Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 270325 DC 15 BUDGET PRINCIPAL TAXE DENLEVEMENT D
Déliberation - 270325 DC 13 BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DES R
Déliberation - 270325 DC 11 BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION
Déliberation - 270325 DC 20 BUDGET PRINCIPAL PROVISION SEMI BU
Déliberation - 270325 DC 14 BUDGET PRINCIPAL CONTRIBUTIONS DIR
Déliberation - 270325 DC 12 BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRA
Déliberation - 270325 DC 16 BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF 2
Déliberation - 270325 DC 30 BUDGET ANNEXE GEMAPI BUDGET PRIMIT
Déliberation - 270325 DC 22 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COMPT
Déliberation - 270325 DC 29 BUDGET ANNEXE GEMAPI AFFECTATION D
Déliberation - 270325 DC 15 Budget Principal Taxe Denlevement DES Ordures Menageres
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 15 Budget Principal Taxe Denlevement DES Ordures Menageres)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Exploration spatiale,
& o
om
#4 ®
g >
à a
uk ü
D =
S a
Ex [o"]
un
S N
x œ
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 47 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 56
OBJET: BUDGET PRINCIPAL — TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES :
TAUX 2025
Numéro de la Délibération : 270325-DC-15
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN,
Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ,
Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,
Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER, Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON., Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES,
Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. Numéro de la Délibération : 270325-DC-15
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : TAUX 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-1612-1 et L.1612.-2 ;
e Le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B et 1639 A ;
e La délibération n° 2018-DCC-129 relative à l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes ;
e L'avis de la commission des finances du 19 mars 2025 ;
Considérant :
e Que le conseil communautaire fixe chaque année les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la Cotisation Foncière des Entreprises, ainsi que de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) depuis 2018 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE,
> FIXE pour l’année 2025, le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 7%.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, ire de séance …
? Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 29/03/2025,
| i Président. Jean-Marie NIGAY par DESLIENS Pierre, Présiden
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-200067973-20250327-270325-DC-15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025)
Affichage : 31/03/2025
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)