Arrêté - Arrete du Maire 2024 140 campagne de sondage av. de la liberation et av. Foch du 10.06 au 15.07.24

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Arrêté - Arrete du Maire 2024 140 campagne de sondage av. de la liberation et av. Foch du 10.06 au 15.07.24 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 140 campagne de sondage av. de la liberation et av. Foch du 10.06 au 15.07.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ILLE D’ESBL .

EE DS ne EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2024-140

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

& ——

OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A TOUS VÉHICULES, AVENUE DE LA LIBÉRATION

ET AVENUE FOCH, DANS LE CADRE D’UNE CAMPAGNE DE

SONDAGES PRÉALABLE AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES

RÉSEAUX D'EAU POTABLE, DU 10 JUIN AU 15 JUILLET 2024.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — huitième

partie «signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 06

novembre 1992;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 23 mai 2024

de la société EIFFAGE génie civil réseaux, sise 6 rue Claude Nicolas Ledoux

(94000) devant réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise EIFFAGE est autorisée à réaliser une campagne de

sondages préalable aux travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable, du 10

juin au 15 juillet 2024, Avenues de la Libération et Foch ;

Article 2 : L’entreprise devra impérativement respecter la période précitée, du

lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-

end. En cas d'infraction, une verbalisation et une procédure pourront être engagées.

Article 3: Lors de ces interventions, la circulation des véhicules se fera en

alternance par feux tricolores. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L’accès aux riverains, aux services publics, de sécurité et de secours sera maintenu pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée. DASL’interdiction de circuler sur les deux voies concernées se fera successivement. Des

déviations pourront être mises en place si nécessaire.

Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers.

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d'intervention. Les riverains

concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction

seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise EIFFAGE prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Elle devra informer

les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur

le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

VPentreprise EIFFAGE qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise

si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise EIFFAGE, la SMAEP, PRO-CIME,

- Sociétés Véolia, Transdev et Siému,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 31 mai 2024 Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,

- Chargé de l’urbanisme,

nu des autorisations d’occupation des 5 _6+-des travanx, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa notification et de sa publication, le QÙ EN 2o 24

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès œuvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deix mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : wiw.citoyens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - % 01.64.63.44.00

Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr