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Déliberation - Delib 2022 15 DM n1
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 15 DM n1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du jeudi 07 juillet 2022
Délibération n°2022-15
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour : 12 en exercice : 13 Contre : 0 présents : 11 Absentions : 0 Représentés : 1
Date de la convocation du Conseil Municipal : jeudi 30 juin 2022 (par mail) Date d’affichage de la convocation : vendredi 01 juillet 2022
Présents : Florence LAUSSEL, Yves LEBORGNE, Alain FOURNIER, Bernard TREMOULET, Jean Michel CLAREY, Catherine DUSCHA, Valérie GROS, Claudie BERARD), Pierre AMALOU, Vincent BOUBAL, Thierry AILLAUD
Absente excusée : Gaelle ROUX-MENON
Absente : Severine RAMON
Pouvoir : Gaelle ROUX-MENON à Claudie BERARD
Secrétaire de séance : Vincent BOUBAL
Décision modificative n°1 — Budget communal
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune d’Argelliers,
Claudie BERARD propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2022 :
Cette décision modificative est suite à la demande de remboursement d’une partie de la taxe d’aménagement de monsieur RUSSO Marc et Madame GUEVARA Alexandra
par le service de la DGIFP.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
Page 1 sur 2 - Des crédits supplémentaires sont à inscrire en dépenses d’investissement, au compte
10226, chapitre 10.
- Ces crédits sont à prélever sur les dépenses d’investissement, au chapitre 21, compte
2152 ( Installations de Voirie) , opération 55 pour un montant de 250 euros.
Les modifications au budget sont présentées dans le tableau suivant :
Budget COMMUNAL Section d'investissement
Dépenses
Chapitre Imputation Libellé Montant
10226 re +250€ 10 |_ d'aménagement do Crédits ouverts au compte avant modification 0€
Crédits ouverts au compte après modification 250 €
2152/ opération 55 | Installations voirie 250 €
21 Crédits ouverts au compte avant modification 249 214 € Crédit après modification 248 964 €
Total DM 2 250 €
Fait à ARGELLIERS, le 07/07/2022
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le 11/07/2022
Après affichage le 11/07/2022
Le Maire
Pierre AMALOU
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