Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 juin 2020

Documents similaires

Convocation - convocation du 15 juin 2020

Compte-Rendu - 23.03.28 Compte rendu CM affiche

Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 juin 2020

Compte-Rendu - 25.04.29 Compte rendu CM affiche

Compte-Rendu - 25.05.13 Compte rendu CM affiche

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 15 JUIN 2020

Compte-Rendu - 1597349712 COMPTE RENDU CM DU 15 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 15 JUIN 2020

Compte-Rendu - 26.04.14 Compte rendu CM affiche 3

Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Sandrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE L'AIN REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté-Egalité- Fraternité

MAIRIE

DE

SANDRANS

01400

Tél.04 74 24 52 20

Fax.04 74 24 52 37

CONSEIL MUNICIPAL n°62

du 15 Juin 2020 à 19H35

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt et le quinze juin à 19 heures 35, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard OLLAGNIER, Maire.

Présents: Bernard OLLAGNIER, Jean-François MORELLET, Bernard JOSSERMOZ, Claudia GIROD (arrivée à 19H37),

Dominique BAUMANN, Daniel DELATOUR, Christelle THOMASSON.

Absents excusés : Marc MAZET donne pouvoir à Christelle THOMASSON.

Absents : Alexandra GHIDELLI, Audrey LAROCHE, Patrice PIOT, Pascal PLANCHET, Magalie RENARD, Sandrine

ROY, Eric SCHNEIDER.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et informe que cette réunion a dû être nécessaire en raison d’une date limite pour délibérer sur les taux en matière de fiscalité directe locale 2020, fixée au vendredi 3 juillet.

Monsieur Bernard Jossermoz est élu secrétaire de séance.

A/ Approbation du compte rendu N°61 du 17 Février 2020:

Le compte rendu N°61 du 17 Février 2020 est approuvé à l’unanimité des 8 voix.

B/ Délibérations

1- Approbation des comptes administratifs 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François Morellet délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2019 dressés par Monsieur Bernard OLLAGNIER, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives des exercices considérés,

- lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi:

BUDGET ASSAINISSEMENT

Les Conseillers Municipaux approuvent à l’unanimité des 7 voix, le compte administratif 2019 du budget

Assainissement.

libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

COMPTE ADMINISTRATIF

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

Résultats reportés 57 724.48 3 650.65 61 375.13

Opérations de l'exercice 45 650.31 30 605.77 41 017.60 35 939.28 86 667.91 66 545.05

Totaux 45 650.31 88 330.25 41 017.60 39 589.93 86 667.91 127 920.18

Résultats de clôture

Reste à réaliser 2 700.00 2700.00

Totaux cumulés 48 350.31 88 330.25 41 017.60 39 589.93 89 367.91 127 920.18

Résultats définitifs 39 979.94 1 427.67 38 552.272

BUDGET COMMUNE

Les Conseillers Municipaux approuvent à l’unanimité des 7 voix, le compte administratif 2019 du budget Commune.

2- Approbation des comptes de gestion 2019

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité des 8 voix, les comptes de gestion 2019 pour les budgets Assainissement et Commune, établis par Madame Nouguier, receveuse qui sont conformes aux comptes administratifs.

3- Affectation des résultats

Le Conseil municipal, après avoir approuvé les comptes administratifs 2019 dressés par Monsieur Bernard OLLAGNIER, statuant sur l’affectation du résultat 2019,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat, Décide à l’unanimité des 8 voix, d'affecter le résultat comme suit,

➢ BUDGET ASSAINISSEMENT

Au compte 1068 de la section investissement : 0 €

Report au compte R001 excédent d’investissement du BP 2020 : 42 679.94 €

Report au compte D002 déficit de fonctionnement du BP 2020 : 1 427.67 €

➢ BUDGET COMMUNE

Au compte 1068 de la section d’investissement : 85 666.57 €

Report au compte D001 déficit d’investissement du BP 2020 : 171 980.07 €

Report au compte R002 excédent de fonctionnement du BP 2020 : 239 340.22 €

4- Vote des budgets primitifs 2020

Le conseil municipal vote à l’unanimité des 8 voix, le budget primitif de l’Assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

section de fonctionnement à 42 400.68 €

section d’investissement à 76 202.95 €

Le conseil municipal vote à l’unanimité des 8 voix le budget primitif de la Commune qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

section de fonctionnement à 606 297.22 €

section d’investissement à 1 199 761.29 €

libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

COMPTE ADMINISTRATIF

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

dépenses ou

déficits

recettes ou

excédents

Résultats reportés 362 181.59 207 292.36 569 473.95

Opérations de l'exercice 1 071 467.29 537 305.63 316 783.97 434 498.40 1 388 251.26 971 804.03

Totaux 1 071 467.29 899 487.22 316 783.97 641 790.76 1 388 251.26 1 541 277.98

Résultats de clôture

Reste à réaliser 559 414.00 645 727.50 559 414.00 645 727.50

Totaux cumulés 1 630 881.29 1 545 214.72 316 783.97 641 790.76 1 947 665.26 2 187 005.48

Intégration de résultats

Résultats définitifs 85 666.57 325 006.79 239 340.223

5- Taux d’imposition 2020

L’Etat N°1259 de notification des taux d’imposition de 2020 est présenté au Conseil Municipal. Madame Christelle

Thomasson, employée des services fiscaux, ne prend pas part au vote mais représente Monsieur Marc Mazet, qui est contre

une augmentation des taux et pour une reconduction.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des 7 voix la reconduction des taux d’impositions communaux pour l’année 2020.

- taxe foncière (bâti) : 8.25%

- taxe foncière (non bâti) : 42.83%

6- Construction nouvelle école – Lot n°14 Espaces verts

Dans le cadre du changement de titulaire du marché pour le lot 14, Espaces verts, suite à la fusion de la SARL Bessard piscines et la SARL Bessard espaces verts, matérialisé par l’avenant N°1, ou le nouveau titulaire est la SARL Bessard piscines & espaces verts, le certificat administratif en date du 03 avril 2020 valide et autorise le changement du titulaire du lot 14 et le règlement des factures correspondantes. Cette décision aurait dû nécéssité un accord du Conseil Municipal, mais en raison de l’épidémie de Covid-19, l’organe délibérante n’a pu se réunir.

Afin d’acter cette décision, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal.

Les conseillers municipaux autorisent à l’unanimité des 8 voix le changement de titulaire du lot n°14, espaces verts,

concernant la construction de la nouvelle école.

7- Construction nouvelle Ecole – Lot N°1 VRD

Dans le cadre de l’opération « Construction nouvelle Ecole », Monsieur le Maire sollicite le Conseil municipal afin de

délibérer sur un devis complémentaire concernant le lot N°1 VRD pour le remplissage du bassin de rétention en terre, qui

s’avère dangereux pour les écoliers, d’un montant de 3 001.20 € TTC. Il précise que les crédits sont ouverts et suffisants au

budget 2020.

Les conseillers municipaux acceptent par 7 voix pour et 1 abstention le devis complémentaire, concernant le lot N°1

VRD, société SOCAFL pour le remplissage du bassin de rétention en terre, d’un montant de 3 001.20 € TTC.

8- Vente Camping – Remboursement du prêt correspondant

Suite à la vente du Camping le 29 Mai dernier, et le versement restant de 97 966 €, Monsieur le Maire propose de rembourser

le prêt relatif à la restauration du camping. Crédit de 200 000 € engagé en 2005 sur 20 ans, représentant le capital et les

intérêts 14 254.32 € en 2020, et ou le montant des intérêts restants dû s’élève à 6002.15 €.

Le Crédit Agricole a transmis un décompte indicatif pour un remboursement anticipé au 15/06 :

Capital restant du Intérêts intercalaires Indemnités de

remboursement anticipé

TOTAL

62 893.13 108.36 2 963.84 65 965.33

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité des 8 voix, le remboursement du prêt correspondant au camping,

comprenant des indemnités de remboursement anticipé.

9- Voirie- Entretien 2020

Monsieur Jean-François Morellet, sollicite le Conseil Municipal, afin d’entretenir les abords de l’étang le Cocagne par

l’abattage et l’évacuation d’une trentaine de pin, morts et dangereux. Plusieurs devis ont été transmis :

-Calegari Elagage : 9 288 € TTC

-Esprit environnement Muzy : 8 415 € TTC

-SARL Fournand & Fils : 7 992 € TTC

Monsieur Jean-François Morellet précise que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.4

Les conseillers municipaux acceptent à l’unanimité des 8 voix le devis de la SARL Fournands & fils, d’un montant de

7 992 € TTC, afin d’abattre et d’évacuer les arbres dangereux situés aux abords de l’étang le Cocagne.

10- Tableau des emplois

En raison de l’état d’urgence sanitaire et pour faire face à l’autorisation spéciale d’absence de l’adjoint technique, employé de

cantine et garderie scolaire, étant une personne fragile, L’association cantine garderie du RPI de Relevant Sandrans demande

la création d’un emploi d’employé de cantine, agent non titulaire, sur une durée hebdomadaire effective de 4H00.

Monsieur le Maire propose :

- la création d’un emploi non permanent d’employé de cantine, grade d’adjoint technique, 4H00 effectives hebdomadaires.

Les Conseillers Municipaux acceptent à l’unanimité des 8 voix la proposition de Monsieur le Maire et valident le

tableau des emplois applicable au 1er Juin 2020. Ils autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de mise à

disposition avec l’association cantine garderie du RPI de Relevant Sandrans.

11- Ressources humaines – Prime exceptionnelle liée à l’Etat d’urgence sanitaire

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que des agents de la collectivité ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour

faire face à l’épidémie de covid-19, Monsieur le Maire propose d’octroyer une prime exceptionnelle aux agents suivants, en précisant que cette

prime est exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations, de contributions sociales et que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au

budget.

Agents Grades ou emplois Montant attribué (plafond 1 000 €)

Cécile Chabot Adjoint administratif 1 000 €

Chrystèle Cuenca Adjoint administratif 1 000 €

Jean-Yves Taponat Adjoint technique 1 000 €

Après débat, les conseillers municipaux acceptent par 7 voix pour et 1 voix contre l’octroi d’une prime exceptionnelle

pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

12- Proposition d’offre

Courrier de Monsieur Bernard Archeny datant du 21 Avril dernier, qui souhaite acquérir l’autopompe de la commune qui

appartenait aux sapeurs-pompiers. Il fait une offre de 50 €, somme qu’il souhaite offrir en don au Sou des écoles de la

commune.

Après débat, les conseillers municipaux s’accordent sur un report de cette délibération à un prochain Conseil

Municipal avec les nouveaux élus.

C/ questions diverses et informations :

• Elections municipales, second tour du 28 Juin 2020: Permanences, Monsieur Dominique Baumann précise qu’il

faut être le moins de personnes possible afin de respecter les gestes barrières et d’éviter les erreurs.

• Pouvoirs de compétence du Maire : Renouvellement du contrat d’entretien des poteaux incendie avec la société

SUEZ pour un montant annuel de 1759 € HT, contrat valable pour une période de 3 ans.

• Numérotation des lieux-dits : Afin de récupérer leurs plaques individuelles chaque administré est convié aux

permanences suivantes :

Le Samedi 20 Juin de 9H à 11H00 et le Mardi 23 Juin de 16H à 19H en Mairie.

• Déménagement nouvelle école : Appel aux personnes pour le déplacement du mobilier neuf et le déplacement du

gros matériel. Les associations sont appelées à vider leur équipement. Monsieur Bernard Jossermoz précise qu’une5

partie à déjà été faîtes avec l’aide des jeunes et que la semaine du 6 au 10 juillet serait la plus appropriée pour

réaliser le déménagement complet.

• Prochain Conseil Municipal : date fixée au Vendredi 3 juillet à 20 Heures à la salle polyvalente pour l’élection du

Maire et des adjoints.

• Discours : Madame Christelle Thomasson remercie toute l’équipe en fin de mandat et tout particulièrement

Messieurs Jean-François Morellet et Daniel Delatour pour leur travail réalisé dans l’ombre et souhaite bon courage à

la nouvelle équipe.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 21H22.

Ainsi fait et délibéré, les jours mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre les membres présents