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Déliberation - 270325 DC 12 Budget Principal Compte Administratif 2024
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 12 Budget Principal Compte Administratif 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 47 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 55
OBJET : BUDGET PRINCIPAL —- COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Numéro de la Délibération : 270325-DC-12
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Alain GUERINET.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER,
Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Colette DEWEZ,
Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION,
Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,
Denis JACOB. Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal
WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART, Christèle MARIN.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES,
Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Numéro de la Délibération : 270325-DC-12
| OBJET : BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Vu:
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
e Le code général des collectivités territoriales ;:
e Le compte de gestion 2024 dressé par le Receveur de l’établissement public ;
e L'avis de la commission des finances du 19 mars 2025 :
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALAIN GUERINET, LE PRESIDENT S’ETANT RETIRE AU MOMENT DU VOTE APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE,
> ADOPTE le compte administratif 2024 du budget Principal arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
011 Charges à caractère général 6 278 338,86[013 Atténuations de charges 82 761,63
012 Charges de personnel 3 183 994,50[ 70 Produit des services 204 205,48]
014 Atténuations de produits 6 915 428,76] 73 Impôts et taxes 21 835 107,60
65 Autres charges de gestion courante 5 679 213,92 74 Dotations et Participations 4 512 694,07
66 Charges financières 205 279,49[75 Autres produits de gestion courante 167 959,53
67 Charges exceptionnelles 15 904,00[76 Produits financiers 60,54
68 Dotations aux amortissements et provisions 77 Produits exceptionnels 2 500,00]
022 Dépenses imprévues 78 Reprise sur amort. et provisions 15 000,00!
023 Virement à la section d'investissement 042 Opération d'ordre entre section 532 771,64
042 Opérations d'ordre entre section 1 684 379,72
TOTAL 23 962 539,25 TOTAL 27 353 060,49
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Montants Chap Libellé Montants
13 Subventions d'investissement 10 Dotations, fonds divers, réserves 2 304 663,94
16 Emprunts et dettes assimilées 769 405,58[13 Subventions d'investissement 124 838,96]
20 Immobilisations incorporelles 58 986,00[16 Emprunts et dettes assimilées 180,00
204 Subventions d'équipements versées 1 791 308,58[20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 2 628 599,85121 Immobilisations corporelles 547 514,74
22 Immobilisations reçues en affectation 22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 1 736 549,61[23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers, réserves 18 Compte de liaison
18 Comptes de liaison 26 Participations et créances
26 Participations et créances 27 Autres immobilisations financières
27 Autres immobilisations financières 021 Virement de la section de fonctionnement
020 Dépenses imprévues 040 Opérations d'ordre entre sections 1 684 379,72
040 Opérations d'ordre entre sections 532 771,64[041 Opérations patrimoniales
041 Opérations patrimoniales 204 Subventions d'équipements versées
45 Opérations sous mandats 12 482,89
TOTAL 7 530 104,15 TOTAL 4 661 577,36) Numéro de la Délibération : 270325-DC-12
Soit un résultat cumulé :
Résultat exercice
précédent (2023) Résultat 2024 Résultat cumulé
Fonctionnement 2 904 966,22 3 390 521,24 6 295 487,46
Investissement 3 043 186,97 -2 868 526,79] 174 660,18
Total 5 948 153,19 521 994,45 6 470 147,64
Soit, avec les restes à réaliser :
Réalisé
Résultats 2023 ue Réalisé 2024 + Résultats Restes à Réalisés + A Réalisé 2024 un Restes à
reportés a 2023 réaliser 2024 a — ES réal iser
Investissement
Dépenses 7 530 104,15 7 530 104,15 fé 3214921,03| 10 745 025,18
Recettes 3 043 186,97 4 661 577,36] 7 704 764,33 7 1116 974,75] 8 821 739,08
Resultat
d'investissement 3 043 186,97 :2 868 526,79] 174 660,18] -2 097 946,28] -1 923 286,10
Fonctionnement
Dépenses 23 962 539,25 23 962 539,25 23 962 539,25
Recettes 2 904 966,22 27 353 060,49 30 258 026,71 30 258 026,71
Resultat de
fonctionnement 2 904 22 3 390 521,24 6 295 487,46 6 295 487,46
TOTAL 5 948 153,19 521 994,45 6470 147, -2 097 946,28] 4 372 201,36
Le secrétaire de séance,
e
Jean-Marie NIGAY
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 29/03/2025,
par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[060-20006707 3-20250327-270325-DC-12-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet . 31/03/2025)
Affichage : 31/03/2025