Compte-Rendu - 190107 0823 conseil municipal cr reunions conseil 15labruyerecrcm 11 septembre 151

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Compte-Rendu - 190107 0823 conseil municipal cr reunions conseil 15labruyerecrcm 11 septembre 151 Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Labruyère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190107 0823 conseil municipal cr reunions conseil 15labruyerecrcm 11 septembre 151)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique, 15labruyereCRCM 11 Septembre 2015.doc

COMMUNE DE LABRUYERE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2015, 20h – Salle communale

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Le conseil municipal régulièrement convoqué le 7 septembre 2015, s’est réuni le Vendredi 11 Septembre 2015, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.

Présent Pouvoir à Absent Présent Pouvoir à Absent

Mme Le Maire X Aude Merle Clément X

Patrice Bonnin X Martine Meunier X

Robert Vittaut X Aline Orlandella X

Patrick Brulé X Bernard Quenot X

Bruno Clémence Mme

Le Garrec

X Angélique Tesson X

Stéphanie

Le Garrec X

Nombre de Présents début de séance : 9 – Absent (s) : 2 (dont 1 pouvoir)

Secrétaire de séance : Mme ORLANDELLA

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 6 juillet 2015 ;

 Indemnité de conseil allouée au Receveur ;

 Redevance annuelle d'occupation du domaine public France Télécom ;  Autorisation d'encaissement de chèque (don) ;

 Accessibilité des lieux publics ;

 Réhabilitation du bâtiment communal :

a) Préfinancement FCTVA : prêt à taux 0 ;

b) Décision modificative ;

 Informations et questions diverses.

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1) Approbation du compte-rendu de la séance du 6 juillet 2015

Mme le Maire demande aux conseillers l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion de conseil. Sans aucune remarque, il est adopté :

VOTANTS : 9 POUR : 10 (dont 1 pouvoir)

2) Indemnité de conseil allouée au Receveur

Comme chaque année, le comptable de la trésorerie locale de Seurre perçoit une indemnité de gestion et confection du budget. Pour 2015, cette indemnité s’élève, après déduction des charges à 176,90 €. Elle est décomposée comme suit :

. indemnité de conseil, soit 146,41 € ;

. indemnité de confection des documents budgétaires, soit 30,49 €.

VOTANTS : 9 POUR : 10 (dont 1 pouvoir)

3) Redevance Annuelle d'occupation du domaine public France Télécom Chaque année, France télécom règle une redevance annuelle pour l’occupation du domaine public. Pour 2015, elle s’élève à 330,34 €, décomposés comme suit :

- 2.278 kms (aériens) x 53,66 €, soit 122,24 €

- 4.812 kms (souterrains) x 40,25 €, soit 193,68 €

- Emprise au sol (Cabine téléphonique) 0.50 m2 x 26,83 €, soit 13,42 €

VOTANTS : 9 POUR : 10 (dont 1 pouvoir)

4) Autorisation d'encaissement de chèque (don)

Mme le Maire demande l’autorisation aux conseillers d’encaisser un chèque de 20 €, don remis par la famille, à l’issue des obsèques d’un proche, administré de la commune.

VOTANTS : 10 POUR : 10 (dont 1 pouvoir)15labruyereCRCM 11 Septembre 2015.doc

5) Accessibilité des lieux publics

Dans le cadre de la réglementation sur l’accessibilité des personnes handicapées dans les lieux publics, chaque commune, propriétaire, est tenue de faire connaître à la DDT sa situation vis-à-vis du respect de ces règles avant le 27 Septembre 2015. Il y a donc lieu de fournir à ce service une demande Ad’ap (agenda d’accessibilité programmée). Notre église est concernée par cette mise aux normes et la mise en place d’un aménagement de l’entrée à pente douce est obligatoire. 2 devis (Entreprise Biard : 2009,68 € HT – Entreprise Thomassin : 2432,00 € HT) ont été établis, afin de répondre à un engagement de travaux à programmer dans les 3 années à venir. Une aide du Conseil Départemental (Village Côte d’Or : 50%), sera sollicitée, avec un seuil de dépense minimum à hauteur 2 000 € HT.

Mme le Maire demande aux conseillers l’autorisation de réaliser ces travaux dans un délai de 3 années, ainsi que de déposer une demande d’aide auprès du Conseil Départemental.

VOTANTS : 9 POUR : 10 (dont 1 pouvoir)

6) Réhabilitation du bâtiment communal :

a) Préfinancement FCTVA : prêt à taux 0

Un dispositif de préfinancement du FCTVA par prêt à taux 0 attribué par la Caisse des Dépôts et consignation a été mis en place par l’état, afin de soutenir l’investissement local. Notre collectivité peut bénéficier de ce dispositif intéressant. Ce prêt est accordé sur la base des dépenses inscrites au budget principal 2015. Il sera d’autant plus avantageux dans la mesure où la somme débloquée servira au règlement des premières factures d’artisans. Ainsi, la commune peut prétendre à un prêt de 27 713 € à taux 0 qu’il faut souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation avant le 15 Octobre 2015. Le versement des fonds s’effectuera courant décembre 2015, pour un remboursement du prêt : 50% en décembre 2017 et 50 % en avril 2018 au moment du reversement par l’Etat de la TVA sur les travaux 2015 et 2016.

Mme le Maire demande l’accord des conseillers pour procéder aux modalités de souscription de ce préfinancement du FCTVA.

VOTANTS : 9 POUR : 10 (dont 1 pouvoir)

b) Décision modificative

Compte-tenu des marchés des entreprises qui sont arrêtés et du nouveau plan de financement pour la réhabilitation, une décision modificative est nécessaire afin d’abonder le compte 1641 d’un montant de 160 000 € et d’inscrire en dépenses le compte 21311 de la même somme afin d’équilibrer le budget. Lors de l’établissement du budget 2015, une somme évaluative au compte 1641 a été inscrite qu'il faut réactualiser. Cette écriture permettra le paiement des factures au 1er trimestre 2016 avant le vote du budget par le biais des « restes à réaliser ».

Mme le Maire demande aux conseillers l’autorisation de procéder à cette écriture budgétaire. VOTANTS : 9 POUR : 10 (dont 1 pouvoir)

7) Informations et questions diverses.

Réhabilitation du bâtiment communal

Une première réunion de chantier a eu lieu le 31 Août, en présence de l’architecte, de tous les artisans qui participeront aux travaux ainsi que des conseillers de la commission travaux. Un planning des différents travaux a été établi. La durée du chantier est évaluée à environ 8 mois. Les travaux commenceront par le désamiantage des locaux (courant Octobre) qui durera près d’1 mois. A compter du lundi 5 Octobre, le bureau de la mairie sera transféré dans la salle communale, afin d’assurer la continuité des permanences mairie. La prochaine réunion de chantier aura lieu le 21 septembre.

A noter que des demandes de subventions ont été sollicitées courant juillet 2015 :  DETR : maximum 40 % du montant HT des travaux (sur la partie extension mairie) ;  Conseil Départemental : 21350 € + 21 350 € (sur 2 exercices)

 Conseil Régional : Inscrit dans le projet de Cœur de Village Plus, la réhabilitation du logement peut bénéficier d’une subvention à 20%, dans le cadre d’une location à loyer libre.  Siceco : aide dans le cadre de travaux d'économies d'énergie sur les bâtiments communaux (dossier en cours).

SIVOS : La rentrée scolaire 2015 s’est faite dans de bonnes conditions. 29 enfants de la commune sont scolarisés dans ce pôle scolaire. A noter que les NAP se dérouleront le vendredi après-midi, de 13h 35 à 16h 35. Assainissement non collectif :

10 dossiers de demande ont été transmis au service SPANC de la Communauté de Communes Rives de Saône afin de percevoir une aide de 3 000€ par installation (dont la commune). Suivi de ces demandes en cours.15labruyereCRCM 11 Septembre 2015.doc

 Peupliers : un devis a été établi pour la régénération de la peupleraie. Il sera présenté et soumis à l’approbation des conseillers lors d’un prochain conseil. Une demande d'aide à la replantation auprès du conseil national du peuplier est en cours.

Siceco : une demande de prise en charge de 50% pour la 2e tranche des travaux de rénovation des points lumineux a été demandée au SICECO (sous réserve de l’accord du conseil municipal : budget 2016)  Aménagement de la mare : une réflexion est menée pour sécuriser l’espace enherbé en bordure de route. Plusieurs propositions : petite haie végétale, bordure en rondins en bois. Conseils et devis seront demandés auprès de professionnels.

 Comité des fêtes : Un nouveau bureau devrait être prochainement composé.  Aînés ruraux : La salle communale n’étant plus disponible en raison des travaux, c’est par quinzaine que nos « Gais Lurons » se réuniront chez Mme Gora qui a bien voulu accueillir les participants, à compter du 14 Septembre.

 L’installation d’une nouvelle entreprise : NOZ (société de déstockage) dans les anciens locaux BUT au technoport, est officialisée, avec l’embauche, dans un premier temps, d’une trentaine de personnes d’ici à fin décembre. Un ballon d’oxygène pour les demandeurs d’emplois locaux qui se dirigeront auprès de Pôle Emploi qui se charge du recrutement ou éventuellement à la mairie qui se chargera de les communiquer à NOZ. 

 NOUVEAU : le site internet de la commune est en ligne à l’adresse suivante : http://www.mairie-labruyere.fr/

(comptes rendus réunion conseil municipal en ligne)

Si vous souhaitez apporter des informations, contacter le maire.

Fin de la séance : 22h30.

Le Maire,

Odile Dervier

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AVIS :

La mairie sera exceptionnellement fermée au public

VENDREDI 25 SEPTEMBRE, de 13h 30 à 17h 30

(formation)

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ELLE DOIT MOBILISER TOUS LES ADMINISTRES

APPEL DU 19 SEPTEMBRE 2015 POUR TOUTES LES COMMUNES DE FRANCE (initié par l’AMF : Amicale des Maires de France)

En raison de la réduction de 30% des dotations accordées aux communes. Une pétition de soutien est en ligne sur le site

www.jaimemacommune.com ou www.change.org

Chaque concitoyen pourra prendre connaissance, adhérer et signer cette pétition. Il y va de l’existence, de la survie de nos petites communes

et interpeller sur la diminution drastique des dotations de l’Etat.

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Un grand rassemblement des élus locaux se déroulera

SAMEDI 19 SEPTEMBRE, à 11h devant la Préfecture.

Il a pour objectif de montrer à l’opinion publique, aux autorités et à la presse, la détermination des élus municipaux et intercommunaux et concernant notamment :

- la diminution abusive des dotations de l’Etat, décidée pour les années 2015, 2016 et 2017 ; - la nouvelle organisation territoriale très défavorable aux communes qui menace leur action et leur survie.