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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 26 juillet 2018
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 26 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2018-061
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2018 Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
42-2018-07-13-004 - Délégation de signature est donnée à M. Gaël GRIMARD par M.
OZIOL, gérant intérimaire, au 13 juillet 2018. (2 pages) Page 3
42-2018-07-13-003 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc
GRANDJACQUET par M. OZIOL, gérant intérimaire, au 13 juillet 2018. (2 pages) Page 6
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
42-2018-07-23-001 - AP n° 18-0664 portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à
crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de St
Étienne (2 pages) Page 9
42-2018-07-11-002 - AP-n°DT18-0644_Approbation_PPRM_Ondaine (3 pages) Page 12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-07-10-013 - 2eme montée historique de Marlhes (6 pages) Page 16
42-2018-07-20-005 - Arrêté de convocation des électeurs de Chausseterre (2 pages) Page 23
42-2018-07-19-001 - Arrêté n° 2018-205 du 19 07 18 et ses annexes commission de
réforme (7 pages) Page 26
42-2018-07-20-003 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE
FUNERAIRE (1 page) Page 34
42-2018-07-20-002 - Arrêté SPM n° 2018-266 St-Galmier GDV (2 pages) Page 36
42-2018-07-10-012 - CHAMPIONNAT DE FRANCE DE COURSE DE COTE MOTO
ET SIDE CARS DE MARLHES (5 pages) Page 39
42-2018-07-20-004 - saint michel education saint-etienne (2 pages) Page 45
42-2018-07-18-005 - SKM_C25815071915320 (1 page) Page 48
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
42-2018-07-16-002 - Arrêté n° 2018-4330 du 16 juillet 2018 modifiant l'adresse de la
licence n° 42#000162 accordée à une officine de pharmacie sise à St Martin d'Estreaux (1
page) Page 50
2 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2018-07-13-004
Délégation de signature est donnée à M. Gaël GRIMARD
par M. OZIOL, gérant intérimaire, au 13 juillet 2018.
GRIMARD
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-07-13-004 - Délégation de signature est donnée à M. Gaël GRIMARD par M. OZIOL, gérant intérimaire, au 13 juillet 2018. 3 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-07-13-004 - Délégation de signature est donnée à M. Gaël GRIMARD par M. OZIOL, gérant intérimaire, au 13 juillet 2018. 4 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-07-13-004 - Délégation de signature est donnée à M. Gaël GRIMARD par M. OZIOL, gérant intérimaire, au 13 juillet 2018. 5 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2018-07-13-003
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc
GRANDJACQUET par M. OZIOL, gérant intérimaire, au
13 juillet 2018.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-07-13-003 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc GRANDJACQUET par M. OZIOL, gérant intérimaire, au 13 juillet 2018. 6 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-07-13-003 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc GRANDJACQUET par M. OZIOL, gérant intérimaire, au 13 juillet 2018. 7 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-07-13-003 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc GRANDJACQUET par M. OZIOL, gérant intérimaire, au 13 juillet 2018. 8 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2018-07-23-001
AP n° 18-0664 portant autorisation d'utilisation de
pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au
service de la viabilité hivernale de la ville de St Étienne AP n° 18-0664 portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de St Étienne
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-07-23-001 - AP n° 18-0664 portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de St Étienne 9 Direction
Départementale
des Territoires
de la Loire
Saint-Étienne, le 23 Juillet 2018
Arrêté préfectoral n° DT-18-0664
portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons
par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale
de la ville de Saint-Étienne
% %
VU le code de la route, notamment l'article R314-3 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant M. Évence RICHARD, préfet de la Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques, notamment son article 5 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DT 18-31 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à monsieur François-Xavier CÉRÉZA, directeur départemental des territoires de la Loire, pour les compétences générales et techniques et la subdélégation n° DT-18-0546 du 7 juin 2018.
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité routière d'autoriser, en cas de besoin et si les conditions atmosphériques l'exigent, d’autoriser la ville de Saint-Étienne à utiliser des dispositifs antidérapants inamovibles sur certains de ses véhicules terrestres dédiés au service de la viabilité hivernale, pour la période allant du 11 novembre 2018 au 31 mars 2019.
A R R Ê T E
Article 1er :
La ville de Saint-Étienne est autorisée à utiliser des pneumatiques à crampons sur certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques.
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-07-23-001 - AP n° 18-0664 portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de St Étienne 10 Article 2 :
La liste des véhicules terrestres faisant l'objet de l'autorisation administrative visée à l'article 1er est jointe en annexe du présent arrêté préfectoral.
Article 3 :
Les véhicules autorisés équipés de pneumatiques à crampons pourront circuler à partir du dimanche 11 novembre 2018 jusqu'au dimanche 31 mars 2019.
Article 4 :
La vitesse maximale autorisée des véhicules visés à l'article 1er est fixée à 60 km/heure.
Article 5 :
Chaque véhicule devra porter de façon bien visible à l'arrière sur la partie inférieure gauche de la carrosserie, un disque de 15 cm de diamètre, conforme à celui visé en annexe de l'arrêté ministériel du 18 juillet 1985.
Article 6 :
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la directrice départementale de la sécurité publique de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et dont copie sera adressée au maire de la commune de Saint-Étienne.
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de la Mission Déplacements et
Sécurité
Signé Pierre ADAM
le 23 JUILLET 2018
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-07-23-001 - AP n° 18-0664 portant autorisation d'utilisation de pneumatiques à crampons par certains véhicules dédiés au service de la viabilité hivernale de la ville de St Étienne 11 42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la
Loire
42-2018-07-11-002
AP-n°DT18-0644_Approbation_PPRM_Ondaine
Approbation PPRM Ondaine
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-07-11-002 - AP-n°DT18-0644_Approbation_PPRM_Ondaine 12 PRÉFET DE LA LOIRE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DT-18-0644
PORTANT APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS (PPRM) SUR LES COMMUNES DE LA VALLÉE DE L’ONDAINE :
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, UNIEUX, FRAISSES, FIRMINY, LE CHAMBON- FEUGEROLLES, ROCHE-LA-MOLIERE, LA RICAMARIE, SAINT-GENEST-LERPT ET SAINT-ÉTIENNE (ENCLAVE DE SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE)
Le Préfet de la Loire,
VU le code minier, notamment son article L.174-5 ;
VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.132-1 et L.480-4 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.562-1 à 7 et R.562-1 à 10 ;
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiée relative au renforcement de la protection de l’environnement, et notamment son chapitre II relatif aux plans de prévention des risques naturels ;
VU le décret n°2000-547 du 16 juin 2000 relatif à l'application des articles L.174-5 à L.174-11 du code minier ;
VU l’arrêté préfectoral n° DT-12-304 du 30 avril 2012 prescrivant un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) sur les communes de la Vallée de l’Ondaine : Saint-Paul-en- Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire) ;
VU l’arrêté préfectoral n° DT-15-255 du 27 mars 2015 prorogeant le délai d’approbation du Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) sur les communes de la Vallée de l’Ondaine : Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la- Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur- Loire) ;
VU l’arrêté préfectoral n° DT-16-295 du 15 mars 2016 prescrivant un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) sur les communes de la Vallée de l’Ondaine : Saint-Paul-en- Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), et abrogeant les arrêtés préfectoraux n° DT-12-304 du 30 avril 2012 et n° DT-15-255 du 27 mars 2015 prescrivant un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) et prorogeant son délai d’approbation sur les communes de la Vallée de l’Ondaine : Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire) ;
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-07-11-002 - AP-n°DT18-0644_Approbation_PPRM_Ondaine 13 VU l’arrêté préfectoral n° 2017/023 du 15 décembre 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de PPRM sur les communes de la Vallée de l’Ondaine : Saint-Paul-en- Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire) ;
VU le dossier relatif au projet de PPRM tel qu’il a été soumis à enquête publique ;
VU la décision du Tribunal Administratif de Lyon n° E17000271/69 du 22 novembre 2017 désignant la commission d’enquête ;
VU les avis exprimés par les collectivités et services consultés ;
VU les remarques émises par le public au cours de l’enquête publique qui s’est déroulée du 22 janvier au 27 février 2018 ;
VU le rapport et la conclusion favorable assortie de deux réserves (évolution du PPRM au rythme des actualisations des documents d’urbanisme et mise en place d’un comité de suivi des PPRM) du commissaire-enquêteur rendus à l’issue de l’enquête publique le 27 mars 2018 ;
VU le rapport conjoint de la Direction Départementale des Territoires de la Loire et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Auvergne- Rhône-Alpes dressant le bilan de l’enquête publique et donnant réponse à chacune des observations reçues par le commissaire enquêteur en date du 9 juillet 2018 ;
CONSIDÉRANT que les avis exprimés avant et au cours de l’enquête publique n’ont conduit les services de l’État en charge de l’élaboration du PPRM qu’à apporter sept modifications mineures du PPRM (modifications de périmètres de ZIS, corrections et mise à jour des fonds de carte, requalifications de puits, modification du classement d’une parcelle et modification de la rédaction du règlement dans le cas d’un projet implanté sur plusieurs zones (aléas multiples)) ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est approuvé tel qu’il est annexé au présent arrêté, sur le territoire des communes de la Vallée de l’Ondaine : Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire).
Article 2 :
Le plan de prévention comporte une note de présentation, des documents graphiques et un règlement.
Il est tenu à la disposition du public tous les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture des services tant dans les mairies de Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le
2/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-07-11-002 - AP-n°DT18-0644_Approbation_PPRM_Ondaine 14 Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), qu’aux EPCI concernés (Saint-Étienne-Métropole), à la Préfecture de la Loire et à la Direction Départementale des Territoires de la Loire.
Il est également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Loire.
Article 3 :
Le PPRM vaut servitude d’utilité publique au titre de l’article L.562-4 du code de l’environnement. Il doit dès lors être annexé aux documents d’urbanisme des communes mentionnées à l’article 1er, conformément aux articles L.151-43 et L.153-60 du code de l’urbanisme.
Article 4 : Délai de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de département ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter du premier jour d’accomplissement de la plus tardive des formalités de publicité visées à l’article 5.
Article 5 : Mesures de publicité
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié aux maires des communes de Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint- Genest-Lerpt et Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le présent arrêté devra être affiché pendant un mois au minimum dans les mairies de Saint-Paul-en- Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire) et au siège des établissements publics de coopération intercommunale concernés, et porté à la connaissance du public par tout autre procédé en usage dans les communes.
Il fera l’objet d’un avis inséré dans un journal local et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les maires des communes de Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, Roche-la-Molière, La Ricamarie, Saint- Genest-Lerpt et Saint-Étienne (enclave de Saint-Victor-sur-Loire), le président de Saint-Étienne- Métropole, le Directeur Départemental des Territoires de la Loire, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le 11 juillet 2018
Le Préfet
signé ÉVENCE RICHARD
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-07-11-002 - AP-n°DT18-0644_Approbation_PPRM_Ondaine 15 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-07-10-013
2eme montée historique de Marlhes
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-013 - 2eme montée historique de Marlhes 16 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Patricia GRANGE
Téléphone : 04 77 96 37 30
Télécopie : 04 77 96 11 01
Courriel : patricia.grange@loire.gouv.fr
Montbrison le 11 Juillet 2018
Arrêté N°2018-252
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE LA 2ème MONTEE HISTORIQUE DE MARLHES LES 28 et 29 JUILLET 2018
LE PRÉ FE T DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37, A 331-17 à A. 331-32 et D. 331-5 ;
VU la demande présentée par M. Jean-Marc TEYSSIER, président de l’association « Ecurie Chrono », sis la Jacques, Les Gauds 42660 ST GENEST MALIFAUX, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 28 et 29 Juillet 2018, la 2ème montée historique de Marlhes
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions générales du code du sport relatives aux polices d'assurances ;
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00
COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-013 - 2eme montée historique de Marlhes 17 2
VU l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l’arrêté pris par M. le président du département de la Loire en date du 28 Juin 2018 afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 28 Juin 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral n°17-14 du 26 Octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : L'association « Ecurie Chrono », représentée par son président, M. Jean-Marc TEYSSIER, est autorisée à organiser, les 28 et 29 Juillet 2018 aux conditions définies par le règlement de l'épreuve et suivant l'itinéraire ci-annexé, l'épreuve automobile intitulée 2ème montée historique de Marlhes.
La montée historique est une démonstration de véhicules d'époques sur la RD 10 (routes fermées). Le chronométrage est interdit et l'excès de vitesse est autorisé dans les limites fixées par l'organisateur. Le nombre de véhicules est limité à 90.
ARTICLE 2 : L'épreuve se déroulera ainsi qu'il suit :
- Vérifications administratives et techniques et d’authenticité : le samedi 28 juillet de 15h00 à 19h00
- briefing obligatoire avec émargement des participants à 9 h 00.
- phase de reconnaissance : le 29 Juillet de 9 h 30 à 12 h 30
- Phase de démonstration : le 29 Juillet de 13 h 30 à 19 h 30.
ARTICLE 3 : L'épreuve empruntant la voie publique sera réalisée sur route fermée à la circulation conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de M. le président du département de la Loire.
2 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-013 - 2eme montée historique de Marlhes 18 3
ARTICLE 4 : Le docteur Patrick WOLFF, médecin inscrit au conseil de l’ordre, une ambulance avec équipage de la société « Ambulances SJ2M » et une équipe de secouristes de l'Ordre de Malte seront sur place et assureront les premiers secours.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1 – le PC de la course sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2 – Le CTA déclenche le ou les centres de sapeurs-pompiers concernés et informe le centre 15.
3 – Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le PC course.
L’organisateur devra communiquer avant le départ de la manifestation aux services d’urgence le numéro de téléphone du PC secours.
L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours se rendant sur une intervention.
ARTICLE 5 : Les zones réservées aux spectateurs seront uniquement situées sur le côté droit montant.
Les zones en surplomb du parcours présentant un risque d'éboulement seront interdites au public. Un double barrièrage devra être mis en place au départ et dans les zones situées au niveau de la chaussée.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux ci devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise rouge et des panneaux.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs. Un balisage sera réalisé par l'organisateur et des parkings seront prévus à cet effet.
ARTICLE 6 : Les véhicules des spectateurs seront stationnés sur des parkings aménagés à cet effet, et sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 7 : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra être prévu aux emplacements sensibles, équipés d'extincteurs et reliés avec le départ et la direction de course par radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute visibilité et panonceaux réglementaires. Avant le début de l'épreuve, l’organisateur devra s’assurer de la mise en place de ces personnels et de cette signalisation.
ARTICLE 8 : Dès que les voies désignées ci-dessus sont interdites à la circulation, les organisateurs sont seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et le chef du service de sécurité.
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-013 - 2eme montée historique de Marlhes 19 4
ARTICLE 9 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio pour arrêter immédiatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la course.
ARTICLE 10 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Jean-Marc TEYSSIER, organisateur technique nommément désigné devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale de sécurité routière, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de l'épreuve, une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées selon le modèle annexé au présent arrêté.
ARTICLE 11 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 12 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 13 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne nuise pas à la propreté du site. Tout marquage au sol, mentionnant la manifestation, sera interdit. Après l’épreuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces réservés au public et autres secteurs traversés par la manifestation, et à la dépose de toutes formes de balisage.
ARTICLE 14 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
4 4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-013 - 2eme montée historique de Marlhes 20 5
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 15 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Par ailleurs, l’épreuve se déroule en partie sur des voies fermées à la circulation et des habitations, à proximité du circuit peuvent être exposées à des nuisances sonores.
L’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs d’émergence admises par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, qui sera appliqué sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté puissent faire obstacle.
A ce titre, les valeurs admises de l’émergence qui pourrait être engendrée par l’activité seront calculées à partir de 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels A (dB A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier, selon le tableau ci- après :
DUREE CUMULEE
D’apparition du bruit particulier : T
TERME CORRECTIF
En décibels A
1 minute < T < 5 minutes
5 minutes < T < 20 minutes
20 minutes < T < 2 heures
2 heures < T < 4 heures
4 heures < T < 8 heures
5
4
3
2
1
5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-013 - 2eme montée historique de Marlhes 21 6
T > 8 heures 0
ARTICLE 16 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 17 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) - MM. les conseillers départementaux, représentant des élus départementaux à la CDSR - MM. les maires, représentant les élus communaux à la CDSR
- Mme. le Maire de MARLHES
- M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire (EDSR) - M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
- M. le Directeur Départemental des Territoires
- M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
- M. le responsable du SAMU
- M. Daniel BERTHON, Délégué de la Fédération Française du Sport Automobile - M. André LIOGIER, Délégation de la Fédération Française de Motocyclisme - M. Yves GOUJON, de l'Automobile Club du Forez
- M. Michel COUPAT, Président de l'Automobile Club Inter Entreprise
- M. Jean-Marc TEYSSIER, Président de l’association « Ecurie Chrono » auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions. Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous Préfet,
Rémi RECIO
6 6
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-013 - 2eme montée historique de Marlhes 22 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-07-20-005
Arrêté de convocation des électeurs de Chausseterre
Arrêté portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Chausseterre,
élections municipales complémentaires partielles, 1er tour le 30 septembre 2018
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-20-005 - Arrêté de convocation des électeurs de Chausseterre 23 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES COLLECTIVITES
ET DES ACTIONS TERRITORIALES
Section des Collectivités territoriales
de L'Aménagement du Territoire et des Elections
Affaire suivie par Louis MARCEL
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Téléphone : 04 77 23 64 64
Télécopie : 04 77 71 42 78
COMMUNE DE CHAUSSETERRE
ELECTIONS MUNICIPALES COMPLEMENTAIRES PARTIELLES ARRETE N° SPR 121/2018 DU 20 JUILLET 2018
PORTANT CONVOCATION DES ELECTRICES ET DES ELECTEURS
Le Sous Préfet de Roanne,
VU le code électoral, notamment les articles L.225 et suivants, L.247 et L.252 à L.259 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 05 juillet 2016 portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, Sous-Préfet de Roanne ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2017 modifié fixant la liste des bureaux de vote ;
VU les démissions successives de Madame Annick TREILLE enregistrée le 22 janvier 2016, de M adame Brigitte CHIAB née FEUGERE, et Messieurs Patrice PLACE, Sébastien GONIN et Sébastien PRAS, enregistrées le 13 juillet 2018 de leur fonction de conseiller municipal de Chausseterre ;
CONSIDERANT que par l'effet de ces démissions, le conseil municipal de la commune de Chausseterre, initialement composé de 11 conseillers municipaux, a perdu plus d'un tiers de ses membres et qu'il convient, en application de l'article L.258 du code électoral, de procéder à des élections complémentaires ;
A R R E T E
Article 1 :
Les électrices et les électeurs de la commune de Chausseterre sont convoqués le dimanche 30 septembre 2018, à l'effet d'élire cinq (05) membres du conseil municipal.
Article 2 :
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 07 octobre 2018.
Article 3 :
Les déclarations de candidatures seront effectuées les jours ouvrés en Sous-Préfecture de Roanne, Service des Élections, Bureau des Collectivités et des Actions Territoriales :
Pour le premier tour de scrutin :
➢ du mercredi 05 septembre au mercredi 12 septembre 2018, de 9h00 à 12h00,
et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous en appelant les numéros 04 77 23 64 54 ou 04 77 23 64 71 ; ➢ le jeudi 13 septembre 2018, de 9h00 à 12h00,
➢ et de 14h00 à 18h00 sur rendez-vous en appelant les numéros mentionnés ci-dessus.
Pour le second tour de scrutin :
➢ le lundi 1er octobre 2018, de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 17h00 sur rendez-vous en appelant les numéros 04 77 23 64 54 ou 04 77 23 64 71 ; ➢ le mardi 02 octobre 2018, de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 18h00 sur rendez-vous en appelant les numéros mentionnés ci-dessus.
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-20-005 - Arrêté de convocation des électeurs de Chausseterre 24 - 2 -
Ces déclarations de candidature seront établies selon le modèle CERFA n° 14996*01 disponible en sous préfecture de Roanne et sur le site internet de la Préfecture de la Loire à l'adresse suivante : www.loire.pref.gouv.fr sous la rubrique "Politiques publiques" puis "Citoyenneté" puis "Elections" puis "Elections politiques" puis "Elections municipales partielles" puis "Communes de moins de 1000 habitants".
Article 4 :
Le scrutin se déroulera au sein du bureau de vote situé à la mairie, tel que désigné par l'arrêté préfectoral du 29 août 2017 modifié.
Article 5 :
L'élection sera faite sur la liste des électeurs, close le 28 février 2018.
En outre, cinq jours avant le scrutin, le maire publiera un tableau rectificatif de la liste électorale.
Article 6 :
La campagne électorale se déroulera du lundi 17 septembre 2018 à 00h00 jusqu'au samedi 29 septembre 2018 à minuit pour le premier tour ; en cas de second tour, celle-ci se déroulera du lundi 1er octobre 2018 à 00h00 jusqu'au samedi 06 octobre 2018 à minuit.
Article 7 :
Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures, et le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin.
Article 8 :
L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 9 :
Pour chaque tour de scrutin, un procès-verbal constatant les opérations électorales sera dressé en deux exemplaires, dont un restera à la mairie, l'autre sera déposé à la sous-préfecture de Roanne par le maire de la commune le lendemain du scrutin, à partir de 09h00.
Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché par les soins du Maire.
Article 10 :
Le maire de la commune de Chausseterre est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera affiché dans la commune, quinze jours au moins avant la date des élections.
Roanne, le 20 juillet 2018
Le Sous-Préfet de Roanne
signé
Christian ABRARD
Copies adressées à :
- Monsieur le Maire de Chausseterre ; (Pour affichage immédiat)
- Monsieur le Préfet de la Loire – Cabinet ;
- Monsieur le Préfet de la Loire – Bureau des élections ;
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Roanne.
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-20-005 - Arrêté de convocation des électeurs de Chausseterre 25 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-07-19-001
Arrêté n° 2018-205 du 19 07 18 et ses annexes commission
de réforme
ARRETE N° 2018-205 du 19 juillet 2018
fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents
de la fonction publique territoriale de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-19-001 - Arrêté n° 2018-205 du 19 07 18 et ses annexes commission de réforme 26 ARRETE N° 2018-205 du 19 juillet 2018
fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la Loire
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiant l’article 23 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant le transfert de ses missions précitées au centre de la gestion de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif à la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SG-2014-2 du 30 septembre 2014 relatif au transfert du secrétariat et de la présidence de la commission de réforme de la fonction publique territoriale au centre de gestion départemental de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SG-2014-3 du 30 septembre 2014 relatif à la nomination du président et du vice-président de la commission de réforme de la fonction publique territoriale au centre de gestion départemental de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-88 du 15 mai 2018 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la Loire ;
VU l’arrêté n° 2018.00152 du président de Saint-Etienne Métropole du 25 juin 2018, modifiant les représentants de Saint-Etienne Métropole amenés à siéger en séance ;
VU l’arrêté n° 2018-07-145 du président du Conseil Départemental de la Loire du 13 juillet 2018, modifiant les représentants du Conseil Départemental de la Loire amenés à siéger en séance ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour la liste des représentants ;
ADRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-19-001 - Arrêté n° 2018-205 du 19 07 18 et ses annexes commission de réforme 27 ARRETE :
Article 1 : La composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la Loire est constituée selon les prescriptions suivantes, indiquées au sein des trois annexes ci-jointes :
- Annexe 1 : Membres représentants de l’administration et du personnel pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours.
- Annexe 2 : Représentation des collectivités territoriales au sein de la commission départementale de réforme.
- Annexe 3 : Représentation des personnels au sein de la commission départementale de réforme des collectivités territoriales – Catégories A, B et C.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2018-88 du 15 mai 2018 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la Loire est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Etienne, le 19 juillet 2018
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Gérard LACROIX
ADRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-19-001 - Arrêté n° 2018-205 du 19 07 18 et ses annexes commission de réforme 28 Annexe 1 à l’arrêté n° 2018-205 du 19 juillet 2018 Pour le Préfet et par délégation, la Cheffe du Bureau
Membres représentants de l’administration et du personnel du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours Signé : Cendrine MERAMDJOUGOMA
SDIS42 TITULAIRES SUPPLEANTS
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET PATS
Représentants de l'administration
FRANÇOIS Luc PHILIBERT Bernard
ROBIN Michel
PERRIN Fabienne GIRAUD Claude
SEMACHE Nadia
Représentants du personnel - Sapeurs-pompiers professionnels
Catégorie A - groupe hiérarchique 6
Les colonels, colonels hors classe et contrôleurs
généraux, les médecins et pharmaciens hors
classe et de classe exceptionnelle.
Colonel Alain MAILHÉ Colonel Patrick LEBUY
Catégorie A - groupe hiérarchique 5
Les capitaines, commandants et lieutenant-
colonel, les infirmiers, les cadres de santé, les
médecins et pharmaciens de classe normale.
Lieutenant-colonel Didier MICHAUD Commandant Olivier MEYER
Capitaine Frédéric BROTTES Cadre de santé Pascal ROLLE
Catégorie B - groupe hiérarchique 4
Les agents du grade provisoire de lieutenant, les
lieutenants de 1ère classe, les lieutenants hors
classe.
Lieutenant Frédéric PASCALE Lieutenant Michel PACHE
Lieutenant Franck NOUVEL Lieutenant Julien CHOPPY
Catégorie B - groupe hiérarchique 3
Les lieutenants de 2ème classe de sapeurs-
pompiers professionnels.
Lieutenant Christophe BARRET Lieutenant Christophe ROCHET
Lieutenant Gilbert DEL PUPPO
Catégorie C
Caporal, caporal-chef, sergent, adjudant Sergent appellation chef Jérôme ALLAIN Sergent appellation chef Régis BRIAULT
Représentants du personnel – Personnels Administratif et technique
Catégorie A - groupe hiérarchique 5 Lilian THOMAS Julien SAILLY
Catégorie B - groupe hiérarchique 4 Cécile BROUSSET Valérie COLLARD
Catégorie B - groupe hiérarchique 3 Nathalie TRAPANI Marie Laure BRAYE
Catégorie C - groupe hiérarchique 2 Joëlle GAMBINO Serge MOUSSE
Catégorie C - groupe hiérarchique 1 Sabah LAMAMRA David COLAVITTI
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Direction SDIS 42 Colonel Alain MAILHÉ Colonel Patrick LEBUY
Représentants de l'administration 1 - Luc FRANÇOIS 2 - PERRIN Fabienne 1 - Claude LIOGIER 2 – Nadia SEMACHE
Représentants du personnel Capitaine Julien DEGAUDENZI Commandant Nicolas RAVOIRE
Médecin-chef départemental SDIS42 Médecin-Colonel Frédéric FREY Médecin-Commandant Philippe PROUST
DRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-19-001 - Arrêté n° 2018-205 du 19 07 18 et ses annexes commission de réforme 29 Pour le Préfet et par délégation, la Cheffe du Bureau
du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Signé : Cendrine MERAMDJOUGOMA
Annexe 2 à l’arrêté n° 2018-205 du 19 juillet 2018
Représentation des collectivités territoriales
au sein de la commission départementale de réforme
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LOIRE
Antoine OLIVIER
Serge Bérard
Alain LAURENDON
Raymond JOASSARD
Pierre GIRAUD
Michel MAISONNETTE
VILLE DE SAINT CHAMOND
Juliette BERNALIER
Pascale OFFREY
Jean Paul RIVAT
Andonella FLECHET
Béatrice COFFY
Jean Marc MOUNIER
VILLE DE ROANNE
Brigitte DURANTET Dominique BILLARD
Simone TRAMBOUZE François CHAIZE
ST ETIENNE METROPOLE
Denis BARRIOL
Eric BERLIVET
Sylvie FAYOLLE
Andonella FLECHET
Roland GOUJON
Christiane RIVIERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE
Michèle MARAS
Alexandra RIBEIRO-
CUSTODIO
Pierrick COURBON
Yves PARTRAT
Fabienne PERRIN
Joseph FERRARA
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Nicole PEYCELON
Jérôme SAMY KEFI
Sophie ROTKOPF
Emmanuel MANDON
Sandra SLEPCEVIC
Raymond VIAL
VILLE DE SAINT ETIENNE
Marie-Christine
BUFFARD Patrick NEYRET
Marie Eve GOUTELLE Alexandra RIBEIRO- CUSTODIO
DRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-19-001 - Arrêté n° 2018-205 du 19 07 18 et ses annexes commission de réforme 30 Pour le Préfet et par délégation, la Cheffe du Bureau
du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Signé : Cendrine MERAMDJOUGOMA
Annexe 3 à l’arrêté n° 2018-205 du 19 juillet 2018
Représentation des personnels au sein de la commission départementale de réforme des collectivités territoriales
Catégorie A
Catégorie A Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE
Sabine FRESSE
Corinne BUFFELARD
Rachel TERRY
Philippe DELL’AIERA
Jean Baptiste SEUX
Marie-José MAKAREINIS
VILLE DE SAINT-CHAMOND
Pierre Yves SUBTIL Isabelle GUIOT
Annick HEURTEBIZE Philippe BRIAULT
VILLE DE ROANNE
Gregory AYMOND
Michèle SUBRIN
Marie Hélène TAITE
Michel JOMAIN
Colette ROUX
Jean Luc WOLF
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Nicole PASCAL
Gaëtan MELLON
Frédéric BARD
Jean-Jacques FRADIN
Nicole CHARROIN
Christine CHABROUD
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE Jean-Jacques PAULET
Nadine SAURA
Serge CHAVE
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Yveline GERARD
BRIOT
Jean Pierre CHARDONNET
Claudie COSTE
Jean-Luc GARDE Maria TOMANOV
VILLE DE SAINT-ETIENNE
Dominique
COMBETTE François ROUSSEAU
Michel MAURIN Marie-France CHAILAN
DRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-19-001 - Arrêté n° 2018-205 du 19 07 18 et ses annexes commission de réforme 31 Pour le Préfet et par délégation, la Cheffe du Bureau
du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Signé : Cendrine MERAMDJOUGOMA
Annexe 3 à l’arrêté n° 2018-205 du 19 juillet 2018
Représentation des personnels au sein de la commission départementale de réforme des collectivités territoriales
Catégorie B
Catégorie B Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE
Daniel ARSAC
Martine DURY
Thierry JUBEAU
Geneviève CHARRA
Annabelle FLEURY
Alexis LHERBRET
VILLE DE SAINT CHAMOND
Philippe VERINE
Jean-Sébastien HERNANDEZ
Sylvie BACHELARD
Irène CHILLET
Michel NOGIER
Florent BASSET
VILLE DE ROANNE
Brigitte TOUSSAINT
Chantal ROCHE
Marc NEVERS
Philippe
COUTAUDIER
Laurence MOUSSIERE
Xavier COING
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Sophie LEPINE
Catherine HARSTRICH
Michèle MOSNIER
Pascale LAM
Mireille LONJON
David GUIBOUX
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Robert THELISSON
Laurence MOULIN
Gérard MURE
Florent TACHET
Kamel HADJ-RABAT
Françoise CAZENAVE
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Laurence BURNIER Frédéric OLLIVIER
Saïd Adrien MAAZ Norbert BARA
Maxime BOULY
VILLE DE SAINT-ETIENNE
Houria BINE Cathy SAILLY
Jean Paul MICHALON Angèle BRESCIA
DRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-19-001 - Arrêté n° 2018-205 du 19 07 18 et ses annexes commission de réforme 32 Pour le Préfet et par délégation, la Cheffe du Bureau
du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
Signé : Cendrine MERAMDJOUGOMA
Annexe 3 à l’arrêté n° 2018-205 du 19 juillet 2018
Représentation des personnels au sein de la commission départementale de réforme des collectivités territoriales
Catégorie C
Catégorie C Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE
Jean Christophe
BERTHIER
Alain TEYSSIER
Carole JACQUET
François RAYMOND
Jean François GENEBRIER
Lionel FARROUAULT
VILLE DE SAINT CHAMOND
Manuela SPATTAZZA
Agnès DUVERNOIS
Françoise PERGE
Carole CHIRON
Sylvie JUVIN
Laetitia GODEFROY
VILLE DE ROANNE
Christophe ROYER
Robert ARTHAUD
Johanna PRAS
Bernard PETELET
Elodie MOTTET
Nathalie GUERIN
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Morad AISSAOUI
Nasser ABDECHAKOUR
Naima DUPUY
Robert CHANUT
Jérôme IENGO
Raphael RODRIGUEZ
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Véronique LEPETIT
Christian BENOIT
Pascal GIRARD
Damien BONNEVILLE
Marie José AGACINSKI
Michael PAULET
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Murielle BLANC
Athmane BENNACER
Corinne VERDIER
Marie-Line GERY
Martine ALLIX
Colette ALEX
VILLE DE SAINT-ETIENNE
Suzanne FOURNIER Antoine MALEYSSON
Olivier KARAGUEUZIAN
Simohamed GHEURBI
Odile SERVANTON
DRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-19-001 - Arrêté n° 2018-205 du 19 07 18 et ses annexes commission de réforme 33 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-07-20-003
ARRETE PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-20-003 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE 34 ARRETE PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 18 mai 2006, 11 juillet 2007, 11 juillet 2008 modifié et 18 août 2014 modifié, habilitant l’établissement principal de la SARL POMPES FUNEBRES GOUILLOUD (enseigne ACCUEIL FUNERAIRE DU GIER – AFG) sise 4 place Louis Comte à Saint Chamond à exercer certaines activités funéraires ;
VU la demande d'habilitation relative à l’établissement secondaire déposée le 28 juin 2018 et complétée le 17 juillet 2018 par Monsieur GOUILLOUD Jean-François, gérant de la SARL POMPES FUNEBRES GOUILLOUD. (enseigne ACCUEIL FUNERAIRE DU GIER -AFG) sise 11 rue des 3 Frères à Saint-Chamond ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de la SARL POMPES FUNEBRES GOUILLOUD dénommé ACCUEIL FUNERAIRE DU GIER – AFG, sis 11 rue des 3 Frères à Saint-Chamond, exploité par Monsieur GOUILLOUD Jean-François, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant mise en bière,
Transport de corps après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est 18 42 03 01
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ANS
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Etienne, le 20 juillet 2018
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
SIGNÉ : Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-20-003 - ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE 35 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-07-20-002
Arrêté SPM n° 2018-266 St-Galmier GDV
Mise en demeure de quitter les lieux GDV à Saint-Galmier
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-20-002 - Arrêté SPM n° 2018-266 St-Galmier GDV 36 PRÉ FE T DE L A L O IRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Réglementation et des Libertés
Publiques
ARRETE N° 2018-266 DU 20 juillet 2018
PORTANT MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX
COMMUNE DE SAINT GALMIER
Le Préfet de la Loire
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et notamment ses articles 9 et 9-1 ;
VU le décret n° 2007-690 du 3 mai 207 relatif à l’agrément prévu à l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
VU le Code de justice administrative et notamment ses articles R. 779-1 à 8 relatifs au contentieux du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage ;
VU le schéma départemental d’accueil des gens du voyage approuvé le 5 septembre 2014 ;
VU l’arrêté de M. le Maire en date du 20 juillet 2018 interdisant les installations ou le camping sauvages sur des lieux non aménagés à cet effet sur la commune de SAINT-GALMIER;
VU la demande de mise en demeure présentée le 18 juillet 2018 par le M. le Maire de SAINT-GALMIER et la liste des immatriculations relevées par les services de la Gendarmerie Nationale ;
Considérant que les véhicules dont l’immatriculation figure dans un tableau annexé au présent arrêté sont stationnés sur un terrain communal (aire de jeux) situé Avenue de la Coise sur la commune de SAINT-GALMIER ;
Considérant la dégradation de la barrière pour l’accès et l’installation de la communauté sur l’aire de jeux ;
Considérant que ce stationnement illicite est de nature :
- à porter atteinte à la salubrité du fait de manque d’équipement permettant de garantir l’hygiène et la salubrité des occupants ;
- à nuire à la sécurité publique en raison du risque d’accidents de la circulation résultant de la proximité de ce stationnement illicite avec une voie publique ;
- à troubler la tranquillité et la sécurité publique en raison de la présence de riverains à proximité directe de cette installation sauvage et des branchements illégaux sur les réseaux d’eau et d’électricité ;
Considérant que l’occupation de l’aire de jeux en question ne permet plus d’accueillir ou d’organiser des activités dans cet espace
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex – Téléphone : 04 77 96 37 37 – Télécopie : 04 77 96 11 01 Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 13h15 à 16h00 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr - Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-20-002 - Arrêté SPM n° 2018-266 St-Galmier GDV 37 Considérant qu’une aire de grand passage, d’une capacité de 120 places, situées à ANDREZIEUX-BOUTHEON, commune aux arrondissements de MONTBRISON et SAINT-ETIENNE et conforme aux dispositions de la loi du 5 juillet 2000 sus-visée, est mise à la disposition des gens du voyage ;
Considérant le refus des propriétaires, occupants ou utilisateurs des véhicules et caravanes concernés de s’installer sur l’aire d’ANDREZIEUX-BOUTHEON pourtant disponible ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de MONTBRISON,
ARRETE
Article 1 : Les propriétaires, occupants ou utilisateurs des véhicules et caravanes installés sur le terrain communal (aire de jeux) situé Avenue de la Coise à SAINT-GALMIER sont mis en demeure de quitter ces lieux.
Article 2 : Le délai d’exécution de la mise en demeure prévue à l’article 1er est fixé à 24 heures à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON durant le délai d’exécution prévu à l’article 2.
Article 4 : M. le Sous-Préfet de MONTBRISON, M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Loire, M. le Maire de SAINT-GALMIER et le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux occupants du terrain et affiché en mairie de SAINT-GALMIER et sur les lieux.
A MONTBRISON, le 20 juillet 2018
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de MONTBRISON
Rémi RECIO
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex – Téléphone : 04 77 96 37 37 – Télécopie : 04 77 96 11 01 Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 13h15 à 16h00 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr - Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-20-002 - Arrêté SPM n° 2018-266 St-Galmier GDV 38 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-07-10-012
CHAMPIONNAT DE FRANCE DE COURSE DE COTE
MOTO ET SIDE CARS DE MARLHES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-012 - CHAMPIONNAT DE FRANCE DE COURSE DE COTE MOTO ET SIDE CARS DE MARLHES 39 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE MONTBRISON
Bureau de la Citoyenneté
et de la Réglementation
Affaire suivie par : Patricia GRANGE
Téléphone : 04 77 96 37 30
Télécopie : 04 77 96 11 01
Courriel : patricia.grange@loire.gouv.fr
Montbrison, le 11 Juillet 2018
Arrêté N°2018-253
ARRETE PORTANT AUTORISATION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE COURSE DE COTE MOTOS ET SIDE-CARS DE MARLHES
LES 18 ET 19 AOUT 2018
LE PRÉFET DE LA LOIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37, A 331-17 à A. 331-32 et D. 331-5 ;
VU la demande présentée par M. Cédric PADEL, président du moto club « Les Picarloux » sis 21 route de Jonzieux 42660 Marlhes, en vue d'organiser, les 18 et 19 août 2018, le championnat de France de course de côte motos et side-cars ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type établi pour ce sport par la Fédération intéressée ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices d'assurances ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la sécurité de l'épreuve ;
VU l'arrêté pris par M. le président du département de la Loire en date du 28 Juin 2018 afin de réglementer provisoirement la circulation pendant cette épreuve ;
ADRESSE POSTALE : Square Honoré d'Urfé - CS80199 - 42605 MONTBRISON CEDEX - Téléphone 04 77 96 37 37 - Télécopie 04 77 96 11 01 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et 13H15 à 16H00
COURRIEL : sous-prefecture-de-montbrison@loire.pref.gouv.fr Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-012 - CHAMPIONNAT DE FRANCE DE COURSE DE COTE MOTO ET SIDE CARS DE MARLHES 40 VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 28 Juin 2018 ;
VU l’arrêté préfectoral n°17-14 du 26 Octobre 2017 donnant délégation de signature à M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Montbrison ;
A R R E T E
Article 1er : Le moto-club « Les Picarloux », représenté par son président, M. Cédric PADEL, est autorisé à organiser, les 18 et 19 août 2018, aux conditions définies par le règlement de l'épreuve et suivant l'itinéraire ci-annexé, le championnat de France de course de côte moto et side-cars.
Article 2 : Cette épreuve, comptant pour le championnat de France de la montagne, n’admettra que des machines conformes au règlement de la fédération française de motocyclisme et sera divisée en plusieurs classes, suivant la cylindrée. Elle se déroulera comme suit ;
Samedi 18 Août : 8 h à 12 h : contrôles administratifs.
à partir de 11 h et jusqu’à 19 h : essais libres et démonstrations
Dimanche 19 Août : 8 h à 12 h : essais chronométrés, essais libres et démonstrations 12 h à 13 h : repas
13 h à 18 h 30 : montées chronométrées et super finale
Article 3 : L'épreuve empruntant la voie publique sera réalisée sur route fermée à la circulation conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de M. le président du département de la Loire.
Mme le maire de Marlhes prendra, si nécessaire, un arrêté afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation pour les sections de routes départementales situées en agglomération et les voies communales.
Article 4 : Le Docteur Julie GAVORY et deux infirmiers, M. Pierre MARION et Mme Chrystelle MARION PREYNAT, assureront la couverture médicale. Quatre secouristes, titulaires de l'AFPS, seront présents. Une ambulance équipée du matériel de secours et d'un défibrillateur sera mise à disposition par les « Ambulances Chapuis » en cas de départ de l’ambulance la course devra être arrêtée jusqu’à son retour.
Une dépanneuse du garage BOMPUIS sera également présente.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avèreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L’organisateur sollicite auprès du centre de traitements de l’alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres de sapeurs – pompiers concernés et informe le centre 15.
2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-012 - CHAMPIONNAT DE FRANCE DE COURSE DE COTE MOTO ET SIDE CARS DE MARLHES 41 3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec le PC course.
L’organisateur devra communiquer aux services d’urgence, avant le départ de la course, le numéro de téléphone du PC secours.
L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours se rendant sur une intervention.
Article 5 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer en tout point du parcours, et à tout moment, la sécurité des spectateurs, ceux ci devant se placer dans des zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées avec de la rubalise de couleur rouge et des panneaux.
Article 6 : Des parkings spectateurs, situés sur des terrains privés, devront permettre le stationnement des véhicules qui seront guidés par des membres de l’organisation.
Article 7 : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra être prévu aux emplacements sensibles, soit au minimum 13 postes, équipés d'extincteurs et reliés avec le départ et la direction de course par radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute visibilité et panonceaux réglementaires. Avant le début de l'épreuve, l’organisateur devra s’assurer de la mise en place de ces personnels et de cette signalisation.
Article 8 : Dès que les voies désignées ci-dessus sont interdites à la circulation, les organisateurs sont seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et le chef du service de sécurité.
Article 9 : En cas d’accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu’après accord entre le responsable du service d’ordre et le directeur de course.
Article 10 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Mathieu OLAGNON, organisateur technique nommément désigné devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la commission départementale de sécurité routière, ont été prises.
Article 11 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-012 - CHAMPIONNAT DE FRANCE DE COURSE DE COTE MOTO ET SIDE CARS DE MARLHES 42 Article 12 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais de l'organisateur.
Après l’épreuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces réservés au public et autres secteurs traversés par la manifestation, et à la dépose de toutes formes de balisage.
Article 13 : La manifestation ne doit pas être à l’origine de nuisances sonores pour le voisinage. L’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs d’émergence admises par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, qui sera appliqué sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté puissent faire obstacle.
A ce titre, les valeurs admises de l’émergence qui pourrait être engendrée par l’activité seront calculées à partir de 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels A (dB A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier, selon le tableau ci-après :
DUREE CUMULEE
D’apparition du bruit particulier : T
TERME CORRECTIF
En décibels A
1 minute < T < 5 minutes
5 minutes < T < 20 minutes
20 minutes < T < 2 heures
2 heures < T < 4 heures
4 heures < T < 8 heures
T > 8 heures
5
4
3
2
1
0
Article 14 : Protection des captages d’eau :
Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
- dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; - dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).
4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-012 - CHAMPIONNAT DE FRANCE DE COURSE DE COTE MOTO ET SIDE CARS DE MARLHES 43 Article 15 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
Article 16: M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 17 :Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Président du Conseil Départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable) - MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la CDSR - MM. les élus communaux , représentants les maires à la CDSR
- Mme. le Maire de MARLHES
- M. le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire (EDSR) - M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
- M. le Directeur Départemental des Territoires
- M. le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours
- M. le responsable du SAMU
- M. Daniel BERTHON, Délégué de la Fédération Française du Sport Automobile - M. André LIOGIER, Délégation de la Fédération Française de Motocyclisme - M. Yves GOUJON, de l'Automobile Club du Forez
- M. Michel COUPAT, Président de l'Automobile Club Inter Entreprise
- M. Cédric PADEL, président du moto-club « les picarloux » auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions. Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Préfet
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Sous Préfet,
Rémi RECIO
5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-10-012 - CHAMPIONNAT DE FRANCE DE COURSE DE COTE MOTO ET SIDE CARS DE MARLHES 44 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-07-20-004
saint michel education saint-etienne
Vidéoprotection
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-20-004 - saint michel education saint-etienne 45 ARRETE N° 419/2018 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION AU BENEFICE DE L’ETABLISSEMENT
« SAINT-MICHEL EDUCATION » SITUE A SAINT-ETIENNE
Le Préfet de la Loire
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ; VU le décret n° 2013-1113 du 04 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de la partie réglementaire du Code de la Sécurité intérieure, Titre V ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative à la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 446/2017 du 24 juillet 2017, modifié par celui du 19 février 2018, fixant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ; VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé à Saint-Etienne, présentée par M. Camille JULIEN ;
VU les observations formulées par les forces de l'ordre territorialement compétentes ; VU l'avis émis par la Commission Départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 4 juin 2018 ; SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : M. Camille JULIEN est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier présenté et enregistré sous le numéro 20180200 le système de vidéoprotection suivant :
N°
DOSSIER
LIEU
D'IMPLANTATION
FINALITE DU
SYSTEME
FONCTIONNEMENT DU SYSTEME
Enregis-
trement
Trans-
mission
Nombre de
caméras
intérieures
Nombre de
caméras
extérieures
Nombre de
caméras
visionnant la
voie publique
Durée de
conservation
des images
20180200 Saint-Michel
Education
4 rue Jules Vallès
42030 Saint-Etienne
Cédex 2
Prévention
des atteintes
aux biens
Prévention
d’actes terroristes
oui oui 2 2 2 21 jours
Le système considéré ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur. Les caméras ne filmeront pas les lieux privés. Dans le cas où ces lieux se situent néanmoins dans le champ de vision des caméras, ils feront obligatoirement l'objet d'un « floutage ».
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectorale de la localisation et de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection. Article 3 : Le public devra être informé dans l'établissement cité dans l'article 1er, par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. • l'affichette mentionnera les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation tiendra un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie individuellement désignés et dûment habilités auront accès aux images.
La durée de conservation des images ne pourra excéder un mois, sauf dans le cas où les données sont utilisées dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire. Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-20-004 - saint michel education saint-etienne 46 services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-1 et suivants du Code de la Sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard du Code de la Sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...). Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification à l'intéressé ou de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Loire.
Article 11 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'intéressé.
Fait à Saint Etienne, le 20 juillet 2018
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean-Baptiste CONSTANT
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-20-004 - saint michel education saint-etienne 47 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-07-18-005
SKM_C25815071915320
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-18-005 - SKM_C25815071915320 48 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-07-18-005 - SKM_C25815071915320 49 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2018-07-16-002
Arrêté n° 2018-4330 du 16 juillet 2018 modifiant l'adresse
de la licence n° 42#000162 accordée à une officine de
pharmacie sise à St Martin d'Estreaux Modification adresse SELARL PHARMACIE LASSAKEUR à St Martin d'Estreaux
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2018-07-16-002 - Arrêté n° 2018-4330 du 16 juillet 2018 modifiant l'adresse de la licence n° 42#000162 accordée à une officine de pharmacie sise à St Martin d'Estreaux 50 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Arrêté n°2018-4330
Modifiant l'adresse de la licence n° 42#000162 accordée à une officine de pharmacie sise à SAINT MARTIN D'ESTREAUX (Loire)
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et R 5125-1 à R 5125-13
relatifs aux pharmacies d’officine ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 mai 1943 accordant la licence numéro 162 pour l’officine de pharmacie
sise à Saint Martin d'Estreaux ;
Considérant le certificat de la mairie de Saint Martin d'Estreaux, transmis par le Conseil régional de l'ordre des
pharmaciens d'officine de Rhône-Alpes par courriel en date du 12 juin 2018, certifiant que la pharmacie
"SELARL PHARMACIE LASSAKEUR" se situe 37 rue du commerce à Saint Martin d'Estreaux (42620) ;
ARRETE
Article 1er : L'adresse de l'officine de pharmacie "SELARL PHARMACIE LASSAKEUR", exploitée par M. Alexandre LASSAKEUR, sous la licence n° 42#000162, est modifiée comme suit :
37 rue du commerce
42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUX
Article 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès de M. le directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne- Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif auprès de Mme la ministre des solidarités et de la santé, - d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3.
Article 3 : Le Délégué départemental de la Loire de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux Recueils des actes administratifs des préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 16 juillet 2018
Pour le directeur général et par délégation,
Le délégué départemental de la Loire
Laurent LEGENDARD
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