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Arrêté - Arrêté permanent zone 30 rue du Tranchoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent zone 30 rue du Tranchoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DCE ECS
ARRÊTÉ PERMANENT n°116 / 2019
REGLEMENTANT LA VITESSE A 30KM/H
Sur une portion de la rue du Tranchoir à Cepoy
Le Maire de la commune de Cepoy,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route,
Vu les décrets n° 58-1216 et 58-1217 du 15 décembre 1958, modifiés, relatifs à la Police de la
circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l’arrêté interministériel du 17 octobre 1968 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : La vitesse est limitée à 30 km / heure pour tous les véhicules circulant dans
l’agglomération de Cepoy :
- Rue du Tranchoir, à partir du n°9 jusqu’à la fin de la route.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - est mise en place à la charge de la commune de Cepoy.
Article 3 : La gendarmerie de Ferrières-en-Gâtinais et la police municipale intercommunale sont chargées du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : M. le Commandant de la Gendarmerie de Ferrières-en-Gâtinais, M le Chef Responsable de la Police Intercommunale de l’AME, M. le Commandant du SDIS du Loiret.
Fait à Cepoy, le 13 novembre 2019
P/Le Maire,
Thierry BEYER
Adjoint à la Sécurité et à l’Animati