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Compte-Rendu - CR CM 05032024 NM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05032024 NM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
<
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
mars
2024
-
20h00
Aubigné-Racan
Date
de
convocation
et
d'affichage
: mercredi
28
février
2024
Nombre
de
Membres
:
en
exercice
:
19
présents
: 13
votants
: 16
Quorum
à
:
10
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
le
CINQ
du
mois
de
MARS
à
20
HEURES,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOURIER
Nicolas,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
MOURIER
Nicolas,
Maire ;
Mesdames
MARTINEAU
Anita,
HLDYARD-Ceraline
et
DELAPORTE
Monique
et
Messieurs
LEDUC
Bruno,
de
MARNHAC
Xavier,
HENRY
Arnaud
et
PONTONNIER
Pascal,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués ;
Mesdames
FAGAULT—Pauline-GAILLAT-
Mathilde,
GAUCHER-LOISEAU
Élodie,
GUÉRIN
Françoise,
LÉON
Brigitte,
RENOU
Marinette,
SEVAULT-Améke
et
Messieurs
CHAUFOUR-David,
GUÉRANGER
Vincent,
LEBOUC
Janick
et RAMAUGÉ-Christephe,
conseillers
municipaux
;
Absents
excusés
: Madame
GAILLAT
Mathilde
ne
donne
pas
pouvoir.
Madame
HILDYARD
Coraline
donne
pouvoir
à
Monsieur
HENRY
Arnaud
Monsieur
RAMAUGÉ
Christophe
donne
pouvoir
à
Monsieur
PONTONNIER
Pascal
Monsieur
CHAUFOUR
David
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEDUC
Bruno
Absentes
: Mesdames
FAGAULT
Pauline,
et
SEVAULT
Amélie.
Secrétaire
: Madame
RENOU
Marinette
Ordre
du
jour :
-
001
—
Protection
sociale
complémentaire
-
mandat
au
CDG
72
pour
consultation
groupement
de
commande
-
002
-
Cession
Parcelle
F474,
Le
Sable
par
M.
et
Mme
JOUSSE
Éric
à
la
commune
-
003
- Cession
Parcelle
D241,
Les
Sablons
des
Epines
Noires
par
Mme
PORTIER
Claudine
à
la
commune
-
004
-
Nettoyage
ruisseau
du
Gruau
et
ruisseau
de
Mangé
par
les
propriétaires
riverains
-
005
-
Convention
Concordia-
valorisation
du
site
de
Cherré
-
006
-
Convention
ENS
Déchets
-
007
-— Restauration
scolaire
- Acquisition
Eco-digesteur
-
008
-
Terrains
de
pétanque
-
009
-
Sécurisation/vidéoprotection
site
Atelier
Technique
-
010
-— Appel
à
projet
prévention
de
la
délinquance
-
Informations
du
maire
et
comptes-rendus
des
commissions
- _
Questions
diverses
Constatant
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20H05
Sur
proposition
de
Monsieur
le maire,
le secrétaire
de
séance
est
Madame
RENOU
Marinette
conformément à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Page
1
sur
19 Monsieur
le
maire
demande
s'il
y
a
des
remarques
ou
des
observations
à
propos
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2024,
qui
a
préalablement
été
envoyé
à
chaque
conseiller
et
le
soumet
à
l'approbation.
Aucune
remarque
n'est
apportée.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2024
à
l'unanimité
des
voix.
001
-—
Protection
sociale
complémentaire
-
mandat
au
CDG72
pour
consultation
groupement
de
commandes
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Les
employeurs
publics
territoriaux
ont
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
en
matière
de
prévoyance
pour
l'ensemble
des
agents
publics
à
compter
du
1er
janvier
2025
puis
en
matière
de
santé
à
compter
du
Ter
janvier
2026.
Le
maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
autorisera
la
signature
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
quatre
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1%
janvier
2025.
Le
maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
afin
de
donner
mandat
au
CDG
pour
cette
consultation.
Le
conseil
municipal
sera
invité
à
délibérer
par
la
suite
pour
retenir
ou
non
l'offre
proposée
par
le
CDG
suite
à
la
consultation. Délibération
-
DCM
2024
-
19
et
Vote
MANDAT
AU
CDG
72
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
EXPOSÉ La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
Page
2
sur
19 L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le
1
janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RD.
En
second
lieu,
c'est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n'est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d'une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Il est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d'assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d'un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d'une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l'objet
dans
les
mois
à venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
centres
de
gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
a
décidé,
avec
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1°' janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du
1° janvier
2026.
Page
3
sur
19 Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
et
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
et
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
et
les
4
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation.
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
autorisera
la
signature
d'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
quatre
autres
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1°
janvier
2025.
Monsieur
le
maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 452-11,
L. 221-1
à
L. 227-4
et
L. 827-1
à
L. 827-12
:
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8 :
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Page
4
sur
19 Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et signé
le 26
septembre
2022
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
24 janvier
2024
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
aprés
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés,
décide
de
:
e
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
e _
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Sarthe
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
DCM
2024
-
19
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-— Pour
: 16
002
- Cession
d'une
partie
de
la parcelle
F474,
le Sable
par
M.
et Mme
JOUSSE
Éric à la
commune
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
et
Monsieur
Bruno
LEDUC
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
cession
d'une
partie
de
parcelle
cadastrée
F474
par
M.
et
Mme
JOUSSE
Éric
à
la
commune
pour
l'aménagement
du
carrefour
du
CR
32
« de
la
route
de
Champmarin
»
avec
le
CR
24
«
des
Grands
Sablons
»,
pour
une
surface
totale
de
87m?
Le
conseil
municipal
doit
valider
par
délibération
cette
acquisition
au
prix
de
15,00
EUR.
Les
frais
de
bornage
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Page
5
sur
19 :
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Délibération
-
DCM
2024
-
20
et
Vote
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
PARCELLE
F474,
LE
SABLE
PAR
M.
ET
MME
JOUSSE
ERIC
A
LA
COMMUNE
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
cession
à
la
commune
d'une
partie
de
parcelle
cadastrée
F474
par
M.
et
Mme
JOUSSE
Éric
pour
l'aménagement
du
carrefour
du
CR
32
«
de
la
route
de
Champmarin
»
avec
le
CR
24
«
des
Grands
Sablons
»,
pour
une
surface
totale
de
87m2.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés,
- ACCEPTE
la
cession
par
M.
et
Mme
JOUSSE
Éric
d'une
partie
de
la
parcelle
F474,
d'une
surface
de
87
m2
au
prix
de
quinze
euros
-
DIT
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à
la
charge
de
la
commune - AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet.
DCM
2024
- 20
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
- Pour
: 16
003
-
Cession
d'une
partie
de
la parcelle
D241,
Les
Sablons
des
Epines
Noires
par
Mme
PORTIER
Claudine
à
la
commune
Rapporteurs
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
cession
d'une
partie
de
parcelle
cadastrée
D241
par
Mme
Portier
Claudine
pour
l'aménagement
du
carrefour
du
VC15
et
du
CRT
au
Petit
Hune,
d'une
surface
de
86
m2?
(44
m2
+
42
m2)
Le
conseil
Page
6
sur
19 municipal
doit
valider
par
délibération
cette
acquisition
au
prix
de
15,00
EUR.
Les
frais
de
bornage
et
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Se
K
DANS
»
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Délibération
-
DCM
2024
-
21
et
Vote
CESSION
D'UNE
PARTIE
DE
PARCELLE
D241
LES
SABLONS
DES
EPINES
NOIRES
PAR
MME
PORTIER
CLAUDINE
A
LA
COMMUNE
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
cession
à
la
commune
d'une
partie
de
parcelle
cadastrée
D241
par
Mme
PORTIER
Claudine
pour
l'aménagement
du
carrefour
du
VC
15
et
du
CR1
au
lieu-dit
Le
Petit
Hune,
pour
une
surface
totale
de
86m2
(44
m2
+42
m2).
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
- ACCEPTE
la
cession
par
Mme
PORTIER
Claudine
d'une
partie
de
la
parcelle
D241
pour
une
surface
totale
de
86
m2
au
prix
de
quinze
euros
-
DIT
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à
la
charge
de
la
commune - AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet.
DCM
2024
- 21
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 16
Page
7
sur
19 004
-
Nettoyage
ruisseau
du
Gruau
et
ruisseau
de
Mangé
par
les propriétaires
riverains
Rapporteur
: Monsieur
Bruno
LEDUC
Monsieur
le maire
donne
la parole
à M.
Leduc
Maire-Adjoint
concernant
la problématique
de
l'entretien
des
ruisseaux.
Ce
dernier
s'est
rendu
au
syndicat
mixte
FLAMM
pour
avoir
des
précisions
sur
les
obligations
des
riverains.
Ces
obligations
remontent
à
des
lois
napoléoniennes.
De
nombreux
propriétaires
n'osent
pas
intervenir
de
par
la
complexité
des
normes.
Le
conseil
municipal
est
invité
à prendre
une
délibération
enjoignant
les propriétaires
riverains
à
entretenir
ces
deux
ruisseaux.
Délibération
-
DCM
2024
-
22
et
Vote
NETTOYAGE
DU
RUISSEAU
DU
GRUAU
ET
DU
RUISSEAU
DU
MANGÉ
PAR
LES
PROPRIÉTAIRES
RIVERAINS
Monsieur
Nicolas
Mourier,
Maire,
rappelle
les
fortes
précipitations
de
l'hiver
et
des
divers
débordements.
Monsieur
Leduc,
Maire-Adjoint,
indique
qu'il
a
pris
l'attache
des
services
du
Syndicat
Mixte
Fare
Loir
Aune
Marconne
Maulne
(SMFLAMM)
pour
les
obligations
incombant
aux
propriétaires
riverains
des
ruisseaux.
Plusieurs
débordements
de
cours
d'eaux
seraient
sans
doute
limités
si
un
entretien
plus
régulier
des
cours
d'eaux
était
effectué.
Aussi
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
rappeler
aux
propriétaires
riverains,
les
obligations
générales
d'entretiens
pour
le
ruisseau
du
Mangé
et
le
ruisseau
du
Gruau
:
Le
SMFLAMM
indique
les
«
cinq
commandements
du
propriétaire
»
:
1.
Les
embâcles,
vous
enlèverez :
Les
embâcles
sont
des
éléments
naturels
ou
anthropiques
tombés
dans
le
cours
d'eau.
Si
ces
éléments
sont
d'origines
anthropique
(ciment,
plastiques,
ferraille...)
ils faut
les
retirer
du
cours
d'eau,
pour
éviter
la
pollution
diffuse.
Mais
si
les
embâcles
sont
d'origines
naturelles
(tronc,
branche...)
ils
ne
sont
pas
obligatoirement
dangereux
pour
la
rivière,
ils
peuvent
même
être
bénéfiques
! N'hésitez
pas
à
contacter
le
Syndicat
pour
vérifier
si
l'embâcle
peut
être
conservé
ou
non.
2.
Débroussailler,
vous
devrez :
Afin
de
conserver
un
accès
au
cours
d'eau,
il est
important
de
nettoyer
régulièrement
la
ripisylve.
Un
débroussaillage
annuel
hors
période
de
nidification
est
largement
suffisant
pour
empêcher
la
repousse
intempestive
de
la
végétation.
Les
buissons
et
les
ronciers
servent
de
garde-manger
et
d'abris
pour
de
nombreuses
espèces
d'animaux,
il est
donc
possible
d'en
conserver
quelques
petits
buissons
le
long
du
cours
d'eau.
3.
Les
branches
basses,
vous
élaguerez
:
Les
arbres
en
haut
de
rive
ont
parfois
des
branches
basses,
qui
complexifient
l'accès
à
la
rivière.
Un
élagage
des
branches
basses
n'est
pas
contre-indiqué,
toujours
hors
période
de
nidification.
Page
8
sur
19 4,
Les
arbres
penchés,
vous
abattrez :
Il arrive
parfois
que
des
arbres
poussent
penchés
vers
le
cours
d'eau,
ceux-là
peuvent,
à terme,
devenir
problématique.
C'est
pour
cela
qu'il
faut
les
abattre,
tout
comme
les
arbres
morts,
mais
seulement
si ces
derniers
présentent
un
risque
réel.
En
effet,
un
arbre
mort
est
synonyme
d'un
abri
formidable
pour
de
nombreuses
espèces
d'insectes
et
d'oiseaux,
il
représente
un
écosystème
à
lui
tout
seul
! Lors
de
l'abattage,
il faut
conserver
la
souche
intacte,
en
effet
les
racines
de
l'arbre
aident
à
maintenir
la
berge
et
évitent
ainsi
l'érosion
des
berges.
5,
Des
essences
locales,
vous
planterez
:
Il
arrive
parfois
que
la
ripisyive
d'un
cours
d'eau
soit
clairsemé,
pour
remédier
à
cela,
il
est
possible
de
replanter
des
arbres
! Il faut
privilégier
les
essences
d'arbres
locales
et adaptées
au
milieu
humide
(frêne,
aulne,
saule...).
Les
peupliers
et
les
conifères
n'ayant
pas
un
système
racinaire
adapté,
ils
risqueraient
de
tomber
en
cas
de
mauvais
temps
ou
d'inondations,
ils
sont
donc
à
proscrire.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
- RAPPELLE
aux
propriétaires
riverains
les
obligations
générales
citées
ci-dessus
et
qui
leur
incombent
;
- DEMANDE
que
les
propriétaires
riverains
assurent
l'entretien
des
ruisseaux
du
Mangé
et
du
Gruau
;
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
décision.
DCM
2024
- 22
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-— Pour
: 16
005
-
Convention
Concordia
-
valorisation
du
site
de
Cherré
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
fait
part
des
principaux
termes
de
la
convention
Concordia
qui
a
été
préalablement
envoyée
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
la
valorisation
du
site
de
Cherré
par
la
photographie.
Une
photographe
locale
accompagnera
ce
projet
qui
aura
lieu
du
10 juillet
au
30 juillet
2024.
Le
montant
de
l'adhésion
est
de
100
EUR.
Les
12
bénévoles
et
les
2
éducateurs
seront
logés
en
tentes
sur
le stade.
Le
conseil
municipal
doit
adopter
une
délibération
pour
valider
cette
convention
et
autoriser
monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Délibération
-
DCM
2024
-
23
et
Vote
CONVENTION
CONCORDIA
-
VALORISATION
DU
SITE
DE
CHERRÉ-
MISE
EN
ŒUVRE
D'UN
CHANTIER
INTERNATIONAL Monsieur
le
maire
fait
part
des
principaux
termes
de
la
convention
Concordia
qui
a
été
préalablement
envoyée
aux
membres
du
conseil
municipal
:
12
bénévoles
internationaux
encadrés
par
2
animateurs
seront
présents
du
10
juillet
au
30
juillet
pour
un
projet
photographique
de
mise
en
valeur
du
site
de
Cherré.
Les
infrastructures
communales
du
stade
seront
mises
à
disposition
pour
leur
hébergement.
Le
montant
de
l'adhésion
à
l'association
Concordia
s'élève
à
100,00
EUR.
Page
9
sur
19 Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
:
- ACCEPTE
les
termes
de
la
Convention
Concordia,
- ACCEPTE
le
versement
de
l'adhésion
d'un
montant
de
100,00
EUR.
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
DCM
2024
- 23
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
- Pour
: 16
006
-
Convention
ENS
Déchets
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
Mourier
Monsieur
le
maire
fait
part
des
principaux
termes
de
la
convention
ENS
Déchets
qui
a
été
préalablement
envoyée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Cette
convention
prévoit
le
ramassage
des
déchets
produits
par
les
touristes,
par
les
services
municipaux
à
raison
de
75
passages
annuels
et
indemnisés
1 612,50
EUR.
Le
conseil
municipal
doit
adopter
une
délibération
pour
valider
cette
convention
et
autoriser
monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Délibération
-
DCM
2024
-
24
et
Vote
CONVENTION
ENS
DECHETS
SITE
ARCHEOLOGIQUE
Monsieur
le
maire
fait
part
des
principaux
termes
de
la
convention
ENS
Déchets
qui
a
été
préalablement
envoyée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Cette
convention
prévoit
une
indemnisation
par
le
département,
pour
le
rapatriement
par
les
agents
communaux,
des
déchets
produits
par
les
touristes
du
site
de
Cherré.
Cette
indemnisation
est
fixée
à
1
612,50
EUR
pour
75
déplacements.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
:
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
Convention
ENS
Déchets,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
cette
convention
et
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
DCM
2024
- 24
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
- Pour
: 16
Page
10
sur
19 007
- Restaurant
scolaire
- acquisition
d'un
Eco-digesteur
Rapporteurs
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
rappelle
le projet
d'acquisition
d'un
Eco-digesteur.
Le
restaurant
produit
beaucoup
de
biodéchets,
entre
la préparation
des
repas
sur
place
désormais
et
les
restes
de
nourriture
non
consommés
par
les
enfants.
Très
vite
s'est
imposée
la réflexion
d'acquisition
d'un
déshydrateur
(qui nécessite
une
arrivée
et
une
évacuation
d'eau,
ainsi
qu'une
alimentation
électrique
et
un
entretien
important)
ou
d'un
éco-digesteur
(qui
ne
nécessite
pas
de
réseaux
d'eau
et peu
d'entretien),
car
le
restaurant
produit
entre
30
et
40
kg
de
déchets
par jour.
L'éco-digesteur
permet
la
production
d'un
sécha.
Ce
sécha
pourra
ensuite
être
remis
dans
le
compost
collectif
comme
activateur.
Cet
Eco-
digesteur
a
le
gabarit
d'une
machine
à
laver
et
sera
installé
derrière
le
restaurant
scolaire
dans
un
abri
ouvert
qui
servira
aussi pour
le stockage
des
cartons.
Monsieur
le
maire
fait part
du
devis
d'un
montant
de
26
377,00
EUR
HT
pour
l'acquisition
d'un
éco-digesteur
de
50
kg/i.
Le
coût
de
maintenance
annuel
est
de
980,00
EUR
HT.
Cet
équipement
devrait
être
opérationnel
pour
la rentrée
de
septembre
2024.
Il est proposé
à
l'assemblée
d'adopter
une
délibération.
Délibération
-
DCM
2024
-
25
et
Vote
RESTAURANT
SCOLAIRE
-—
ACQUISITION
D'UN
ECO-DIGESTEUR
Monsieur
le
maire
rappelle
le
projet
d'acquisition
d'un
Eco-digesteur
pour
les
biodéchets
produits
par
le
restaurant
scolaire.
Ce
matériel
permet
la
réduction
des
biodéchets,
de
90
à
95%,
en
compost
pour
un
retour
à
la
terre
en
24h,
in situ.
Il fait
part
du
devis
de
Get
Innovation
d'un
montant
de
26
377,00
EUR
HT
pour
l'acquisition
d'un
éco-digesteur
de
50
kg/j.
Le
coût
de
maintenance
annuel
est
de
980,00
EUR
HT,
pour
une
durée
de
5
ans.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
:
-
ACCEPTE
le
devis
de
Get
Innovation
d'un
montant
de
26
377,00
EUR
HT
pour
l'acquisition
d'un
éco-digesteur
de
50
kg/j,
et
le
contrat
de
maintenance
de
5
années,
d'un
montant
annuel
de
980,00
EUR
HT,
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
DCM
2024
- 25
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-— Pour
: 16
Page
11
sur
19 008
-
Terrains
de
pétanque
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
et
Monsieur
Bruno
LEDUC
Monsieur
le
maire-adjoint
expose
que
les
2
anciens
terrains
de
pétanque
(dénommés
«
terrains
rouges
»)
ne
peuvent
plus
être
regénérés
et
que
leur
entretien
est
difficile
depuis
l'interdiction
d'utilisation
des
herbicides.
Ces
terrains
ont
plus
de
40
ans.
Monsieur
le
maire
fait
part
des
devis
pour
la
réfection
des
terrains
de
pétanque.
Devis
Point
P
pour
le
géotextile
: 2
516,80
EUR
HT
(pose
par
l'équipe
d'agents
techniques)
Devis
EIRL
Toupin
pour
le
terrassement
fourniture
et
compactage
: 19
150,00
EUR
HT.
Ces
terrains
sont
très
utilisés
avec
des
manifestations
mixtes
de
pétanque.
Il est proposé
à
l'assemblée
d'adopter
une
délibération.
Délibération
-
DCM
2024
-
26
et
Vote
TERRAINS
DE
PETANQUE
Monsieur
le
maire
fait
part
des
devis
pour
la
réfection
des
terrains
de
pétanque
pour
une
surface
de
1 400
m2
(2xX700
m?).
En
effet,
l'entretien
de
ces
terrains
est
extrêmement
compliqué
depuis
l'interdiction
d'utilisation
d'herbicide.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ces
deux
terrains
de
pétanque
avaient
été
réalisés
dans
les
années
1980.
Le
revêtement
choisi
est
de
la
grave
rouge
Les
devis
sont
les
suivants
:
Devis
Point
P
pour
le
géotextile
:2
516,80
EUR
HT
(pose
du
géotextile
par
l'équipe
d'agents
techniques)
Devis
EIRL
Toupin
pour
le
terrassement,
fourniture
grave
et
compactage
:19
150,00
EUR
HT
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
:
-
ACCEPTE
les
devis
ci-dessus
exposés :
o
Devis
Point
P
pour
le
géotextile
: 2
516,80
EUR
HT
o
Devis
EIRL
Toupin
pour
le
terrassement,
fourniture
et
compactage
: 19
150,00
EUR
HT
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
DCM
2024
- 26
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-— Pour
: 16
009
- Sécurisation/vidéoprotection
site
Atelier
Technique
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
multiplication
des
disparitions
de
matériels
sur
le
site
de
l'atelier
technique,
tant
en
intérieur
comme
en
extérieur.
Certains
matériels
étaient
conséquents,
tant
par
leur
valeur pécuniaire
que
par
leur
volumétrie.
Certaines
disparitions
interviennent
en
pleine journée.
Page
12
sur
19 Le
site
de
l'atelier
technique
doit
impérativement
être
sécurisé,
notamment
ses
abords
extérieurs,
afin
de
mettre
fin
à
ces
vols
de
matériels.
Il est
proposé
la
pose
de
3
barrières
infrarouges
et
de
8
caméras
(intérieures
et
extérieures)
pour
un
montant
de
9
048,00
EUR
HT.
Monsieur
le
maire
expose
le plan
des
installations
de
sécurité
à
venir.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
valider
ce
projet
par
délibération.
Délibération
-
DCM
2024
-
27
et
Vote
SECURISATION/VIDÉOPROTECTION
SITE
ATELIER
TECHNIQUE
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
multiplication
des
disparitions
de
matériels
sur
le
site
de
l'atelier
technique,
tant
en
intérieur
comme
en
extérieur.
Certains
matériels
étaient
conséquents,
tant
par
leur
valeur
pécuniaire
que
par
leur
volumétrie.
Le
site
de
l'atelier
technique
doit
impérativement
être
sécurisé,
notamment
ses
abords
extérieurs,
afin
de
mettre
fin
à
ces
vols
de
matériels.
Il
est
proposé
la
pose
de
3
barrières
infrarouges
et
de
8
caméras
(intérieures
et
extérieures).
Monsieur
le
maire
fait
part
du
devis
de
la
Société
Codnum
pour
la
pose
de
8
caméras
et
3
barrières
infrarouges
pour
un
montant
de
9
048
EUR
HT
pour
la
sécurisation
de
l'atelier
technique
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
-
ACCEPTE
le devis
ci-dessus
exposé
d'un
montant
de
9 048
EUR
HT;
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
DCM
2024
- 27
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-— Pour
: 16
010
- Appel
à projet
prévention
de
la
délinquance
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
MOURIER
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
multiplication
des
disparitions
de
matériels
sur
le
site
de
l'atelier
technique,
tant
en
intérieur
comme
en
extérieur.
Monsieur
le
maire
fait
part
de
l'appel
à
projet
prévention
de
la
délinquance.
Monsieur
le
maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
la
pose
de
caméras
de
surveillance
sur
le site
de
l'atelier
technique
auprès
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance.
Délibération
-
DCM
2024
-
28
et
Vote
APPEL
A
PROJET
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPD)
SECURISATION/VIDÉOPROTECTION
SITE
ATELIER
TECHNIQUE
ET
PARKING
PUBLIC
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
multiplication
des
disparitions
de
matériels
sur
le
site
de
l'atelier
technique,
tant
en
intérieur
comme
en
extérieur.
Il
précise
que
ce
site
est
jouxté
par
un
parking
qui
est
fréquemment
fréquenté
par
divers
types
de
véhicules
avec
parfois
des
rassemblements.
Le
site
de
l'atelier technique
doit
impérativement
être
sécurisé,
notamment
ses
abords
extérieurs,
afin
de
limiter
les
vols
de
matériels,
les
rassemblements
inopportuns
et
les
trafics
et
échanges
en
tout
genre.
Il est
proposé
la
pose
de
3
barrières
infrarouges
et
de
8
caméras
(intérieures
et
extérieures),
dont
deux
caméras
qui
assureraient
une
visibilité
sur
ledit
parking. Page
13
sur
19 Monsieur
le
maire
fait
part
du
devis
de
la
Société
Codnum
pour
la
pose
de
8
caméras
et
3
barrières
infrarouges
pour
un
montant
de
9
048
EUR
HT
pour
la
sécurisation
de
l'atelier
technique
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
-
ACCEPTE
le
devis
ci-dessus
exposé
d'un
montant
de
9
048
EUR
HT;
-
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
FIPD
au
taux
de
50%
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
DCM
2024
- 28
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
- Pour
: 16
Informations
du
maire
et
comptes-rendus
des
commissions
ADJOINTS
—
COMPTES-RENDUS
COMMISSIONS
ET
INFORMATIONS
:
Voirie
/
STEP
-
Mme
MARTINEAU
#
Les
devis
pour
les
travaux
annuels
d'entretien
de
la
station
d'épuration
(STEP)
sont
en
cours :
un
budget
de
44
000
EUR
HT
est
à
prévoir
(raquettes,
petit
cabanon
pour
protéger
les
préleveurs,
scaphandrier
etc.).
+
Programme
voirie
2024
: fin
des
Grands
Sablons,
carrefour
de
la
rue
Racan
(bornage
et
plan
topographique
réalisés)
; rue
des
Haies
(refaire
le
trottoir
et
le
busage)
; Carrefour
le
Petit
Hune
(avec
acquisition
de
terrain
M.
Portier);
Route
de
Varennes
(poutre
béton
dans
le
virage)
;
Route
du
Fourneau
; Route
de
l'Aune
(eau
au-dessus
de
la
route
—
fossés
et
buses)
; Carrefour
de
Varennes
très
dégradé
; extension
réseau
assainissement,
il
est
attendu
les
études
du
maître
d'œuvre.
#
Projet
de
renouveler
le
broyeur
d'accotement
-
matériel
qui
a
10
ans
et
très
abimé
: devis
de
l'ordre
de
20
000
EUR
HT.
#
Les
rampes
PMR
sont
en
cours
: coiffeuse,
ancien
restaurant
Pédro
et
ancien
Crédit
Mutuel
—
les
gardes
corps
vont
être
prochainement
posés.
Une
rampe
supplémentaire
va
être
ajoutée
en
lieu
et
place
de
la
marche
créée
devant
chez
la
coiffeuse.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Finances
/
Citoyenneté
-
M.
DE
MARNHAC
#
Terrain
du
monument
B17 :
o
l'inauguration
du
monument
est
toujours
prévue
le
25
mai
2024.
Les
instances
prévenues
remercient
que
cette
manifestation
ait
lieu
avant
le
6 juin.
o
4
devis
:
mâts
et
drapeaux,
terrassement
et
aménagement
du
terrain,
stèle,
plaque
commémorative.
Page
14
sur
19 Délibération
-
DCM
2024
-
29
et
Vote
AMENAGEMENT
TERRAIN
B17
-
COMMEMORATION
DE
LA
CHUTE
DE
L'AVION
B17
LE
5
JANVIER
1944
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
maire
et
monsieur
de
Marnhac,
Maire-adjoint,
exposent
le
projet
du
monument
commémoratif
de
la
chute
du
B17
le
5 janvier
1944.
L'inauguration
de
ce
lieu
de
mémoire
aura
lieu
le
25
mai
2024.
Les
devis
sont
les
suivants
:
- _
Devis
aménagement
terrain
:11
272,56
EUR
TTC
(entreprise
Toupin)
;
-
Devis
stèle
:8
981,16
EUR
TTC
(entreprise
Paumardl)
;
- _
Devis
plaque
gravée
:2
960,00
EUR
TTC
(entreprise
Taffary)
;
-
Devis
mâts
des
couleurs
(x2,
US
et
FR)
:826,56
EUR
TTC
(site
Collectivités-Equipements).
Sur
le rapport.
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
-
ACCEPTE
les
devis
ci-dessus
exposés
d'un
montant
de
24
040,28
EUR
TTC ;
-
SOLLICITE
des
subventions
auprès
de
l'ONAC,
du
Souvenir
Français
et
de
la
DMCA
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
DCM
2024
- 29
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 16
æ
Liste
des
invitations
en
cours
pour
cette
inauguration
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Urbanisme
/
Environnement
-
M.
LEDUC
Insee
:le
recensement
s'est
très
bien
déroulé.
Il
y
a
eu
beaucoup
de
travail.
Les
chiffres
sont
en
hausse,
malgré
la
perte
de
la
gendarmerie
et
le
lotissement
qui
n'est
pas
terminé
(tous
les
terrains
sont
vendus).
Voie
Verte
:ce
dossier
est
toujours
à
l'arrêt.
Il
n'y
a
pas
de
réponse
du
département.
+
Fontaine
près
du
plan
d'eau.
Les
travaux
devraient
débuter
au
mois
d'avril
et
être
livré
à
la
fin
du
mois
de
mai.
Le
schéma
a
été
montré
lors
d'un
précédent
conseil
(lame
d'eau
alimentée
par
le
plan
d'eau).
L'ensemble
près
du
plan
d'eau
devrait
être
finalisé
d'ici
l'été
2024
:fontaine,
Pumptrack,
terrains
de
pétanque,
électrification
du
site
et
mise
en
place
d'éclairages.
+
Budget :
il
faudra
ajouter
la
descente
pompiers
au
pont
de
Varennes.
Page
15
sur
19 Délibération
-
DCM
2024
-
30
et
Vote
FONTAINE
PRES
DU
PLAN
D'EAU
Monsieur
le
maire
et
monsieur
Leduc,
Maire-adjoint,
exposent
le
projet
de
la
fontaine
qui
sera
installée
près
du
plan
d'eau.
La
conception
sera
un
mur
d'eau,
avec
construction
en
marbre
et
des
palis
en
gré
multicolore
et
ardoise.
Le
devis
de
l'entreprise
Hydro-Jardin
s'élève
à
26
598,00
EUR
HT.
Cette
fontaine
s'inscrit
dans
un
aménagement
plus
global
près
du
plan
d'eau
avec
la
réfection
des
terrains
de
pétanque,
la
création
du
Pumptrack
et
l'électrification
et
l'éclairage
de
l'ensemble.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
-
ACCEPTE
le devis
Hydro-Jardin
d'un
montant
de
26
598,00
EUR
HT.
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
DCM
2024
-
30
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
-
Pour
: 16
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
CCAS
/
Cohésion
Sociale
-
Mme
DELAPORTE
+
Repas
des
têtes
blanches
du
25
février
2024 :
o
Monsieur
le
maire
diffuse
un
extrait
vidéo
du
repas
des
têtes
blanches.
o
Madame
Delaporte
et
Monsieur
Mourier
remercient
tous
les
bénévoles
qui
ont
servi
au
repas
: élus,
agents
et
personnes
extérieures.
o
Tous
ont
apprécié
l'animation
musicale
et
la
remise
des
photos
en
pochette
en
fin
de
repas
(mise
en
scène
Festival
de
Cannes).
o
Pour
l'animation
musicale,
réservation
est
faite
pour
le
22
février
2025.
+
Préparation
de
la
cérémonie
du
8
mai
avec
la
musique
de
Requeil
en
cours
+
La
cérémonie
du
5
décembre
aura
lieu
le
30
novembre
à
Aubigné-Racan.
#
Ateliers
séniors
«
prévention
des
chutes
»
via
l'Equip'age
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
:vif
succès
d'où
l'ouverture
d'un
second
créneau.
10
séances
gratuites
sont
prévues
sur
réservation
tous
les
lundis
matin
aux
tanneries
de
fin
janvier
à
mi-avril
2024.
Séances
réservées
au
60
ans
et
plus.
#
Ateliers
séniors
rentrée
2024
:il
faut
dès
à
présent
réserver
les
prochaines
animations
sur
la
thématique
du
bien-vieillir.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Page
16
sur
19 Travaux
/
Réserve
Communale
-
M.
PONTONNIER
Branchement
eau
: il
faudra
prévoir
une
servitude
sur
la
parcelle
des
bâtiments
de
l'aqueduc
pour
qu'un
compteur
spécifique
à
M.
Royer
Frédéric
soit
installé
pour
sa
consommation
Commission
travaux
: il a
été
fait
étude
des
devis
pour
les
travaux
de
l'ancien
Crédit
Mutuel.
Certains
devis
datent
de
plusieurs
mois
et
devront
être
revus
(une
cloison
en
moins.)
les
travaux
de
plomberie
et
d'électricité
seront
réalisés
par
les
agents
techniques.
Délibération
-
DCM
2024
-
31
et
Vote
TRAVAUX
ANCIEN
CREDIT
MUTUEL
Monsieur
le
maire
et
monsieur
Pontonnier,
Maire-adjoint,
exposent
les
travaux
à
réaliser
dans
l'ancien
Crédit
Mutuel
et
pour
lesquels
une
demande
de
subvention
sera
déposée
auprès
du
département,
au
titre
des
investissements
durables
2022-2025.
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
y
aura
sans
doute
des
moins-values
sur
les
devis.
-
Rampe
PMR
-—
Royer
17
724,13
EUR
HT
-
Menuiseries
Extérieures
—
Royer
17
399,45
EUR
HT
-
Plafonds
plâtrerie
Paumard
12
901,96
EUR
HT
-
Peintures
—
Abreu
Peinture
28
647,17
EUR
HT
-
Plomberie
—
Pasteau
936,97
EUR
HT
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
maire,
Scrutin
ordinaire
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et des
membres
représentés
-
ACCEPTE
les
devis
ci-dessus
pour
un
montant
de
77
609,68
EUR
HT.
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
DCM
2024
- 31
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
—
Pour
: 16
#
Entreprise
Pasteau
: Monsieur
le
maire
a
rencontré
le
dirigeant
pour
diverses
réparations
en
attente
depuis
longtemps.
Dès
le
lendemain,
ces
points
ont
été
résolus
: le
dernier
clapet
au
restaurant
a
été
changé
et
le
circulateur
de
la
chaudière
a
été
dépanné.
L'entreprise
Wiessman
a
été
contactée
pour
la
chaudière.
Tout
est
désormais
en
ordre.
y
Eclairage
Public
: Citeos
intervient
depuis
lundi
æ
Réserve
communale
: le
recyclage
formation
défibrillateur
est
programmé
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Animation
territoire
et
Associations
-
M.
HENRY
#
Suite
à
la
remise
du
calendrier
des
festivités,
plusieurs
nouveautés
cette
année
:championnat
de
France
de
puzzles
le
16
juin,
soirée
«
Battle
DJ
»
le
samedi
18
mai
(enceinte
close
et
service
d'ordre) Animation
bibliothèque
:16
mars
au
Manoir
de
Champmarin
—
lecture
de
poèmes
de
Honorat
de
Bueil,
Marquis
de
Racan,
Poète.
Page
17
sur
19 +
Devis
pour
la
Battle
Dj
en
attente,
dont
celui
de
la
sécurité
pour
garantir
la
sérénité
de
la
soirée.
Restauration
sandwich
et
hot
dog
—
à
voir
si
une
association
veut
assurer
cette
prestation.
#
Brocante
ACAR
et
Championnat
de
France
de
Puzzles,
en
partenariat
avec
l'association
ADSL,
le
16
juin
2024.
#
Fête
de
la
musique
:plusieurs
animations
sur
3
jours
;fête
le
vendredi
soir,
animations
sur
le
marché
le
samedi
matin,
et
musique
diffusée
dans
le
bourg
le
dimanche.
+
13
juillet
2024
:Feu
d'artifice
par
Pyroconcept
—
intervention
musique
Pontvallain
;recherche
d'animations
pour
les
enfants
(stocks
lampions
et
laser
épuisés)
y
Forum
associations
1°
septembre
2024
:toute
la
journée
avec
animation
créole.
#
26
juillet
2024
:Cinéma
extérieur
et
présentation
exposition
fin
de
chantier
Concordia
(atelier
photographique).
#
Le
parc
va
beaucoup
changer
cet
été
:
création
Pumptrack,
éclairage,
fontaine,
terrains
de
pétanque.
Il
faudra
aussi
dénommer
cet
espace,
avec
un
hommage
à
Michel
Royer.
Monsieur
le
maire
informe
que
le
nom
pressenti
serait
«
Espace
Michel
Royer
»
avec
une
pose
de
plaque
sur
la
fontaine.
+
Monsieur
le
maire
informe
de
l'animation
des
Jardiniers
Sarthois
—
présence
d'un
barnum
à
la
sortie
des
écoles
dès
16h30
pour
un
projet
«
plante
ta
graine
»,
et
ce
3
mardis
de
suite
à
compter
du
12
mars
2024.
Les
enfants
planteront
leurs
graines
et
ramèneront
leurs
plants
pour
la
manifestation
« journée
de
la
terre
»
du
21
avril.
#
Ateliers
couture
par
l'ADSL
:1e
séance
le
23
mars
2024
entre
9h00
et
12h00
salle
des
Tanneries.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Scolarité
/
Restaurant
scolaire
-
Mme
HILDYARD
+
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
commission
vie
scolaire
du
24
février
-
Accompagnement
d'Empreintes
Culinaires.
Des
remerciements
sont
adressés
à
Nadège
et
Amélie
qui
ont
assurés
le
service
malgré
l'absence
de
Sébastien
depuis
le
mois
de
novembre.
Retour
à
la
normale
prévue
le
9
mars.
Empreintes
Culinaires
intervient
3
fois
par
mois
-
Damien
conseille
également
Angélique
sur
l'organisation
fonctionnelle
en
salle.
Le
permis
à
points
reste
indispensable,
mais
l'adoption
d'une
démarche
plus
souple
avec
implication
des
parents
via
des
échanges
est
testée
avec
les
familles
avant
d'intervenir
sur
le
permis
à
points.
#
Etude
achat
éco-digesteur
pour
valoriser
les
épluchures
et
les
déchets
alimentaires
car
les
composteurs
ne
suffisent
pas
avec
une
décomposition
trop
faible.
Cet
investissement
permettrait
de
valoriser
les
déchets
et
de
les
transformer
en
activateur
pour
le
compost.
+
Conseil
d'école
:de
nombreux
petits
travaux
sont
réalisés
par
le
service
technique.
Monsieur
le
maire
souhaite
qu'une
ATSEM
soit
présente
au
conseil
d'école
:
cet
agent
fait
le
lien
entre
l'école,
les
parents
et
la
mairie.
Il
y
a
une
baisse
d'effectifs
mais
des
inscriptions
à
venir
avec
l'arrivée
prochaine
de
familles
aux
Tanneries.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
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18
sur
19 Actions
Éco.
/ Commerces
- M.
MOURIER
Monsieur
le
maire
informe
qu'il
faudra
faire
un
gros
travail
de
mise
à
jour
de
la
signalétique
dans
la
commune.
æ#
Boite
à
livres
: c'est
en
cours,
confirmation
de
l'emplacement
place
de
l'église
#
Elections
Européennes
: le
9
juin
2024.
Monsieur
le
maire
souhaite
que
tous
les
élus
soient
présents.
æ
ZAENR
: les
services
concernés
ont
signalé
que
la
zone
éolienne
déclarée
ne
serait
pas
retenue.
y
Bornes
de
recharges
électriques
: la
mise
en
service
est
reportée
d'une
semaine
#
Colonnes
semi-enterrées:
elles
seront
placées
sur
le
parking
du
PN
225
(Passage
à
niveau
N°225,
celui
de
la
gare).
Il
est
prévu
de
mettre
des
toilettes
automatiques
et
le
composteur
collectif
pour
les
administrés.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'ensemble
des
points
proposés
dans
le
cadre
du
compte-
rendu
de
la
commission
et/ou
prend
acte
de
ces
informations.
Questions
diverses
La
prochaine
réunion
de
conseil
aura
lieu
le
mardi
9
avril
2024
Fin
de
Séance
: 21h55
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
Fin
de
séance
: 21h55
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Madame
Marinette
RENOU
Monsieur
Nicolas
MOURIER
77
A
>
Ne
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