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Arrêté - 203 2023 Autorisation doccupation du domaine public pour un manege MrClotaux
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - 203 2023 Autorisation doccupation du domaine public pour un manege MrClotaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
“4
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 22/06/2023
N°203- 2023
AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN MANÈGE RUE DES RANDONNEURS ET D’UNE RÉSERVATION
DE PLACE
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de Voirie de Chateaubourg approuvé par délibération du 18 octobre 2012 ;
VU la demande formulée par: Monsieur CIOTAUX Yann, domicilié au 18 La Bilouyère 35530
Servon/Vilaine, de pouvoir disposer d’une partie de l’espace public, rue des randonneurs à Châteaubourg,
secteur de Broons/Vilaine, le 2 juillet 2023 de 06h à 19h, pour l'implantation d’un manège de 30m2
VU les documents à jour reçus en mairie établissant la conformité du manège ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de délivrer au pétitionnaire une autorisation d'occuper le domaine public afin
qu'il puisse y exercer son activité tout en préservant la sécurité des usagers ;
CONSIDÉRANT que cette occupation temporaire du domaine public communal n’entravera pas la
circulation et ne sera pas de nature à porter atteinte à l’ordre public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire dont l'identité est précisée ci-dessus est autorisé à installer un manège sur le
parking de la rue des randonneurs à Châteaubourg, 35220 secteurs de Broons/Vilaine, le 2 juillet 2023 de
6h à 19h.
ARTICLE 2 : La présente autorisation d'occuper le domaine public communal, strictement personnelle et
incessible, est accordée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment sans que le
pétitionnaire puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité. À charge pour lui de se
conformer aux dispositions du code de la voirie routière et aux conditions spéciales énoncées ci-après. Le
bénéficiaire devra informer la commune de Châteaubourg en cas de départ anticipé ou de prolongation
d'occupation.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra laisser en permanence le libre accès à tout ouvrage existant sur le
domaine public dès lors que son utilité ne lui sera pas strictement réservée, au cheminement des piétons
ainsi qu'aux véhicules.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire ne pourra se prévaloir de la présente autorisation que sous réserve qu'il soit
en règle vis-à-vis des lois et règlements qui régissent l’exercice de son activité et qu'il respecte
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 0299 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 30/06/23 sur www.chateaubourg.fr