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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 15 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 15 02 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
FÉVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-sur-SAÔNE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
Saint-
Laurent-sur-Saône,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire. Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE,
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-
Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint.
Absente
: Madame
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
Le
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
5 décembre
2022
est
adopté
à l'unanimité
avec
la modification
suivante
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale,
a été
notée
présente
alors
qu’elle
était
absente.
Propos
liminaires
de
Monsieur
le Maire
:
Contexte
international
Dans
un
contexte
géopolitique
mondial
très
délicat,
l’année
2023
sera
l’année
d’une
croissance
faible
voire
négative.
L'inflation
qui
préoccupe
tout
le pays,
notamment
lié
à la
hausse
des
coûts
des
matières
premières,
impose
une
attention
encore
plus
particulière
que
les
années
précédentes
à
la performance
énergétique.
»
La
commission
des
finances
s’est
appuyée
sur
ces
éléments
factuels
pour
construire
les
lignes
directrices
et l’orientation
du
budget
2023
qui
sera
proposé
en
mars.
Contexte
économique
3 points
concernant
le contexte
économique
du
pays
:
e Le
ralentissement
de
la croissance
et une
inflation
record
en
2022
après
la reprise
post-
covid
e Une
prévision
de
croissance
atone
en
2023
par
rapport
à 2022,
avec
une
hypothèse
de
reprise
en
2024
e Le
déploiement
du
fonds
vert
avec
deux
milliards
d'euros
d’aides
de
l’État
dans
le but
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
dans
l'accélération
de
leur
transition
écologique. Les
orientations
générales
de
la loi
de
finances
2023
prévoient
:
° Contexte
particulier
avec
un
indice
des
prix
à la
consommation
en
novembre
2022
s'élevant
à +7,1
%
e Une
TVA
dynamique
au
bénéfice
des
collectivités
et en
compensation
de
la suppression
de
la CVAE
(cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises)
mais
sans
bénéfice
pour
la
commune
e Mise
en
œuvre
d’un
amortisseur
sur
le tarif
de
l’électricité
à destination
des
collectivités,
sur
la part
variable
du
prix
de
l'électricité,
destiné
à prendre
en
charge
50
% des
surcoûts
entre
180
et 400
euros/MWh
e Une
augmentation
nationale
de
la DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
de
320
M€
e La
BCE
(Banque
centrale
européenne)
a augmenté
ses
taux
d'intérêts
Aussi
ne
faut-il
pas
noircir
systématiquement
le tableau.
Les
prévisionnistes
nous
avaient
déjà
conditionné
sur
une
catastrophe
économique
post
covid.
Il n’en
fut
rien
bien
au
contraire.
Nous
pouvons
aussi
imaginer
une
réorganisation
géopolitique
et géoéconomique
suite
à la
guerre
en
Ukraine
qui
offrent
d'autre
perspectives
que
le fatalisme
ambiant
diffusé
en
continu
sur
les
médias.
Contexte
local
:
Concernant
notre
commune,
les
indicateurs
sont
favorables.
Les
dotations
de
l’état
sont
plutôt
sur
une
stabilité
qu’une
régression.
Le
pacte
financier
fiscal
mis
en
place
par
MBA
apporte
à notre
commune
une
aide
récurrente
de
35
000
€, véritable
bouffée
d'oxygène
à nos
angoisses.
De
plus,
les
fonds
de
concours
de
MBA
développement
local,
voirie,
non
consommés
sur
le mandat
2020-2026
représentent
une
enveloppe
de
157
000
€ qui
nous
seront
d’un
précieux
secours
dans
la section
d'investissement.
Les
attributions
de
compensation
de
MBA
consolident
aussi
le budget
de
notre
commune.
Les
orientations
budgétaires
globales
pour
2023
Ces
orientations
générales
portent
sur
:
e Assurer
la transition
écologique
et
énergétique
de
la commune
e Répondre
aux
besoïns
des
Saint-Laurentins
en
matière
sociale
e Poursuivre
les
investissements
dans
la mesure
d’un
contexte
tendu.
Prioriser
les
investissements
qui
génèrent
des
économies
de
fonctionnement.
J'en
profite
pour
remercier
les
membres
des
commissions
des
finances
et des
travaux
pour
le travail
de
fond
effectué
lors
de
leur
réunion
afin
d'imaginer
et de
programmer
le budget
2023
qui
sera
voté
lors
de
notre
prochain
conseil
de
mars.
Les
deux
prochains
mois
seront
essentiels
pour
donner
la réelle
lecture
de
la facture
des
produits
énergétiques
consommés
par
rapport
aux
prévisions
projetées.
Les
mesures
de
bon
sens
du
quotidien
mises
en
place,
abaïssement
des
températures,
régulations
optimisées
de
nos
équipements
énergétiques
sont
actuellement
nos
outils
de
vigilance.
Effectivement
nous
tâtonnons
avec
prudence
comme
tâtonnent
les
35
000
maires
de
France
sur
ces
interrogations.
Les
dispositifs
d’aides
aux
collectivités
du
gouvernement
concernant
la transition
écologique,
climat
et résilience,
fonds
verts
etc.....ne
donnent
pas
de
manière
claire
les
arbitrages
des
aides
subventionnables.
Si l'isolation
des
bâtiments
communaux
semble
une
évidence,
il est
beaucoup
plus
délicat
encore
de
se projeter
sur
les
solutions
énergétiques
spécifiques
à déployer
dans
notre
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAT,
+ DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
- Madame
Martine
BEY
: parcelles
A44,
A315
et
A774
; 113
rue
Jean
Jaurès
; 72,76
m2.
-
Madame
Isabelle
CALAMAND
: parcelle
A465
; 72
rue
Neuve
; 100
m2. - SCI
LAURGES
: parcelle
A381
; 10
rue
Albert
Cousin
; 75,51
m2.
-
M.
BERNARD
: parcelle
A563
; 210
rue
de
la
Levée
; 33,5
m2.
- M.
BOSTE
: parcelle
A563
; 210
rue
de
la Levée
; 77
m2.
- Madame
BESSON
: parcelles
A656
et A657
; 12
rue
Jean
Moulin
; garage.
RENONCE
À SON
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
+ RAPPORT
DE
LA
CLECT
« SIGNALÉTIQUE,
BALISAGE
ET
PROMOTION
DES
SENTIERS
DE
RANDONNÉES
IDENTIFIÉS
DANS
LE
SCHÉMA
DIRECTEUR
DE
LA
RANDONNÉE
DE
MÂCONNAIS
BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
relatif
à lévaluation
des
charges
transférées
relatives
à la
compétence
supplémentaire
«signalétique,
balisage
et promotion
des
sentiers
de
randonnées
identifiés
dans
le Schéma
Directeur
de
la Randonnée
de
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
;
+ TARIFS
MUNICIPAUX
2023
VALIDE
les
tarifs
municipaux
tels
qu’indiqués
dans
les
tableaux
joints.
VENTE
APPARTEMENTS
__COMMUNAUX
__
RUE
DE
LA
LEVÉE:
COMPLÉMENT
DÉLIBÉRATION
N°2022-035
DU
4 JUILLET
2022
VALIDE
les
prix
de
vente
suivants
pour
les
appartements
situés
245
et 257
rue
de
la Levée
à
Replonges
(01750)
:
* Appartement
de
59,15
m?
= 45.000,00
€ (dont
4.050,00
€ de
frais
d’agence)
° Appartement
de
54,66
m?
= 36.000,00
€ (dont
2.700,00
€ de
frais
d'agence)
* Appartement
de
70
m?
= 47.000,00
€ net
vendeur
+ Appartement
de
108,71
m?
= 82.000,00
€ (dont
7.920,00
€ de
frais
d'agence)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
correspondants
ainsi
que
tout
document
en
lien
avec
la vente
de
ces
quatre
appartements
communaux
situés
rue
de
la Levée
à Replonges.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Avec
4 votes
contre
: Mesdames
FLORE,
GERTRUDES
et
Messieurs
CHAREYRE,
PROST,
Conseillers
Municipaux,
+ APPROBATION
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
APPROUVE
la Convention
d’Occupation
Temporaire
du
domaine
public
concernant
10
places
de
stationnement
sur
le quai
Bouchacourt
(matérialisées
sur
le plan
joint
sous
le n°2)
et 5
places
sur
la
rue
Jean
Jaurès
(matérialisées
sur
le plan
joint
sous
le n°6)
pour
une
durée
de
15
ans
à titre
privatif
au
profit
de
la SCI
SAINT
MARTIN.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
l'exécution
de
cette
délibération.
+ INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
> Monsieur
le Maire
donne
les
informations
suivantes
:
$ baisse
de
la fréquentation
à la
bibliothèque,
proposition
adoptée
de
recruter
une
personne
en
service
civique
pour
une
période
de
six
mois
avec
un
reste
à charge
pour
la commune
de
110
€/mois. $ organisation
d’un
festival
de
Théâtre
du
6 au
8 octobre
2023
porté
par
les
associations
DESVIES
et le
Souffle
de
l'Espoir
;
& propositions
de
relogement
en
cours
pour
les
résidents
de
la Cure
;
& début
probable
début
mars
prochain
destravaux
de
transformation
de
la ludothèque
par
le
CLEM; > Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
1*
Adjoint,
prend
ensuite
la
parole
pour
évoquer
les
travaux
de
la gendarmerie.
La
1 tranche
est
finie
avec
un
dépassement
du
budget.
Les
loyers
seront
donc
revalorisés. La
2ère
tranche
débutera
courant
février
2023
pour
une
livraison
fin
octobre-début
novembre.
Monsieur
André
PROST,
Conseiller
Municipal,
souhaite
connaître
le coût
global
de
la
gendarmerie. Il lui
est
répondu
que
celui-ci
sera
communiqué
lorsque
l’ensemble
des
travaux
seront
terminés.
> Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint,
indique
ensuite
que
les
fenêtres
de
la Mairie
côté
ouest
vont
être
changées
pour
un
coût
d'environ
12.800,00
€ hors-taxes.
Il fait
part
également
du
problème
de
toiture
du
centre
fiscal
(fuites
récurrentes)
pour
lequel
des
devis
ont
été
demandés.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
sujet
est
préoccupant
car
les
travaux
envisagés
ne
sont
que
des
« pansements
» et
qu’il
serait
peut-être
préférable
à terme
d’envisager
la vente
de
ce
bâtiment.
Concernant
la
chaudière
des
services
techniques,
Monsieur
MARTINEZ
informe
que
celle-ci
sera
remplacée
par
une
chaudière
récupérée
à l’ancienne
gendarmerie.
Des
devis
ont
également
été
demandés
afin
de
tout
passer
en
électrique.
> Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
évoque
le spectacle
de
Noël
des
enfants
du
16
décembre
2022
qui
a été
une
réussite.
Tout
comme
le repas
des
personnes
de
plus
de
70
ans
organisé
le 22
décembre.
Elle
indique
que
le repas
républicain
est
programmé
cette
année
au
samedi
24
juin.
Monsieur
le Maire
informe
que
la kermesse
de
l’école
aura
lieu
le 1®
juillet
2023
dans
la cour
de
l’école
pour
des
raisons
de
sécurité,
puisque
le grand
prix
de
motonautisme
doit
se dérouler
les
1°
et 2
juillet
prochains.
Il évoque
ensuite
l’utilisation
de
l’espace
cultuel
de
l’église
en
espace
culturel,
de
manière
temporaire,
pour
laquelle
le prêtre
affectataire
Monsieur
LE
BOURGEOIS,
a donné
son
autorisation.
L'église
ne
pouvant
être
ouverte
comme
on
le souhaite,
un
formulaire
de
demande
de
tenue
d’une
manifestation
artistique
dans
une
église
devra
être
complété.
Il précise
que
l’église
n’est
pas
classée
mais
que
l’orgue
et deux
peintures
le sont.
Z
Il termine
en
indiquant
qu’il
n’y
a pas
de
messe
l’hiver
à l’église
de
Saint-Laurent
car
il n’y
a pas
de
chauffage.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h51
Le
Maire,
1
1A4
Jacques
DOUSSOT,
le
Maire,
L'Adjoint
Délégué
Jean-Claude
MARTINEZ