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Déliberation - delib 2022 29 demande subvention compl multisport
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 29 demande subvention compl multisport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du jeudi 01 décembre 2022
Délibération n° 2022 - 29
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour : 13
en exercice : 13 Contre : 0
présents : 11 Absentions : 0
Représentés : 2
Date de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 25 novembre 2022 (par mail)
Date d’affichage de la convocation : vendredi 25 novembre 2022
Présents : Thierry AILLAUD, Pierre AMALOU, Alain FOURNIER, Vincent BOUBAL, Séverine RAMON, Jean Michel CLAREY, Claudie BERARD), Bernard TREMOULET, Florence LAUSSEL, Catherine DUSCHA, Valérie GROS Absents :
Absents excusés : Gaëlle ROUX-MENON, Yves LEBORGNE
Pouvoirs : Gaëlle ROUX-MENON à Catherine DUSCHA, Yves LEBORGNE à Claudie BERARD
Secrétaire de séance : Florence LAUSSEL
Demande subvention supplémentaire pour le projet de terrain multisport
Considérant la délibération 2022-02 du Conseil Municipal du 03/03/2022 relative à la demande de subvention pour le projet de terrain multisport,
Considérant la demande de subvention formulée auprès de l’Agence Nationale du Sport portant sur 80 % du cout du projet total,
Considérant la notification du Préfet de la Région Occitanie en date du 10/11/2022 portant à 50.44% le montant de l’aide accordée sur les 113 000 €HT subventionnable,
Considérant qu’il est légitime de solliciter d’autres financeurs pour soutenir le projet de terrain multisport sans atteindre les 80% de subventions règlementaires,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2 A l’unanimité des membres présents et représentés, :
- accepte la modification du tableau de financement du projet
- Sollicite une subvention complémentaire auprès :
e de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault au titre des Fonds
de concours à hauteur de 15 000 €,
e du conseil départemental à hauteur de 14 000 €
e de la région Occitanie à hauteur de 4 400 €
- autorise Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la réalisation
de ce projet.
Fait à ARGELLIERS, le 01/12/2022
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le
Après affichage le 05/12/2022
La secrétaire Le Maire
Florence LAUSSEL Pierre AMALOU
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