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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Château-l'Évêque.
Lien du pdf (Procès Verbal - cmdu13avril2022convoc)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
24460 Château l’Evêque
Tél. 05 53 54 30 77- Fax. 05 53 04 36 06
www.chateauleveque.com
Email : chateau.leveque@gmail.com
Le 8 avril 2022
Madame, Monsieur,
Le Conseil municipal se réunira à la mairie le :
MERCREDI 13 AVRIL 2022 A 18H45
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,
l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire
Alain MARTY
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2022.
POINTS DELIBERANTS
*Vote des comptes administratif et de gestion 2021 : Commune- Lotissement-Pole santé et commercial
*Vote du taux des impôts locaux 2022
*Vote des budgets 2022 : Commune ; Pôle Santé et Commercial ; Lotissement
* Extension du cimetière : attribution du marché de travaux
* Programme AMELIA 2 : attribution de subventions
* Nouvelle donne : choix des lampadaires
* Adressage : création de voies
* Cession d’un terrain pour l’euro symbolique
* Changement d’assiette d’un chemin rural : hypothèque terrain cédé
* Changement d’assiette d’un chemin rural : engagement de la commune
* Ressources humaines :
- Lignes Directives de gestion 2022/Ratios 2022 : entérinement de l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion
* Encaissement d’un chèque
POINTS INFORMATIFS
-Acquisitions de bâtiments et de terrains
-Notification pour les zones d’intervention foncière (ZIP)
-Demande de réouverture d’un chemin rural
-Convention AXA Assurances
-Agence Postale : bilan 2021
-Le Relais : rapport annuel 2021
Questions diverses
Mairie
République Française