Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 novembre 2018

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 novembre 2018 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 27 novembre 2018)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2018-103

PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2018Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-11-26-002 - ANNEXE ARRETE RESTRICTION CIRCULATION MATCH

ASSE-FC NANTES DU 30 11 18 (1 page) Page 3

42-2018-11-26-003 - Arrêté n° 110/2018/BRHAS du 26/11/2018 portant modification de

la composition du bureau de vote concernant l’élection du comité technique de proximité

préfecture 42 (1 page) Page 5

42-2018-11-26-001 - Arrêté préfectoral match ASSE FC NANTES du 30 novembre 2018

(4 pages) Page 7

42-2018-11-22-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-M-42-226 - RN7, PR 30+540 et

32+000, Reprofilage de la chaussée- sens 2, Commune de ROANNE, Réglementation

temporaire de la circulation (3 pages) Page 12

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-11-26-002

ANNEXE ARRETE RESTRICTION CIRCULATION

MATCH ASSE-FC NANTES DU 30 11 18

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-26-002 - ANNEXE ARRETE RESTRICTION CIRCULATION MATCH ASSE-FC NANTES DU 30 11 18 3LEGENDE

Travaux ligne Tram

RESTRICTION CIRCULATION

MATCH ASSE - FC NANTES

30 novembre 2018

(arrêté d'interdiction du 30 novembre

du 08H00 à 24H00)

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-26-002 - ANNEXE ARRETE RESTRICTION CIRCULATION MATCH ASSE-FC NANTES DU 30 11 18 442_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-11-26-003

Arrêté n° 110/2018/BRHAS du 26/11/2018

portant modification de la composition du bureau de vote

concernant l’élection du

comité technique de proximité préfecture 42

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-26-003 - Arrêté n° 110/2018/BRHAS du 26/11/2018 portant modification de la composition du bureau de vote concernant l’élection du 5Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA LOIRE

Arrêté n° 110/2018/BRHAS du 26/11/2018

Portant modification de la composition du bureau de vote concernant l’élection du comité technique de proximité préfecture 42

Le Préfet,

Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l’intérieur,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l’élection du comité technique de proximité préfecture 42 ;

L’arrêté du 6 novembre 2018 est modifié comme suit :

Article 1er : Le bureau de vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein de CT PROXIMITE PREFECTURE 42 se compose comme suit :

Prénom Nom

Président Françoise SOLDANI Vice-Président Malika TOUIMI BENJELLOUN Secrétaire Rabia ZOUINA Secrétaire adjoint Nathalie CHARDIGNY Il est rajouté à cette liste de membres nommés par l’autorité administrative, un délégué de chaque liste en présence :

Prénom Nom

CFDT INTERCO (titulaire) Gilbert DAVID FSMI FO (titulaire) Florent HASPEL CFDT INTERCO (suppléante) Ophélie RIFFARD FSMI FO (suppléant) Jérémy DEFOUR

Article 2 : En cas d’empêchement du président du bureau de vote, la signature des actes relatifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président du bureau de vote.

Pour le Préfet et par délégation

Le secrétaire général,

signé

Gérard LACROIX

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-26-003 - Arrêté n° 110/2018/BRHAS du 26/11/2018 portant modification de la composition du bureau de vote concernant l’élection du 642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-11-26-001

Arrêté préfectoral match ASSE FC NANTES du 30

novembre 2018

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-26-001 - Arrêté préfectoral match ASSE FC NANTES du 30 novembre 2018 7EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

PRÉFECTURE

CABINET

Direction des sécurités

ARRETE N° 606 - 2018 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCES AU STADE GEOFFROY-GUICHARD (SAINT-ETIENNE) À L'OCCASION

DU MATCH DE FOOTBALL DU 30 NOVEMBRE 2018 OPPOSANT

L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ETIENNE (ASSE)

AU FOOTBALL CLUB DE NANTES (FC NANTES)

Le Préfet de la Loire

VU le code pénal ;

VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives, ainsi que les articles et R 332-1 à R 332-9 relatifs à l’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte où se déroule une manifestation sportive ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;

VU la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

VU la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret en date du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD préfet de la Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que l’équipe de l’Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) rencontrera celle du Football Club de Nantes (FC Nantes) au stade Geoffroy Guichard de Saint-Etienne le 30 novembre 2018 à 20 h 45 ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-26-001 - Arrêté préfectoral match ASSE FC NANTES du 30 novembre 2018 8Considérant qu’un antagonisme ancien oppose les supporters respectifs de ces deux équipes; que cet antagonisme s’est traduit par plusieurs incidents graves, comme à l’occasion de la rencontre entre le FC Nantes et l’ASSE le 10 mai 2014, où des affrontements violents impliquant plus d’une centaine de supporters à proximité du stade de la Beaujoire, ont nécessité la mobilisation d’importants moyens policiers pour y mettre fin et provoqué des blessures, y compris parmi les forces de l’ordre ;

Considérant que pour éviter que de tels faits ne se reproduisent et garantir la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des rencontres entre les deux équipes au cours des dernières saisons sportives, les préfets de la Loire Atlantique et de la Loire ont pris des arrêtés pour interdire le stationnement et la circulation publique aux abords des stades respectifs ;

Considérant que malgré ces mesures divers incidents ont eu lieu, et notamment :

- le 12 avril 2015, 150 supporters ultras nantais se sont présentés au péage de Veauchette de l’A72 pour braver l’interdit et ont dû être interceptés par des unités de forces mobiles ;

- le 10 janvier 2016, un supporteur nantais s’est fait agresser après match par une dizaine d’ultras stéphanois ;

- le 21 septembre 2016, à l’occasion du match entre le FC Nantes et l’ASSE, une tentative de bagarre sur le parking réservé aux visiteurs a eu lieu, nécessitant l’intervention des forces de l’ordre pour éviter de graves troubles à l’ordre public.

Considérant que les supporters ultras des deux clubs ont été, à de nombreuses reprises, auteurs d’autres actions violentes, en particulier les supporters nantais lors de leurs déplacements :

- le 23 septembre 2017, à l’occasion d’un déplacement à Strasbourg, 150 ultras nantais ont contourné le dispositif policier pour affronter les ultras strasbourgeois et ce, malgré un arrêté d’encadrement. Ces ultras ont été interpellés à la frontière allemande ;

- le 15 octobre 2017, à la fin de la rencontre entre les Girondins de Bordeaux et le FC Nantes, les ultras nantais ont tenté d’empêcher l’interpellation d’un des leurs par la SIR. L’intervention de forces mobiles a permis de rétablir le calme ;

- le 29 septembre 2018, à l’occasion du match entre l’Olympique Lyonnais et le FC Nantes, les ultras nantais, qui ne faisaient pas l’objet d’une encadrement spécifique, n’ont pas respecté les accords relatifs à la sécurité et ont contourné le dispositif policier mis en place ;

- le 27 octobre 2018, à l’occasion de la rencontre entre Amiens et le FC Nantes, de fortes tensions ont été constatées entre les ultras nantais qui sont arrivés dans le centre-ville en milieu de journée et les forces de l’ordre. Au cours de cette rencontre, de nombreux engins pyrotechniques ont été allumés dans la tribune réservée aux supporters visiteurs.

Considérant que certains supporters nantais pourraient se rendre à Saint-Etienne par leurs propres moyens et ainsi être placés sans encadrement en dehors de la tribune réservée aux supporters visiteurs ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-26-001 - Arrêté préfectoral match ASSE FC NANTES du 30 novembre 2018 9Consédérant que le risque d’affrontement entre supporters, et par voie de conséquence, de troubles graves à l’ordre public est avéré, compte tenu des faits précédemments décrits ;

Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important, n’est pas suffisante, en toutes circonstances et en tous lieux de l’agglomération stéphanoise, pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;

Considérant par ailleurs, que s’ajoutent aux risques de troubles graves à l’ordre public susmentionnés les menaces particulières qui justifient une mobilisation extrême des forces de l’ordre via la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblements comme ce match ;

Considérant que, dans ces conditions, la présence dans la ville de Saint-Etienne, sur la voie publique, aux abords du stade Geoffroy Guichard, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du FC Nantes, ou se comportant comme tels, à l’occasion du match du 30 novembre 2018, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRETE

Article 1er : le 30 novembre 2018, de 8 h 00 à 24 h 00, est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club de Nantes ou se comportant comme tel d’accéder au stade Geoffroy Guichard (commune de Saint-Etienne) et à ses abords, de circuler ou stationner sur la voie publique sur les voies et dans les périmètres suivants des communes de Saint-Etienne, de Saint- Priest-en-Jarez, l’Etrat et la Tour-en-Jarez (annexe) :

 rue Simone de Beauvoir ;

 rue de la Tour ;

 rue Pierre de Coubertin ;

 rue de Molina ;

 rue Charles Cholat ;

 A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14) ;

 boulevard Georges Pompidou ;

 giratoire Necker ;

 rue Sheurer Kestner ;

 rue des Aciéries ;

 boulevard Thiers ;

 rue Verney Carron ;

 rue Montyon ;

 rue des Trois Glorieuses ;

 giratoire Khyvilev ;

 rue Bergson ;

 place Carnot ;

 place Jean Jaurès ;

 place Hôtel de Ville ;

 gare et Esplanade Carnot ;

 gare et Esplanade Chateaucreux ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-26-001 - Arrêté préfectoral match ASSE FC NANTES du 30 novembre 2018 10 RD 1493

 route de l’Etrat ;

 avenue François Mitterrand ;

 avenue Pierre Mendès France.

Article 2 : Font exception aux dispositions de l’article 1er, au maximum 300 supporters, munis de contremarques, arrivant par bus dans le cadre de l’encadrement spécifique organisé par le FC Nantes, et escortés jusqu’au stade Geoffroy Guichard par les forces de l’ordre à partir d’un point de rendez-vous donné par ces dernières.

Article 3: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1er, dans l'enceinte et aux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et tout objet pouvant être utilisé comme projectile.

Article 4: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice départementale de la sécurité publique de la Loire, le commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, notifié au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Étienne et aux présidents des clubs de l’ASSE et du FC Nantes et affiché aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.

Saint-Etienne le 26 novembre 2018

Le préfet

Evence RICHARD

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Horaires d'ouverture au public : consultez le site internet www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-26-001 - Arrêté préfectoral match ASSE FC NANTES du 30 novembre 2018 1142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-11-22-001

Arrêté préfectoral n° 2018-M-42-226 - RN7, PR 30+540 et

32+000,

Reprofilage de la chaussée- sens 2,

Commune de ROANNE, Réglementation temporaire de la

circulation

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-22-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-M-42-226 - RN7, PR 30+540 et 32+000, Reprofilage de la chaussée- sens 2, 12A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA LOIRE

DIRCE-SREX de MOULINS

District de MOULINS

Tél : 04 70 20 76 70

Objet de l’arrêté :

RN7, PR 30+540 et 32+000,

Reprofilage de la chaussée- sens 2,

Commune de ROANNE,

Réglementation temporaire de la circulation »

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2018-M-42-226

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),

VU l’arrêté préfectoral n°16-89 du 21 mars 2016 portant délégation de signature à Madame la Directrice interdépartementale des Routes Centre-Esten matière de gestion du domaine public et de la circulation routière, publié au RAA spécial du 22 mars 2016.

VU l’arrêté du 04/10/2018 publié au RAA spécial le 09/10/2018 N° 42-2018-085, portant subdélégation de signature de Madame Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière,

VU la circulaire du 8 décembre 2017 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2018 et pour le mois de janvier 2019,

VU le dossier d’exploitation présenté par le District de MOULINS le 24 octobre 2018,

VU l’avis favorable de la Mairie de ROANNE en date du 6 novembre 2018,

Considérant que pendant les travaux de reprofilage de la chaussée, du PR 30+540 au PR 32+000 dans le sens 2 de circulation, sur la RN7 commune de ROANNE, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

Considérant que la section concernée par les travaux est hors agglomération,

Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-22-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-M-42-226 - RN7, PR 30+540 et 32+000, Reprofilage de la chaussée- sens 2, 13A R R Ê T E

ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux de reprofilage sur la RN 7, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

Sens LYON/ PARIS,

La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 33+135.

Neutralisation de la voie de gauche à partir du PR 32+935. La vitesse sera limitée à 70 km/h au PR 32+735. Basculement de la circulation du sens 2, (LYON/PARIS) à partir de l’interruption du terre-plein central (ITPC) situé au PR 32+385, vers la voie rapide du sens 1, (PARIS/LYON), puis retour sur les voies du sens 2 par l’ITPC suivant situé au PR 31+660.

Au droit des basculements la vitesse sera limitée à 50 km/h.

La bretelle de sortie n°3 de l’échangeur 66 restera ouverte à la circulation.

Sens PARIS /LYON,

Neutralisation de la voie de gauche à partir du PR 31+285, la circulation s’effectuera sur la voie de droite.

Tout dépassement sera interdit.

La vitesse sera limitée à 70 km/h du PR 31+285 au PR 32+440 (Fin de prescription).

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de jour comme de nuit les 28 et 29 novembre 2018.

En cas d’aléa technique ou d’intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-avant définis, ils pourront être reportés la semaine suivante, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

ARTICLE 5 - Convois exceptionnels supérieurs à 3,50 m : interdits.

ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par la DIR Centre-Est/SREX de MOULINS/District de MOULINS (CEI de Roanne), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-22-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-M-42-226 - RN7, PR 30+540 et 32+000, Reprofilage de la chaussée- sens 2, 14ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 10 -

Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de La LOIRE,

Le Chef du PC de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Le Chef du District de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Les Responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du chef de district de

MOULINS de la DIR Centre-Est,

et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Direction Départementale de la Sécurité Publique de La LOIRE,

Service Départemental d’Incendie et de Secours de La LOIRE,

SAMU de La LOIRE,

Direction Départementale des Territoires de La LOIRE,

Département de La LOIRE,

Mairie de ROANNE,

Service Régional d’Exploitation de MOULINS de la DIR Centre-Est,

Service d’Exploitation et Sécurité/Cellule Exploitation et Gestion du Trafic à la DIR Centre-Est,

Chef du CEI de ROANNE,

À St-ÉTIENNE, le 22 novembre 2018

Pour le Préfet et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale

des Routes Centre-Est et par subdélégation,

L’Ingénieur des Travaux Publics de l’État,

Chef du District de MOULINS,

Gilles DELAUMENI

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-11-22-001 - Arrêté préfectoral n° 2018-M-42-226 - RN7, PR 30+540 et 32+000, Reprofilage de la chaussée- sens 2, 15