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Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - Lenecessairedesequilibredeschoses40423 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Décision n° 2022 - TDV/FP/MTB - 025
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBRIANT,
Vu les articles L 2122.22, L 2122.23 et L 2131.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 16 avril 2014 donnant délégation au Maire à l'effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles sus-indiqués,
Vu l'article 30 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu'il y a lieu de signer des contrats avec des producteurs afin de répondre aux besoins de la saison culturelle,
DÉCIDE
Article 1 Un contrat est signé avec le Grand T — 68 rue du Général Buat — CS 30111 — 44001 Nantes Cedex 1 pour le spectacle Le nécessaire déséquilibre des choses dont une représentation est programmée le mardi 4 avril 2023 à 20 H 30 au Théâtre de Verre à Châteaubriant.
Le Grand T assumera le règlement financier de la Compagnie. La Ville de Châteaubriant s'engage à verser le montant de 6 120,00 TTC correspondant au minimum garanti de la représentation et à prendre en charge les frais de repas de l’équipe en tournée.
Article 2. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de CHÂTEAUBRIANT est chargée de veiller à l'exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d'approbation, prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et affiché à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le 31 août 2022
Le Maire,
Alain HUNAULT /
/% CATÉ
(E/RENES
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20220909-6-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 09-09-2022
Publication le : 09-09-2022