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Déliberation - Vocadelys161022 tpn
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - Vocadelys161022 tpn)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Décision n° 2022 — TDV/FP/MTB - 021
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 avril 2014 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l’article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Arlicle 1 — Un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle est signé avec le Chœur de Chambre Vocadélys.
Le concert Vocadélys est programmé au Théâtre de Verre le dimanche 16 octobre 2022 à 16 H 00.
Le coût du spectacle ci-dessus mentionné s'élève à 2 500,00 € TTC.
Article 2 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 34 août 2022
Alain HUNAULT æ,
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20220909-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-09-2022
Publication le : 09-09-2022