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Arrêté - 2026.03.277 chaussee retrecie et stationnement interdit avenue a. marqui du 16 au 19 mars 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 14h21 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.277 chaussee retrecie et stationnement interdit avenue a. marqui du 16 au 19 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
———— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l'acte : 8.3
N° 2026 03 277
Mis en ligne le40..22..9-7%6
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT AVENUE ALEXANDRE MARQUI DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LES BÂTIMENTS PORTANT LES N°15 À 32 À L'OCCASION DE TRAVAUX DE CRÉATION DU RÉSEAU FIBRE OPTIQUE PAR L'ENTREPRISE MSN TERRASSEMENT POUR LE COMPTE DE COVAGE
DU 16 AU 19 MARS 2026 INCLUS DE 20H00 À 06H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de ta route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise COVAGE sise 8 rue François Verdier - 31830 PLAISANCE VERDIER relative à des travaux de création du réseau fibre optique (tranchée) avenue Alexandre Marqui, dans sa partie comprise entre les bâtiments portant les n°15 à 32, par l'entreprise MSN TERRASSEMENT pour le compte de COVAGE, du 16 au 19 mars 2026 inclus de 20h00 à 06h00.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers.
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du 16 au 19 mars 2026 inclus de 20h00 à 06h00, l’entreprise MSN TERRASSEMENT est autorisée à occuper le domaine public, avenue Alexandre Marqui dans sa partie comprise entre les bâtiments portant
les n°15 à 32 à l’occasion de travaux de création du réseau fibre optique.
Article 2 - Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue Alexandre Marqui dans sa partie comprise entre les bâtiments portant les n°15 à 32, excepté pour Les véhicules affectés au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, La circulation est en chaussée rétrécie avenue Alexandre Marqui dans sa partie comprise entre Les bâtiments portant les n°15 à 32.
La circulation est ramenée à une seule voie dans le sens Lourdes/Tarbes et Tarbes/Lourdes dans sa partie
comprise entre les bâtiments portant les n°15 à 32.
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 4 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage.
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante au niveau des chambres télécom et de la fouille afin de protéger et inviter les piétons et les véhicules à les contourner en toute sécurité.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuït, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7- Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
: véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté.
Madame {a Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 09 mars 2026
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ......................,............
a Par courrier recommandé envoyé le .............,......
o Par remise en main propr
ar mail envoyé le Le lo31226
Je soussigné(e).................,.,.,.........,......
Signature : ......,,..................,,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.