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Déliberation - avenant2rueduchateau tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - avenant2rueduchateau tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Décision n° 2025-MP-008
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de Châteaubriant,
Vu, l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2020, autorisant la
délégation de pouvoir au Maire des attributions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé,
Vu, la décision du 08/01/2021 autorisant la signature d'un marché de maîtrise d'œuvre
pour l’aménagement de la rue du Château,
Vu, le marché n° 202102 avec le groupement d'entreprises SCE — Clarisse
CROUIGNEAU, pour un montant de 111 045,00 € HT notifié le 27/01/2021, et son avenant
n° |,
DÉCIDE
Article 1
Il sera conclu un avenant n° 2 au marché n° 202102 avec le groupement d'entreprises SCE — Clarisse CROUIGNEAU — 4 rue Viviani — CS 26220 — 44262 NANTES CEDEX 2, pour des honoraires en moins-value d'un montant de -38 703,48 € HT : le montant du marché est ainsi porté à 75 841,52 € HT,
Article 2
Monsieur Rudy BOISSEAU, Adjoint Délégué, est autorisé à signer l’avenant et toutes pièces s’y rapportant.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de veiller à
l’exécution de la présente décision.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l’Hôtel de Ville, le 31 octobre 2025
Le Maire,
Alain HUNAULT \
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20251110-2-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-11-2025
Publication le : 10-11-2025
Mis en ligne le 10/11/2025