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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c24 06 2013 amenagement du territoire urbanisme et contractualisation avis sur le projet de schema de coherence territorial scot du pays haut val de sevre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) DU PAYS HAUT VAL DE SEVRE
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean- Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Nathalie SEGUIN à Julie BIRET, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Véronique HENIN-FERRER, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Marc THEBAULT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C24-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 24-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET CONTRACTUALISATION – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT) DU PAYS HAUT VAL DE SEVRE
Monsieur René MATHE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme
En date du 21 mars 2013, le Comité Syndical du Pays Haut Val de Sèvre a arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définissant des axes de développement pour les 10 prochaines années. En tant qu’EPCI voisin et donc personne publique associée au projet, la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) est appelée à émettre un avis sur le projet.
A la lecture du document, il est observé que le projet de SCoT du Pays Haut Val de Sèvre articule des objectifs de qualité de vie avec le développement et la préservation des espaces agricoles et naturels. Il souligne également la volonté de réaliser des projets durables, voire innovants en la matière, et ce, dans tous domaines.
Le SCoT s’appuie donc sur la Charte de Développement Durable 2005-2015 du Pays du Haut Val de Sèvre, approuvée en octobre 2004, et notamment ses trois engagements :
1) Encourager une dynamique de développement économique cohérente et complémentaire fondée d’abord sur les ressources et les réalités locales, 2) Accompagner l’évolution du territoire en s’appuyant sur un cadre de vie de qualité pour les habitants,
3) Impulser du lien social en favorisant les échanges.
Ces orientations générales sont partagées par les élus de la CAN pour leur territoire, qui les ont inscrites mais aussi complétées dans le SCoT de la CAN, approuvé le 14 janvier dernier.
Par ce projet de SCoT, le Pays du Haut Val de Sèvre s’apprête à tenir un rôle d’exemple pour ses communes membres notamment en matière d’urbanisme durable, de préservation des ressources et de mixité sociale. Le développement de la démarche AEU – Approche Environnementale de l’Urbanisme- instituée par l’ADEME, tout au long de son élaboration, renforce cette responsabilité d’exemplarité qui devra être consolidée lors de la mise en œuvre de ce projet territorial.
Aussi, au vu de cette analyse générale complétée de précisions thématiques,
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C24-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Emettre un avis favorable sur le projet de SCoT du Pays Haut Val de Sèvre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
René MATHE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C24-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013