Déliberation - CR CM 2018 02 09

Documents similaires

Déliberation - CR CM 2018 12 07sign

Déliberation - CR CM 2019 02 13

Déliberation - CR CM 2021 06 09

Déliberation - CR CM 2020 09 04

Déliberation - CR CM 2018 04 13

Déliberation - CR CM 2018 06 01

Déliberation - CR CM 2020 07 10

Déliberation - CR CM 2019 09 06

Déliberation - CR CM 2021 02 12

Déliberation - CR CM 2022 02 11

Déliberation - CR CM 2018 02 09 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune d'Avançon. Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2018 02 09)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL D’AVANCON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2018

Président : Monsieur Laurent NICOLAS

Secrétaire de séance : Madame Nathalie GIAIME (9 /9)

Etaient présents : Mmes, BOISSERENQ Josiane, GIAIME Nathalie, QUEYREL Nicole, Mrs ASTRION Julien, DANY Guy, EYRAUD Joël, JACOB Stéphane, NICOLAS Laurent et VALLON Joël.

Absent excusé : Monsieur ROUAULT Samuel

Le compte-rendu de la séance du 8 décembre 2017 est approuvé par les membres du conseil municipal (9/9).

La séance est ouverte à 20h00.

-1 DELIBERATION POUR L’OUVERTURE DE CREDITS 2018 :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L162-1 du code des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la loi n°2012 1510 du 29 décembre 2012 art 37 Montant des dépenses d’investissement de la commune inscrites au budget primitif 2017. Conformément aux textes applicables il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 144 275 € soit 25 % de 577 100€ pour le budget de la commune. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette délibération pour l’ouverture des crédits- section investissement. Voté 9/9

-2 PROGRAMME DES TRAVAUX ONF 2018 :

Programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune d’Avançon.

- Opérations sur limites parcellaires : (Création de périmètre – peinture et pose de plaque - mise en place des marques identifiables sur le périmètre de la forêt communale parcelle 15 qui doit passer en coupe afin de préserver l’intégrité de la propriété) pour un montant estimatif à : 1300,00€ HT

- Travaux d’infrastructures : (curage des renvois d’eau – localisation : piste forestière d’Avançon à partir de la barrière du bas jusqu’à la limite de la commune - entretien de la piste subventionnée) pour un montant estimatif à : 3 567,00 € HT

- Travaux sylvicoles : (dégagement manuel des régénérations naturelles) pour un montant estimatif à : 2261,00 € HT

Montant total du programme ONF : 7 128,00 € HT.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal acceptent le programme des travaux ONF pour l’année 2018. Voté 9/9.3- RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A PEFC POUR LA FORET COMMUNALE :

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que l’adhésion au PEFC Provence – Alpes -Côte d’Azur est arrivée à terme il faut donc la renouveler. Il donne les informations générales et les modalités de renouvellement de l’adhésion au programme de reconnaissance des forêts certifiées PEFC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- d’adhérer pour l’ensemble des forêts sur la commune d’Avançon pour une durée de 5 ans à la politique de qualité de la gestion forestière durable. Cette adhésion sera reconduite tacitement tous les 5 ans sauf dénonciation de la commune 3 mois avant la date d’expiration.

- S’engager à respecter le cahier des charges

- De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC

- D’accepter que la présente adhésion soit rendue publique

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent le renouvellement de l’adhésion à PEFC. Voté 9 /9

4 – REPARTITION DES FRAIS CONCERNANT L’ECOLE DE VALSERRES :

Les frais concernant l’école de Valserres sont repartis entre les 3 communes. (Avançon- St Etienne le Laus – Valserres) pour l’année 2016-2017.

La participation financière pour la commune d’Avançon sera d’un montant de 3 157,27 euros. Voté 9/9 par les membres du conseil municipal.

5- PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE SCOLARITE 2017-2018 RPI DE L’AVANCE (annule et remplace la dernière délibération)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande des enseignants du regroupement scolaire concernant la participation financière des communes pour l’année 2017-2018, au prorata des élèves scolarisés dans chaque école.

- La subvention demandée à la commune s’établit comme suit :

Ecole de St – Etienne le Laus :

A verser à la coopérative scolaire :

- 90 euros par élève inscrit en classe de petite et moyenne sections de maternelle. - 40 euros par élève inscrit en classe de grande section de maternelle et de cours préparatoire. Cette subvention est minorée de 50 euros compte tenu de la prise en charge directe par la commune du cycle natation (conseil d’école du 10 novembre 2017).

A verser à la mairie :

- 40 euros pour tout élève inscrit à l’école, pour les frais et les fournitures.

Ecole de Valserres :

A verser à la coopérative scolaire :

- 50 euros par élève quelque soit sa classeA verser à la mairie :

- 40 euros pour tout élève inscrit à l’école, pour les frais et les fournitures. Voté 9/9 par les membres du conseil du conseil municipal.

6- SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE DE LA TOUR :

- 4 enfants au primaire (500 euros par enfant)

- 2 enfants à la maternelle (800 euros par enfant)

Soit une participation de 3600 euros pour 6 élèves scolarisés à l’école de la Tour. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal autorise Monsieur le Maire à verser à la commune de la Batie Neuve la somme de 3600 euros. Voté 9 /9.

7- CONTRAT POUR LA SAUVEGARDE ET LA NUMERISATION DES DOCUMENTS :

Devis de la société Rex Rotary pour un montant de 83 euros HT/mois. Location sur 21 trimestres. Ce prix comprend la garantie du matériel pendant 5 ans, les déplacements et interventions du technicien ainsi que le remplacement de toutes les pièces nécessaires au bon fonctionnement du matériel.

Voté 9/9 par les membres du conseil municipal.

8- DEMANDE DE SUBVENTION DETR (Etat) et FRAT (Région) POUR AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE :

Monsieur le Maire informe à l’assemblée délibérante que la commune à la possibilité de demander des subventions pour la participation financière pour la création de l’agrandissement du cimetière dons les frais des travaux sont estimés à 325 000 €

Subventions :

- Participation DETR à 40% sur les travaux HT soit 130 000 €

- Participation FRAT à 40% des travaux sur les travaux HT 130 000 €

Après en avoir délibéré approuve la décision de réaliser deux dossiers de demande de subvention pour l’agrandissement du cimetière.

Donne l’autorisation de signer tous les documents nécessaires pour établir les demandes de subventions : DETR et FRAT.

Voté 9/9 par les membres du conseil municipal.

9- QUESTIONS DIVERSES :

Démission d’un membre du poste de Délégué du TGI pour la révision des listes électorales :

Démission de Monsieur ARIEY Jean –Paul du poste du de Délégué du Tribunal de Grande instance pour la révision des listes électorales.

Suite à cette démission proposition faite par Monsieur le Maire de nomination à ce poste à Madame MASSE Gilberte – épouse BAYLE.

Voté 9/9 par les membres du conseil municipalInstallation d’un camion Food Truck :

Demande de Monsieur BIEDERMANN Florent pour l’installation d’un camion repas – type Food Truck sur le parking communal à la plaine d’Avançon en bordure de la D 942 (demande reçue par courrier le 31 janvier 2018) pour les week end.

Proposition du conseil municipal de louer le parking pour un montant de 80 euros par mois (location du vendredi au dimanche soir)

Voté 9/9 par les membres du conseil municipal.

Relances factures d’eau impayées pour l’année 2016 :

Un courrier a été fait par la mairie aux familles n’ayant pas réglé leurs factures d’eau.

Fin de la séance 23 heures

Le Maire

Laurent NICOLAS