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Arrêté - Arrete 2023 298 circulation et stationnement av. Foch du 15 au 31 janvier 2024
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 298 circulation et stationnement av. Foch du 15 au 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY . DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2023-298
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
—— Y ————
OBJET : RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AFIN DE REMETTRE EN PLACE DU MOBILIER URBAIN, AVENUE FOCH (RDS), DU 15 AU 31 JANVIER 2024.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-9,
R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — huitième
partie « signalisation temporaire » ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer la remise en place du mobilier urbain au
droit des pavillons du n° 14 au n° 18 de l’Avenue Foch pour faire suite à la
réparation de la canalisation d’eaux usées ;
CONSIDÉRANT ja demande d’arrêté de police de la circulation du 21 décembre
2023 de la société France Travaux sise 13-13bis rue du Bois de Cerdon à
VALENTON (94460), devant réaliser les travaux précités ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de
garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de cette intervention ;
ARRÊTE
Article 1 : La société France Travaux est autorisée à modifier la circulation Avenue
Foch, afin de remettre en place du mobilier urbain, pour faire suite à la réparation de
la canalisation d’eaux usées, du 15 au 31 janvier 2024 ;
Article 2 : La période précitée, devra impérativement être respectée. L'entreprise en infraction sera verbalisée et pourra faire l’objet d’une procédure ;
Article 3 : Pendant cette période, une suppression de voie sera nécessaire au droit
des pavillons du n°14 au n° 18 de l’Avenue Foch. La circulation sera alternée
manuellement et sera réduite à 30km/h sur toute la longueur du chantier. Le
dépassement sera interdit pour tous véhicules ;
le. Article 4 : Le stationnement au droit de l’intervention sera interdit pendant toute la
durée de celle-ci. En outre, les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire
l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 5 : La société France Travaux, prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant
l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se
conformant au règlement de voirie susvisé. La signalisation et le balisage seront
implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site, une semaine avant le démarrage des travaux ;
Article 6: La société France Travaux devra effectuer, si nécessaire, des travaux de
réfection dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. La
commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en
état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ;
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
la Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
la Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
TRANSDEV, SIEMU,
Société France Travaux,
Val d'Europe Agglomération,
Directeur Général des Services,
Responsable des Services Techniques,
Responsable de la Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 27 décembre 2023
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de : (|
Pal à Â eÂaÿ e, /|
4 {| 17 | LL |
LAIT |
Sa transmission, le LS CAC (> NI | |
Et de sa publication, le : 0 2 JAN, 2024 re ch pRLYAUX LU SA || _ |
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr