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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 04 2013 amenagement du territoire urbanisme et contractualisation proxima can 2008 2013 avenant n1
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 04 2013 amenagement du territoire urbanisme et contractualisation proxima can 2008 2013 avenant n1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Votants : 85
Convocation du Conseil de Communauté :
le 5 avril 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 16 avril 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 avril 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION– PROXIMA CAN 2008-2013 - AVENANT N° 1
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Dominique VALLEE, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Christian BREMAUD, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Anthony BONNIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Michèle COURT, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION- MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Elisabeth MAILLARD à Joël MISBERT, Joël BOURCHENIN à Dominique VALLEE, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Michel SIMON à Jacques GUILLOTEAU, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Marie-Christelle BOUCHERY à Jacques MORISSET, Rabah LAICHOUR à René MATHE, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Alain CHAUFFIER à Gilbert GOLAZ, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annie COUTUREAU à Pilar BAUDIN, Didier DAVID à Alain PARROT, Annick DEFAYE à Josiane METAYER, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne LABBE à Jean-Louis SIMON, Jacqueline LEFEBVRE à Elisabeth BEAUVAIS, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Aurélien MANSART à Gérard ZABATTA, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Claire RICHECOEUR à Georges BERDOLET, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET
Titulaires absents suppléés :
Anita JAGOUEX par Michèle COURT, Francis THIBAUDAULT par Anthony BONNIN
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Patrick BERNACCHI, Amaury BREUILLE, Emmanuel GROLLEAU, Germain MEHL, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier MARIE, Rabah LAICHOUR, Gérard GIBAULT, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Véronique HENIN-FERRER, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Aurélien MANSART, Rose- Marie NIETO, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130415-C33-04-2013-DE
Date de télétransmission : 22/04/2013
Date de réception préfecture : 22/04/2013 C- 33-04-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 AVRIL 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – PROXIMA CAN 2008-2013 - AVENANT N° 1
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
La CAN a adopté, par délibération en date du 17 octobre 2011, le contrat pour la mise en œuvre du programme opérationnel du dispositif PROXIMA pour la période 2008 – 2013 composé de la façon suivante :
- Dotation Aide à la décision : 50 000 euros
- Dotation Travaux : 3 500 000 euros
o Priorité « renforcer l’environnement des entreprises »
Maison de l’expérimentation – CALYXIS : 650 000 euros
o Priorité « renforcer l’attractivité du territoire par la réalisation d’équipements collectifs »
Piscine Les Colliberts à Mauzé sur le Mignon : 1 208 600 euros
Piscine du Pré Leroy à Niort : 1 641 400 euros
Pour information, le taux d’exécution du contrat sera de 100 % à sa clôture puisque l’ensemble des dotations a été sollicité ou le sera avant fin mars 2013.
Toutefois, il convient de modifier par voie d’avenant l’intitulé d’un projet pour le mettre en cohérence avec le plan de développement de l’offre territoriale en matière de piscines. Ainsi, le cofinancement porterait sur la réalisation d’une piscine sur le site de Terre de sports et non sur la réhabilitation de celle du Pré Leroy pour tenir compte du phasage des réalisations. La dotation allouée à cette opération n’est pas modifiée par rapport à la maquette initiale.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130415-C33-04-2013-DE
Date de télétransmission : 22/04/2013
Date de réception préfecture : 22/04/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Autoriser la Présidente à solliciter auprès du Président du Conseil Général des Deux- Sèvres un avenant au contrat pour la mise en œuvre du programme opérationnel du dispositif PROXIMA, pour la période 2008 – 2013, portant sur la substitution de la subvention initialement prévue pour la piscine de Pré Leroy au profit de celle de Terre de sports.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130415-C33-04-2013-DE
Date de télétransmission : 22/04/2013
Date de réception préfecture : 22/04/2013