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Déliberation - Delib 2024 01 DM 3
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 01 DM 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du lundi 29 janvier 2024
Délibération n°2024-01
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour : 12 en exercice : 13 Contre : 0 présents : 10 Absentions : 0 Représentés : 2
Date de la convocation du Conseil Municipal : mardi 23 janvier 2024 (par mail) Date d’affichage de la convocation : mardi 23 janvier 2024
Présents : Pierre AMALOU, Claudie BERARD, Alain FOURNIER, Vincent BOUBAL, Valérie GROS, Bernard TREMOULET, Florence LAUSSEL, Catherine DUSCHA, Jean Michel CLAREY, Thierry AILLAUD
Absents : Séverine RAMON
Absents excusés : Yves LEBORGNE, Gaëlle ROUX- MENON
Pouvoirs : Yves LEBORGNE à Claudie BERARD, Gaëlle ROUX- MENON à Vincent BOUBAL
Secrétaire de séance : Valérie GROS
Décision modificative n°3 — Budget communal
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune d’Argelliers présenté en séance publique au Conseil Municipal le 13 avril 2023,
Claudie BERARD propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative au budget de l’exercice 2023.
Cette décision modificative est rendue nécessaire :
e d’une part, par le remboursement d’un trop perçu sur le compte 73 111 faisant
état des ressources perçues par la commune au titre des taxes foncières et
d’habitation. Pour effectuer ce remboursement, l’ouverture d’une ligne
budgétaire au compte 7391178 (Autres restitutions au titre de dégrèvements sur
Page 1 sur 2 contributions directes) doit être réaliser et cette somme, non prévue au budget
2023, doit être créditée.
e d’autre part, par un dépassement de 9.34 € sur le chapitre 65 (Autres charges de
gestion courante).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
Dans la section de fonctionnement :
- De diminuer le compte 022/022 « dépenses imprévues » pour un montant de 7 257
euros,
- D’augmenter le compte 7391178/014 « Autres restitutions au titre de dégrèvements
sur contributions directes » de 7 257 euros.
- De diminuer le compte 022/022 « dépenses imprévues » pour un montant de 10
euros,
- D’augmenter le compte 6558/65 « Autres dépenses obligatoires » de 10 euros.
Les modifications au budget sont présentées dans les tableaux suivants :
Budget COMMUNAL Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre Imputation Libellé Montant
022 Dépenses imprévues -7257€
022 Crédits ouverts au compte avant modification 48 280 €
Crédits ouverts au compte après modification 41 023 €
Autres restitutions au titre de
7391178 dégrèvements sur contributions |+7 257 €
014 __|__ directes
Crédits ouverts au compte avant modification 0 €
Crédit après modification 7 257€
022 | Dépenses imprévues - 10€
022 Crédits ouverts au compte avant modification 41023€
Crédits ouverts au compte après modification 41 013 €
6558 | Autres dépenses obligatoires +10€
65 Crédits ouverts au compte avant modification 12 650 €
Crédit après modification 12 660 €
Fait à ARGELLIERS, le 29/01/2024
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le 31/01/2024
Après affichage le 30/01/2024
Le Secrétaire
Valérie GROS
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