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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328002M15
MACS Communauté
de
communes
Maremne Adour
Côte-Sud
COMMU
NAUTÉ
DE
COMMU
N ES
MAREMN
E ADOU
R CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
conseillers:
en
exercice
: 58
présents
: 38
absents
représentés
: 18
absents
excusés
: 2
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
28
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
20
mars
2024,
s’est
réuni
en
session ordinaire,
à la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Alexandrine
AZPEITIA,
Patrick
BENDIST,
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Véronique
BREVET,
Pascal
CANTAU,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Géraldine
CAYLA,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gifles
DOR,
MaèlIe
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER,
AIme
MARCHAND,
Élisabeth
MARTINE,
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
iean-François
MONET,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
iérôme
PETITJEAN,
Alain
SOUMAT,
Serge
VIAROUGE,
Mickaél
WALLYN.
Absents
représentés
M.
Henri
ARBEILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilles
DOR,
M.
iean-Luc
ASCHARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
AGIER,
Mme
Armelle
BARBE
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a
donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Magali
CAZALIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
Mme
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
CANTAU, M.
Jean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à Jacquelmne
BENOIT-DELBAST,
M.
Bertrand
DESCLAUX
a
donné
pouvoir
à
M.
Benoît
DARETS,
M.
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a donné
pouvoir
à
M.
Alain SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à
M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à Mme
MaéIIe
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Isabelle
LABEYRIE,
M.
Éric
LAHILLADE
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
LIBIER,
Mme
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL
a donné
pouvoir
à
M.
Régis
GELEZ,
Mme
KeIIy
PERON
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
M.
Philippe
SARDELUC
a
donné
pouvoir
à
Mme Elisabeth
MARTINE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
iean-Claude
DAULOUÈDE.
Absents
excusés
: Messieurs
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DU
BUS.
OBJET
: FNANCES
COMMUNAUTAIRES
-
ADOPTION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2024
-
BUDGET
ANNEXE
2024
ZAE
DE
MACS
MARLÉ
À TOSSE
Rapporteur
: MonsieurJean-Claude
DAULOUÈDE Communauté
de communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328002M15
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
présentation
du
projet
de
budget
annexe
« ZAE
de
MACS
Marié
à Tosse
» de
l’exercice
2024
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
conformément
aux
dispositions
combinées
du
règlement
budgétaire
et
financier
et
à l’article
L.
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
vu
la
loi
n’
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
en
particulier
ses
articles
106
et
110;
vu
l’article
242
de
la
loi
n
2018-131
7 du
28
décembre
2018
definances
pour
2019;
vu
le
code
général
des collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
521
7-10-1 à
L.
521
7-10-15
et
L.
521
7-12-2
à
L.
5217-12-5;
vu
l’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales;
vu
l’arrêté
du
21
décembre 2022
relatif
à l’instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs;
vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57 au
1eJanvier
2024;
vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
portant
adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1eJanvier
2023;
vu
le
règlement
budgétaire
etfinancier
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
décembre
2022
et
applicable
depuis
le
1eJanvier
2023;
vu
la
note
de
synthèse
et
le
projet
de
budget
annexe
« ZAF
Marié
à
Tosse
» pour
2024,
annexés
à
la
présente
et
établi
conformément cadre budgétaire
et
comptable
défini
aux
articles
L.
521
7-10-1
à
L.
521
7-10-15
et
L.
521
7-12-2
à L.
5217-
12-5
du
code
général
des collectivités
territoriales,
sans
préjudice
de l’article
L.
2311-1-2
du
même
code;
CONSIDÉRANT
qu’en
application des
dispositions
du
1-1-3 du
règlement
budgétaire
et
financier
susvisé,
le
budget
de
MACS
est
voté
par
nature
et
qu’il
comporte,
en ce
cas,
une
présentation
fonctionnelle;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
et,
si
le
conseil
communautaire
en
décide
ainsi,
par
article;
CONSIDÉRANT
toutefois
que,
si
le
projet
de
budget
doit,
sur
le
planformel,
respecter
les
règles
de
présentation
prescrites
par
les
dispositions
précitées
du
code
général
des collectivités
territoriales,
ces
mêmes
dispositions
n’imposent
pas
nécessairement
qu’il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
ou
articles,
à
condition
qu’un
débat ait
préalablement
eu
lieu
pour
constater
l’assentiment
de
la
totalité
ou
de
la
majorité
des conseillers
sur
les
modalités
de
vote
du
projet
de
budget;
Article
1 :
après
en
avoir
délibéré
préalablement
et
à l’unanimité,
décide
d’approuver
les
modalités
de
vote
du
projet
de
budget
annexe
«
ZAE
de
MACS
Marié
à
Tosse
»
pour
2024,
tel
qu’annexé
à
la
présente, proposées
par Monsieur
le
Président comme
suit:
-
procéder
à
un
vote
global
portant
sur
les
dépenses
et
recettes
inscrites
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement.
Article
2
: après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
d’adopter, chapitre
par
chapitre
et
selon
les
montants
figurant
dans
la
balance
présentée
en
annexe
de
la
présente,
les
dépenses
et
recettes
inscrites
en
section
de
fonctionnement
et
en
section d’investissement
du
projet
de
budget
annexe
«
ZAE
de
MACS
Marié
à Tosse
»
pour
l’exercice
2024.
Ladite
section
de
fonctionnement
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
et
s’élevant:
-
en
dépenses
à la
somme
de
: 696
508,04
€
-
en
recettes
à la
somme
de
: 696
508,04
€
Ladite
section
d’investissement s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes et s’élevant:
-
en
dépenses
à la
somme
de
: 585
810,42
€
-
en
recettes
à la
somme
de
: 585
810,42
€
Article
3
: le
budget
annexe
« ZAE
de
MACS
Marié
à Tosse
»
pour
l’exercice
2024
est
adopté,
chapitre
par
chapitre
et
selon
les
montants
figurant
dans
la
balance
présentée
en
annexe
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
2 Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
28
mars
2024
Délibération
n
20240328D02M15
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Vincent
de Tyrosse,
le
28
mars
2024
Le
président,
OUIc?
3 1
NOTE SYNTHÉTIQUE
BUDGETS PRIMITIFS 2024
Communauté de communes MACS
Conformément aux dispositions combinées du règlement budgétaire et financier et de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, une note explicative de synthèse doit être annexée au budget primitif.
Les budgets primitifs 2024 du budget principal de MACS et des budgets annexes sont conformes aux orientations budgétaires débattues en conseil communautaire du 25 janvier 2024, dans le respect des délais légaux.
Même si le contexte était globalement connu lors de ce débat préalable, il est utile de rappeler l’ensemble des axes économiques et politiques retenus dans le cadre de la présente évaluation.
1- Le contexte économique mondial
Dans le monde entier, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire, ceux-ci continuant de peser sur les indicateurs économiques et confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial. Après 10 hausses successives, la BCE a marqué une pause dans son cycle de resserrement monétaire le 26 octobre 2023. L’inflation en zone euro poursuit sa baisse, à 4,3 % en septembre, après un pic de 10,6 % atteint en octobre 2022.
Dans la zone euro, après un fort ralentissement de la croissance du PIB, la croissance en zone euro est restée faible sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes financières. Le cycle de désinflation est amorcé et la modération de l’inflation devrait se poursuivre.
2- Au plan national
La croissance économique de la France a retrouvé des couleurs malgré l’inflation persistante avec le rebond de la consommation des ménages, notamment grâce à la bonne performance des exportations et l’évolution favorable de la demande intérieure. L’autre bonne nouvelle concerne l’accélération des dépenses d’investissement des entreprises. L’INSEE table sur une hausse du PIB à + 0,2 % en 2024.
En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse de régime de l’activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l’apprentissage. À horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l’emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l’emploi.
D’après la loi de finances 2024 présentée par le Gouvernement, le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public, ainsi que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des 2
dépenses publiques. Face à ça, la hausse des salaires des fonctionnaires et le financement de la transition énergétique contribuent au maintien d’un déficit élevé.
Après avoir atteint un record sans précédent à 114,6 % en 2020, le ratio dette/PIB a baissé à 111,8 % en 2022. Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1 % en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.
La trajectoire des finances publiques décrite par le Gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours.
3- La loi de finances pour 2024 prévoit les mesures principales suivantes qui auront un impact sur les EPCI :
- revalorisation des bases de valeurs locatives applicables sur une partie de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et des contributions foncières des entreprises à hauteur de + 3,9 % (indice des prix à la consommation harmonisé IPCH) ;
- suppression progressive de la CVAE pour les entreprises. Du côté des collectivités, la perte de la CVAE est effective en 2023 et compensée par une fraction de TVA ;
- baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) : pour tenir compte de la suppression progressive de la CVAE, le plafonnement de la CET est modifié (1,625 % de la valeur ajoutée en 2023 puis 1,25 % à partir de 2024) ;
- dynamique d’évolution de la recette de TVA au niveau national : croissance de 9,6 % entre 2021 et 2022, + 5,5 % entre 2022 et 2023 et estimée à + 3,7 % entre 2023 et 2024 ; - généralisation du budget vert ;
- mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels ;
- aménagement de la fiscalité du logement.
4- Localement, pour MACS
L’adoption du budget est, en amont, la résultante d’un travail conséquent. Il y a le temps de la préparation, en lien avec les élus, puis un pilotage fin de la construction et de l’exécution du budget. Cette ingénierie permet aux élus et aux différents services de sécuriser leurs actions mais aussi de pouvoir être très réactifs et force de proposition.
Ce budget de mi-mandat réaffirme les choix faits par les élus de MACS, en phase de réalisation concrète de ses engagements, tout en maintenant sa logique du projet de territoire qui associe l’attractivité et la préservation de la qualité de vie.
Pour 2024, il est proposé de ne pas augmenter les taux de fiscalité. Les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, de taxe foncière sur les propriétés bâties, les propriétés non bâties et de versement mobilité demeurent donc inchangés par rapport à 2023. Il en est de même pour la contribution foncière des entreprises, malgré la volonté de MACS de poursuivre à moyen terme son schéma d’évolution acté en 2018 dans le cadre du financement de l’intégration du SIVOM.
La gestion des déchets a un coût croissant mais là encore il a été proposé de ne pas augmenter le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères afin de ne pas obérer le pouvoir d’achat des ménages du territoire.
2023 2024 3
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 9,67 % 9,67 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 4,66 % 4,66 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 16,23 % 16,23 %
Cotisation foncière des entreprises 26,45 % 26,45 %
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 12,06 % 12,06 %
Versement mobilité 0,60 % 0,60 %
De plus, l’instauration de la taxe GEMAPI pour faire face aux besoins d’investissement en la matière a été votée avant le 1er octobre 2021 pour une première recette appelée sur le budget 2022. Le produit appelé pour 2024 sera identique à 2022 et 2023, soit 742 000 €.
La stratégie budgétaire mise en œuvre doit permettre à MACS de maintenir sa capacité à pouvoir non seulement répondre aux besoins du territoire mais aussi d’anticiper ceux à venir.
MACS a fait le choix d’un programme d’investissement fort en début de mandat. Cependant, depuis la validation de la première version du PPI en début de mandat, de nouveaux besoins, de nouveaux projets, de nouvelles opportunités sont apparus. Ainsi, dès 2022, une nouvelle version des enveloppes PPI a été définie passant l’objectif de 90 M€ à 105 M€. Aujourd’hui encore, les discussions entrainent des ajustements nécessaires portant l’enveloppe globale à un total de 135 M€, soit une augmentation de 50 % par rapport à l’enveloppe initiale.
V1 : 2020 PPI du mandat
V2 : clause de revoyure 2022
V3 : proposition revoyure 2024
V4 : Ajustements réalisés en conférence des maires
Enveloppe PPI 2021-2026 (TTC-hors BA Port) V1 V2 V3 V4
Infrastructure et mobilité 35,0 43,2 46,0 45,0
DSI 2,6 2,6 3,0 3,0
DSI fibre 10,5 10,5 2,2 2,2
Habitat 0,8 0,8 1,0 2,0
Logement social 2,5 2,5 3,0 3,0
Pôle PAP 5,0 5,0 5,0 5,0
Environnement 3,6 3,6 6,6 6,6
Gémapi 4,0 4,0 9,0 9,0
Pôle Culinaire 7,0 8,0 12,0 13,0
Patrimoine et entretien 1,0 3,4 4,0 4,0
Stratégie foncière 2,0 2,0 4,0 5,0
Développement économique 4,0 7,0 12,0 9,0
Port (budget principal) 5,0 5,0 5,0 5,0
Fond d'investissement local 5,5 5,5 5,5 6,5
Pôle Rugby à solder 1,5 1,9 2,2 2,2
Fond d'investissement local- Environnement 2,5 3,0
Developpement territorial (études divers projets) 0,7 0,7
LGV 0,9 0,9
Légumerie 3,0 3,0
PEM St Vincent de Tyrosse 6,7 6,7
Culture et sport 0,2 0,2
TOTAL PPI 90,0 105,0 134,5 135,0 4
À ce programme de PPI, s’ajoutent les investissements du budget annexe du port de Capbreton à hauteur de 13 M€, ainsi que le portage financier des ZAE dont les dépenses sont évaluées à 17 M€ sur le mandat pour un portage financier moyen autour de 3 à 4 M€.
Extraits de ce programme d’envergure :
- Infrastructures liées à la voirie, aux voies vertes et aux ouvrages d’art :
parmi les 2 800 000 € du budget de pérennité, 700 000 € seront dédiés à la rénovation des ouvrages d’art du territoire,
l’avancée 2024 du PPI se fera avec les opérations de Saubrigues (rue Baradet), Saubion (rue de l’école), Josse (centre-bourg), Capbreton (rue de Bournes) et Angresse (rue Amaniou),
préparation des travaux du PPI prévus avec Soustons (rue de Péchique), Vieux-Boucau (rue de Junka), Orx (centre-bourg), Magescq (rue Victor Hugo).
- La mobilité au sein du budget principal regroupe les opérations d’études, de travaux, d’équipement et de pérennité visant à offrir des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. Pour l’année 2024, les principales opérations, portent sur :
les études de maîtrise d’œuvre pour le pôle d’échanges multimodal (PEM) de Saint- Vincent de Tyrosse (début de travaux fin 2024),
l’engagement des travaux sur la RD810 à Saint-Vincent de Tyrosse,
l’accompagnement de projets locaux comme Lartigau à Capbreton, Tourring à Soorts- Hossegor, et sur l’axe Orx/Saubrigues.
- Les travaux du pôle arts plastiques, désormais appelé le PARCC, centre d’art, se termineront en 2024 pour une ouverture prévue mi 2024. Ce projet apparaît comme l’aboutissement de la feuille de route culturelle de MACS en termes de maillage du territoire en équipements et disciplines culturels. L’ouverture sera marquée par un programme pré-inaugural qui rythmera 2024 pour faire connaître l’équipement et susciter l’intérêt des habitants. En parallèle, et sur le long terme, sera développé un parcours d’éducation artistique et culturelle pour les élèves du territoire.
- En matière de développement économique, l’enveloppe est passée de 4 à 9 M€ pour tenir compte :
des travaux de la pépinière d’entreprises à Pédebert (4,2 M€),
du triplement, à compter de 2023, de l’enveloppe dédiée aux travaux de pérennité sur les ZAE, pour atteindre 1,2 M€ par an,
la mise à niveau de l’éclairage des ZAE,
l’investissement dans la construction de bâti dans les ZAE pour la mise en œuvre de la nouvelle politique de développement économique permettant à MACS de conserver la maîtrise du foncier ainsi que la maîtrise des opérateurs économiques installés sur le territoire.
- Les efforts sur les enjeux énergétiques se poursuivent :
investissements sur la production d’énergie (déploiement d’ombrières comme sur le parking du centre aquatique Aygueblue),
travaux d’économie d’énergie (bâtiment Aygueblue, RénoMACS …),
étude de réalisation d’une station BioGNV,
installation de bornes de recharges électriques.
- Sur la zone du Port de Capbreton, des travaux de confortement seront réalisés sur le quai Pompidou, le Pont Bonamour et la cale du ponton G, pour un montant de 1 M€, ainsi que des 5
travaux de canalisation sur le lac d’Hossegor pour un montant estimé à 770 000 €, en lien avec la commune,
- Un fonds d’investissement local à destination des communes permettant de participer au financement de leurs équipements, initialement ouvert à 5,5 M€ en début de mandat et augmenté de 64 % :
FIL passé de 5,5 M€ à 6,5 M€,
FIL « environnement » pour une enveloppe de 2,5 M€.
S’ajoutent également les dépenses liées à la phase amont des projets étudiés afin de définir les enjeux et les orientations stratégiques, avant la mise en œuvre opérationnelle, comme :
- la zone technique du port de Capbreton (budget annexe),
- l’étude du pôle Adour,
- l’étude « hébergement touristique et logement »,
- la réflexion sur le devenir du foncier du fond du lac à Seignosse,
- la réflexion sur la structuration de la politique en matière de soutien à l’enseignement supérieur et recherche,
- l’animation liée à la mise en place d’une stratégie foncière agricole.
Au 1er janvier 2024, MACS dispose d’un budget principal et de 20 budgets annexes, auxquels il faut ajouter la création du budget de la ZAE de Saint-Martin-de-Hinx proposée au conseil communautaire du 28 mars 2024, soit un total de 21 budgets annexes soumis au vote du budget primitif. Chacun d’eux a fait l’objet d’une analyse de ses produits et charges afin de rechercher systématiquement l’optimisation des recettes et la rationalisation des dépenses selon les choix de gestion faits par ailleurs, que ce soit l’internalisation ou l’externalisation. La hausse de certains postes de dépenses tels que les déchets et l’environnement, le pôle culinaire ou encore le transport, sera équilibrée par l’apport du budget principal de MACS et ne sera pas répercutée sur les usagers.
La présente note de synthèse rappelle les événements significatifs et les points forts détaillés dans le cadre des orientations budgétaires 2024. Elle présente ensuite, le tableau récapitulatif de l’ensemble des budgets cumulés, puis sur chaque budget de MACS les montants par chapitres soumis au vote du budget primitif en comparaison du budget de l’année précédente. 6
Titre I - CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE 2024
Les analyses globales d’évolution sont le plus souvent présentées hors ZAE. En effet, les budgets annexes des ZAE sont des budgets autonomes. Ils s’équilibrent sur plusieurs années et connaissent des variations importantes selon le rythme des aménagements et de la commercialisation. De plus, les dépenses sont constatées en fonctionnement, ce qui altère l’analyse globale de la section.
Les charges à caractère général (chapitre 011) baissent du budget 2023 au budget 2024 de - 0,4 %, du fait essentiellement de la maîtrise des dépenses, du ralentissement de l’inflation ainsi que des choix de gestion comme l’internalisation de l’entretien des espaces verts par le recrutement d’agent. La hausse significative sur le budget annexe du pôle culinaire est compensée par la baisse sur le budget principal de MACS et sur le budget annexe du Port de Capbreton.
Le total du chapitre des charges de personnel (chapitre 012) présente une augmentation de + 7,8 % après une hausse de 14 % en 2023. Cette augmentation, assumée face à l’évolution des besoins et le souhait d’un service toujours plus qualitatif, est de + 9,7 % sur le budget principal et de + 7,6 % sur le budget annexe pôle culinaire.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) connaissent une augmentation de + 9,4 %. Même si l’analyse consolidée, en cumulant la dépense par chapitre, revient à compter deux fois le surcoût lié à certaines politiques publiques, il est des points saillants et significatifs à remonter à savoir : - l’augmentation de la participation au SITCOM est de + 6,8 %,
- l’augmentation de la participation à Trans-Landes est de + 13 %,
- la somme de ces 2 participations représente plus de 65 % du total de ce chapitre, - l’augmentation des subventions d’équilibre aux budgets annexes impacte fortement ce chapitre afin de financer les politiques publiques.
Les virements à la section d’investissement représentent les excédents dégagés permettant le financement partiel des investissements et limitent le recours à l’emprunt. Leur total est de 11 M€ sur l’ensemble des budgets (hors ZAE). Cette hausse de + 2,6 M€ est directement liée à la reprise de la maitrise des coûts face au décalage dans le temps de l’effet de l’inflation (IPC) sur les recettes de fiscalité.
Ces fonds propres sont en tout état de cause nécessaires. En effet, en section d’investissement, les dépenses d’équipement, tous budgets confondus, sont prévues au budget pour un montant de 60 M€ (contre 41,6 au budget primitif 2023) dont 8,7 M€ de restes à réaliser de 2023, ce qui représente une augmentation de 44,2 % des prévisions budgétaires. 7
Un emprunt d’équilibre est nécessaire au financement des opérations pour un montant de plus de 13 M€ hors ZAE, en 2024. L’emprunt théorique sur les ZAE s’élève à 5,9 M€ dans le cas d’incapacité pour MACS de réaliser le portage financier. Cependant, ces emprunts sur ZAE n’ont jamais été mobilisés. Ce besoin de trésorerie pourrait avoir un impact sur l’équilibre financier général de MACS et nécessite un suivi.
Le montant de l’emprunt 2024 demeure absorbable sur le plan prévisionnel hors ZAE. Par conséquent, le service de la dette et la capacité de désendettement devraient se maintenir à un niveau honorable à fin 2024.
La consolidation des budgets primitifs de MACS affiche un total, en fonctionnement et investissement, de près de 177 M€ de surface financière cumulée.
En conclusion, ces budgets primitifs 2024 s’avèrent conformes aux orientations budgétaires présentées au conseil communautaire du 25 janvier 2024, et répondent à la volonté de MACS de poursuivre son action pour opérer les transitions nécessaires aux défis que le territoire veut relever dans le cadre de la mise en œuvre de son projet de territoire.
Budget Libellé Total
Budget
01 CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD 8 919 903,42
06 AYGUEBLUE 984 900,97
10 PÔLE CULINAIRE DE MACS 0,00
20 PORT DE CAPBRETON 3 421 377,39
ENSEMBLE ZAE 5 965 450,24
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 19 291 632,02
Budget Libellé du budget
N° Dépenses Recettes
01 CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD 49 313 206,00 49 313 206,00
06 AYGUEBLUE 2 180 599,03 2 180 599,03
10 PÔLE CULINAIRE DE MACS 6 718 634,86 6 718 634,86
16 TRANSPORT 5 216 370,00 5 216 370,00
17 DECHETS ENVIRONNEMENT 18 994 127,69 18 994 127,69
20 PORT DE CAPBRETON 3 474 722,17 3 474 722,17
25 PHOTOVOLTAIQUE 39 153,97 39 153,97
ENSEMBLE ZAE 12 649 326,97 12 649 326,97
Total Fonctionnement 98 586 140,69 98 586 140,69
01 CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD 44 873 992,92 44 873 992,92
06 AYGUEBLUE 3 571 867,37 3 571 867,37
10 PÔLE CULINAIRE DE MACS 5 905 884,57 5 905 884,57
16 TRANSPORT 618 983,70 618 983,70
17 DECHETS ENVIRONNEMENT 3 222 915,34 3 222 915,34
20 PORT DE CAPBRETON 5 285 373,97 5 285 373,97
25 PHOTOVOLTAIQUE 0,00 0,00
ENSEMBLE ZAE 15 183 059,40 15 183 059,40
Total Investissement 78 662 077,27 78 662 077,27
TOTAL 177 248 217,96 177 248 217,96
Budget Primitif 8
Titre II - BUDGETS PRIMITIFS 2024
BUDGET PRINCIPAL
A - Fonctionnement
Le chapitre 73 (impôts et taxes) s’évalue pour l’exercice 2024 à 41,7 M€ (y compris fraction de TVA). Cette évaluation représente une augmentation de 4 % du montant réel perçu en 2023 selon les paramètres suivants retenus :
non augmentation des taux de fiscalité locale,
croissance de la fraction de TVA qui demeure dans l’item « ménages » de l’ordre de 3,7 % correspondant à la croissance envisagée sur la loi de finances 2024,
indexation nationale des bases de valeurs locatives de 3,9 % (IPCH novembre 2023) applicable aux taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et aux contributions foncières des entreprises. Ce taux est corrélé à l’inflation qui a connu une forte augmentation à partir de mi 2022, jusqu’à atteindre 7,3 % en février 2023. Afin de nuancer, il faut noter que ce taux n’est pas appliqué aux valeurs locatives du foncier professionnel qui subit une augmentation en lien avec la catégorie et le secteur d’implantation du bien,
croissance physique des bases de valeurs locatives applicables sur une partie de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, et aux contributions foncières des entreprises, évaluée selon la variation moyenne des trois dernières années sur chaque ligne de fiscalité concernée (ex : + 0,1 % sur la THRS et + 1,3 % sur la TFPB).
Après reversement de 8,4 M€ au titre de la contribution au fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) et de 4,2 M€ au titre des attributions de compensation (AC), les recettes fiscales et de compensations de l’État représentent une disponibilité globale pour MACS de 35,1 M€, soit 72,5 % du produit perçu.
Les reversements de fiscalité par l’intermédiaire des attributions de compensations et du FNGIR sont relativement stables en fonctionnement. Le montant prévisionnel de l’attribution de compensation est de 4,2 M€. Le total du chapitre d’atténuation de produit est de 12,6 M€.
Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) est évalué à 11,5 M€ en 2024, en augmentation de 19,6 % par rapport au budget 2023. Il comprend les subventions d’équilibre aux budgets annexes ainsi que les contributions de MACS aux organismes de regroupement et les subventions aux associations. L’augmentation est due notamment à la forte hausse des subventions aux budgets annexes du pôle culinaire (+ 610 000 €), du budget transport (+ 560 000 €) et du budget déchets et environnement (+ 330 000 €).
Le chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) est de 7,9 M€ au budget 2024, soit + 9,7 % par rapport au budget 2023. Cette croissance fait suite aux recrutements 2023 et à ceux prévus en 2024, à la revalorisation du point d’indice et aux mesures sociales prises par MACS en 2023.
Le chapitre 011 (charges à caractère général) est évalué à 4,1 M€ en 2024, contre 4,3 M€ au budget 2023, soit une baisse de 4,4 % après constatation de la non consommation de certaines lignes budgétaires (baisse du coût de l’entretien après plusieurs années élevées notamment du fait de l’internalisation de l’entretien des espaces verts, du coût de l’énergie, des honoraires). 9
B - Investissement
Dans le cadre du projet de territoire, et dans un souci de répondre aux besoins d’investissement à l’intérieur du périmètre de l’intercommunalité, le PPI évolue pour atteindre 135 M€ en fin de mandat. Des investissements axés sur la transition énergétique, ainsi que sur la création de pôles structurants comme le nouveau pôle culinaire, la construction du pôle artistique contemporain créatif (PARCC), la création du pôle d’échanges multimodal, et le soutien fort aux communes par l’augmentation des enveloppes des deux fonds d’investissement locaux, ont un impact en 2024 sur le niveau d’investissement de MACS. Le financement de ces investissements nécessitera un emprunt maximum évalué à 8,9 M€.
Chapitre Libellé 2023 2024
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 300 376,40 4 109 363,80
(C)012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 242 750,00 7 942 170,00
(C)014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 680 000,00 12 620 000,00
(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 213 382,20 8 299 822,20
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 000 000,00 4 000 000,00
(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 624 171,40 11 511 850,00
(C)66 CHARGES FINANCIERES 670 000,00 550 000,00
(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 152 000,00 60 000,00
(C)68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 552 000,00 220 000,00
Total Dépenses 46 434 680,00 49 313 206,00
(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 850 000,00 850 000,00
(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 587 880,00 436 050,00
(C)73 IMPOTS ET TAXES 39 123 500,00 41 703 499,00
(C)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 694 800,00 6 160 262,00
(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 172 500,00 163 395,00
(C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 000,00 0,00
Total Recettes 46 434 680,00 49 313 206,00
SOLDE 0,00 0,00 10
Libellé 2023 2024 de Crédit Budget
(C)041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 100 000,00
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 502 200,00 3 502 200,00
(C)204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 471 000,00 0,00
(C)26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 30 000,00 0,00
(C)27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 330 000,00 531 000,00
(C)45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 119 500,00 257 848,67
(O)1000 POLE ARTS PLASTIQUES 3 991 402,41 2 256 589,78
(O)101 TRAVAUX PÉRENNITÉ PORT QUAIS ESTACADE PLATEFORME 432 278,00 340 000,00
(O)106 TRAVAUX PORT 60 000,00 35 000,00
(O)107 CANALISATION LAC HOSSEGOR 700 000,00 700 000,00
(O)1100 AERIAL 487 825,36 35 187,91
(O)1101 LEGUMERIE 50 000,00 50 000,00
(O)21262 VOIRIE HORS PPI 1 558 481,36 2 812 022,40
(O)21263 CONSTRUCTION NOUVEAU POLE CULINAIRE 1 685 000,00 2 500 000,00
(O)21265 QUAI POMPIDOU 1 000 000,00 1 900 304,00
(O)21266 LGV GPSO 125 000,00 250 000,00
(O)21267 RESERVE FONCIERE 0,00 1 000 000,00
(O)911 PLUI 317 843,52 380 812,28
(O)941 VOIES VERTES 600,00 600,00
(O)955 PANNEAUX DE COMMUNICATION 7 596,00 43 500,00
(O)957 AIRES GENS DU VOYAGE 151 245,71 95 405,42
(O)961 REVISION PLH 84 000,00 85 673,60
(O)965 CREATION DE SITE INTERNET 31 620,00 44 000,00
(O)972 PATRIMOINE BATI ET FONCIER 542 687,47 578 104,00
(O)973 HABITAT SOCIAL 421 000,00 420 000,00
(O)978 AMENAGEMENT URBAIN 50 000,00 900 000,00
(O)986 PPI VOIRIE 5 299,20 5 184,00
(O)989 POLITIQUE SPORTIVE DE MACS 132 000,00 60 000,00
(O)992 NOUVEAU SIEGE DE MACS 52 404,82 0,00
(O)996 ZAE COMMUNAUTAIRES 1 160 263,15 1 221 975,76
(O)997 PEPINIERE PEDEBERT 1 027 114,80 1 849 000,00
(O)998 POLE RUGBY 73 287,93 9 600,00
(O)999 POLE GLISSE 44 000,00 2 400,00
(S)2126001 FONDS D INVESTISSEMENT LOCAL 2 360 000,00 2 719 401,54
(S)2126003 VOIRIE 7 920 562,38 11 502 260,00
(S)2126004 MOBILITE 2 708 096,41 3 473 396,83
(S)2126005 DSI 814 765,60 1 020 680,70
(S)2126006 DSI FIBRE 1 730 000,00 250 000,00
(S)2126010 ENVIRONNEMENT 2 203 636,00 3 941 846,03
Total Dépenses 37 480 710,12 44 873 992,92
(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 239 521,18 458 115,10
(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 213 382,20 8 299 822,20
(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4 000 000,00 4 000 000,00
(C)041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000,00 100 000,00
(C)10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 13 834 155,04 16 896 142,47
(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 259 720,29 5 835 975,00
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 684 431,41 8 919 903,42
(C)27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 30 000,00 150 000,00
(C)45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 119 500,00 214 034,73
Total Recettes 37 480 710,12 44 873 992,92
SOLDE 0,00 0,00
Chapitre
voté 11
BUDGETS ANNEXES
A- Budget annexe déchets environnement
Ce budget intègre les recettes et dépenses liées :
- à l’enlèvement et au traitement des ordures ménagères ;
- à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
- à la gestion des déchets de venaison ;
- aux actions en direction des économies d’énergie ;
- aux autres actions tournées vers l’environnement.
Deux points majeurs sont intégrés au budget primitif du budget annexe déchets et environnement :
1- L’enlèvement des ordures ménagères
La contribution au SITCOM augmentera de 6,7 % en 2024, après une hausse de 17,9 % en 2023. En effet, la crise énergétique impacte très fortement tout le secteur du traitement des déchets, avec une très forte augmentation du coût des transports et des traitements chimiques.
Les recettes de taxe d’enlèvement des ordures ménagères bénéficieront de la revalorisation nationale des bases fiscales, soit + 3,9 %. MACS se propose de ne pas augmenter le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères en soutien au pouvoir d’achat des familles et prendra à sa charge le déficit de la gestion de cette compétence.
2- GEMAPI
Les dépenses liées à la compétence GEMAPI comprennent les contributions aux syndicats de rivières en fonctionnement et en investissement. Les attributions de compensation perçues sur le budget principal de MACS dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et de la protection des inondations en fonctionnement et en investissement sont reversées au budget annexe.
La taxe GEMAPI a été instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 23/09/2021 pour financer cette politique publique à hauteur de 742 000 € sur 2022. Au regard des besoins en dépenses de gestion des milieux aquatiques (GEMA) et prévention des inondations (PI), il a été retenu le montant de 742 000 € pour l’exercice 2023 ainsi qu’en 2024, soit une moyenne de 8,06 € /habitant.
La subvention d’équilibre de MACS sera de 730 K€ en 2024, contre 400 K€ en 2023, comme annoncé aux orientations budgétaires. Cette réévaluation a pour but de financer au maximum les surcoûts subis sur ce budget annexe.
Fonctionnement 12
Investissement
B- Budget annexe pôle culinaire
Le pôle culinaire connait actuellement un changement de cap avec un effet ciseau qui rend impossible l’équilibre budgétaire de façon autonome.
Fonctionnement
Le total des dépenses réelles de fonctionnement subi une augmentation de 6,3 % tout comme au budget N- 1. Le chapitre des charges à caractère général évolue de + 6 %, passant de 3,7 M€ au budget 2022 à près de 3,9 M€ en 2024. Les denrées et les barquettes représentant 70 % du chapitre sont les principaux pourvoyeur d’inflation même si un ralentissement de croissance se fait sentir.
Chapitre Libellé 2023 2024
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 474 100,00 590 800,00
(C)012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 205 000,00 185 000,00
(C)014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 000,00 15 000,00
(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 372 304,22 491 827,69
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 220 000,00 250 000,00
(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 326 000,00 17 441 500,00
(C)66 CHARGES FINANCIERES 40 000,00 20 000,00
Total Dépenses 17 647 404,22 18 994 127,69
(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 1 062 404,22 1 224 961,94
(C)73 IMPOTS ET TAXES 16 160 000,00 17 042 885,00
(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 000,00 726 280,75
(C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 400 000,00 0,00
Total Recettes 17 647 404,22 18 994 127,69
SOLDE 0,00 0,00
Chapitre Libellé
2023 2024
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 280 000,00 250 000,00
(C)26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI.14 300,00 345 000,00
(C)45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 509,74 10 509,74
(O)2126171 DECHETS DE VENAISON 149 065,60 57,60
(O)980 ECONOMIES D ENERGIE 630 228,92 282 008,00
(O)993 GEMAPI 4 620,00 0,00
(S)2126010 ENVIRONNEMENT 1 026 851,38 2 335 340,00
Total Dépenses 2 115 575,64 3 222 915,34
(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 431 261,68 447 288,23
(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 372 304,22 491 827,69
(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 220 000,00 250 000,00
(C)10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 30 000,00 315 000,00
(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 51 500,00 1 708 289,68
(C)45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 10 509,74 10 509,74
Total Recettes 2 115 575,64 3 222 915,34
SOLDE 0,00 0,00 13
Les charges de personnel augmentent de 7,7 % en raison des recrutements notamment dans le renforcement de l’équipe d’encadrement, de la réévaluation du point d’indice et des mesures sociales prises par MACS (augmentation du RIFSEEP).
Les recettes des prestations de services du pôle culinaire quant à elles n’évolueront quasiment pas. La projection du nombre de repas vendu demeure identique aux réalisations N-1 et les élus de MACS ont fait le choix de ne pas augmenter les tarifs des repas que ce soit pour la cantine scolaire, le portage à domicile, les centres de loisir, les maisons de retraite, le restaurant administratif, les crèches ou les prestations extérieures.
Pour équilibrer le budget et financer l’écart entre les recettes et les charges de fonctionnement, le budget principal de MACS devra attribuer une subvention d’équilibre en fonctionnement de 800 000 € au budget annexe du pôle culinaire en 2024 contre 160 000 € habituellement attribué pour financer le portage de repas à domicile réalisé par les communes.
Investissement
En investissement, les travaux du nouveau bâtiment du pôle culinaire ont débuté en février 2024 après un dossier APD rejeté en 2023, des recherches d’économie en phase PRO et une relance de 3 lots en septembre 2023. Le coût de revient prévisionnel total de l’opération est de 13 M€ et génèrera dès la mise en service des dotations aux amortissement significatifs ainsi que des charges fixes en conséquence. Les dépenses décaissées en 2024 devraient approcher les 3 M€ (y compris les restes à réaliser).
Une subvention d’équipement du budget principal de MACS à hauteur de 3 180 000 € en 2024 sera nécessaire.
Chapitre Libellé 2023 2024
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 656 480,84 3 870 800,00
(C)012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 240 200,00 2 413 611,10
(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 92 223,76
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 180 000,00 230 000,00
(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30 000,00 21 000,00
(C)66 CHARGES FINANCIERES 28 000,00 28 000,00
(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 3 000,00
(C)68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 95 000,00 60 000,00
Total Dépenses 6 232 680,84 6 718 634,86
(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 204 155,07 144 161,61
(C)013 ATTENUATIONS DE CHARGES 225 500,00 161 000,00
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 000,00 0,00
(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES5 595 525,77 5 630 200,00
(C)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 500,00
(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 190 000,00 754 273,25
(C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 500,00 5 500,00
(C)78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 15 000,00 15 000,00
Total Recettes 6 232 680,84 6 718 634,86
SOLDE 0,00 0,00 14
C- Budget annexe Aygueblue
Fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 2,18 M€ dont 1,04 M€ de dépenses réelles de fonctionnement, en nette augmentation du fait des incertitudes liées aux augmentations du prix de l’énergie et au prochain renouvellement de la délégation de service public.
La fermeture temporaire de l’espace aquatique génère automatiquement des réductions de coûts de fonctionnement. Les compensations pour contraintes concernant les créneaux scolaires et associatifs ne seront pas facturées durant la période de travaux. Cependant le versement de la contribution financière forfaitaire est maintenu, une compensation financière liée à la fermeture pour travaux est comprise pour une durée de 9 mois à compter du premier versement en septembre 2023. Ce qui explique le maintien de la contribution au délégataire à 590 000 € contre 802 000 € en 2023.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à moins de 0,9 M€, inférieures aux années précédentes du fait de la fermeture.
Cependant, les annuités de l’emprunt souscrit lors de la construction en 2008 courent toujours et ce, jusqu’à 2032, à hauteur de 630 000 €/an.
Du fait de ces variations, la subvention d’équilibre prévisionnelle du budget principal est de 1,8 M€ après avoir été portée à 2 M€ en 2023.
Libellé
2023 2024
(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 000,00 2 000,00
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 131 066,08 132 000,00
(O)1200 CONSTRUCTION NOUVEAU POLE CULINAIRE 2 776 457,27 5 513 145,85
(O)976 POLE CULINAIRE 182 273,84 258 738,72
Total Dépenses 3 091 797,19 5 905 884,57
(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 947 504,87 1 200 965,98
(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 92 223,76
(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 180 000,00 230 000,00
(C)10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 279 292,32 1 202 694,83
(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 685 000,00 3 180 000,00
Total Recettes 3 091 797,19 5 905 884,57
SOLDE 0,00 0,00
Chapitre
voté
Chapitre Libellé 2023 2024
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 371 000,00 282 000,00
(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 373 478,68 818 599,03
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 320 000,00 320 000,00
(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 792 000,00 590 000,00
(C)66 CHARGES FINANCIERES 220 000,00 170 000,00
(C)68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 17 000,00 0,00
Total Dépenses 2 093 478,68 2 180 599,03
(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 82 478,68 368 531,67
(C)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 000,00 21 700,00
(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 005 000,00 1 790 367,36
Total Recettes 2 093 478,68 2 180 599,03
SOLDE 0,00 0,00 15
Investissement
Les dépenses d’équipement, estimées à 2,7 M€ sur 2024, concerneront les travaux de rénovation du bâtiment et le remboursement d’emprunt sur cet exercice s’élève à 0,46 M€.
Ces dépenses d’investissement seront couvertes par diverses subventions à hauteur de 0,5 M€, par de l’autofinancement (excédents de fonctionnement capitalisés), par un virement de la section de fonctionnement en investissement et par les dotations aux amortissements.
D- Budget annexe transport
Depuis le 01/09/2023, MACS a fait le choix de la gratuité totale du transport urbain sur son territoire et de maintenir cette gratuité en 2024. L’objectif est de faciliter les déplacements en transport collectif pour inciter les voyageurs à délaisser la voiture au profit de déplacements plus respectueux de l’environnement.
Fonctionnement
Les prévisions de recettes issues du versement mobilité 2024 anticipent un ralentissement prudentiel de cette croissance de nombre ainsi que l’évolution de l’indice des salaires, tout en maintenant une croissance de 6,5 %.
Pour l’année 2024, l’opérateur Trans-Landes annonce une hausse de + 9 % liée à l’évolution des rémunérations. Il faut compter également l’application des révisions du prix de base de façon rétroactive. Soit une augmentation budgétaire de + 13 %.
Ce budget perçoit, par le biais de la subvention d’équilibre du budget principal MACS, le montant de l’attribution de compensation définie dans le cadre des navettes Yégo plage, pour un montant de 238 K€ complété du financement par MACS de la gratuité de l’ensemble du réseau de transport YEGO et le financement de l’évolution des dépenses de fonctionnement, soit 910 K€ pour l’exercice 2024, après fiabilisation des résultats reporté et régularisation Trans-Landes (le DOB prévoyait une subvention d’équilibre de 600 000 €).
Chapitre Libellé
voté 2023 2024
(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 381 862,16 333 810,83
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 693 478,68 460 000,00
(O)2126061RENOVATION ENERGETIQUE 600 000,00 0,00
(O)940 TRAVAUX BATIMENTS 700 000,00 2 778 056,54
Total Dépenses 2 375 340,84 3 571 867,37
(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 373 478,68 818 599,03
(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 320 000,00 320 000,00
(C)10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 402 359,80 930 367,37
(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 279 502,36 518 000,00
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 984 900,97
Total Recettes 2 375 340,84 3 571 867,37
SOLDE 0,00 0,00 16
Investissement
En investissement, le total des dépenses d’équipement s’élèverait à plus de 558 K€, tenant compte de dépenses dédiées à l’intermodalité via l’aménagement de stationnements vélo et l’installation d’abris voyageurs.
Le financement des investissements se fera par un report du résultat de 2023, les dotations aux amortissements et le virement de la section de fonctionnement.
E- Budget annexe port de Capbreton
Ce budget a vocation à s’équilibrer, son statut de SPIC ne lui permettant pas d’être subventionné par le budget principal.
Fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à près de 1,7 M€, un niveau inférieur à celui du budget 2023, après une baisse du budget entretien et honoraires.
Dans le but d’accompagner cette modernisation, les droits de port sont augmentés au 01/01/2024 de 5 %. Cependant, les recettes de fonctionnement affichent une diminution de - 6 % du fait de la fermeture de la zone portuaire et de la revalorisation des contrats d’occupation du domaine public.
Le résultat devrait obliger à un impôt sur les sociétés de 20 000 € mais surtout permettre de financer une partie du dragage du bassin portuaire.
Chapitre Libellé 2023 2024
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 148 420,00 113 170,00
(C)012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 304 600,00 253 200,00
(C)014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 000,00 500,00
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200 000,00 250 000,00
(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 061 812,00 4 594 500,00
(C)66 CHARGES FINANCIERES 5 000,00 5 000,00
Total Dépenses 4 729 832,00 5 216 370,00
(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 374 570,39 235 139,93
(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 96 000,00 25 000,00
(C)73 IMPOTS ET TAXES 2 272 827,00 2 400 000,00
(C)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 636 434,61 1 636 434,61
(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 350 000,00 919 795,46
Total Recettes 4 729 832,00 5 216 370,00
SOLDE 0,00 0,00
Chapitre Libellé
voté 2023 2024
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 80 000,00 60 000,00
(S)21260016 MOBILITE 435 763,44 558 983,70
Total Dépenses 515 763,44 618 983,70
(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 315 763,44 368 983,70
(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200 000,00 250 000,00
Total Recettes 515 763,44 618 983,70
SOLDE 0,00 0,00 17
Investissement
Les dépenses d’investissement correspondant à des dépenses réelles s’élèvent à 1,7 M€.
Le port de Capbreton entre dans une phase de modernisation, principalement autour du projet « Port d’avenir ». Le premier axe qui va impacter le budget annexe du port de Capbreton concerne la modernisation de la zone technique avec une phase de réhabilitation après démolition des bâtiments des amodiataires dès 2024. En parallèle, le dragage du bassin portuaire représentant 110 000 m3 de sédiments à draguer a été lancé.
En complément, le changement de la fabrique à glace vient sécuriser le service rendu principalement aux pêcheurs mais aussi aux restaurateurs, associations et particuliers pour des évènements ponctuels. Enfin, il est prévu le lancement d’une phase test pour l’installation de bornes intelligentes, l’installation du wifi et divers achats de mobilier.
Ces investissements ne seront financés que partiellement par les reports de résultat. Un emprunt de plus de 3,4 M€ devrait être nécessaire dès 2024.
Chapitre Libellé 2023 2024
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 029 800,00 976 601,00
(C)012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 669 297,00 698 500,00
(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 623 890,67 1 254 621,17
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 170 000,00 292 000,00
(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 15 120,00 8 500,00
(C)66 CHARGES FINANCIERES 20 000,00 15 000,00
(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 000,00 21 500,00
(C)68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 62 000,00 188 000,00
(C)69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 170 000,00 20 000,00
Total Dépenses 2 773 107,67 3 474 722,17
(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 497 587,67 914 372,17
(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES2 124 200,00 2 002 650,00
(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 114 500,00 484 500,00
(C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 200,00 200,00
(C)78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 36 620,00 73 000,00
Total Recettes 2 773 107,67 3 474 722,17
SOLDE 0,00 0,00 18
F- Budget annexe Photovoltaïque
Le bâtiment administratif de MACS a été achevé en 2020 incluant des installations photovoltaïques en toiture. Fin 2021, ces installations ont produit leurs premières recettes par la vente d’électricité produite à EDF. Désormais de nouveaux projets d’installation de panneaux photovoltaïques vont renforcer ce budget.
Fonctionnement
Le budget de fonctionnement contient :
- la vente de l’électricité et le résultat d’exploitation de 2023 en recettes ; - les frais de maintenance en dépense.
La section de fonctionnement s’équilibre avec un montant de recettes et de dépenses estimé à 39 K€.
Investissement
La section d’investissement sera constituée des aménagements de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de MACS. Il est prévu l’installation d’ombrières sur le parking d’Aygueblue, pour un montant de 2,2 M€ (dont 1,4 M€ de reste à réaliser).
Le financement de cette installation sera assuré par une subvention d’équipement de 2,2 M€ du budget principal.
Chapitre Libellé
voté 2023 2024
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 150 000,00 100 000,00
(O)201 DESENSABLEMENT BASSIN PORTUAIRE 1 291 155,95 4 442 873,97
(O)203 INSTALLATIONS PORTUAIRES 325 000,00 325 000,00
(O)205 BORNES INTELLIGENTES 80 000,00 350 000,00
(O)206 CAPITAINERIE 12 700,00 17 500,00
(O)207 ZONE TECHNIQUE 50 000,00
Total Dépenses 1 858 855,95 5 285 373,97
(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 1 064 965,28 88 681,23
(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 623 890,67 1 254 622,61
(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 170 000,00 292 000,00
(C)10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 228 692,74
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 3 421 377,39
Total Recettes 1 858 855,95 5 285 373,97
SOLDE 0,00 0,00
Chapitre Libellé 2023 2024
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 30 000,00 31 000,00
(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 8 153,97
Total Dépenses 30 000,00 39 153,97
(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 19 389,73 29 153,97
(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 10 610,27 10 000,00
Total Recettes 30 000,00 39 153,97
SOLDE 0,00 0,00 19
G- Budgets annexes des ZAE
Au 01/01/2024, il existe 14 budgets annexes de ZAE de MACS auquel il faut ajouter la création du budget de la ZAE de Saint-Martin-de-Hinx proposée au conseil communautaire du 28 mars 2024, soit un total de 15 budgets annexes de ZAE soumis au vote du budget primitif :
- ZAE de MACS à Josse
- ZAE de MACS à Magescq
- ZAE de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse
- ZAE de MACS à Capbreton
- ZAE de MACS à Soustons
- ZAE de MACS à Saubrigues
- ZAE de MACS à Bénesse-Maremne
- ZAE de MACS à Seignosse Laubian 3
- ZAE de MACS « Marlé » à Tosse
- ZAE communales depuis leur transfert à MACS au 1er janvier 2017
- ZAE de MACS à Saubusse
- ZAE de MACS « Boulins » à Josse
- ZAE de MACS « Pey de l’ancre II » à Messanges
- ZAE de MACS « du Tuquet » à Angresse (extension)
- ZAE de MACS à Saint-Martin-de-Hinx
La présentation par chapitre voté sera ici cumulée sur l’ensemble des ZAE afin d’avoir une vision d’ensemble. Chaque budget fait l’objet d’un budget primitif individuel annexé au présent rapport de synthèse et sera voté indépendamment.
Fonctionnement
Chapitre Libellé
voté 2023 2024
(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 43 104,18
(C)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 400 000,00 2 206 895,82
Total Dépenses 1 400 000,00 2 250 000,00
(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 8 153,97
(C)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 400 000,00 2 241 846,03
Total Recettes 1 400 000,00 2 250 000,00
SOLDE 0,00 0,00 20
Investissement
Chapitre Libellé 2023 2024
(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 349 539,49 140 735,09
(C)011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 539 300,00 3 965 100,40
(C)023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 213 995,55 3 751 701,45
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 258 372,08 4 614 972,82
(C)65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 262 307,90 163 792,95
(C)67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13 100,00 13 024,26
Total Dépenses 13 636 615,02 12 649 326,97
(C)002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 2 767 177,45 2 890 628,48
(C)042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8 977 897,08 7 987 613,45
(C)70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1 742 584,21 1 265 958,21
(C)74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 119 500,00 0,00
(C)75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 29 456,28 505 126,83
(C)77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Total Recettes 13 636 615,02 12 649 326,97
SOLDE 0,00 0,00
Chapitre Libellé
voté 2023 2024
(C)001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 7 565 167,61 6 929 607,95
(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8 977 897,08 8 253 451,45
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00
Total Dépenses 16 543 064,69 15 183 059,40
(C)021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 213 995,55 4 602 636,34
(C)040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 258 372,08 4 614 972,82
(C)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 7 070 697,06 5 965 450,24
Total Recettes 16 543 064,69 15 183 059,40
SOLDE 0,00 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CDC DE MAREMNE ADOUR COTE SUD (2)
Numéro SIRET : 24400086500216
POSTE COMPTABLE : SAINT VINCENT DE TYROSSE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : ZAE DU MARLE A TOSSE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 110
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 111
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 116
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts 118
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 120
B7.3 - Etat des emprunts garantis 121
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 122
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 123
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 124
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 125
B7.8 - Autres engagements donnés 126
B7.9 - Autres engagements reçus 127
B8 - Subventions versées 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 131
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 132
B11.2 - Liste des établissements publics créés 133
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 134
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 135
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 136
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 137
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 138
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 139
D3 - Décisions en matière de taux 141
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 142
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 143
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 145
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 146
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 147
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.00 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 391 505,21 585 810,42
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
194 305,21
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 585 810,42 585 810,42
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 696 508,04 391 505,21
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
305 002,83
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 696 508,04 696 508,04
TOTAL DU BUDGET (4) 1 282 318,46 1 282 318,46
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21
TOTAL 363 936,28 0,00 391 505,21 391 505,21 391 505,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 194 305,21
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 585 810,42
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 77 775,77 0,00 99 526,64 99 526,64 99 526,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 77 775,77 0,00 99 526,64 99 526,64 99 526,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 77 775,77 0,00 99 526,64 99 526,64 99 526,64
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 286 160,51 291 978,57 291 978,57 291 978,57
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
299 936,28 194 305,21 194 305,21 194 305,21
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 586 096,79 486 283,78 486 283,78 486 283,78
TOTAL 663 872,56 0,00 585 810,42 585 810,42 585 810,42
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 585 810,42
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
94 778,57
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 64 000,00 0,00 197 200,00 197 200,00 197 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 64 000,00 0,00 197 200,00 197 200,00 197 200,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 13 100,00 0,00 13 024,26 13 024,26 13 024,26
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
77 100,00 0,00 210 224,26 210 224,26 210 224,26
023 Virement à la section
d'investissement (4)
286 160,51 291 978,57 291 978,57 291 978,57
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
299 936,28 194 305,21 194 305,21 194 305,21
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
586 096,79 486 283,78 486 283,78 486 283,78
TOTAL 663 196,79 0,00 696 508,04 696 508,04 696 508,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 696 508,04
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21
TOTAL 363 936,28 0,00 391 505,21 391 505,21 391 505,21
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 305 002,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 696 508,04
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
94 778,57
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 391 505,21 391 505,21
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 391 505,21 391 505,21
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 194 305,21
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 585 810,42
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 197 200,00 197 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 13 024,26 0,00 13 024,26
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 194 305,21 194 305,21
023 Virement à la section d'investissement 291 978,57 291 978,57
Dépenses de fonctionnement – Total 210 224,26 486 283,78 696 508,04
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 696 508,04
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99 526,64 0,00 99 526,64
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 194 305,21 194 305,21
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 291 978,57 291 978,57
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 99 526,64 486 283,78 585 810,42
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 585 810,42
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 391 505,21 391 505,21
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 391 505,21 391 505,21
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 305 002,83
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 696 508,04 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 363 936,28 0,00 0,00 391 505,21 391 505,21 0,00 391 505,21 391 505,21
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21 391 505,21
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21 391 505,21
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 194 305,21
Total des dépenses d’investissement cumulées 585 810,42
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 663 872,56 0,00 585 810,42 585 810,42 585 810,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
77 775,77 0,00 99 526,64 99 526,64 99 526,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 77 775,77 0,00 99 526,64 99 526,64 99 526,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 77 775,77 0,00 99 526,64 99 526,64 99 526,64
021 Virement de la section de fonctionnement 286 160,51 291 978,57 291 978,57 291 978,57
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 299 936,28 194 305,21 194 305,21 194 305,21
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 586 096,79 486 283,78 486 283,78 486 283,78
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 585 810,42
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 363 936,28 0,00 0,00 391 505,21 391 505,21 0,00 391 505,21 391 505,21
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21 391 505,21
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21 391 505,21
3555 Terrains aménagés 363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21 391 505,21 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
3555 Terrains aménagés 363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21 391 505,21
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21 391 505,21
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 663 872,56 0,00 585 810,42 585 810,42 585 810,42
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 77 775,77 0,00 99 526,64 99 526,64 99 526,64
1641 Emprunts en euros 77 775,77 0,00 99 526,64 99 526,64 99 526,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 77 775,77 0,00 99 526,64 99 526,64 99 526,64
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 77 775,77 0,00 99 526,64 99 526,64 99 526,64
021 Virement de la section de fonctionnement 286 160,51 291 978,57 291 978,57 291 978,57
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 299 936,28 194 305,21 194 305,21 194 305,21
3555 Terrains aménagés 299 936,28 194 305,21 194 305,21 194 305,21
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 586 096,79 486 283,78 486 283,78 486 283,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 31 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 663 196,79 0,00 0,00 696 508,04 696 508,04 0,00 696 508,04 696 508,04
011 Charges à caractère général (3) 64 000,00 0,00 0,00 197 200,00 197 200,00 0,00 197 200,00 197 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 64 000,00 0,00 0,00 197 200,00 197 200,00 0,00 197 200,00 197 200,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 13 100,00 0,00 13 024,26 13 024,26 13 024,26 13 024,26
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 13 100,00 0,00 0,00 13 024,26 13 024,26 13 024,26 13 024,26
Total des dépenses réelles 77 100,00 0,00 0,00 210 224,26 210 224,26 0,00 210 224,26 210 224,26
023 Virement à la section
d'investissement
286 160,51 291 978,57 291 978,57 291 978,57 291 978,57
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
299 936,28 194 305,21 194 305,21 194 305,21 194 305,21
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 586 096,79 486 283,78 486 283,78 486 283,78 486 283,78
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 696 508,04
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 363 936,28 0,00 391 505,21 391 505,21 391 505,21
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 305 002,83
Total des recettes de fonctionnement cumulées 696 508,04
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 663 196,79 0,00 0,00 696 508,04 696 508,04 0,00 696 508,04 696 508,04
011 Charges à caractère général (4) 64 000,00 0,00 0,00 197 200,00 197 200,00 0,00 197 200,00 197 200,00
6015 Terrains à aménager 0,00 0,00 174 000,00 174 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00
6045 Achats études et prestations de
services
12 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 50 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
63512 Taxes foncières 2 000,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 64 000,00 0,00 0,00 197 200,00 197 200,00 0,00 197 200,00 197 200,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 13 100,00 0,00 13 024,26 13 024,26 13 024,26 13 024,26
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
13 100,00 0,00 13 024,26 13 024,26 13 024,26 13 024,26
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 13 100,00 0,00 0,00 13 024,26 13 024,26 13 024,26 13 024,26
Total des dépenses réelles 77 100,00 0,00 0,00 210 224,26 210 224,26 0,00 210 224,26 210 224,26
023 Virement à la section
d'investissement
286 160,51 291 978,57 291 978,57 291 978,57 291 978,57
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
299 936,28 194 305,21 194 305,21 194 305,21 194 305,21
71355 Variat° stocks terrains aménagés 299 936,28 194 305,21 194 305,21 194 305,21 194 305,21
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 586 096,79 486 283,78 486 283,78 486 283,78 486 283,78
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 363 936,28 0,00 391 505,21 391 505,21 391 505,21
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21
71355 Variat° stocks terrains aménagés 363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 363 936,28 391 505,21 391 505,21 391 505,21
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 38
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 99 526,64 0,00 0,00 99 526,64
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 99 526,64 0,00 0,00 99 526,64
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 41
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 99 526,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 99 526,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 526,64
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 526,64
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 210 224,26 0,00 0,00 210 224,26
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 197 200,00 0,00 0,00 197 200,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 13 024,26 0,00 0,00 13 024,26
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 210 224,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 13 024,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 224,26
601 Achats stockés - Matières premières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 024,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 105
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années) CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 114
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Siège de MACS (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-194 305,21 -194 305,21
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-194 305,21 -194 305,21
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-194 305,21 -194 305,21
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-194 305,21 -194 305,21
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 291 978,57 291 978,57
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
291 978,57 291 978,57
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 140
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
Page 147
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 58
Nombre de membres présents : 58
Nombre de suffrages exprimés : 58
VOTES :
Pour : 58
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/03/2024
Présenté par Le Président (1),
A Saint Vincent de Tyrosse, le 28/03/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Saint Vincent de Tyrosse, le 28/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AGIER Françoise
ARBEILLE Henri
ASCHARD Jean Louis
AZPEITIA Alexandrine
BARBE Armelle
BENOIST Patrick
BENOIT-DELBAST Jacqueline
BETBEDER Francis
BOUYRIE Hervé
BRESSOUD Emmanuelle
BREVET Véronique
CAMBLANNE Lionel
CANTAU Pascal
CASTAING-TONNEAU Valérie
CAUNEGRE Alain
CAYLA Géraldine
CAZALIS Magali
CHARPENEL Frédérique
DARDY Nathalie
DARETS Benoît CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
DAULOUEDE Jean-Claude
DE ARTECHE Sylvie
DELPUECH Jean-Luc
DESCLAUX Bertrand
DIRIBERRY Mathieu
DOR Gilles
DUBOSC-PAYSAN Maëlle
DUBUS Régis
DUCAMP Séverine
DUHIEU Dominique
DUPOND Florence
FROUSTEY Pierre
GALDOS Louis
GELEZ Régis
GOYENECHE Olivier
LABEYRIE Isabelle
LACLEDERE Patrick
LAFFITTE Pierre
LAHILLADE Eric
LAPEGUE Alexandre
LARRIEU Cédric
LIBIER Marie-Thérèse
MAINPIN Isabelle
MARCHAND Aline
MARTINE Elisabeth
MEIRELES-ALLADIO Nathalie
MONET Jean-François
MORA-DAUGAREIL Stéphanie
NICOLAS Damien CDC MAREMNE ADOUR COTE SUD - ZAE DU MARLE A TOSSE - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PEANNE Olivier
PECASTAINGS Pierre
PERON Kelly
PETITJEAN Jérôme
SARDELUC Philippe
SOUMAT Alain
VIAROUGE Serge
VIGNAUD Christophe
WALLYN Mickaël
Certifié exécutoire par Le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint Vincent de Tyrosse, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.