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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 03 2012 developpement des contractualisations proxima can 2008 2013 dde subv en faveur action portee par la can
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 03 2012 developpement des contractualisations proxima can 2008 2013 dde subv en faveur action portee par la can)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 96
Convocation du Conseil de Communauté :
le 2 mars 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2012
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS– PROXIMA CAN 2008-2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Bruno JUGE, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Serge MORIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Philippe REY, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Joël MISBERT à Alain MATHIEU, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Maryvonne ARDOUIN à Nicole IZORE, Jérôme BALOGE à Jacqueline LEFEBVRE, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Julie BIRET à Franck MICHEL, Annie COUTUREAU à Anne LABBE, Patrick DELAUNAY à Denis THOMMEROT, Francis DUPONT à Stéphane PIERRON, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Nicolas MARJAULT à Nathalie SEGUIN, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Magdeleine PRADERE à Alain MEMIN, Bernard RAIMOND à Jacky AUBINEAU, Claire RICHECOEUR à Danielle NICORA, Gérard ZABATTA à Michel GENDREAU
Titulaires absents suppléés :
Jean-Michel TEXIER par Bruno JUGE
Titulaires absents :
Dominique VALLEE, Patrick BERNACCHI, Eliane LE MAITRE, Aurélien MANSART, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Joël MISBERT, Jean-Luc MORISSET, Gérard GIBAULT, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Julie BIRET, Annie COUTUREAU, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Véronique HENIN-FERRER, Guillaume JUIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Delphine PAGE, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Gérard ZABATTA
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Mme Gaelle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120312-c17-03-2012-DE
Date de télétransmission : 15/03/2012
Date de réception préfecture : 15/03/2012 C- 17-03-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 12 MARS 2012
DEVELOPPEMENT DES CONTRACTUALISATIONS – PROXIMA CAN 2008-2013 - DEMANDE DE SUBVENTIONS EN FAVEUR D'UNE ACTION PORTEE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Le Conseil de Communauté de la CAN a validé, le 15 décembre 2008, l’opportunité d’engager une démarche « proactive », destinée à partager, à l’échelle de notre territoire et au regard de ses problématiques spécifiques, une véritable « culture » de l’anticipation. Dans cet esprit, la CAN « fait vivre», depuis 2009, un « Comité de Veille », réunissant des élus communautaires, des services communautaires et des membres du Conseil de Développement de la CAN.
Cette commission « ad’ hoc » a, notamment, pour objectif :
- d’analyser, en continu, la transformation du tissu économique et social du territoire, - de repérer les indicateurs clé du développement territorial et les « signaux faibles », - d’aider à la mise en place, à terme, d’un dispositif permanent de « veille stratégique », en lien avec les productions des observatoires thématiques existants ou en cours d’élaboration (SCOT, Habitat, Transports, Economie…).
Le « Comité de Veille » s’est, d’ores et déjà, saisi de différents champs d’investigation : - une première exploration ayant permis de mettre en évidence, au cours de l’élaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCOT, les tendances d’évolution probables à l’horizon 2025,
- un autre exercice exploratoire concernant plus particulièrement l’aménagement numérique de notre territoire (objet d’une note de veille et « d’alerte »),
- une réflexion autour des questions touchant à l’intercommunalité et au processus de « métropolisation » de nos territoires,
- un partenariat engagé avec le Groupe FUTURIBLES sur la thématique « Entreprises et territoires au défi de l’innovation et de la compétitivité ».
Dans le cadre de ce travail d’anticipation, la Communauté d’Agglomération de Niort, au regard des forts enjeux qui pèsent sur son territoire en matière de « mobilités durables », souhaite que le « Comité de Veille » engage, par ailleurs, un exercice de prospective exploratoire sur cette thématique spécifique et ceci, à l’échelle de l’aire urbaine.
La CAN s’est fixée pour cette exploration un horizon de 20 ans, soit 2035, assez proche pour imaginer, de façon concrète, les « futurs possibles » et suffisamment lointain pour faire apparaître des évolutions sensibles sur un plan technologique, organisationnel et comportemental.
Au-delà des documents stratégiques actuels et plus particulièrement du Plan de Déplacement Urbain, arrêté par délibération communautaire du 12 avril 2010, cet exercice de prospective vise deux objectifs essentiels : Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120312-c17-03-2012-DE
Date de télétransmission : 15/03/2012
Date de réception préfecture : 15/03/2012 - la mise à jour de l’ensemble des éléments de compréhension des dynamiques de « mobilités durables » afin de cerner, sur le moyen terme, les tendances lourdes et les leviers d’action pour l’aire urbaine de Niort,
- la production collective de scénarii contrastés permettant d’identifier, par la prise en compte d’une pluralité de points de vue, les « champs » déclinables à l’échelle de notre territoire.
Cette nouvelle démarche de prospective doit permettre à la fois :
- d’aider à l’élaboration de stratégies d’anticipation et de pistes d’innovation possibles concernant l’organisation du rapport des usagers de notre agglomération à la problématique des déplacements,
- d’imaginer de nouveaux objectifs souhaitables en faveur de la mobilité de demain, à partir d’un angle de vue large, touchant à l’économie et aux modes de vie, aujourd’hui en pleine mutation,
- de participer, au travers d’une approche transversale, à la consolidation du projet de territoire et notamment en matière d’aménagement du territoire et de gestion des mobilités.
Pour ce faire, il est prévu de faire appel à un prestataire extérieur, chargé d’animer, au titre de cet exercice, un groupe travail exploratoire et d’accompagner, sur un plan méthodologique, les acteurs locaux, ainsi mobilisés, dans cette démarche d’investigation sur la thématique des « mobilités durables » au sein d’une agglomération de taille moyenne.
Aussi, dans le cadre de l’exécution du volet intitulé « Aide à la décision » du dispositif contractuel PROXIMA Communauté 2008-2013, la CAN sollicite, pour l’année 2012, une demande de subvention pour le cofinancement de cette prestation d’animation et d’accompagnement méthodologique, à hauteur de 50 % de la dépense totale TTC.
PORTAGE DU
PROJET PROJET
TAUX DE SUBVENTION
SOLLICITEE
CAN
Envisager les mobilités de
demain : élaboration de
scenarii prospectifs à
l’horizon 2035
50 % de la dépense TTC
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Valider, dans le cadre du volet dit « Aide à la décision » du dispositif PROXIMA Communauté 2008-2013, l’opportunité de la conduite de l’exercice de prospective, tel que mentionné dans le tableau ci-dessus,
- Autoriser le Président à solliciter auprès du Conseil Général des Deux-Sèvres, l’examen, lors d’une prochaine Commission Permanente, d’une demande de subvention pour le cofinancement d’une prestation d’animation et d’accompagnement méthodologique.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 96
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120312-c17-03-2012-DE
Date de télétransmission : 15/03/2012
Date de réception préfecture : 15/03/2012 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120312-c17-03-2012-DE
Date de télétransmission : 15/03/2012
Date de réception préfecture : 15/03/2012