Compte-Rendu - 190107 0759 conseil municipal cr reunions conseil 14labruyerecrcm 30 janvier 151

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Compte-Rendu - 190107 0759 conseil municipal cr reunions conseil 14labruyerecrcm 30 janvier 151 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190107 0759 conseil municipal cr reunions conseil 14labruyerecrcm 30 janvier 151)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, 14labruyerecrcm 30 janvier 2015.doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JANVIER 2015, 20h – Salle communale

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Le conseil municipal régulièrement convoqué le 26 janvier 2015, s’est réuni le Vendredi 30 janvier 2015, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire. Présent Pouvoir à Absent Présent Pouvoir à Absent Le Maire X Aude Merle

Clément

X

Patrice Bonnin X Martine Meunier X

Robert Vittaut X Aline Orlandella X

Patrick Brulé R. Vittaut Bernard Quenot X

Bruno Clémence X Angélique Tesson P. Bonnin

Stéphanie

Le Garrec

X

Nombre de Présents début de séance : 9 – Pouvoir : 2 - Absent(s) : /

Secrétaire de séance : Mme Aline Orlandella

Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil du 19 décembre 2015 ; 2) SIVOS : information sur la nouvelle élection des membres du bureau et nouveaux statuts ; 3) Annulation de la DM n° 60-2014, concernant le règlement des NAP à la ville de Seurre ; 4) Emploi communal d’adjoint technique : renouvellement ;

5) DICRIM : dispositif d’information des risques naturels et technologiques dans la commune ; 6) Réhabilitation du bâtiment communal : suivi et information ;

7) Informations et questions diverses.

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Ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil du 19 décembre 2015 ; Le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Sans aucune remarque, il est adopté.

VOTANTS : 11 (dont 2 pouvoirs) POUR : 11

2) SIVOS : information sur la nouvelle élection des membres du bureau et nouveaux statuts ; Le Conseil syndical du SIVOS s’est réuni le 13 janvier 2015 à la mairie de Pagny la Ville, sur demande de Madame la Sous-Préfète, présente à la réunion, suite à la démission du président M. Chossat. Le conseil syndical a été invité à procéder, à bulletin secret, à l’élection, d’un Président, d’un Vice- Président et de deux membres du bureau. Après le déroulement de chaque tour de scrutin, un nouveau bureau est constitué.

Président : M. Decupper, Maire de Lechâtelet ; Vice-Présidente : Mme Dervier, Maire de Labruyère – 1er membre du bureau : Mme Tissot, conseillère municipale de Pagny le Château – 2e membre du bureau : M. Rodrigues, conseiller municipal de Pagny la Ville. Une nouvelle secrétaire du SIVOS effectuera un service hebdomadaire de 3,5h.

Rapidement le nouveau bureau s’est réuni pour une mise à jour des statuts. Une nouvelle version a été proposée au conseil syndical réuni le 22 janvier 2015. Ces nouveaux statuts ont été adoptés par l’ensemble du Conseil syndical, mais ils doivent connaître également l’approbation du contrôle de légalité.

3) Annulation de la DM n° 60-2014, concernant le règlement des NAP à la ville de Seurre ; Lors de la dernière réunion de conseil municipal, une délibération a été prise pour procéder au règlement des NAP à la commune de Seurre, pour les enfants dérogatoires. Or, les NAP sont pris en charge par le SIVOS et font partie des charges communales dues au SIVOS et ne sont pas à payer directement par la commune. Ladite délibération est retirée.

VOTANTS : 11 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 7 - CONTRE : 3 – ABSTENTION : 114labruyerecrcm 30 janvier 2015.doc

4) Emploi communal d’adjoint technique ;

Le contrat de travail (C DD) de M. Meyer, employé communal arrive à échéance au 30 mars 2015. Mme le Maire propose la création d’un poste permanent (12h) avec déclaration de vacance de poste. Un nouveau contrat (CDD) peut être conclu pour une durée maximale de 3 ans. VOTANTS : 11 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 11 - CONTRE : 0

Le travail de M. Meyer donne satisfaction. Mme le Maire propose la reconduction de cet agent technique dans ses fonctions, en CDD, pour 3 ans, pour une quotité d’heures de 12 heures hebdomadaires. A compter du 1er Avril 2015, il sera procédé à une réorganisation hebdomadaire du temps de travail de cet agent, reconduit dans ses fonctions.

5) DICRIM : dispositif d’information des risques naturels et technologiques dans la commune ; Ce dossier fait état des risques naturels et/ou technologiques encourus pour la commune. Il expose les mesures prises pour diminuer l’effet de ces risques et les consignes de sauvegarde pour la population. Il a pour objectif d’informer et sensibiliser la population. Le DICRIM présente les risques dans la commune, la prévention, les consignes de sauvegarde, l’alerte et l’annuaire de crise. A titre d’information, Mme le Maire présente ce document qui est disponible pour consultation en Mairie. Il est commenté par les conseillers. Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde), complément du DICRIM est en cours d’élaboration. Prochainement, il sera fait appel aux habitants de la commune, afin de mettre en place un listing téléphonique afin de permettre une alerte rapide et efficace en cas d’accidents majeurs.

6) Réhabilitation du bâtiment communal : suivi et information ;

Le permis de construire a été déposé à la DDT le 29 décembre 2014. Diverses démarches (administratives, devis pour diverses missions, subventions) sont entreprises pour mener à bien cette réhabilitation. Le cabinet d’architecte BAU doit prochainement établir le dossier de consultation des entreprises. Création d’une commission d’appel d’offre :

Une commission des marchés publics doit être créée. Elle est constituée de trois titulaires et trois suppléants pris parmi les conseillers municipaux et du maire. M. Vittaut, M. Bonnin – Mme Meunier – M. Quenot – Mme Le Garrec – Mme Merle-Clément se portent volontaires. En lien avec le cabinet d’architecte, cette commission sera chargée de l’examen des candidatures et des appels d’offres. Titulaires : M. VITTAUT, M. BONNIN, Mme MEUNIER

Suppléants : M. QUENOT, Mme LE GARREC et Mme MERLE-CLEMENT VOTANTS : 11 (dont 2 pouvoirs) - POUR : 11 - CONTRE : 0

7) Informations et questions diverses.

 Réseau éclairage communal : il est totalement obsolète. Une réunion avec le SICECO a eu lieu en mairie le 29 janvier et une première tranche de travaux est envisagée pour 2015.  L’entreprise Fèvre de Brazey en Plaine a procédé à l’élagage d’arbres dans la commune, notamment à la mare.

 Dans le même temps, le « petit pont » a retrouvé ses fonctions et permet le tour complet de la mare grâce au bénévolat de Martial et Alain Pluyaut qui ont fourni bois, matériaux ainsi que leur temps. Ils en sont chaleureusement remerciés.

 Concernant la réfection de l’oratoire St Sébastien, l’attribution d’une subvention du pays beaunois à hauteur de 55 % est officielle. (Attente de réponse du Conseil Général et Association Sauvegarde du Patrimoine.)

 Des travaux prévus avec déviation seront effectués sur la Grande Rue du 17/02 au 6/03/2015. Ils sont du fait du renforcement d’un transformateur et remplacement d’un poteau électrique, en relation avec le nouveau lotissement. Information et signalisation seront effectuées.  Elections départementales des 22 et 29 mars 2015 : l’organisation des tours de garde est effectuée.  On a pu remarquer par voie d’affichage la somme de 450 € versée par le comité des fêtes, au profit du téléthon, lors de la soirée que les membres de l’association avait organisée le 6 décembre dernier.

Fin de la séance : 22h.

Le Maire,

Odile DERVIER