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Déliberation - 2026.06.24.41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.06.24.41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/C17/2026
N " : 2026 06 24 41 Reçu en pïéfecture le 01/07/2026 , .. ." ""9'G7' Publiele ' "
REPUBLIQUE FRANCAISE
ID : 005-2105üC)617-20260624-2026 06 24 41-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE lA VILLE DE GAP
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-six à 18h15,
Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni au Quattro, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 43 Présents à la séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 17/06/2C)26
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION O1 /07 /2026
OBJET
Remboursement des frais avancés par un agent de la ville de Gap
dans le cadre du CAS des vacances d'Avril 2026
Étaient présents :
M. Roger DIDIER, Mme Rolande LESBROS, M. Olivier PAUCHON, Mme Delphine
ROLLAND , M. Jérôme MAZET, Mme Catherine ASSO , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme
Cél'ine ZARB, M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Solène FOREST, M. Vincent MEDILI, Mme
Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, M. Claude BOLITRON, Mme Ginette MOSTACHI, M. Pierre
PHILIP, Mme Mélissa FOULQLIE, M. Joël REYNIER, Mme Françoise BERNERD, M.
Alexandre MOUGIN , Mme Nina AMAR CAL, M. Dorian DEININGER, Mme Johanna CLERC ,
M. Richard GAZIGUIAN , Mme IsabelLe CAMBOS, M. Gil SILVESTRI , Mme Chiara GENTY,
M. Bruno PATRON , Mme Elodie BRUTINEL LARDIER , M. Alain BLANC , Mme Valérie
PAUCHON-BIANCOLINO, M. Georges MUNOZ, Mme Christiane BAR, M, Elie CORDIER,
Mme Charlotte KUENTZ, M. Jean-Pierre BRIARD, Mme Claudie BOYER, M. Je,an-Jacques
ROSTAN, Mme Sophie DELFINO, M. Axel BERRIAUX, Mme Savirïe JUNOT, Mme Mylène ARMANDO , Mme Aurélie ALLEMAND
Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) :
Mme Jennifer WILD
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Nina AMAR
CAL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.
La préseme dé.cisron peuf farre l'obje[, dans un délar de deux mois à comp[er de sa p+iblrca[ion eUou noFirica[ion, d'un reco+gs comentreux par coumei adressé au Tôbunal adminrs[ra[if de MarseNle (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par rapplrca[ron Té.kârecourscr[oyens accessible à partir C/(lsite www telerecours fr. Daris le même dr'lar, un recours gracreux in[errompan+ le rMlar de recours con[erdreux pourra ê[re adressé à raukeur de l'acle. Le rapporteur expose
Dans le cadre du Centre d'Animation Sportives du mois d'avril, l'agent Romain
Moussier a été amené à avancer les frais liés à l'achat de denrées nécessaires à
l'organisation d'un bivouac prévu le mardi 24 avril 2026.
Ce bivouac, proposé aux jeunes dans le département des Alpes-üaritimes (06),
nécessitait la réalisation d'achats le matin même par les éducateurs, au magasin
Carrefour situé à Puget (06). En amont, le service des sports avait établi un bon de
commande et avait vérifié les modalités auprès de l'enseigne. Toutefois, celui-ci
n'a pu être honoré, aucun compte au nom de la Ville de Gap n'ayant été créé
auprès du fournisseur. Afin de garantir le bon déroulement de l'activité, l'agent
Romain Moussier a donc réglé les dépenses sur ses fonds personnels, par carte
bancaire pour un montant de 149,09 € (cent quarante neuf euros neufs centimes).
Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Sports rénuie le 8 juin et
des Finances réunie le 16 juin 2026
Article unique : d'autoriser M le Maire à rembourser 149,09 € , des frais avancés
par M Romain MOUSSIER, le 21 avril 2026, dans le cadre du CAS des vacances
d'avril 2026, sur présentation des justificatifs correspondants.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POuR :42
Le Conseiller Municipal Délégué
Joël REYNIER
Transmis en Préf5=cture 3f 2Ü26
Le Secrétaire de Séance
Nina AMA,R CAL
La présen[e décisron peut farre l'objet, dans un d'laf de deux mois à comp[er de sa publicaFron eUou no[rfica[rûn, d'un recours corden[ieux par coumer adressé au Trrbunal admrnrs[ra[lf de Marseille (22-24 nre Breteull, 13281 MARSEILLE Cedex 6) O(l par l'applica[ron Téhârecours cr[oyens accessible à partir du si[e www Lelereco+irsJr. Dans le même dé.lai, +in recours gracieux rn[errompard le délai de recours con[en[ieux pouüa r:lre adressé à rauteur de racke.