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Compte-Rendu - 190714 08 conseil municipal cr reunions conseil 19 crcm 8 juillet 19 dw 11
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Labruyère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 190714 08 conseil municipal cr reunions conseil 19 crcm 8 juillet 19 dw 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
19 crcm 8 juillet 19 dw-1.doc
COMMUNE DE LABRUYERE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du Lundi 8 Juillet 2019, 20h – Salle communale
-----------------
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 2 Juillet 2019, s’est réunie le 8 Juillet 2019, à 20h, à la salle communale sous la présidence de Mme Odile DERVIER, Maire.
Présents Pouvoir à Absent Présents Pouvoir à Absent
Mme Le Maire X Martine Meunier X
Robert Vittaut X Aline Orlandella X
Bruno Clémence X Bernard Quenot X
Stéphanie Le Garrec DERVIER X Angélique Tesson X
Nombre de Présents en début de séance : Présents : 6 – Absents : 2 – Pouvoir : 1 Secrétaire de séance : Aline ORLANDELLA.
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du 24 Juin 2019
Sans observation, les conseillers adoptent le dernier compte rendu.
2) Retrait de la délibération n° 01/2019 du 25 mars 2019 en tant qu’elle porte approbation du Compte Administratif 2018
Madame le maire indique aux membres du Conseil Municipal que M. LEROY Olivier a saisi le tribunal administratif estimant illégale la délibération n° 1/2019 approuvant le Compte Administratif 2018 du fait qu’aucun président de séance n’aurait été élu.
Ce moyen étant susceptible de conduire à l’annulation de la délibération en question, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de retirer cette délibération en tant qu’elle porte approbation du compte administratif 2018.
Le reste des mesures votées sur cette délibération, à savoir le vote du compte de gestion demeurent inchangées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retirer la délibération n° 01/2019 du 25 mars 2019 en tant qu’elle porte approbation du compte administratif 2018.
VOTANTS : 7 (dont 1 pouvoir) – POUR : 7
3) Mise au vote du compte administratif 2018
Mme le Maire quitte la salle.
Comme l’exige l’article L.2121-14 du CGCT, l’élection d’un président de séance ad hoc est requise.
Monsieur VITTAUT se propose pour tenir ce rôle et sa candidature est mise au vote.
Monsieur VITTAUT est élu à l’unanimité comme président de séance, VOTANTS : 6 (dont 1 pouvoir) – POUR : 6
Le Compte administratif 2018 est présenté à l’identique de la séance du 25 mars 2019 par M. VITTAUT, 1er Adjoint. 19 crcm 8 juillet 19 dw-1.doc
Monsieur VITTAUT rappelle que le compte de gestion a déjà été voté lors de la séance du 25 mars 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à nouveau le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :
Résultat clôture
exercice précédent
Résultat de l’exercice Résultat de clôture
Investissement - 27 014.40 € 19 316.44 € - 7 697.96 € Fonctionnement 32 878.35 € 18 252.02 € 24 125.37 € TOTAL 5 854.35 € 37 578.46 € 16 428.41 €
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 7 697.96 €
Fonctionnement : 24 126.27 €
Résultat global : 16 428.41 €
La présente délibération annule et remplace la précédente de même objet, n° 01/2019 du 25/03/2019
VOTANTS : 6 (dont 1 pouvoir) – POUR : 6
4) INFORMATION
Suite aux requêtes déposées au Tribunal Administratif par M. Olivier Leroy visant le Compte Administratif 2017 et le Budget Primitif 2018 de la Commune, un jugement en date du 28 Juin 2019 a été rendu : - La délibération portant approbation du Compte Administratif 2017 est annulée. Lors de la prochaine réunion de conseil, il sera donc procédé à l’annulation du Compte Administratif 2017, suivi d’un nouveau vote en adoptant les termes de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, à savoir qu’en l’absence du maire pendant le vote du Compte Administratif, le conseil municipal élira un président de séance. Les chiffres sont identiques. - La requête portant sur l’annulation du Budget Primitif 2018 est rejetée.
- M. Olivier Leroy est condamné à verser une somme de 1 500€ à la commune dans l’instance n° 1801511, au titre des dispositions de l’article L.761.1 du code de justice administrative, couvrant les frais de justice. Le passage cyclisme du Tour de Côte D'Or aura lieu les 9 - 10 11 Août. Il passera sur la commune le 9 août vers 15h 50. Les personnes (+ de 18 ans) intéressées pour un rôle de « signaliseur » lors du passage sur notre territoire s’adresseront au Maire très rapidement. Pour cette manifestation, pour raisons de sécurité, attention de ne pas laisser divaguer les animaux !
« FIBRE » à la maison : Dans le cadre du déploiement du très haut débit réalisé par le Conseil départemental, une étude de desserte est en cours. Le 5 Juin, des agents de la Société Parera ont sillonné la commune pour recenser toutes les maisons individuelles. Une réunion de travail avec les différents intervenants, aura lieu mardi 16 Juillet en mairie pour présenter le déroulement des opérations.
RAPPEL
Dimanche 14 JUILLET 2019
La population est cordialement invitée à un apéritif
cocktail, à 11h 15 à la Salle Communale.
CONGES ANNUELS de la MAIRIE
Du Lundi 15 Juillet 2019
Au Mercredi 31 Juillet 2019 inclus
En cas d’urgence, s’adresser :
Au Maire : 06 18 66 78 12
A l’Adjoint : 03 80 21 05 78
La séance est levée à 21 heures.