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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cepoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete54 2016 delimitation zone 30 centre bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e#4 A
(2210) ((C P y FF ARRÊTÉ PERMANENT n° 54 /2016
Un Village où il fait Bon Vivre PORTANT REDELIMITATION DE LA «ZONE 30 » EN AGGLOMERATION
Annule et remplace l’arrêté 76/2014 du 01/10/2014
Le Maire de la Commune de Cepoy,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à 2213.6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R11.2, R 411.5, 411.8, R 411.25 etR
413.1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié.
Vu l’avis de Monsieur le Président du Conseil Général du Loiret ;
Vu l’arrêté portant instauration d’une « zone 30 », pris en date du 02 février 2007, modifié le
21 mars 2008 et modifié le 01/10/2014, concernant l’avenue du Château, la place Saint Loup,
la rue de la Libération, rue Saint-Antoine et rue de la Gare
Considérant que les voies communales représentent un danger pour les usagers, la vitesse de
tous les véhicules doit être limitée à 30 km/heure.
Considérant qu’il y a lieu de redéfinir le périmètre de cette « Zone 30 », afin de sécuriser
l’agglomération de la Commune de Cepoy.
ARRETE
Article 1 :
Les nouvelles limites de la « Zone 30 » sont déterminées comme suit :
- Avenue du Château (D240) : à partir de la pharmacie jusqu’à la place Saint-Loup et de
la place Saint-Loup au cabinet médical
- Rue de la Libération
- Rue Saint-Antoine (D440)
- Rue de la Gare du n° 12 au n° 22.
Article 2 :
La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies départementales et communales
prévues dans l’article 1, dans l’agglomération de la commune de Cepoy, est limitée à 30
km/heure.
Mairie 11, avenue du Château 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 / Fax : 02 38 99 05 10
E-mail : mairie@ville-cepoy.fr - Site Internet : www.ville-cepoy.fr Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle-
quatrième partie- signalisation de prescription- sera mise en place à la charge de la commune
de Cepoy.
Article 4 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 3, ci-dessus.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Cepoy
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de Cepoy
Monsieur Le Président du Conseil Départemental du Loiret
Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Ferrières en Gâtinais
Le chef responsable de la Police Intercommunale de | AME
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cepoy, le 29 juin 2016
P/Le Maire,
Thierry BEYER
Adjointà la sécurité et l’animation