Compte-Rendu - CM 2018 10 05 CR c3cb

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Compte-Rendu - CM 2018 10 05 CR c3cb Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2018 10 05 CR c3cb)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie, | COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2018

Délibérations n°01 à 10

Date de convocation : 27/09/2018

Date d'affichage : 08/10/2018

Nombre de conseillers :

en exercice : 17

présents : 15

votants : 17

L'an deux mille dix-huit, le cinq du mois d'octobre, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation légale adressée le 27' Septembre 2018.

Conseillers présents :

René REGAUDIE, Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Jean-Jacques POLIEN, Patrice MANTION, Sandra VIENNET, Gaston VUILLEMOT, Daniel FRANCHI, Marie-Jeanne SAUGET, Marie-Andrée GALLECIER, Annick MOUILLET, Philippe BANET, Patrick REYNOUD, Béatrice PAOLIN, Gaëlle DE JESUS.

Conseillers absents excusés :

Monsieur Christophe DAMPENON et Madame Myriam CHARPIN-CORDUANT. Conseillers représentés :

Monsieur Christophe DAMPENON a donné procuration à Monsieur René REGAUDIE. Madame Myriam CHARPIN-CORDUANT a donné procuration à Sandra VIENNET.

Madame Marie-Christine MOINOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et ouvre la séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°01) : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 06 Juillet 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 06 Juillet 2018.

CR CM 05/10/2018 Page 1/82/ RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2017: SYNDICAT DES EAUX DE PUSEY (Délibération n°02) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par le Syndicat des Eaux de Pusey de son rapport d'activité pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la communication faite par le Syndicat des Eaux de Pusey de son rapport d'activité pour l’année 2017.

3/ RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2017 : SYTEVOM (Délibération n°03) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication faite par le SYTEVOM de son rapport d'activité pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la communication faite par le SYTEVOM de son rapport d'activité pour l’année 2017.

4/ RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET COMMISSION DE CONTRÔLE: DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL (Délibération n°04) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par courrier en date du 23 Juillet 2018, Monsieur le Préfet de la Haute-Saône l'informait des dispositifs réglementaires de déploiement du Répertoire Electoral Unique (REU) ainsi que son calendrier.

De plus, Monsieur le Préfet précisait :

« Pour conclure, à compter de janvier 2019, le rôle du maire sera de vérifier les demandes d'inscription, et radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions (la commission de révision des listes électorales n'existera plus), la décision appartiendra au maire seul. La commission de contrôle composée :

- dans les communes de moins de 1000 habitants : du délégué du préfet, du délégué du tribunal et d'un conseiller municipal,

- dans les communes de + de 1000 habitants de plusieurs conseillers municipaux lorsque plusieurs listes de candidats étaient présentes aux dernières élections municipales interviendra seulement en cas de recours administratif, tel que mentionné au III. de l'article L.18 du code électoral.

Je vous précise que le conseiller municipal faisant partie de la commission de contrôle doit être désigné par vos soins, il conviendra de m'adresser son identité pour fin novembre ». Ainsi, par courrier en date du 06 Septembre 2018 adressé à Monsieur le Préfet de la Haute- Saône, Monsieur le Maire désignait Monsieur Philippe BANET — Conseiller Municipal — pour siéger au sein de cette commission de contrôle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE de la désignation par Monsieur le Maire de Monsieur Philippe BANET pour siéger au sein de la commission de contrôle conformément aux dispositions de l'article L.19 du Code Electoral.

5/ BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°01 (Délibération n°05) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d'ajuster les crédits ouverts lors du Budget Primitif 2018.

Les mouvements sont les suivants :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Imputation | Libellé [OPERATION|CREDITS 2018] D.M. n°1 NON AFFECTE

040/ 198 Neutralisa® des amts des subv° N/A 0.00 € +5 500.00 4

27 / 27638 Avance lot. « Près du Riolot >» N/A 0.00 €] + 104 000.00 &

TOTAL : + 109 500.00 €

CR CM 05/10/2018 Page 2/8RECETTES INVESTISSEMENT

Imputation | Libellé [OPERATION | CREDITS 2018] D.M. n°1 NON AFFECTE

021 Virement de la section de fonct. N/A 388 000.00 €| + 36 500.00 €

040 / 28041511 [Amt subv. biens mobiliers N/A 0.00 € +5 500.00 4

10/ 10226 Taxe d'Aménagement N/A 140 000.00 €| + 70 500.00 € OPERATION 1004 - VOIRIE

13/13235 Subv° CD70 — A.D. 1004 5 000.00 € + 2 000.00 4 13/ 13236 Subv° CD70 -— Bordures de trottoirs 1004 5 000.00 € -5 000.00 4 TOTAL : + 109 500.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé CREDITS 2018] D.M. n°1

012/6218 [Personnel mis à disposition 5 000.00 €| +7 500.00 & l012/6331 [Cotisations TRANSPORT 2 000.00 € -200.00 4 1012/6332 [Cotisations FNAL 500.00 4 -200.00 4 1012/6336 [Cotisations CNFPT + CDG 6 500.00 € + 400.00 4 l012/6411 [Rémunération Personnel Titulaire 361 000.00 €| - 15 000.00 € 1012/6413 [Rémunération Personnel Non Titulaire 3 000.00 € _- 500.00 l012/6417 [Rémunération Apprentis 6 000.00 € _- 1 500.00 [12/6451 [Cotisations URSSAF 50 000.00 € _- 8 000.00 4 1012/6453 [Cotisations Caisses de Retraite 100 000.00 € -8000.00 € 1012/6454 [Cotisations ASSEDIC 0.004 +100.00 € [012/6455 [Cotisations Assurances du Personnel 34 000.00 € + 9 000.00 € 1012/6456 [Cotisations Supplément Familial 2 000.00 € - 2 000.00 4 1012/6457 [Cotisations Apprentis 500.00 4 -100.00 € 1012/6475 [Cotisations Médecine du Travail 1 500.00 € - 500.00 4 1012 - CHARGES DE PERSONNEL - 19 000.00 € 1014 / 739223 [Reversement FPIC | 25000.00€ +2 500.00 4 1014 —- ATTENUATION DE PRODUITS + 2 500.00 € 1042/6811 [Dotation aux amortissements | 0.00 € +5 500.00 € 1042 - OPERATION D'ORDRES ENTRE SECTIONS + 5 500.00 € 1023 Virement à la section d'investissement | 388 000.00 €| + 36 500.00 4 1023 - VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT + 36 500.00 € | | | TOTAL: + 25 500.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Imputation Libellé CREDITS 2018] D.M. n°1

013/6419 [Rembt frais de personnel 18 000.00 € +4 000.00 €

013 - ATTENUATION DE CHARGES + 4 000.00 70/7022 [Coupes de bois 0.00 €] + 16 000.00 4 [70 / 7025 Taxe affouage 500.00 € + 1 000.00 € 70 / 7067 Redevances services périscolaires 17 000.00 € - 10 000.00 € 70 - PRODUITS DES SERVICES + 7 000.00 73/7318 |Rôles supplémentaires | 0.00 € + 1 000.00 4 73 —- IMPOTS ET TAXES + 1 000.00 & 74 / 744 F.C.T.V.A. 1 000.00 € + 500.00 4 74 / 7473 Subv. Département 4 000.00 €| - 4 000.00 & 74/ 748388 |Etat —- Compensa° autres 15 000.00 € +4 500.00 € 74/7488 |État- Autres 3 000.00 € + 7 000.00 4 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS + 8 000.00 & 042 / 7768 [Neutralisa° des amts des subv° | 0.00 € +5 500.00 4 1042 - OPERATION D'ORDRES ENTRE SECTIONS + 5 500.00 € | | | TOTAL: + 25 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la Décision Modificative n°1 comme ci-dessus retracée.

CR CM 05/10/2018 Page 3/86/ BUDGET « PRÈS DU RIOLOT » : DÉCISION MODIFICATIVE N°01 (Délibération n°06) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d'ajuster les crédits ouverts lors du Budget Primitif 2018.

Les mouvements sont les suivants :

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Imputation Libellé CREDITS 2018 D.M. n°1 16/1641 Emprunt 195 000.00 €| - 104 000.00 & 16/16878 [Avance Budget communal 0.00 €| + 104 000.00 & 16 —- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES + 0.00 & | | TOTAL: + 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la Décision Modificative n°1 comme ci-dessus retracée.

7/_BOIS COMMUNAUX :_ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES EXERCICE 2019 (Délibération n°07) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée en avant-propos que par délibération n°21 du 06 Avril 2018, le Conseil Municipal avait approuvé l'assiette et la destination des coupes de bois pour l’année 2019. Or, cette délibération ne concernait par l'exercice 2019 mais l'exercice 2018. Il s’agit uniquement d’une erreur de «plume >» qui ne remet pas en cause la délibération prise. Monsieur le Maire présente le programme établi par les services de l'ONF et ce pour l'exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'assiette des coupes de l'exercice 2019 dans les parcelles de la forêt communale de Pusey ; numéros : 6 — 34 ;

DECIDE de vendre sur pied, par les soins de l'O.NF., en futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles 6 — 34 ;

DECIDE de partager, non façonné, aux affouagjistes le bois de chauffage dans les parcelles n°6 — 34 et en demander ainsi la délivrance ;

APPROUVE les produits qui seront vendus selon les critères suivants :

Essence Diamètre Découpe

Chêne 35 30

Hêtre 35 30

Charme 35 25

Divers : Estimation de l’agent ONF

EIXE les conditions suivantes pour les produits vendus :

- Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes : e réinvestissement pour travaux forestiers suivant aménagement.

- Dans le cadre de l'exploitation du bois d’affouage réalisée par les affouagistes eux-mêmes et, après partage, il convient de désigner trois garants responsables : e Monsieur REYNOUD Patrick ;

e Monsieur MANTION Patrice ;

e Monsieur VUILLEMOT Gaston.

- Situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature Régénération

Parcelle 6-34

Produits e Houppiers

à

exploiter

CR CM 05/10/2018 Page 4/8Délais d'exploitation :

Parcelles 6 6 34

Nature des produits Grumes | Houppiers | Petits pieds

Début de la coupe Suivant permis

Abattage Fin de Façonnage 15/06/2020 15/06/2019

Vidange 31/10/2020 31/10/2019

- Conditions particulières :

Faute par les affouagistes de respecter les délais ou conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la Commune de Pusey disposera librement des produits.

8/ BOIS : RÈGLEMENT D’AFFOUAGE 2018-2019 (Délibération n°08) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°11 en date du 06 Octobre 2017, le Conseil Municipal avait validé l’état d’assiette des coupes de bois pour l'exercice 2018. Pour l’affouage, il convient donc d'examiner le nouveau règlement pour la campagne 2018-2019 ainsi que le prix de l’affouage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE le prix du stère d’affouage à 5,00 £uros pour la campagne 2018-2019 ; APPROUVE le règlement d’affouage 2018-2019 ci-joint en annexe.

9/ CESSION DE TERRAINS : PROPOSITION CONSORTS COURTOIS (Délibération n°09) : Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du courrier adressé par la SCP Christophe PERROS, Lucie CUSENIER & Sylvie SCHMITT qui propose au nom des leurs clients — les consorts COURTOIS — de céder à l'euro symbolique les parcelles AL n°444 d'une contenance de 88 ca et AL n°452 d’une contenance de 15 ca.

La parcelle AL n°444 est située le long du bien « Maison Municipale et des Associations » et jouxte la parcelle de Monsieur MOREY.

La parcelle AL n°452 est située le long de la « Rue du Breuil > et jouxte la parcelle communale AL n°447.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir les parcelles AL n°444 et AL n°452 pour l'euro symbolique au bénéfice des consorts COURTOIS comme ci-dessus décrit ;

DECIDE que les frais d'actes liés à l'achat du terrain (notaire) sont à la charge de la Commune de Pusey ;

DESIGNE la SCP Christophe PERROS, Lucie CUSENIER & Sylvie SCHMITT — sise 12 Rue du Docteur Noël Courvoisier à Vesoul — comme notaires pour la rédaction des actes notariés.

10/ ZONE OASIS : RÉGULARISATIONS FONCIÈRES ET ÉCHANGES (Délibération n°10) : Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la SCI HAUSTÈTE FRÈRES a fait procéder à une vérification de son emprise foncière (procès-verbaux de délimitation) par le bureau de géomètre SARL PIERRE BOFFY.

Les propriétés de la SCI HAUSTETE FRERES étant riveraines de la « Rue des Durots » et du « Chemin des Perches », la Commune de Pusey se devait d'être présente lors de ces vérifications foncières.

Il en résulte, à l'issue de ces vérifications, entre les documents cadastraux existants et la réalité sur le terrain, la présence d'erreurs manifestes d’implantations cadastrales : - La SCI HAUSTETE FRERES empiète cadastralement sur le « Chemin des Perches >» ce qui a été constaté par la SARL PIERRE BOFFY en la production de nouvelles parcelles : e AP n°140 d’une contenance de 263 m2

e AP n°141 d'une contenance de 151 m2

"Soit un total de 414 m2

CR CM 05/10/2018 Page 5/8- La Commune de Pusey empiète cadastralement sur la propriété de la SCI HAUSTETE FRÈRES au niveau de la « Rue des Durots » ce qui a été constaté par la SARL PIERRE BOFFY en la production de nouvelles parcelles :

e AP n°144 d'une contenance de 101 m2

e AP n°146 d'une contenance de 34 m2

" Soit un total de 135 m2

Après discussions avec la SCI HAUSTETE FRÈRES, un accord de principe a été trouvé pour procéder à l'échange de ces parcelles (AP n°140 + AP n°141 contre AP n°144 + AP n°146) avec soulte (414 m2 - 135 m2 = 279 m2) à hauteur de 20 €/m2 net de TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de procéder à l'échange avec la SCI HAUSTETE FRERES des parcelles AP n°140 + AP n°141 contre les parcelles AP n°144 + AP n°146 avec soulte à hauteur de 20 £€/m2 net de TVA pour les 279 m2 restant comme ci-dessus décrit ;

DECIDE que les frais d'actes liés aux échanges des parcelles (notaire) sont à la charge de la SCI HAUSTETE FRERES ;

DESIGNE la SCP Christophe PERROS, Lucie CUSENIER & Sylvie SCHMITT — sise 12 Rue du Docteur Noël Courvoisier à Vesoul — comme notaires pour la rédaction des actes notariés.

11/ QUESTIONS DIVERSES :

Un tour de table est fait :

e Intervention de Monsieur René REGAUDIE :

o Cérémonies du 11 Novembre 2018 :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la commémoration du centenaire de la 1°® guerre mondiale, les cérémonies du 11 novembre vont être adaptées : - Modifications des horaires des cérémonies ;

- _ Dévoilement du poilu restauré ;

- Spectacle proposé par une cinquantaine d'élèves organisé par l'école et la médiathèque de Pusey qui sera présenté à la Maison Municipale et des Associations ; - Vin d'honneur à la Maison des Associations.

o Calvaire :

Le calvaire ainsi que les 2 tombes du carré militaire sont en cours de restauration. o Routes secondaires :

Le « Chemin de la Montoillotte », le « Chemin des Essarts » et la « Rue du Moulin >» ont subi de fortes détériorations, les commandes de réfection sont passées.

o Maison de retraite :

Un avant-projet est en cours d'étude pour la construction de 8 pavillons simples et 4 doubles, au niveau du terrain à côte de la grange Athey.

o Courrier de Monsieur CAISEY :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé par Monsieur CAISEY faisant étant de problèmes de circulation et de dangerosité liés notamment à la vitesse au niveau du « Chemin de Germiney ».

Monsieur le Maire va étudier, dans sa globalité pour les voies impactées, les mesures à prendre. o Invitation inauguration SOPIC :

Le 06 Novembre 2018 à 11H00, l'inauguration du nouveau complexe commercial aura lieu avec la pose de la 1°" pierre.

o Course cycliste :

Monsieur le Maire tient à féliciter Messieurs Jean-Jacques POLIEN et Patrice MANTION qui se sont classés en équipe seconds dimanche dernier.

e Intervention de Monsieur Pierre CLERC :

o Travaux Rue Corvée Neuve :

Les travaux de voirie sont en cours avec pose des enrobés semaine prochaine. o Travaux Rue de la Maison Berger :

Les travaux sur les réseaux secs avancent bien pour une fin programmée au 15 décembre.

CR CM 05/10/2018 Page 6/8o Rue des Chenevières :

Les caniveaux sont en cours de réfection et les reprises au niveau de la « Rue Georges Pompidou » pour les boites de branchement au niveau des trottoirs devraient suivre. o Eclairage publique LEDSs :

Tout est réglé de façon uniforme avec une puissance mise à 80 % et 40 % en fonction des horaires de fonctionnement.

e Intervention de Monsieur Patrice MANTION :

Les associations ont repris leurs activités et la nouvelle plaquette est faite. Des tampons de chaise silencieux ont été achetés et vont être installés sur les chaises de la Maison Municipale et des Associations.

e Intervention de Madame Sandra VIENNET : | La rentrée scolaire 2018-2019 s’est bien passée et le RPI de Pusey — Charmoille - Pusy-Epenoux compte 217 élèves.

Pour le 11 Novembre 2018, les conseillers seront sollicités pour la logistique.

e Intervention de Monsieur Philippe BANET :

o Marché de Noël:

38 exposants sont inscrits dont 50 % de nouveaux.

Le « Comité des Fêtes » assurera la restauration avec notamment les produits proposés par les exposants.

Gaëlle DE JESUS tiendra un atelier maquillage.

Sandra VIENNET tiendra un atelier dessin.

D'ici là, Monsieur BANET tiendra informé le Conseil Municipal pour les besoins humains afin optimiser l’organisation de cette manifestation.

e Intervention de Madame Annick MOUILLET :

o Gens du voyage :

Madame MOUILLET déplore la « saleté » au niveau de l’aire d'accueil des gens du voyage et plus précisément au niveau des fossés et accotements.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à compter de la semaine prochaine, l'eau et l'électricité seront coupées.

o Compteurs Linky :

Madame MOUILLET souhaite savoir quand ils seront posés.

Monsieur le Maire va contacter la SICAE pour avoir des précisions.

o Bintintin et nenette :

Madame MOUILLET présente cette composition et rappelle son origine Madame MOINOT informe l’Assemblée que la médiathèque de Pusey en a réalisés également.

e Intervention de Monsieur Gaston VUILLEMOT :

Pour le « Colis de Noël », 140 personnes pourront en bénéficier cette année. La distribution se déroulera le week-end des 14-15 décembre 2018.

e Intervention de Monsieur Jean-Jacques POLIEN :

En marge des travaux sur le monument aux morts, le calvaire et les 2 tombes du carré militaire, les travaux de réfection de la toiture de l’école se dérouleront fin octobre 2018.

CR CM 05/10/2018 Page 7/8e Intervention de Madame Marie-Christine MOINOT :

Madame MOINOT rappelle à l’Assemblée que la médiathèque de Pusey organise de nombreux évènements autours de la commémoration du centenaire de la 1°° guerre mondiale. Madame MOINOT invite notamment l’Assemblée à la Maison Municipale et des Associations le 19 octobre 2018 à partir de 20 H 00 pour la projection-débat du documentaire « Là où poussent les coquelicots ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 11.

La Secrétaire de séance,

A Marie-Christine MOINOT

CR CM 05/10/2018 Page 8/8