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Arrêté - Arrete 2024 61circulation et stat. modifies tx regard Av. Foch du 2 au 19.04.24
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 61circulation et stat. modifies tx regard Av. Foch du 2 au 19.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBL .
nan EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024-61
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
—— & —
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE FOCH (RDS) ET RUE DU 08 MAI 1945
DANS LE CADRE D’UNE RECONSTRUCTION D’UN REGARD
D'ASSAINISSEMENT PAR LES ENTREPRISES SAUR, FRANCE
TRAVAUX ET RVTP DU 02 AU 19 AVRIL 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre I — huitième
partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06
novembre 1992;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT que la gestion de l’assainissement sur la ville d’Esbly relève de
la compétence de la communauté d’agglomérations du Val d'Europe
Agglomération,
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté du 05 février 2024 de la société SAUR
secteur du Val d'Europe Agglomération, sise 43 rue de l’Abyme à MAGNY LE
HONGRE (77700) relative aux travaux mentionnés en objet, qui seront également
effectués par l’entreprise FRANCE TRAVAUX sise 140 avenue Jean Lolive à
PANTIN (93691) et par la société RVTP sise Ferme de la Motte — route de Melun
à COUTEVROULT (77580) ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ; x
ARRÊTE
Article 1 : Les sociétés Saur, France Travaux et RVTP seront autorisées à modifier un
regard d’assainissement sur trottoir, au droit du 14 Avenue Foch (RDS), du 02 au 19 avril
2024 ;
Article 2 : L'entreprise devra impérativement respecter la période précitée, du lundi au vendredi, de 8h00 à 16h30. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En cas
d'infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.
Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules sera neutralisée sur une voie.
Des hommes trafics seront mis en place lors de cette neutralisation. Le dépassement de
tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des
travaux. La circulation des piétons sera interdite au droit des travaux. Un passage piétons provisoire sera mis en place le 02 avril.
Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si
nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.
Article 5 : Le stationnement sera interdit entre le n°1 et le n°5 de la rue du 8 mai 194$.
‘En outre, les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un
enlèvement par la fourrière; Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6: Les sociétés Saur, France Travaux et RVTP prendront les mesures
règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6
décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes. Elles devront informer les automobilistes et les riverains, au
préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par les entreprises qui devront afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine
avant le démarrage des travaux.
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
les entreprises qui devront réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de
pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en
état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ANA Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise FRANCE TRAVAUX,
- Sociétés Saur, Véolia, Transdev et Siému,
- Val d'Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 12 mars 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de :
- sa transmission, 1 JO (Le) è| è ùü
- sa publication, le : JA (03 Ï 2à
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr