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Déliberation - BILAN DE LA CONCERTATION ZAEnR
Déliberation - 2024 030 Bilan de la Concertation et Arret de la Cartographie DES Zaenr
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030 Bilan de la Concertation et Arret de la Cartographie DES Zaenr)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
Date d'affichage
et de convocation
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire _2A ju 2024 Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20
Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Gilles MEKLER, Georges BIRBA, Kadidiatou DIEBKILE, Thierry TABORSKI, Benoît FARRAN, Olivier BECRET, Francis KLEWN, Estelle BOCKEL, Elodie SIMONE, Nathalie CHEV ALLIER.
Pouvoirs: Djemaï LASSOUED à Martine POULLIE, Christine MAHE à Maryvonne JOUANY, Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE, Caroline THUEZ à Yves MURRU.
Absents: Thierry MARIN-CUDRAZ, Flavien PARISI Stéphanie DE CAMPOS, Olivier VELIN, Albert BAFFT, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Elodie SIMONE
| 2024/030 — BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAENR
Rapporteur : Jean-Jacques PERCHAT
Une concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
* un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 15 au 27 avril 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a
permis au public de formuler ses observations,
* une consultation par voie électronique a été organisée aux mêmes dates à l’adresse suivante : mairie(@puiseux-en-
france.fr
La consultation publique sur ce dossier a bien eu lieu les 20 et 27 avril, en présence d'élus de la commission afin de pouvoir répondre aux commentaires. Le 20 avril, aucune personne ne s'est présentée. Le 27 avril, trois personnes se
sont présentées pour consulter le dossier. Deux personnes ont fait des commentaires sur la bonne qualité de la présentation et sur la satisfaction de l'exclusion de méthanisation.
Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concertation du public):
* 3 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre) + 3 (nombre de personnes présentes en réunion publique)
+ 0 (nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique)
qu'à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie sont validées et joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 pour et 1 abstention : Estelle BOCKEL) :
> APPROUVE le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation, > ARRETE les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente, > PRECISE que la présente délibération sera transmise, à la Communauté d'agglomération Roissy Pays de
France, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département, > PRECISE que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d'accélération du
territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de F Energie de l'Île de France.
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240627-2024-030-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 Le Secrétaire,
Elodie SIMONE
Fait et délibéré le 27/06/2024
Extrait certifié conforme au registre des
délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à
la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération
ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Le Maire,
Yves MURRU
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240627-2024-030-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024