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Déliberation - bilan concertation et arret cartographique zaenr
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - bilan concertation et arret cartographique zaenr)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
%, ID : 060-216005181-20240704-202431B-DE
ville de ES
Rantigny
2024/31
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération
BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAEnR
L'an deux mil vingt- quatre le vendredi 28 juin à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
vendredi 14 juin 2024, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur
Dominique DELION, Maire de Rantigny
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET, Christian PETIT,
Denise ORGET, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Bernadette FROGER (procuration à Dominique DELION), Jean Marc FEVRIER
(procuration à Quentin DELION) Dijillali AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER), Ludovic VINET
(procuration à Claudine DEALET), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY).
Par délibération en date du 5 avril 2024 il a été fixé les modalités de la concertation en vue de la définition
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération
de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
e un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 15 avril au 3
mai 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,
Je vous présente le bilan de cette concertation :
e Opersonne ayant consigné des observations sur le registre
A l'issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie annexée à la délibération du 5
avril 2024 sont validées et jointe en annexe.
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairic@@rantigny.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
Æ æ: 1D : 060-216005181-20240704-202431B-DE
ville de ÊTES
Rantigny
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 15
Votes contre 0
Abstention 0
Votes pour 20
Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER (procuration à Dominique DELION), Nadine
LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Christian FEVRIER
(procuration à Quentin DELION), Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie
JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Djillali AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER),
Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET( procuration à Claudine DEALET), Christine
PORQUET (procuration Sandra LEROY) Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 1°’ juillet 2024
Le Maire,
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie(@rantignv.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
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