Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 20 09 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 05 07 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 15 02 2023
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 15 11 2021
Compte-Rendu - CR sommaire CM 02 05 2022
Compte-Rendu - CR sommaire CM 02 12 2021
Compte-Rendu - CR sommaire CM 22 03 2021
Compte-Rendu - fevrier compte rendu du cm du 09 02 2021
Compte-Rendu - ll CR sommaire CM 24 10 2022
Compte-Rendu - CR sommaire CM 26 09 2023
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 01 02 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 01 02 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Éducation,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
1*
FÉVRIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le premier
février,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-LAURENT-sur-SAÔNE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
de
Saint-Laurent-sur-Saône
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire.
Vœux
d'introduction
aux
conseillers
et à
leurs
proches,
vœux
de
santé
et de
bonheur
et
vigilance
extrême
vis
à vis
de
cette
pandémie
sournoise.
Monsieur
le Maire
expose
ensuite
que
:
« L'opération
vaccination
a débuté
pour
les
personnes
de
plus
de
75
ans
et le
personnel
médical.
Nous
avons
négocié
avec
le
préfet
de
Saône
et
Loire,
Julien
CHARLES
entente
avec
la Préfète
de
l'Ain
Catherine
SARLANDIE
DE
LA
ROBERTIE,
pour
que
les
Saint-
Laurentins
puissent
se
faire
vacciner
au
centre
Omnisports
de
Mâcon
plutôt
qu’à
Viriat
afin
d'éviter
les
problèmes
de
déplacement
des
personnes
âgées.
Nous
collaborons
avec
la Pharmacie
de
Saint
Laurent
pour
optimiser
les
tests
antigéniques
et PCR
et pour
vacciner
nos
résidents
de
l'hôpital
Bouchacourt
et je
tiens
à remercier
Madame
Aline
COA
BROWN
pour
son
engagement.
L'école
est
sous
haute
vigilance
également
et nous
sommes
au
quotidien
avec
l’équipe
pédagogique
afin
de
nous
adapter
autant
que
faire
se peut
à la
situation
sanitaire
évolutive.
Je tiens
à féliciter
l’équipe
pédagogique
pour
sa réactivité
et son
adaptation
à toutes
les
situations
et configurations
à mettre
en
place.
Enfin,
je félicite
les
agents
de
la commune
pour
leur
capacité
à s'adapter
aux
différentes
difficultés
et à
proposer
des
solutions
et remplir
des
missions
qui
ne
sont
pas
toujours
celles
pour
lesquelles
ils
travaillent
normalement
».
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire
; MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints.
Mmes
CAO-BROWN
(arrivée
à 19h15),
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE,
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE,
et
MACQUET,
Conseillers
Municipaux. Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe
; Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale. Absent
: Monsieur
Emmanuel
GARCIA-POQUERAS,
Conseiller
Municipal.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30
novembre
2020
est
adopté
à l'unanimité.
Madame
Géraldine
FLORE,
Conseillère
Municipale,
souhaite
savoir
comment
se passe
l'affichage
des
comptes-rendus
municipaux.
Il lui
est
indiqué
que
ceux-ci
sont
affichés
à l’extérieur
de
la Mairie
et sont
mis
en
ligne
sur
le site
de
la Mairie
: www.saintlaurentsursaone.fr
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ,
+ SÉANCE
À HUIT
CLOS
DÉCIDE
la tenue
du
Conseil
Municipal
à huit-clos
en
raison
de
la situation
sanitaire
actuelle + COMPTE-RENDU
SELON
L'ARTICLE
L.2122-23
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
-_ EURL
RAP
: parcelle
A279
; 70,
rue
de
la
Poste
; local
commercial
de
221
m°.
- _
SARL
les
Mimosas
: parcelles
A751,
A753
et
A755
; 35,
43
et
51
rue
de
la
Levée
;
appartement
de
80,18
m2.
RENONCE
À SON
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
+ MODIFICATION
DU
MONTANT
DES
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DES
PORTES
DE
L'ÉGLISE APPROUVE
les
travaux
de
réfection
des
portes
de
l'Eglise
tels
que
présentés
: devis
de
la
Menuiserie
Roux
pour
un
montant
H.T.
de
8.700,00
€.
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Travaux
8.700
00€
Conseil
départemental
2.610,00
€
O1 DRAC
Montant
non
connu
DETR/DSIL
2.610,
00€
Commune
3.480,00
€
Total
8.700,00
€
Total
8.700,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ces
travaux. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
pouvant
être
obtenues
pour
cette
réfection.
+ MÂCONNAIS
BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS DÉCIDE
de
demander
un
fonds
de
concours
de
37.968,81
€ à
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
pour
les
travaux
de
rafraichissement
de
la Mairie
et des
locaux
techniques.
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Travaux
75.937,62
€
M.B.A.
37.968,81
€
Commune
37.968,81
€
Total
75.937,62
€
Total
75.937,62
€
+ ADHÉSION
À L'AGENCE
DÉPARTEMENTALE
D'INGÉNIERIE
DE
L'AIN
DÉCIDE
:
- d’adhérer
à l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
et d’en
approuver
les
statuts,
-__ d'approuver
le versement
d’une
cotisation
pour
l’année
2020
fixée
par
le Conseil
d'Administration
en
application
de
l’article
16
de
ses
statuts,
- d'autoriser
le Maire
à signer
les
conventions
d'intervention
avec
l'agence
départementale.
+ RETRAIT
DÉLIBÉRATION
ACCORDANT
UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DÉCIDE
de
retirer
la délibération
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2020
accordant
une
prime
exceptionnelle
de
300
euros
à la
personne
ayant
remplacé
Madame
Pauline
NEVEU
durant
son
congé
maternité.
+ RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
2019
DE
LA
PRÉVENTION
ET
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
PREND
CONNAISSANCE
dudit
rapport.
+ RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
2019
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
PREND
CONNAISSANCE
dudit
rapport.
+ RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
2019
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
PREND
CONNAISSANCE
dudit
rapport.
° INFORMATIONS
ET
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Dossier
Gendarmerie:
obtention
du
permis
de
construire
pour
la réfection
et
l'agrandissement
de
la gendarmerie
le 13
janvier
2021.
Le
permis
est
affiché
sur
le terrain
avec
constat
d’huissier
à l’appui.
(Maître
PATRICOT) Commission
CCAS,
Lien
social
:. Madame
Hakima
MELLAC,
4î"e
Adjointe
(excusée
représentée
par
Sandrine
GAULTHIER)
e Accompagnement
des
personnes
fragiles
et âgées
+ 70
ans
+ Livraison
fin
décembre
des
appartements
à la
location
immeuble
Alliade
« O
fil
de
PO
»
+ Participation
à nombreuses
réunions
de
commissions
d'attribution
des
logements
avec
les
différents
bailleurs
e Négociations
avec
Baïlleur
Dynacité
pour
la réfection
des
deux
immeubles
rue
du13
août
et place
casimir
Ordinaire
pour
avril-
mai
2021.
Finalisation
du
dossier
02
février
2021
Commission
Commerces
;: Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale
La
municipalité
a fourni
à l'ensemble
des
commerçants
et artisans
de
la commune
tous
les
dispositifs
"Aides"
par
mails:
1. Aides
aux
loyers
MBA
2. Aide
à l'investissement
du
fonds
régional
des
Territoires
(MBA)
3. Aides
de
la Région
Auvergne
Rhônes-
Alpes
(fonctionnement
plan
solidarité
et
investissement)
4. Aides
Chambre
des
métiers
et l'artisanat
5. Aides
de
l'état
: guide
Plan
de
relance
des
PME
et TPE
Une
opération
" nos
commerçants
ont
du
talent"
sera
organisée
lorsque
tous
les
commerces
pourront
rouvrir.
La
voiture
utilitaire
électrique
financée
par
la participation
des
fournisseurs,
prestataires
et
commerçants
de
la commune
sera
livrée
durant
la semaine6,
reste
à la
charge
de
la Mairie
l'assurance
de
ce
véhicule.
Commission
Scolaire,
Éducation,
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
2?"
Adjointe
° 15/12/2020
:
Réunion
avec
les
dirigeants
du
CLEM
pour
les
Conventions
E.VsS.
(Espace
de
Vie
Social)
/ Garderie
/ C.L.A.S.
(Contrat
Local
d'Accompagnement
Scolaire)
° 18/12/2020
: Réunion
École/Parents/
Mairie
pour
le séjour
Classe
verte
à Hauteville
(01)
du
9 au
13
mars
2021.
À ce
jour,
Mme
COURRIER
la professeure
a reçu
l'accord
de
l'Éducation
Nationale
pour
ce
séjour,
mais
il faut
attendre
fin
février-
début
mars
pour
la
faisibilité,
car
actuellement
ce
fvne
d'activité
n'est
pas
permis
du
fait
du
protocole
sanitaire.
Une
réunion
avec
les
parents,
la mairie
et l’école,
doit
avoir
lieu
à la
rentrée
des
classes,
après
les
vacances
de
février.
La
mairie
subventionne
ce
séjour
à hauteur
+ de
40
%
e 11/01/2021
: Réunion
E.V.S.
avec
Laetitia
et les
responsables
de
chaque
commission
pour
faire
un
point
sur
les
actions
menées
et celles
à programmer
(exemple
:
demande
d’une
petite
parcelle
de
terrain
pour
un
jardin
partagé”
accord
de
la
mairie
pour
mettre
à disposition
un
terrain
à côté
du
City
Stade). 19/01/2021
: Réunion
prévue
pour
le P.E.D.T.
(Projet
Éducatif
Territorial)
avec
de
nombreuses
personnes
regroupées
en
Comité
de
pilotage
pour
ce
projet
enseignantes,
élus,
délégués
de
parents,
bénévoles
associatifs,
CLEM.
Soit
une
quinzaine
de
personnes.
Cependant
cette
réunion
a du
être
annulée
en
raison
du
couvre-feu
et de
dégradation
de
la situation
sanitaire.
Une
nouvelle
réunion
sera
reprogrammée
dès
que
possible
en
fonction
de
la situation
sanitaire.
Le
Projet
Éducatif
Territorial
est
déjà
bien
avancé
avec
les
dirigeants
du
CLEM
suite
à de
nombreux
échanges.
Concernant
l’école,
relation
permanente
avec
la
Directrice
Mme
BUIRON
et
les
professeures.
Toutes
les
mesures
sanitaires
sont
prises
à l’école
ainsi
qu’à
la cantine.
Toutefois
une
classe
(grande
section)
a cependant
été
fermée
pendant
7 jours
par
l'Education
Nationale
suite
à quelques
cas
de
covid-19.
Elle
est
à nouveau
ouverte
depuis
vendredi
29
janvier.
Les
élèves
de
CM1-CM2
ont
tous
été
testés
le jeudi
28
Janvier
et aucun
cas
positif.
Lors
de
cas
contacts,
les
parents
gardent
leurs
enfants
au
domicile
et les
professeures
mettent
systématiquement
les
devoirs
dans
la boîte
aux
lettres
des
enfants
absents.
Ceux-ci
peuvent
donc
continuer
à travailler.
Concernant
la cantine,
après
l’arrêt
de
Mme
Chantal
PAGNEUX
positive
à la
covid-19
depuis
le 21
janvier
(et
toujours
en
arrêt
à ce
jour),
ainsi
que
l’arrêt
de
7
jours
de
Mme
BESSON
Isabelle,
testée
négative,
l'ATSEM
Mme
Tiffany
AMMAR
a
été
placée
en
soutien
à la
cantine,
ainsi
qu'une
vacataire.
À
noter
l'achat
de
2
nouvelles
tables
pour
la cantine
afin
de
satisfaire
aux
obligations
de
distanciation
avec
la crise
sanitaire.
Un
grand
merci
aux
agents
de
la collectivité
qui
sont
très
réactifs
et polyvalents,
qui
se proposent
pour
aider
dans
ces
moments
compliqués
dus
à l'épidémie
de
coronavirus. Concernant
le marché
du
dimanche
matin
à mettre
en
place,
de
nombreux
producteurs
locaux
(fermes,
G.A.E.C.,
... autour
de
Mâcon
et dans
l’Ain)
ont
déjà
été
démarchés.
Deux
fromagers
ont
confirmé
leurs
présences.
Pour
les
autres
producteurs
(producteurs
en
viandes,
maraichers,
miel,
boissons...)
ils
étudient
cela
en
fonction
de
leurs
disponibilités
(ils
font
déjà
des
marchés
les
autres
jours
et
doivent
s'organiser)
et seront
recontactés
au
cours
du
mois
de
février.
Communication
: Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal
Bulletin
Municipal
Nouveau
Site
Distribution
de
paniers
repas
pour
nos
aînés
à partir
du
15
décembre
et de
places
de
cinéma
pour
tous
nos
écoliers.
Distribution
de
masques
et attestations
aux
personnes
fragiles
et aux
enfants
des
écoles
tous
les
mois.
Vœux
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
et sur
les
réseaux
sociaux
par
une
vidéo.
Écran
affichage
dynamique
pour
organiser
les
réunions
en
visio-conférence.
Travaux
: Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
1
Adjoint Un
état
des
lieux
de
tous
les
appartements
de
la collectivité
est
en
cours
Poubelles
enterrées
: Points
d’Apports
Volontaires
(ordures
ménagères
et tri
sélectif)
rue
Jean
Jaurès
et
rue
Albert
COUSSIN
Monsieur
Jean
Claude
MARTINEZ,
3è*°
Adjoint
Dossier
: Réfection
mairie,
plancher
peinture,
bureaux
Dossier
: Portail
ateliers
municipaux
Dossier
: Fibre
optique
mairie,
installation
d’un
cœur
de
réseau
Dossier
: audit
optimisation
tarifaire
de
nos
fournisseurs
et
prestataires
est
bien
avancée.
Après
avoir
référencé
tous
les
organismes
de
vérification
de
sécurité
de
tous
nos
équipements
et
installations,
un
prestataire
unique
pour
l’ensemble
de
ces
prestations
a été
retenu,
ce
qui
permet
de
réaliser
une
économie
substantielle
d'environ
5000€.
Équipement
réseau
numérique
: la
mairie
vient
d’être
reliée
à la
fibre
optique
afin
de
créer
un
cœur
de
réseau
permettant
d’équiper
toutes
nos
installations
périphériques.
Le
réseau
cuivre
existant
était
fatigué.
La
sécurité
numérique
n'était
pas
assurée
et
un
spécialiste
a refondu
l’ensemble
de
la
couverture
de
notre
réseau
numérique
pour
apporter
une
solution
sécurisée
et une
conservation
des
données
adaptée
et protégée.
Activités
à venir
:
e 02
février
RDV
Baïlleur
Dynacité
(directeur
Nicolas
ANGEL)
e 02
février
RDV
final
Créateurs
du
site
internet
e 02
février
Réunion
PETR
salle
Verchère
Charnay
e 04
février
entreprise
ROLLET
e 04
février
conférence
des
Maires
MBA
à ST
LAURENT
e 05
février
audit
assurance
AXA
e 09
février
audit
assurance
CA
e
11
février
Commission
enseignement
sup,
sport
et
culture
MBA
à ST
LAURENT
e 17
février
Réunion
PETR
SCoT
salle
Verchère
Charnay
e 18
février
réunion
dossier
Gendarmerie,
HRA,
ADIA,
bureau
d’études
e
18
février
Conseil
communautaire
MBA
à Charnay-lès-Mâcon,
salle
de
la
Verchère
e 04
mars
Bureau
Permanent
MBA
e 08
mars
commission
finances
ST
LAURENT
e 22
mars
conseil
Municipal
(Budget)
ST
LAURENT
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 30
Le
Maire