Compte-Rendu - CM 2008 05 30 CR c4ad

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Compte-Rendu - CM 2008 05 30 CR c4ad Document publié le Vendredi 30 mai 2008 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2008 05 30 CR c4ad)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Travail et emploi, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 30 MAI 2008

Délibérations n°024 à 044/2008

Date de convocation : 23/05/2008

Date d’affichage : 03/06/2008

Nombre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants : 15

L'an deux mil huït, le trente mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de PUSEY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. REGAUDIE René, Maire.

PRÉSENTS : MM. REGAUDIE, MOINOT, CLERC, POLIEN, MANTION, COURTOIS,

DELAMARCHE, FALLOT, FRANCHI, MOUILLET, ODRION, REYNOUD, TRESOR,

VUILLEMOT.

ABSENT : Madame SAUGET Marie-Jeanne

PROCURATION : Madame SAUGET Marie-Jeanne donne procuration à Monsieur CLERC Pierre.

Madame MOINOT a été nommée secrétaire.

En préambule le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour complémentaire présenté par Monsieur le Maire {Délibérations n°041 à 044/ 2008).

1/ CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION D’INDEMNITES

(Délibération n°024/2008) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Monsieur Laurent ROSE-HANO assume les taches de receveur de la Commune de Pusey au sein de la Trésorerie d’Echenoz la Méline et de Colombier. Il convient donc en vertu du décret n°82/879 du 19/11/1982 de déterminer les conditions d'octroi de l'indemnité de conseil de Monsieur Laurent ROSE-HANO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de demander le concours de receveur municipal pour assurer des

prestations de conseil à Monsieur Laurent ROSE-HANO pour la durée du mandat ;

ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100,00 % par an, calculée

selon les bases définies de l'article 4 de l'arrêté interministériel et sera attribuée à Monsieur Laurent ROSE-HANO pour la durée du mandat.

CR CM 30/05/2008 Page 1 /112/ APUREMENT DE L’ACTIF DE LA COMMUNE (Délibération n°025/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il convient d’apurer l'actif de la commune et en particulier au niveau des immobilisations incorporelles. Une somme de 609,80 €uros figure et correspond à une étude pour la signalétique de la Zone « Oasis » faite en 2000.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’amortir sur 1 an les frais liés à l'étude pour la signalétique de la

Zone « Oasis » faite en 2000 pour un montant de 609,80 €uros afin d’apurer l'actif de la Commune.

3/___ MODIFICATION _TARIFICATION DES SERVICES _ PERI-SCOLAIRES

(Délibération n°026/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des tarifs pratiqués pour les services péri- scolaires communaux. Lors d’une réunion en date du 26 mai 2008 avec les Maires du RPI, ces derniers ont souhaité réajuster les tarifs péri-scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des tarifs péri-scolaires comme ci-après détaillé :

x CANTINE (régie

DATE TARIF

TARIF D'APPLICATION

RO VIGUEUR MODIFIE DES TARIFS MODIFIES

4,80 € / repas 5,00 € / repas au

3enfants inscrits 3enfants inscrits 01/09/2008

2 enfants payants 2 enfants payants

+ +

1 enfant gratuit 1 enfant gratuit

x GARDERIE (régie) :

DATE TARIF

TARIF D'APPLICATION

RIGUEUR. MODIFIE DES TARIFS MODIFIES

1,20 € / heure 1,30 € / heure au

Carte de 10 heures = 12,- € Carte de 10 heures = 13,-€ 01/09/2008

Carte de 20 heures = 24,-€ Carte de 20 heures = 26,-€

CR CM 30/05/2008 Page 2 /11x GARDERIE DU MERCREDI (facturation au trimestre) : DATE TARIF

TARIF D'APPLICATION

RIGUEUR. MODIFIE DES TARIFS

MODIFIES

R.P.I. R.P.I. au

2 Journée = 5,10 € OU 01/09/2008 Journée = 9,20 € HORS RPI

Repas = 3,70 € 2 Journée = 4,50 €

Journée = 8,00 €

HORS R.P.I. Repas = 3,70 €

2 Journée = 6,60 €

Journée = 11,20 € Inscription au mois

Repas = 3,70 € =

1 journée gratuite

Inscription au mois ou

= 2 journée gratuite

1 journée gratuite

ou

2 journée gratuite

x CLSH AVRIL (facturation prestation) :

DATE TARIF

TARIF D'APPLICATION

RIGUEUR. MODIFIE DES TARIFS

MODIFIES

R.P.I. R.P.I. au

2 Journée = 4,50 € OU 01/01/2009 Journée = 7,80 € HORS RPI

Repas = 3,70 € 2 Journée = 4,50 €

Journée = 8,00 €

HORS R.P.I. Repas = 3,70 €

2 Journée = 6,00 €

Journée = 10,50 €

Repas = 3,70 €

x CLSH JUILLET (facturation prestation) :

DATE TARIF

TARIF D'APPLICATION

RIGUEUR. MODIFIE DES TARIFS

MODIFIES

R.P.I. R.P.I. au

2 Journée = 4,50 € ou 01/07/2008 Journée = 7,80 € HORS RPI

Repas = 3,70 € Inscription

au mois

HORS R.P.I.

2 Journée = 6,00 €

Journée = 10,50 €

Repas = 3,70 €

2 Journée = 4,00 €

Journée = 7,00 €

Repas = 3,70 €

Inscription

à la semaine

2 Journée = 4,50 €

Journée = 8,00 €

Repas = 3,70 €

Inscription

à la journée

Journée = 8,50 €

Repas = 3,70 €

+ 5,00 € /sortie

CR CM 30/05/2008 Page 3 /114/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : 2008 (Délibération n°027/2008) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une somme globale est inscrite au budget primitif 2008 à l’article 657481, qu'il convient de répartir aux

associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE l'attribution des subventions suivantes à l’article 657481, budget primitif 2008 :

SUBVENTION | SUBVENTION | SUBVENTION

ASSOCIATION VERSEE SOLLICITEE | ATTRIBUEE 2007 2008 2008

ASCP Foot 2 300,00 € 3 000,00 € 2 650,00 €

Club des Aînés 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Comité des Fêtes 1 300,00 € 1 300,00 € 1 300,00 €

Détente Pusey 1 000,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

FASSAD 230,00 € 230,00 € 230,00 €

Amies du Mardi 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Amis de l’Ecole 300,00 € 1 000,00 € 300,00 €

Anc. Combattants 350,00 € 350,00 € 350,00 €

Petites Mains 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Pusey Acti-Sport 1 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Cyclisme VHS 675,00 € 700,00 € 700,00 €

Pêche PUSEY 300,00 € 500,00 € 500,00 €

TOTAL : 8 255,00 € 10 580,00 € 9 530,00 €

5/ GRATUITE SCOLAIRE 2008-2009 (Délibération n°028/2008) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Pusey participe à la gratuité scolaire pour les enfants scolarisés au collège Gérôme. Monsieur le Maire propose de renouveler cette opération.

De plus, en application du principe de gratuité scolaire 2008-2009, Monsieur le Maire propose de reconduire l'attribution de bons d’achats aux élèves non scolarisés au Collège Gérôme.

Monsieur Patrice MANTION ne prend pas part aux délibérations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, RENOUVELLE la gratuité scolaire avec le collège Gérome pour les enfants

de Pusey à hauteur de 17 €uros par enfant pour la rentrée 2008-2009 ; DECIDE de délivrer un bon d’achat par enfant scolarisé de la sixième

jusqu’à 16 ans pour les enfants non scolarisés au Collège Gérôme ; FIXE à 18 Euros le montant du bon d’achat ;

DESIGNE deux commerçants chez qui les bons d’achat au titre de la

gratuité scolaire 2008-2009 seront utilisables :

e L’Habillement du Professionnel, « Le Rialto », rue des Baïns à Vesoul ;

e Burologia Zone Technologia à Vesoul.

6/ CREATION EMPLOIS SAISONNIERS CLSH JUILLET 2008 : (Délibération

n°029/2008) :

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'en raison du nombre important de jeunes enfants inscrits au centre aéré de juillet, il est nécessaire de recruter plusieurs personnes, afin que l'encadrement soit exercé dans des conditions satisfaisantes.

CR CM 30/05/2008 Page 4 /11Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE la création de trois emplois saisonniers d'adjoints techniques de 2ème classe contractuels du 7 au 31 juillet 2008.

7/ CONTRAT D’APPRENTISSAGE (Délibération n°030/2008) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande présentée par Mademoiselle Melissa SIBILLE, d’un contrat d'apprentissage, dans le cadre de la préparation d’un CAP petite enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer un contrat d'apprentissage, pour une durée de deux ans,

à compter du 01 septembre 2008 avec Mademoiselle Melissa SIBILLE de Pusey ; AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame le 1° Adjoint à signer le contrat d'apprentissage à intervenir.

8/ RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE : PROMUS / PROMOUVABLES (Délibération n°031/2008) :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade suite à la suppression des quotas.

Le CTP ayant été précédemment sollicité, a donné un avis favorable lors de sa séance du 20/12/2007 pour un ratio de 100 % commun à l’ensemble des cadres d'emplois du tableau des effectifs de la Commune de Pusey.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE le ratio à 100 % commun à l’ensemble des cadres d'emplois du tableau des effectifs de la Commune de Pusey.

9/ CHAUFFAGE EGLISE (Délibération n°032/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une première approche a été faite

concernant le chauffage de l’église.

Néanmoins, une étude plus approfondie est nécessaire et est en cours d'élaboration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 2ème Adjoint à lancer une consultation et à passer commande des travaux afférents à la réhabilitation du chauffage de l’église.

10/ HORLOGE ELECTRONIQUE EGLISE (Délibération n°033/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il était nécessaire de remplacer le

système de l'horloge de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE du renouvellement de l’horloge électronique de l’église, commande passée auprès de Monsieur Jean-Marie FROTEY pour un montant HT

de 1 065,00 €.

11/ ACQUISITION DE STANDS (Délibération n°034/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en raison des nombreuses

manifestations associatives, il est nécessaire d’acquérir des stands complémentaires à ceux déjà existants.

CR CM 30/05/2008 Page 5 /11Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MISSIONNE Monsieur le Maire ou Monsieur le 2îme Adjoint à passer commande de 3 stands 3,00 m x 4,50 m « parapluie », coloris « ivoire ».

E,n marge de l’acquisition des stands, Monsieur CLERC propose de contacter le proviseur du lycée Luxembourg pour la fabrication d’un podium.

12/ ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOTBALL (Délibération n°035/2008) :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de mettre en place un système d'éclairage complet sur le terrain de football à 11 et ce, de façon homologuée par les normes fédérales de la FFF. La SCICAE a déjà été missionnée pour faire l'étude de réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 4ème Adjoint à passer commande d’un éclairage complet sur le terrain de football à 11 et ce, de façon homologuée par les normes fédérales de la FFF ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides pour ce dossier, au taux maximal, auprès des différentes institutions, à savoir :

e Conseil Général de la Haute-Saône ;

e Région de Franche-Comté ;

e District de Football de la Haute-Saône.

13/ NOUVEAU TERRAIN DE FOOTBALL : AMENAGEMENTS (Délibération

n°036/2008) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’une consultation vient d’être lancée pour l’acquisition d’une main courante, des poteaux de but et de différents accessoires pour le nouveau terrain de football.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la consultation lancée pour l'acquisition d’une main

courante, des poteaux de but et de différents accessoires pour le nouveau terrain de football.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 4ème Adjoint à passer

commande de ces équipements.

14/ EMBELLISSEMENT ENTREES DE PUSEY (Délibération n°037/2008) : Monsieur le Maire expose à l’Assemblée du travail de recherche quant à l’embellissement des entrées de Pusey.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à passer commande des équipements d’embellissement pour les 4 entrées de Pusey retenus par la Commission Embellissement.

L’implantation des équipements se fera conformément à la réglementation et l’attache du Conseil Général sera sollicitée.

D'autre part, l'aménagement des talus du stade est reporté à l’automne en raison du coût élevé.

CR CM 30/05/2008 Page 6 /1115/ TRAVAUX DE VOIRIE (Délibération n°038/2008) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’une consultation vient d’être lancée pour un vaste programme de rénovation de la voirie communale. Il s’agit d’une première étape, et qu'il est prévu de renouveler annuellement ce type de consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la consultation lancée pour la rénovation de la voirie communale;

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le 2ème Adjoint à passer

commande de ces travaux.

Monsieur CLERC en profite également pour donner une information sur les consommations de crédits budgétaires à fin avril 2008.

16/ ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS EXERCICE 2009

(Délibération n°039/2008) :

Monsieur le Maire présente le programme établi par les services de l'ONF et ce pour l’exercice 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'assiette des coupes de l’exercice 2009 dans les parcelles de la forêt communale de Pusey :

Numéro : 1,2, 25, 7AFJ, 8AFJ.

DECIDE de vendre sur pied, et par les soins de l’'O.N.F.

En futaie affouagère les arbres susceptibles de fournir des grumes dans les parcelles numéro 1, 2, 25, 7AFJ, 8AFJ selon les critères détaillés ci-après ; DE PARTAGER non façonné, aux affouagistes le bois de chauffage dans les parcelles numéro 1, 2, 25, 7AFJ, 8AFJ aux conditions détaillées ci-après et en

demande pour cela la délivrance;

FIXE les conditions suivantes pour les produits vendus :

a Les arbres susceptibles de fournir des grumes sont déterminés selon les critères suivants :

N Remarques ou O à 130cm , FAUe Essence KR Découpe caractéristiques > ou = à 2 D ue Spéciales à l’exploitation

CHENE 35 30 * pour toutes essences, choix

HETRE 35 Hauteur portée | complémentaire effectué en fonction

CHARME ]|35 Hauteur portée de la qualité marchande

Divers estimation de l’agent ONF

a Les produits mis en vente seront soumis aux clauses particulières suivantes : réinvestissement pour travaux forestier suivant aménagement, Incinération des rémanents Parcelle 25

FIXE les conditions d'exploitation suivantes pour l’affouage délivré non façonné :

a L'exploitation du bois d’affouage délivré sur pied ou on façonné dans la forêt communale sera réalisée par les affouagistes eux-mêmes et après partage, sous la responsabilité des trois garants dont les noms et signatures suivent :

# 1er garant : M. REYNOUD Patrick

# 2ème garant : M. VUILLEMOT Gaston

# 3ème garant : M. COURTOIS Benoît

CR CM 30/05/2008 Page 7 /11à Situation des coupes et nature des produits concernés :

Nature Amélioration Régénération Eclaircie

Parcelle 1 2 25 7AFJ 8 AFJ

* Petites futaies | “Tout le taillis |“*Seules les tiges

Produits marquées en “Petites futaies |griffées ou à abandon marquées en marquées en exploiter * Houppiers abandon abandon à la *Houppiers peinture

a Délais d'exploitation :

Parcelle 1 2 25 7TAFJ 8 AFJ

Produits concernés Grumes Chauffage

Début de la coupe Suivant permis Suivant permis Fin d’abattage et Façonnage 15/06/2010 15/06/2010 Fin de Vidange 31/10/2010 31/10/2010

Faute par les affouagistes de respecter les délais et conditions, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur droit pour cet exercice, et la commune disposera librement des produits.

Monsieur REYNOUD informe l’assemblée qu'il devient nécessaire de faire des

fossés au niveau de différentes parcelles.

Une visite des bois pourra avoir lieu courant juin 2008.

17/ RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2007 : SITA CENTRE-EST (Délibération n °040/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la communication par SITA Centre-Est

de son rapport d’activité pour l’année 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de la communication par SITA Centre-Est de son rapport

d'activité pour l’année 2007.

18/ CONVENTIONS R.P.I. : MISES A JOUR (Délibération n°041/2008) : Monsieur le Maire informe l’Assemblée du fonctionnement du R.P.I. aussi bien au niveau des écoles, de la garderie-cantine que des centres aérés. Ces services sont administrés par des conventions établies par les Communes du R.P.I., à savoir Charmoille, Pusy-Epenoux et Pusey. Les dernières conventions prenaient effet au 1er janvier 2002 et l’article 9 des dites conventions prévoient d’être révisable en début de mandat. Lors d’une réunion en date du 26 mai 2008 entre les 3 municipalités du R.P.I., il a été convenu d’actualiser ces conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions R.P.I. : e « Ecole » ;

e « Garderie-Cantine » ;

e «Centre Aéré »,

prenant effet au 1° septembre 2008.

CR CM 30/05/2008 Page 8 /1119/ _ACTUALISATION DES SUBVENTIONS SCOLAIRES (Délibération

n°042/2008) :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il y a lieu d’actualiser les subventions

scolaires conformément aux mesures prises par les municipalités du R.P.I. lors d’une réunion en date du 26 mai 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ATTRIBUE à compter du 1° septembre 2008 aux associations scolaires du

groupe scolaire de Pusey les subventions suivantes :

e __« Noël » : 5,50 €uros par enfant scolarisé au groupe scolaire de Pusey ;

e « Pédagogique » : 10,00 €uros par enfant scolarisé au sein du groupe scolaire de Pusey avec la répartition suivante :

" 7,00 €uros au titre des activités « pédagogiques » traditionnelles du groupe scolaire de Pusey ;

" 3,00 €uros pour les sorties du R.P.I. en remplacement des subventions pour l'association des amis de l’école.

19/ COMMISSION COMMUNALE D’URBANISME : MISE A JOUR / NOUVEAU

MEMBRE (Délibération n°043/2008) :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de compléter la Commission Communale d'Urbanisme avec la nomination d’un nouveau membre à savoir, Monsieur François VAUTRIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, NOMME Monsieur François VAUTRIN, membre de la Commission

Communale d'Urbanisme.

20/ OPPOSITION CYNEGETIQUE BOIS COMMUNAUX DE PUSEY SUR LE

TERRITOIRE DE LA (COMMUNE DE CHARMOILLE : {Délibération

n°044/2008) :

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de faire une opposition cynégétique des

bois de Pusey pour les terrains appartenant à la Commune de Pusey - sur le territoire de la Commune de Charmoille — et cadastrés B400 (57ha44a00ca), B401 (1ha00a00ca) et B402 (36ha72a03ca).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à une opposition cynégétique des bois de Pusey pour

les terrains appartenant à la Commune de Pusey -— sur le territoire de la Commune de Charmoille — et cadastrés B400 (57ha44a00ca), B401 (1ha00a00ca) et B402 (36ha72a03ca) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire afférent à

ce dossier.

21/ RAPPORT DU TRAVAIL DES COMMISSIONS COMMUNALES :

e Réunion « Ados » :

Monsieur MANTION rapporte à l’Assemblée la réunion du 28 Mai 2008 avec les « ados » pour organiser un Conseil Municipal des Jeunes : 33 jeunes étaient présents et déjà 25 jeunes sont intéressés pour se présenter à ce Conseil Municipal des Jeunes.

Le samedi 28 juin 2008 est retenu pour l’organisation de l'élection du Conseil Municipal des Jeunes.

CR CM 30/05/2008 Page 9 /11e Repas du 08 Mai 2008 :

Monsieur VUILLEMOT informe l’Assemblée que 93 personnes ont participé

au repas.

e Affouage 2009 :

Monsieur REYNOUD prévoit avec sa Commission une réunion avec l’ensemble des affouagistes , pour 2009, afin de bien déterminer les modalités d'exécution de l’affouage.

e Projet « Crèche » :

Madame MOUILLET va prochainement prendre contact avec la PMI pour faire un premier état des lieux.

22/ MISSIONS DE REPRESENTATION DE LA COMMUNE :

Messieurs CLERC et REGAUDIE font part de nombreuses réunions en CCAV. Monsieur REGAUDIE en profite pour informer l’Assemblée que Monsieur le Président de la CCAV ne remettra pas en cause le projet « OASIS 3 » suite à une réunion où étaient entre autres présents Messieurs CHRETIEN (CCAV), EUVRARD (CCI), REGAUDIE (PUSEY), PRUNIER (SAS NOIDIS) et MARTIN(ROGER MARTIN).

23/ QUESTIONS DIVERSES :

- L’'ADALE invite les membres du Conseil Municipal de Pusey le 21 juin 2008 à un apéritif à l’occasion de la kermesse des écoles ;

- Une visite le 12 juin 2008 des nouveaux pavillons de SA HABITAT & TERRITOIRES est proposée à 17 heures.

- Pour remercier Mademoiselle SIMONIN de son excellent travail pour la

conception du site internet de la Bibliothèque, il est prévu d'organiser une petite cérémonie accompagnée d’un petit cadeau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.

La Secrétaire de séance,

CE

Marie-Christine MOINOT

CR CM 30/05/2008 Page 10 /11