Arrêté - arrete 76 2017 limitation vitesse rue des sablieres

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Arrêté - arrete 76 2017 limitation vitesse rue des sablieres Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Arrêté - arrete 76 2017 limitation vitesse rue des sablieres)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, 2

Cepo ((C P En ARRETE PERMANENT N°76 / 2017 Un Village où il fait Bon Vivre

PORTANT INSTAURATION D'UNE ZONE DE

LIMITATION DE VITESSE A L'INTERIEUR DE

L'AGGLOMERATION

70 km/h rue des Sablières

Le Maire de la commune de Cepoy

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1-1 ; Vu le Code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que dans la rue des Sablières, l'instauration d'une limitation de vitesse de 70 km/heure permettra de renforcer la sécurité aux abords d’une zone d’activité de loisirs

ARRETE

Article 1 : A partir du 9 octobre 2017, à la mise en place des panneaux de signalisation, une limitation de vitesse fixée à 70 km/h est instaurée pour la rue des Sablières :

- 70 km/h à partir de l’intersection avec la rue de la Pierre aux fées et l’avenue des Acacias à la rue des Etangs,

- 70 km/h de la rue des Etangs à l’intersection avec la rue de la Pierre aux Fées et l’avenue des Acacias ;

Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 70 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 3 : M. le commandant la gendarmerie de service et M. le chef responsable de la police intercommunale de l’agglomération Montargoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Maire de de la commune de Cepoy

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Loiret

- Monsieur le Commandant de la brigade de Ferrières-en-Gâtinais

- Monsieur le Chef responsable de la Police intercommunale de | AME - Le responsable des services technique de la commune

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

RE

5 SN

Fait à Cepoy, le 4 octobre 2017 /Y

P/ Le Maire,

Thiery BEYER

Adjoint à la sécurité et l’animation

Mairie 11, avenue du Château 45120 CEPOY - Tél. : 02 38 99 05 05 / Fax : 02 38 99 05 10

E-mail : mairie@ville-cepoy.fr - Site Internet : www.ville-cepoy.fr