unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2026 01 27

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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2026 01 27 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CCMV PV 2026 01 27)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, L

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOTSHEIM

PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 JANVIER 2026

Sous lR PRESIDENcE oe MorusIeun DRTIeI ACKER

Nombre de membres élus 44 en exercice z 44 présents :39 (+ 2 procurations)

MEMBRES flTUtAtREs PRESENTS I

BALBRONN : M. Daniel REUTENAUER

BERGBIETEN : M. AIbeTt GOETZ

COSSWILLER : M. François SCHNEIDER

CRASTATT: Mme Martine KUNTZ SARLAT

DAHLENHEIM : M. Nicolas WINLING

DANGOLSHEIM : M. Fabien BLAESS

FLEXBOURG : M. Denis TURIN

HOHENGCEFT: M. Pierre Paul ENGER

JETTERSWILLER : Mme Sarah MOSER

KIRCHHEIM : M. Frédéric BRUCKER

KNOERSHEIM : M. Georges ROBITZER

MARLENHEIM : M. Daniel FISCHER / M. Pierre BURTIN / Mme Geneviève PFERSCH / M. René GROLLEMUND /

M. Rémi BARILLON arrivé lors de la délibération n'002 / Mme Geneviève KAPPS

NORDHEIM : M. Eric BURG

MARLENHEIM : Mme Marie-Anne ROHMER

ODRATZHEIM: M. FrançoisJEHL

RANGEN: M. Léon HEITMANN

ROMANSWILLER: M.DominiqueHERMANN

SCHARRACHBERGHEIM - IRMSTETT : Mme Sylvie THOLE / M. Olivier ARBOGAST

TRAENHEIM : M. Gérard STROHMENGER

WANGEN : M. Yves JUNG

WANGENBOURG ENGENTHAL : M. Daniel ACKER / Mme Martine MARCHAL

WASSELONNE : Mme Michèle ESCHLIMANN / M. Jean Philippe HARTMANN / Mme Nathalie PETER / M. Serge

FENDRICH / / M. Jean Christophe FILEZ / Mme Céline BENFORD

WESTHOFFEN : M. Pierre GEIST / Mme Sylvia MARTIN /

ZEHNACKER : M, PAITICK BASTIAN

ZEINHEIM : M. François GOETZ

MEMBRES ÏTUtAtREs NoN EXcusEs :

ROMANSWILLER : Mme Laetitia REDEL

WASSELONNE : M. Didier HELLBURG / M. Marius KRIEGER

WESTHOFFEN : M. Charles QUIRIN

MEMBRES flTULA|RES ExcusEs AYANT DoNNE pRocuRATtoN :

WASSELONNE : Mme Céline WALTER a donné procuration à Mme Céline BENFORD / Mme Marie

SCHEFFKNECHT a donné procuration à M. Jean Christophe FILEZ

T2

rv') Wasselonne le 21 janvier 2026 lllossig et Uignoble (ooounaulê d? (oa|Iluo?3 Alsoce

nÉpueLreur FRANÇArsE

Département du Bas-Rhin

MESDAMES ET MESSIEURS

LES MEMBRES DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,

J'ai l'honneur de vous informer que le conseil de communauté se réunira en séance ordinaire le

MARDI 27 JANVIER 2026 A 19HOO

AU COMPLEXE MULTI SPORTS

Rue des Colchiques - WASSELONNE

(Club house - 1er étage)

et je vous prie de bien vouloir y assister.

Néanmoins, en cas d'empêchement de votre part, vous pouvez donner procuration de vote à un collègue de votre choix ; une délégation dê pouvoir est jointe en annexe. Vous pouvez nous faire parvenir votre délégation également par mail à bastien.karcher@mossiqviqnoble.fr

Les communes qui ne disposent que d'un siège de titulaire peuvent se faire représenter par le suppléant qui a voix délibérative.

Dans l'attente de pouvoir vous saluer, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Président

2

D. ACKER3

ADM INISTRATION GENERALE

L". Désignation du secrétaire de séance

2". Adoption du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025

AFFAIRES FINANCIERES

3." Attributions de compensations annuelles pour 2026

4." Débat d'orientations budgétaires pour 2026

5." Adoption et signature d'une convention financière avec la Collectivité Européenne d'Alsace

dans le cadre de l'octroi d'une subvention pour la rénovation thermique de la piscine

intercommunale de Wasselonne

ENFANCE ET JEUNESSE

6." Examen d'une demande d'avis préalable à l'extension d'agrément de la micro-crèche privée

NamaSté à Wasselonne

7." Adoption du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs / périscolaires applicable à

compter du Le'septembre 2026

MARCHES PUBLICS

8." Sécurisation et réhabilitation des ouvrages d'art sur la voie verte cyclable - Commune de

Romanswiller

COMM U N ICATIONS DIVERSES

34

Monsieur le Président ouvre la séance en saluant le nombre important de membres présents et en leur

présentant ses meilleurs væux pour la nouvelle année. Une minute de silence est observée en hommage à M.

Christophe MALINGREY. ll invite M. Eric BURG, nouveau maire de Nordheim à se présenter. ll propose de désigner

Monsieur François JEHL, comme secrétaire de séance conformément aux dispositions des articles L.254L-6 et L.254L-7

du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Président poursuit en énumérant les procurations, il constate le quorum et aborde l'ordre du jour.

Le Conseil Communautaire,

Prend acte du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil communautaire du 16 décembre 2025.

45

OOL|2O26 OBJET: ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS FINANCIERES POUR 2026

Le Conseil Communautaire,

Le président explique la stabilité des compensations financières sur les 3 précédents exercices, par la

reprise du SIS et du SDIS à la charge de la communauté de communes, ce qui n'a aucune répercussion

sur les attributions de compensations.

VU le code Général des lmpôts et notamment l'article 1609 nonies C paragraphe V qui dispose que

l'établissement public de coopération intercommunal verse à chaque commune membre une

attribution de compensation ;

VU fa délibération n" 06/2017 du 11 Janvier 2017 instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle

Unique ;

CONSIDERANT que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres

budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.l. lorsqu'il y a transfert de compétences et de

charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique et qu'il s'agit d'une dépense obligatoire de

l'EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l'attribution de compensation est négative ;

CONSIDERANT qu'en application du 1 du 5" du V de l'article1609 nonies C, la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation des charges

transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation ;

CONSIDERANT par ailleurs qu'il appartient au conseil de communauté d'arrêter le montant définitif

des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s'appuyant sur le

rapport de la CLECT;

APPETE à se prononcer sur le versement des attributions de compensation aux communes membres

selon le tableau ci-dessous ;

5Communes

Attribution des

compensations

fiscales 2025

définitives

Attribution des

compensations

fiscales 2026 et

années suivantes

définitives

BALBRONN 10 880 € 10 880 €

BERGBIETEN 11 884 € 11 884 €

COSSWILLER 5 420€ 5420€

CRASTATT 1759€ 1759€

DAHLENHEIM 12 305 € 12 305 €

DANGOTSHEIM 4442€ I442€

FLEXBOURG 5657 € 5657€

HOHENGOEFT 6242€ 6 242€

,ETTERSWILLER 4744 474 €

KIRCHHEIM 76 953 t 76 953 €

KNOERSHEIM 4597 ê 4597 €

MARLENHEIM 1 323 823 € 1 323 823 €

NORDHEIM 68 945 € 68 945 €

ODRAZHEIM 17 \99( t7 t99 €

RANGEN 277 É 277 €

ROMANSWILLER 56 183 € 56 183 €

SCHARRACHBERGHEIM-

IRMSTETT s7 937 ( s7 937 €

TRAENHEIM 24753Ê 2A 753 €

WANGEN 12832€ 12 832€

WANGENBOURG-

FNGFNTHAI 79 449 € 79 449 €

WASSELONNE 765784< 76578/.€

WESTHOFFEN 50 518 € 50 518 €

ZEHNACKER 5848€ 5848€

ZEINHEIM 3649r 364.9€

Iotal 2 6l!t 8t4t 2 61581r€

6

AC Définitives

AC

mensuelles

(Janv-novl

AC décembre AC totales

907 € 903 € 10 880 {

990 € 994< 11 884 {

452€ Ma€ 5 420<

747 € !42€ 17s9 €

1025€ 1030€ L2 305 €

7U€ 698 € aM2€

471€ 476€ 5657€

520 € s22€ 6242(

40€ 38€ 474f.

6473€ 6410€ 76 953 €

383 € 344€ 4597 (

110 319 € 110 314 € 1 323 823 €

5745€ 5750€ 58 945 €

L433€ 1436€ 17 L99f

23€ 24€ 277 ç

4 682€ 4 681 € 55 183 €

4828€ 4a29< 57 937 €

2396€ 2397 € 24753(

1069€ L073€ 12832(

6627€ 6618€ 79M9(

63 815 € 63 819 € 76578r'.<

4zto€ 4208€ 50 518 {

4a7 € 497f 5848€

304 € 305 € 3649€

247s4f '2t799,J1 2615 814{

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ARRETE les montants des attributions de compensation ainsi que leurs modalités de versement ;

DECIDE de verser aux communes membres de la Communauté de Communes de la Mossig et du

Vignoble, les attributions de compensation fiscales d'un montant total de 2 615 814,00 € détaillées

comme ci-indiqué ;

ENTEND également que ces attributions peuvent faire, si nécessaire, l'objet d'ajustement avant la fin

de l'année, et en tout état de cause avant le 31 décembre 2026

00212026 OBJET: DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2026

Madame ESCHLIMANN vice-présidente explique que conformément à l'article L.2312-7 du code

général des collectivités territoriales, le débat sur les orientations budgétaires doit se tenir dans les

deux mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner

lieu à un débat au sein du conseil, dont il sera pris acte par une délibération.

Monsieur le président ACKER et Madame la vice-présidente ESCHLIMANN, en charge des finances,

commentent méthodiquement l'ensemble des documents transmis aux membres, et rappellent le

contexte législatif et conjoncturel au sein duquel il s'inscrit. Ces documents ayant servis au débat

comprennent :

67

Les documents servant de support au débat comprennent :

- Le contexte national et la Loi de finances 2026,

- Les orientations budgétaires de la communauté de communes pour 2026,

- L'Autorisation de Programme (AP rénovation de la piscine),

- L'état de la dette du 1"' janvier au 31 décembre2O26,

- La présentation du budget annexe < Atelier Relais > avec l'état de la dette,

- La présentation du budget annexe < Hôtel d'Entreprises >,

- La présentation du budget annexe < Extension Zone des Pins >,

- La présentation du budget annexe ( Zone Artisanale RD 1004 D,

- La présentation du budget annexe ( zone d'Activités Odratzheim r,

- La présentation du budget annexe < Collecte et traitement des déchets ménagers >,

- La présentation du budget annexe n Trail Center > avec l'état de la dette,

- La présentation du budget annexe < Enfance / Jeunesse r avec l'état de la dette et avec le détail du

RPE de Kirchheim et les 2 multi-accueils de Wasselonne et Marlenheim,

- L'estimation du produit fiscal 2026,

- Les prévisions budgétaires de la section de fonctionnement,

- Les propositions d'investissement pour 2026,

- L'état de la dette du budget principal et enfancejeunesse de 2026à2030,

- Les projets d'investissement pluriannuel (solde à charge) pour la période 2027 à2029,

- L'évolution estimative de la section de fonctionnement et de la capacité d'autofinancement de 2025

à2029,

- La politique des Ressources Humaines avec l'état du personnel au 1"'janvier 2026, la structure et

l'évolution des effectifs, le rapport sur l'égalité hommes / femmes, la masse salariale...

Concernant le Budget annexe ( Trail center > : M. TURIN demande la production, d'ici le vote du

budget, d'un tableau de présentation pour ce budget annexe permettant de confronter les dépenses

et recettes sur de mêmes lignes, de façon semblable au budget principal.

Mme ESCHLIMANN et M. ACKER indiquent que la production d'un tel était prévue et qu'il devrait être

prêt et mis à disposition d'ici la mise en place du budget primitif.

Lors de la revue du budget principal prévisionnel, M. Turin s'interroge, concernant la ligne budgétaire

relative à l'aménagements des pistes cyclables, sur le lieu d'implantation des stations de réparations

aux abords des pistes cyclables.

Mme ESCHLIMANN indique que les lieux précis devront encore faire l'objet de discussions et

d'échanges.

Le Conseil Communautaire,

VU l'article 107 de la loi n" 2015-991 du 7 Août 2015 dite < loi NOTRE > qui précise que le débat

d'orientation budgétaire < nouvelle formule > doit fait l'objet d'une délibération ;

78

oo3l2026

VU l'article L.23I2-I du code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI par renvoi de

l'article L521I-36;

VU la réunion de la commission des finances du 20 janvier 2026 ;

VU les deux rapports sur les orientations budgétaires de la communauté de communes, annexés à la

délibération et à la séance ;

OUi les exposés de Monsieur le président ACKER et de Madame la vice-présidente ESCHLIMANN,

APPELE à débattre des orientations budgétaires en prévision du budget primitif 2026 à venir,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

PREND ACTE de la tenue du débat des orientations budgétaires relatif à l'exercice 2026, sur la base

des deux rapports annexés à la délibération et à la séance;

ADOPTE les orientations budgétaires, tout en étant informé que le débat constitue des options de

gestion sans caractère obligatoire, et que les choix définitifs résultent de l'adoption du budget primitif

de l'exercice 2026 ;

OBJET : ADOPTION ET SIGNATURE D,UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC tA COTTECTIVITE

EUROPEENE D'AISACE DANS tE CADRE DE L'OCTROI D'UNE SUBVENTION POUR TA RENOVATION

THERMIQUE DE tA PISCINE INTERCOMMUNALE DE WASSETONNE

Le président rappelle les engagements réciproques pris par les parties dans le cadre de la convention

de partenariat signée avec la Collectivité Européenne d'Alsace.

Mme ESCHLIMANN rappelle que le montant de la subvention est forfaitaire et qu'il ne s'agit donc pas

d'un taux calculé sur l'ensemble du montant de l'opération.

[e Conseil Communautaire,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Contrat de Territoire Ouest Alsace - Saverne - Molsheim 2022-2025 .

VU la convention de partenariat relative à la rénovation de la piscine intercommunale de

Wasselonne signée dans le cadre du contrat de territoire ouest Alsace 2022-2025 ;

VU le projet de convention financière annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

APPROUVE la convention financière portant sur l'attribution d'une subvention d'investissement

relative à la rénovation de la piscine intercommunale de Wasselonne avec la Collectivité européenne

d'Alsace,

AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble à

signer ladite convention, ainsi que tout document afférent,

89

oo4l2026

oosl2026

CONFIRME ses engagements de mise en æuvre des obligations rappelées dans cette convention,

notamment en matière de communication, de financement, d'accueil des publics et de partenariat

avec les acteurs concernés.

OBJET: EXAMEN D,UNE DEMANDE D,AVIS PREATABLE A L,EXTENSION D,AGREMENT DE LA MICRO.

CRECHE PRIVEE NAMASTE A WASSELONNE

Monsieur JEHL, vice-président en charge de l'enfance et la petite enfance, rappelle le contexte

législatif et notamment l'obligation de demande d'avis préalable à l'extension d'agrément des

crèches privées. ll présente la micro-crèche à l'origine de la demande et détaille les éléments du

dossier.

[e Conseil Communautaire,

VU l'article R.2324-22 du Code de la santé publique ;

VU la demande d'avis préalable à l'extension d'agrément déposée par la micro-crèche privée NamaSté

à Wasselonne;

CONSIDERANT le dossier complet reçu le 23 novembre 2025 ;

CONSIDERANT la visite de la structure réalisée le 2 octobre 2025 ;

CONSIDERANT l'existence d'une liste d'attente dans les crèches intercommunales ;

CONSIDERANT le projet d'établissement présenté au sein du dossier;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

EMET un avis préalable favorable à la demande

OBJET : ADOPTION DU REGTEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS /

PERISCOLAIRES APPLICABLE A COMPTER DU lER SEPTEMBRE 2026

Monsieur JEHL présente le projet de modifications, et notamment les abus rencontrés lors de la réalisation d'inscription et les annulations abusives fréquentes qui laissent des places vacantes

injustement.

M. HARTMANN demande de préciser le règlement en indiquant que seuls les déménagements en

dehors de la commune doivent être pris en compte comme cas de force majeurs et non les

déménagements au sein de la même commune. Le règlement est donc amendé en ce sens.

Le Conseil Communautaire,

VU le règlement de fonctionnement commun aux accueils de loisirs périscolaires intercommunaux ;

VU le nouveau règlement de fonctionnement proposé annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ADOPTE les modifications du règlement de fonctionnement pour la rentrée 2026-2027 ;

CHARGE Monsieur le Président de procéder à la publication du nouveau règlement applicable à

compter du 1"' septembre 2026.

9006l2026

L0

OBJET: SECURISATION ET REHABIIITATION DES OUVRAGES D'ART SUR LA VOIE VERTE CYCIABLE -

COMMUNE DE ROMANSWILTER

Monsieur GESIT, vice-président en charge de la voirie et des pistes cyclables, présente le projet et

rappelle que par délibération n'98/2020 du 17 septembre2020,le Conseil de Communauté a décidé

de créer un itinéraire cyclable entre Romanswiller et Saverne, inscrit dans le schéma intercommunal

d'itinéraires cyclables du territoire.

Ce projet réalisé en lien avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne, constitue un tronçon

de l'itinéraire national Véloroute 52 reliant Paris à Strasbourg.

En vue de la mise en service de cet itinéraire structurant traversant le territoire, il est nécessaire de

procéder à la sécurisation et la réhabilitation des trois ouvrages d'art permettant le franchissement

des cours d'eau (Mossig et Sommerau) et voies routières (rue Dann et RD 917) par les piétons et

cyclistes sur le tracé de la voie verte cyclable située à Romanswiller (ancienne voie ferrée).

Monsieur le président détaille les subventions obtenues pour le financement de ce projet.

ll évoque le nombre important de passage sur la vélo-route du côté d'Otterswiller et salue une belle

initiative qui démontre déjà son succès.

Le Conseil de Communauté,

VU la délibération n'01/2020 du 4 février 2020 adoptant le schéma intercommunal d'itinéraires

cyclables;

VU la délibération n" 98/2020 du 17 septembre 2020, adoptant la création d'un itinéraire cyclable

entre Romanswiller et Saverne ;

VU la délibération n"25/2021 du 9 mars 2021 adoptant le transfert de la compétence < Organisation

de la Mobilité au sens des articles L.I231,-1et suivant du Codes des Transports > à la Communauté de

Communes;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la sécurisation des trois ouvrages d'art sur le tracé de la voie

verte cyclable située à Romanswiller, en vue de la mise en service de l'itinéraire ;

CONSIDERANT que le maître d'æuvre a établi l'avant-projet;

CONSIDERANT que le coût prévisionnel de travaux s'élève à un montant de 189 695 € HT;

APPELE à se prononcer sur l'adoption du projet, le montant estimatif des travaux et le plan de

financement prévisionnel ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ADOPTE le projet avec l'allotissement suivant :

Lot 1 : Travaux pierre de taille

Lot 2 : Génie civil - métallerie - clôture

Lot 3 : Signalisation - mobilier

Pour un montant estimatif des travaux de 189 695 € HT

10Dépenses 189 69s € HT Recettes 189 695 €

FEADER (60

%l

Union

Européenne

113 817 €

Travaux de

sécurisation des

ouvrages d'art

189 69s €

Amendes de

police (10 %)

CEA 18 970 €

Auto-

financement

(30 %)

CCMV

s6 908 €

L7

ADOPTE le plan de financement prévisionnel du projet qui se présente comme suit

SOLLICITE les subventions de l'Union Européenne au titre du dispositif FEADER Grand Est 23-27 -

Véloroutes voies vertes, et de la Collectivité Européenne d'Alsace au titre des Amendes de police ;

FINANCE ce projet moyennant les subventions susceptibles d'être obtenues et auto-financement ;

CHARGE Monsieur le Président de procéder à la consultation des entreprises et aux demandes de

subventions ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés et tous documents à intervenir.

Communications diverses

Monsieur le président indique que la prochaine réunion plénière du conseil communautaire est prévue

pour le 24 février à 19h00.

A titre indicatif il précise que le conseil d'installation pourra avoir lieu soit le 31 mars, soit le 7 avril en

fonction des résultats électoraux.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant la parole, Monsieur le Président lève la

séance.

M. François JEHI

Seqétaire de Séance

M. DanielACKER

Président de la Communauté de Communes

Mossig et Vignoble

11