Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR CM 2020 10 09
Déliberation - CR CM 2021 06 09
Déliberation - CR CM 2020 12 04
Déliberation - CR CM 2018 02 09
Déliberation - CR CM 2019 04 12
Déliberation - CR CM 2018 04 13
Déliberation - CR CM 2020 07 10
Déliberation - CR CM 2019 09 06
Déliberation - CR CM 2020 06 19
Déliberation - CR CM 2020 02 07
Déliberation - CR CM 2020 09 04
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune d'Avançon.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2020 09 04)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL D’AVANÇON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 SEPTEMRE 2020
Président : M. NICOLAS Laurent
Présents :
Josiane BOISSERENQ, Florence CHEVALIER, Nicole QUEYREL, Laurent NICOLAS, Joël EYRAUD, Stéphane JACOB, Joël VALLON, Laurent CERESA, Christophe GUILLON, Florent CHARPIN.
Absent excusé :
Julien ASTRION.
Procuration :
M. ASTRION donne procuration à M. Florent CHARPIN.
Hors conseil : Mr Jean-Luc BIANCO
Mme Josiane BOISSERENQ est élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h10.
Le compte-rendu de la séance du 31 Juillet 2020 a été approuvé par les membres du conseil municipal (voté 11/11).
1 . Présentation de Sculpture par le créateur :
IL nous a été présenté par son créateur M. Jean-Luc BIANCO, une œuvre appelée « La Bête du Biaou » ;
Le Conseil Municipal séduit à décidé d’acquérir cette œuvre au prix de 200.00 € ; elle sera installée sur les marnes dessus le lotissement, route d’Avançon.
2 . Augmentation du temps de travail secrétariat :
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi administratif de non titulaire, à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de secrétaire ; et la suppression d’un emploi administratif de non titulaire, à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité (11/11).
3 . Augmentation du temps de travail agent comptable :
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi administratif de non titulaire, à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent comptable ; et la suppression d’un emploi administratif de non titulaire, à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité (11/11).
4 . RIFSSEP passé au Comité Technique fin juin :
Il convient d’instaurer au sien de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi N°84-53 du 26.01.1984 un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSSEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune. Le Conseil Municipal décide de mettre en place le RISEEP et de verser une prime annuelle au personnel.
Voté à l’unanimité (11/11).
5. Délégation du maire à modifier :
M. le Maire nous informe que des reformulations doivent être apportées à la délégation du Conseil Municipal à M. le Maire votée le 19.06.2020.
Après lecture des modifications, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité 11/11.
6. Election du DPO responsable du bon traitement du RGDP (règlement de la protection des données) :
Monsieur le Maire se propose à la fonction de délégué à la protection des données.
Voté à l’unanimité (11/11).
7. Election des commissaires suppléants de la commission d’appel d’offre :
Le Conseil Municipal élit à unanimité des membres présents et représentés (11/11) les commissaires suppléants suivants : Mme Josiane BOISSERENQ, Mrs Christophe GUILLON, et Florent CHARPIN .
8. Proposition d’un nouveau membre pour la commission de contrôle des listes électorale de la commune :
Précédemment M. Joël EYRAUD avait été élu à la commission de contrôle des listes électorale de la commune, or la Préfecture nous informe « qu’aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il est maire, adjoint titulaire d’une délégation, qu’elle qu’elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.»
Par conséquent, un nouveau membre M. Julien ASTRION a été élu à l’unanimité (11/11).
9. Proposition d’achat de terrain par la CCSPVA pour le compostage déchets verts :
Dans le cadre d’un projet européen et afin de répondre aux obligations réglementaires à l’horizon 2023, la CCSPVA doit disposer d’une zone de stockage du broyat de déchets verts et d’une zone de stockage du compost mûr idéalement située à proximité de la déchetterie intercommunale afin d’en faciliter la gestion et le fonctionnement.
C’est pourquoi celle-ci sollicite la commune pour l’acquisition d’une parcelle de 1000 à 1500 m² au prix de 1.00 €/m² située en face de la déchetterie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose à la CCSPVA l’acquisition de cette parcelle au prix de 1.50 € et de prendre à sa charge l’entretien du chemin entre les deux sites espaces verts.
10. Voirie communale 2020 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’attribution de la subvention concernant les travaux de voirie communale 2020 par le Conseil Départementale en commission permanente du 23.06.20 :
Montant subventionnable : 30 000.00 € Montant de la subvention : 16 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette décision (11/11)
11. Désignation des agents recenseurs de la population pour 2021 :
Mme Stéphanie ESTACHY assurera la fonction d’agent recenseur.
Voté à l’unanimité (11/11).
12. Fond National de Péréquation des ressources Inter-Communales pour 2020 :
Le fonds national de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Le montant prélevé de droit dérogatoire pour la commune est de 4 084,00 €.
Voté à l’unanimité (11/11).
13. Echange de parcelles :
Courrier du 25/08/2020 de Mme Christianne BOYER qui réitère sa demande d’échange de parcelles :
Parcelles concernées C722 et 721 appartenant à la commune contre les parcelles B668, 671 et 674 et propose la somme de 3 000,00 €.
L’ensemble du Conseil vote contre cette demande (11/11).
14. Participation au frais de cantines année 2020/2021 :
Ecole de la Bâtie-Neuve :
Prix du repas Participation de la Commune A la charge des parents
7,40 2,44 4,96
Regroupement scolaire Avançon-Valserres-St Etienne le Laus :
Prix du repas Participation de la Commune A la charge des parents
5,60 1,84 3,76
Les prix sont identiques à l’année 2019/2020.
Voté à l’unanimité (11/11).
La séance est levée à 23H00.
Le Maire
Laurent NICOLAS