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Compte-Rendu - cmdu13avril2023cr
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Château-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cmdu13avril2023cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Crafeau lEêque Mairie République Française
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 AVRIL 2023
Le jeudi treize avril deux mil vingt-trois à dix-huit heures quarante-cinq
minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Château
l'Evêque, dûment convoqués le sept avril deux mil vingt-trois, par voie
dématérialisée, se sont réunis, à la mairie, sous la présidence du Maire,
Alain MARTY.
Présents : Alain MARTY, Marie BELOMBO, Claire GIRY LATERRIERE,
Franck MERY, Coralie JUGE, Serge OULHEN, Nicole GALLOIS,
Jean-Marie PANAZOL, Annie BEYDON, Serge NAWROT,
Henriette ROCHE, Frédéric DELRIEUX, Joëlle DUVERNEUIL
Absents excusés : Sophie DAL'PAN, Frédérique CONSTANCEAU,
Sébastien DUREY, Pierre CABOS, Céline MARTY
Pouvoirs : Sophie DAL’PAN (Pouvoir à Claire GIRY-LATERRIERE)
Frédérique CONSTANCEAU (Pouvoir à Coralie JUGE)
Sébastien DUREY (Pouvoir à Jean-Marie PANAZOL)
Pierre CABOS (Pouvoir à Franck MERY)
Céline MARTY (Pouvoir à Serge NAWROT)
Absent : Michel TOMAS
Secrétaire de séance: Mme Claire GIRY-LATERRIERE a été élue
secrétaire de séance.
APPROBATION A L'UNANIMITE DES PROCES —-VERBAUX DES CONSEILS
MUNICIPAUX DES 17 FEVRIER ET 15 MARS 2023 POINTS DELIBERANTS
*Changement d’assiette d’un chemin rural: modification de la
délibération : vote à la majorité (17 pour-1 abstention)
*Taux des impôts locaux : vote à l'unanimité
*Budget communal 2023 : vote à l'unanimité
*Mise en place de la fongibilité des crédits en section de
fonctionnement et d'investissement : délibération retirée
*Clôture du budget du lotissement : vote à l'unanimité
*Programme Amélia 2 : attribution de subventions : vote à l'unanimité
*Ressources humaines : vote à l'unanimité
-Entérinement de l'avis du Comité Social Territorial du centre de gestion
pour : modification du régime indemnitaire (RIFSEEP), ratios et lignes
directives de gestion 2023, modification du temps de travail d’un agent
-Ouvertures de poste: rédacteur principal 1°® classe et agent de
maîtrise principal à temps complet
*Prise en charge des titres d'abonnement à un service public de
location de vélos à assistance électrique : vote à l'unanimité
*Espace France Services : convention de partenariat 2023-2026 avec le
Grand Périgueux : vote à l'unanimité
POINTS INFORMATIFS
*Reconduction de la 10°" classe pour la rentrée scolaire 2023/2024.
*Suite aux dégâts subis à la halle commerciale, un ADN a été identifié.
Des personnes ont été interpellées, elles devront rembourser la
commune dont le montant des détériorations s'élève à plus de 2000 € QUESTIONS DIVERSES
“L'équipe de la SEM 24 a été reçue hier par M. le Maire et l’adjoint en
charge du dossier ; il s’agit de la partie du SDE 24 qui s'occupe du
photovoltaïque.
Il est proposé de mettre en place sur la commune des installations
photovoltaïques qui seraient totalement prises en charge par la SEM 24,
notamment la mise en place d’une ombrière sur le parking des
armagnacs.
*Dans le cadre du colloque printanier du Grand Périgueux qui aura lieu le 11 mai 2023, le président de l’agglomération Périgourdine a sollicité
les élus de chaque commune afin de réaliser un petit film d'une durée
de 1 à 2 minutes présentant leurs projets.