptation de la Communauté de Communes et payable sur présentation de factures trimestrielles (4 acomptes sur l'année).
CONSIDERNANT le montant prévisionnel 2026 de cette subvention est fixée à 144 697,50 €:
- Coûts des postes : 112 097,50 € - Fonctionnement (actions) : 25 000 €
- Formations (BAFA, Délégués) : 7 600 €
APPELE à valider le montant prévisionnel 2026 de la subvention FDMJC pour un montant de 144 697,50 € et à verser les acomptes 2026 correspondants soit 36 174,38 € par trimestre.
Après en avoir délibéré et à I'unanimité
APPROUVE le montant prévisionnel 2026 de la subvention FDMJC de 144 697,50 €.
AUTORISE à verser les acomptes 2026 correspondants soit 36 174,38 € par trimestre
03912026 OBJET : PERISCOLAIRES - PARTICIPATIONS PREVISIONNELLES POUR 2026
Monsieur JEHL expose les participations prévisionnelles pour 2026 et présente un état des lieux des dépenses globales sur le sujet, les subventions attribuées par la Communauté de Communes, les montants de la participation des familles pour chacun des lots présenté, ainsi que le prix moyen d'une place en périscolaire.
Le Gonseil Communautaire,
VU les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L.1121- 21 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux délégations de service public ;
VU la délibération n"61/2023 attribuant les lots de la délégation de service public de la gestion des structures d'accueil périscolaire pour la période 2023-2028 entre la Communauté de Communes et l'Association Générale des familles (AGF) lot 1, l'Association Familiale de Loisirs Educatifs et de Formation (ALEF) Lot 2 et la Fédération de la Maison des Jeunes et de la Culture d'Alsace (FDMJC) Lot 3 ;
VU la délibération n"12412023 relative aux avenants des conventions de délégation de service public pour le lot 1 et le lot 2 ;
32 33
CONSIDERANT les dispositions de l'article 21 desdites conventions concernant les subventions et budgets prévisionnels selon lequel une subvention annuelle prévisionnelle est fixée pour chaque délégataire à chaque début d'exercice.
Son versement s'effectue comme suit :
- Acompte 1 : 50% avant le 30 janvier - Acompte 2 : 30% avant le 30 Septembre
- Le solde sur présentation de l'arrêté comptable et du bilan d'activités de I'année civile correspondante.
APPELLE à se prononcer sur les montants de subventions prévisionnelles 202ô et le versement des acomptes correspondants et détaillés comme suit ;
1. ACCUEIL PERISCOLAIRE INTERCOMMUNAL A WASSELONNE + ANNEXE WASSELoNNE (SALLE COMMUNALE PREVOTALE)- GESTION AGF
Montant total Budget Dépenses 648 758 €
Montant prévisionnel
participation CCMV 2026 126 130 €
Acompte 1 63 065 €
Acompte 2 37 839 €
2. ACCUEILS PERISCOLAIRES INTERCOMMUNAUX A DANGOLSHEIM + ANNEXE FLEXBOURG (SALLE COMMUNALE), HOHENGOEFT, ROMANSWILLER + ANNEXE
cosswtLLER (SALLE POLWALENTE COMMUNALE), WESTHOFFEN, WANGENBOURG.ENGENTHAL - GESTION ALEF
Montant total Budget Dépenses 777 562,94 €.
Montant prévisionnel
participation CCMV 2026 221 864,21 €
Acompte 1 110 932,11 €
Acompte 2 66 559,26 €
3. ACCUEILSPERISCOLAIRESINTERCOMMUNAUXDESCHARRACHBERGHEIM- IRMSTETT, NORDHEIM, KIRCHHEIM, MARLENHEIM + ANNEXES MARLENHEIM
MATERNELLES (ECOLE), MARLENHETM PRIMAIRES (RUE DU LrN) ET SCHARRACH PR|MA|RES (SALLE TRMSTETT)- GESTTON FDMJC
Montant total Budget Dépenses 1 608 544,59 €
Montant prévisionnel
participation CCMV 2025 480 961,54 €
Acompte 1 240 480,77 €
Acompte 2 157 552,82€
33 040t2026
34
Apres en avoir délibéré et à I'unanimité,
APPROUVE les montants de subventions prévisionnelles 2026 et le versement des acomptes correspondants et détaillés ci-dessus.
OBJET : PISICINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE - ATTRIBUTION DES LOTS N"l2 MENUISERIE BOIS INTERIEURE / MOBILIER ET N"21 JEUX PATAUGEOIRE
Le Gonseil Communautaire,
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique et de restructuration de la piscine intercommunale de Wasselonne, une procédure de consultation a été lancée pour les lots n"02 à 21 conformément aux dispositions des articles L.2124-2 e|R.2124-2 du Code de la commande publique relatifs à la procédure d'appeld'offres ouvert.
Pour rappel, par une délibération n'009/2025 du 14 janvier 2025 le Conseil avait adopté l'avant-projet définitif avec un allotissement de 21 lots pour un montant estimatif total de travaux de 5 580 000 € HT.
La date limite de réception des offres était fixée au 1er septembre 2025 à 12h00
Aucune offre n'avait été réceptionnée pour les lots n"12 << MENUISERIE INTERIEURE BOIS / MOBILIER > et n'21 ( JEUX PATAUGEOIRE D.
VU la délibération n' 094/202581S en date du 14 octobre 2025, autorisant la relance d'un appel d'offres pour ces deux lots déclarés infructueux.
VU la procédure de consultation lancée et les offres réceptionnées en date du 12 janvier 2026.
VU les analyses suivantes :
Pour le lot n'12 ( MENUISERIE INTERIEURE BOIS / MOBILIER >, parmi les deux offres conformes réceptionnées, I'offre économiquement et techniquement la plus avantageuse est celle de l'entreprise VONDERSCHER pour un montant de 388 285,40 € HT avec une note de 1 00/1 00
Pour le lot n"21 ( JEUX PATAUGEOIRE )), une offre conforme de l'entreprise NATURE PISCINE a été réceptionnée pour un montant de 62 000,00 € HT avec une note de 88/100 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU I'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 24 février 2026;
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
DECIDE d'attribuer le lot n"12 ( MENUISERIE INTERIEURE BOIS / MOBILIER >l à l'entreprise VONDERSCHER pour un montant de 388 285,40 €.
DECIDE d'attribuer le lot n"21 ( JEUX PATAUGEOIRE )) à I'entreprise NATURE PISCINE pour un montant de 62 000,00 € HT ;
CHARGE Monsieur le Président de procéder à la notification des marchés susvisées,
AUTORISE Monsieur le président à signer les pièces marchés afférentes et tout documents nécessaires à l'exécution desdits marchés.
34 041t2026
042t2026
3s
OBJET : PISICINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE - LOT N'2 GROS GUVRE - CBA - AVENANT N"l
Le Conseil Communautaire,
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique et restructuration de la piscine intercommunale de Wasselonne, le Conseil a par délibération n'094/202581S en date du 23 septembre 2025 attribué le marché de travaux lot n'02 ( GROS-OEUVRE ) à I'entreprise CBA pour un montant total de 746 876,28 euros hors taxes.
ll est apparu nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires non inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) initial, consistant en :
La reprise en sous-ceuvre par micropieux des fondations pour une augmentation du montant de 14 090,03 € HT ;
- La suppression de la positionD.2.7.1du DPGF < Dépose du revêtement de finition de
l'ensemble du bassin >, réalisée par l'attributaire du lot n'1, pour une diminution du montant de 6 266,96 € HT.
Le montant supplémentaire total s'élève à7 823,07 euros HT soit 9 387,69€ TTC.
Le pourcentage d'écart introduit par I'avenant n'1 est de 1,07 % portant le nouveau montant
du marché à 754 699,35€ HT.
VU le Code de la commande publique ;
VU I'avis de la Commission d'Appeld'Offres du 24 février 2026;
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
APPROUVE le principe de réalisation des travaux supplémentaires ;
AUTORISE Monsieur le président à signer I'avenant correspondant avec I'entreprise CBA pour un montant de7 823,07 euros HT.
OBJET: PISIGINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE - LOT N"3 CHARPENTE METALLIQUE - HOHWILLER - AVENANT N"1
Le Conseil Communautaire,
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique et restructuration de la piscine intercommunale de Wasselonne, le Conseil a par délibération n'094/202581S en date du 23 septembre 2025 attribué le marché de travaux lot n'3 ( CHARPENTE METALLIQUE > à l'entreprise HOHWILLER pour un montant total de 173 658,00 euros hors taxes.
ll est apparu nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires non inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) initial, consistant en :
- La réalisation de travaux complémentaires de peintures dans la zone bassin et annexe pour un montant de 24 612,00 € HT ; - La remise en état de la charpente de l'accueil pour un montant de 21 811,00€ HT.
Le montant de ces travaux supplémentaires s'élève à 46 423,00 euros hors taxes soit 55 707,60€ TTC.
Le pourcentage d'écart introduit par I'avenant n'1 est de 27,01 % portant le nouveau montant du marché à 220 081,00 € HT.
VU le Code de la commande publique ;
35 043t2026
36
VU I'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 24 février 2026;
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
APPROUVE le principe de réalisation des travaux supplémentaires ;
AUTORISE Monsieur le président à signer I'avenant correspondant avec I'entreprise HOHWILLER pour un montant de 46 423 € HT.
OBJET: PISIGINE INTERCOMMUNALE DE WASSELONNE - LOT N'î8
TERRASSEMENT / VRD / AMENAGEMENT EXTERIEUR - ARTERE - AVENANT N'1
Monsieur TURIN s'interroge sur le nombre d'avenants relatifs au marché et s'interroge sur I'intérêt d'une rénovation plutôt qu'une nouvelle construction.
Monsieur le président rappelle que, malgré les avenants inhérents à tout projet de rénovation, qui nécessitent de s'adapter en permanence à de nouveaux éléments imprévisibles lors de l'étude initiale, I'opération reste moins coûteuse qu'une démolition suivie d'une nouvelle construction.
Monsieur ENGER en profite pour présenter un état des lieux des différents avenants passé pour ce marché, ainsi qu'un récapitulatif du plan de financement à ce jour.
Le Conseil Communautaire,
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique et restructuration de la piscine intercommunale de Wasselonne, le Conseil a par délibération n'094/202581S en date du 23 septembre 2025 attribué le marché de travaux lot n'18 ( TERRASSEMENT / VRD / AMENAGEMENT EXTERIEUR > à l'entreprise ARTERE pour un montant total de 253 825,20 euros hors taxes.
ll est apparu nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires non inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) initial, consistant en :
- La démolition de la pataugeoire extérieure pour un montant de 4 790 € HT; - Le raccordement électrique provisoire du camping voisin pour un montant de 18
000,00€ HT.
Le montant de ces travaux supplémentaires s'élève à 22 790,00 euros hors taxes soit 27 348,00€ TTC.
Le pourcentage d'écart introduit par l'avenant n"1 est de 9,09 % portant le nouveau montant du marché à 276 615,20€ HT.
VU le Code de la commande publique ;
VU l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 24 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
APPROUVE le principe de réalisation des travaux supplémentaires ;
AUTORISE Monsieur le président à signer I'avenant correspondant avec I'entreprise ARTERE pour un montant de 22 790,00€ HT.
36 04/,t2026
045t2026
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OBJET : PROGRAMME VOIRIE 2025 - LOT N"4 BERGBIETEN - EIFFAGE - AVENANT Nol
Le Gonseil Gommunautaire,
Dans le cadre des travaux de voirie du programme 2025,|e Conseil a par une délibération n"08012025 en date du I I juillet 2025 attribué le marché n"4 < BERGBIETEN > à I'entreprise EIFFAGE pour un montant total de 42 452,33 euros hors taxes.
ll est apparu nécessaire de prévoir des travaux supplémentaires non inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) initial, consistant en :
- L'augmentation de la masse des travaux suite à I'implantation des limites du domaines publics et I'adaptation des caniveaux existants,
- La modification subséquente du détailestimatif,
Le montant de ces travaux supplémentaires s'élève à 1859,50 euros hors taxes soit 2 231,40€ TTC.
Le pourcentage d'écart introduit par I'avenant n'1 est de 4,760/o portant le nouveau montant du marché à 44 311,83 € HT soit 53 174,19 €TTC.
VU le Code de la commande publique ;
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
APPROUVE le principe de réalisation des travaux supplémentaires ;
AUTORISE Monsieur le président à signer I'avenant correspondant avec l'entreprise EIFFAGE d'un montant de 1859,50 € HT.
OBJET : PROGRAMME VOIRIE 2026 - ADOPTION DU PROGRAMME ET LANCEMENT DES PROCEDURES DE CONSULTATION
Le Conseil Communautaire,
VU la présentation de la première partie du programme des travaux de voirie pour I'année 2026 détaillé ci-après,
VOIRIE 2026 -LOT 1 : Tota! 95460,00 € HT
o WASSELONNE - Rue du Ried - ZA du Ried : 32175,00 € HT
o WASSELONNE - Rue lndustrielle et Artisanale - ZA du Ried : 10 870,00 € HT
o WASSELONNE - Rue Frédéric Bartholdi- PEAC : 26 375,00 € HT
o DAHLENHEIM - lmpasse n'34 rue Principale : 26 040,00 € HT
votRtE 2026 - LOT 2
o WANGENBOURG-ENGENTHAL - RD 218 Entrée d'agglo : 100 350,00 € HT
VOIRIE 2026 - LOT 3 - Aménagements de sécurité : Total 194 884,50 € HT
o BALBRONN - RD 75 Route de Westhoffen : 19 018,00 € HT
o BALBRONN - RD75 Route de Westhoffen / Rue Neuve : 19 018,00 € HT
o BALBRONN - RD54 Route de Still : 19 018,00 € HT
o BALBRONN - Rue de la Forêt / Route de Still / Oberhaslach : 6 705,00 € HT
o HOHENGOEFT - RD25 Route de Wasselonne : 25 513,00 € HT
o HOHENGOEFT - RD25 Rue Principale : 9146,50 € HT
o KIRCHHEIM - Rue de Dahlenheim : 32 553,00 € HT 37 046t2026
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o KIRCHHEIM - Rue du Général De Gaulle : 14 935,00 € HT
o MARLENHEIM - Rue des Acacias : 6 535,00 € HT
o MARLENHEIM - RD1004 Giratoire EST : 7 370,00 € HT
o MARLENHEIM - RD220 Giratoire SUD : 19 330,00 € HT
o RANGEN - RD768 Rue Principale : 17 535,00 € HT
o SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT - RD225 Rue Principale
o ZEINHEIM - RD768 - Rue Principale : 5 600,00 € HT
25 843,00 € HT
Après en avoir délibéré et à I'unanimité,
APPROUVE les montants estimatifs de la première partie du programme des travaux de voirie
2026 tels que présentés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter des subventions dans le cadre de la réalisation
de ces travaux,
CHARGE Monsieur le Président de procéder à la consultation d'entreprises pour la réalisation
de ces travaux,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents à intervenir relativement à ce programme de voirie 2026 el à sa procédure de consultation.
OBJET : GREATIONS DE DEUX POSTES DE REDACTEUR SUITE A REUSSITE AU coNcouRs
Le Président rappelle à I'assemblée que conformément à I'article L.313-1 du code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Communautaire, compte tenu des nécessités de services de
modifier le tableau des emplois pour permettre la nomination des agents inscrits sur la liste
d'aptitude après réussite au concours de rédacteur.
Après avoir présenté ses félicitations aux agents pour leur réussites aux concours, le président propose :
- La création de deux emplois permanents de rédacteur territorial à temps complet, à
compter du 0110412026, relevant de la catégorie hiérarchique B
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à I'unanimité,
DECIDE de créer 2 emplois permanents sur les grades de rédacteur territorial relevant de la
catégorie hiérarchique B, à temps complet, à compter du 01/03/2026 ;
DECIDE modifier le tableau des effectifs qui sera soumis au CST ;
AUTORISE le Président à procéder à la nomination des agents qui seront affectés à ces
emplois;
DECIDE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus
à cet effet ;
38 o4712026
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CHARGE Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
OBJET: GREATION D'UN EMPLOI D'ATTACHE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET
Le Président rappelle à l'assemblée que conformément à I'article L.313-1 du Code général de
la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par I'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au conseil communautaire de fixer I'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le président propose à I'assemblée :
La création d'un emploi permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, soit 28/35ème à compter du 0110412026
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique A,
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Chargée de mission Tourisme et développement durable. L'agent est chargé du développement touristique et durable du territoire, avec la mise en æuvre de la stratégie globale de développement touristique, activités et sports de nature, ainsi que la stratégie globale de développement durable du territoire arrêtée par l'autorité territoriale
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d'être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de I'article L. 332-8 2' du
code général de la fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. ll pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six
ans.
A I'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de I'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à I'unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent d'attaché territorial relevant de la catégorie
hiérarchique A, à temps non complet à raison de 28l35ème à compter du 0110412026
AUTORISE autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans I'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire ou stagiaire pour une durée de 3 ans renouvelable, conformément aux conditions fixées à I'afticle L. 332-
8 2" du code général de la fonction publique. Dans ce cas I'agent devra justifier d'un diplôme
de niveau I et la rémunération se fera sur le grade d'attaché territorial, Echelon 6 (lB 611/lM
51 8)
AUTORISE le Président à procéder à la nomination des agents qui seront affectés à ces emplois.
DECIDE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus
à cet effet
39 048t2026
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CHARGE Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
OBJET : CREATIONS DE TROIS EMPLOIS PERMANENTS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
Le Conseil Gommunautaire ;
Le Président rappelle à l'assemblée que conformément à I'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Communautaire, compte tenu des nécessités de services de modifier le tableau des emplois pour permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade pour I'année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraine la création des emplois correspondant au grade d'avancement.
Considérant que ces agents peuvent prétendre à un avancement suite à l'expérience professionnelle acquise, le président propose :
- La création d'un emploi d'attaché territorial principal, à temps complet, à compter du 0110312026, relevant de la catégorie hiérarchique A
- La création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 0110712026 relevant de la catégorie hiérarchique C
- La création d'un emploi d'agent social principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 0110712026 relevant de la catégorie hiérarchique C
Le conseil communautaire sur rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré, et à I'unanimité,
DECIDE de créer trois emplois permanents sur les grades
- D'attaché territorial principal relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps complet, à compter du 0110312026
- D'adjoint technique territorial principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à compter du 0110712026
- D'agent social principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, à compter du 0110712026
DECIDE de modifier en ce sens le tableau des effectifs qui sera soumis au CST ;
AUTORISE monsieur le Président à procéder à la nomination des agents qui seront affectés à ces emplois ;
DECIDE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
CHARGE Monsieur le Président de prendre toutes les mesures nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président en profite pour saluer le travail réalisé par le Conseil de Communauté pendant toute la mandature et présente les quelques chiffres clés suivants :
- 45 séances plénières du Conseil Communautaire se sont tenues ; - 54 conférences des maires ont eu lieu ; - 216 réunions de l'exécution sont advenues ;
- 517 délibérations ont été prises ; - I 971 819 € ont été investis dans la voire.
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Enfin, il remercie vivement l'ensemble des vice-présidents et des membres du conseil pour leur investissement. ll salue tout particulièrement les élus qui ne se représenteront plus aux prochaines élections municipales, et conclus en remerciant le travail des agents administratifs et techniques de la Communauté de Communes.
Aucun membre ne demandant plus à prendre la parole, le président lève la séance.
M. Patrick DECK
Secrétaire de Séance
M. DanielACKER
Président de la Gommunauté de Communes
et Vignoble
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