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Déliberation - 4. listes des deliberations site internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
1
(
N
/
CONSEIL
MUNICIPAL
30
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
trente
juin
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M
THEROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
LEPETIT,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK,
Mme
VIGNERON.
Excusés
avec
pouvoir :
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à
Mme
QUADOUT
M.
FARRIS
donne
pouvoir
à Mme
LEFRANC
M.
NÉHOU
donne
pouvoir
à M.
TEBALDINI
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
NUMÉRO
OBJET
DÉCISION
2025-32
Avenant
n°3
à
la
convention
du
service
commun
Etudes
ou
nn,
juridiques
et
Contentieux
(SCEJC)
Adoptée
à l'unanimité
2025-34
ISFE
Police
Municipale
Adoptée
à l'unanimité
2025-35
Création
de
postes
saisonniers
Adoptée
à l'unanimité
2025-36
Création
de
postes
accroissement
temporaire
d'activités
Adoptée
à l'unanimité
Adoptée
à l'unanimité
2025-37
Création
de
postes
CEE
Mme
LECOQ
n’a
pas
participé
au
vote
Démouville,
le
1° juillet
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Olivier THÉ
=
Cédric
CASSIGNEUL RECU
EN
PREFECTURI
1
Le
n4/47/92909"
_ DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
14840
DEMOUVILLE
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
trente
juin
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
23/06/2025
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M
THEROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
DATE
D’AFFICHAGE |
LEPETIT,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M.
24/06/2025
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK,
Mme
VIGNERON. Excusés
avec
pouvoir :
EXERCICE
: 23
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à Mme
QUADOUT
PRESENTS
: 19
M.
FARRIS
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRANC
VOTANTS
: 22
M.
NÉHOU
donne
pouvoir
à M.
TEBALDINI
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THEROUX
a
été
nommé
secrétaire
N° 2025-33
: AVENANT
N°3 À LA CONVENTION
DU SERVICE
COMMUN
ÉTUDES
JURIDIQUES
ET CONTENTIEUX
(SCEJC)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
4
juillet
2018
du
bureau
communautaire
de
Caen
La
Mer
créant
le
service
commun
Études
Juridiques
et
Contentieux
(SCEJC),
Vu
la
délibération
n°2018-06-027
du
25
juin
2018
du
conseil
municipal
de
Démouville
approuvant
l’adhésion
au
service
commun
Études
Juridiques
et
Contentieux
(SCEJC),
Considérant
que
la
convention
en
cours
entre
la
communauté
de
communes
de
Caen
la
Mer
et
la
commune
de
Démoubville
s'achève
au
31
décembre
2025,
Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
ladite
convention
d'adhésion
et
de
ne
plus
fixer
d'échéance,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
les
annexes
1,
2
et
3
de
la
convention
originelle
concernant
la
mise
à
disposition
des
agents
de
Mondeville
et
d’Ifs,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMTÉ
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
figurant
en
annexe ;
AUTORISE
la
signature
de
cet
avenant
ainsi
que
celle
de
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
par
le
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
1°" juillet
2025
Le
Secrétaire,
Olivier
THEROUX
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURE
1
Le
61/07/2025
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA MAIRIE
14840
DEMOUVILLE.
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
trente
juin
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
23/06/2025
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M
THEROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
DATE
D'AFFICHAGE |
LEPETIT,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M.
24/06/2025
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK,
Mme
VIGNERON. Excusés
avec
pouvoir
:
EXERCICE
: 23
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à Mme
QUADOUT
PRESENTS :
19
M.
FARRIS
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRANC
VOTANTS
: 22
M. NÉHOU
donne
pouvoirà M. TEBALDINI
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THEROUX
a
été
nommé
secrétaire
N° 2025-34
: ISFE POLICE MUNICIPALE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
94-731
du
24
août
1994
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14 janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°
2006-1392
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
juin
2004
instaurant
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
et
celle
du
14
mai
2007
instaurant
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions,
Vu
la
délibération
n°
2024-070
du
5
décembre
2024
portant
création
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
des
policiers
municipaux,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5 juin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
MODIFIE
à compter
du
1% juillet
2025
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
selon
les
modalités
ci-dessous
ARTICLE
1 : BÉNÉFICIAIRES
Une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
de
la filière
de
police
municipale
selon
les
modalités
précisées
aux
articles
2 et
suivants
de
la
présente
délibération.
Elle
s'adresse
aux
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
suivants
: Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
ARTICLE
2
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L'ISFE
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
déterminées
dans
les
conditions
suivantes
:
e
La
part
fixe
de
l’ISFE
est
calculée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel,
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURE
1
le
01/97/2025
mnt
Ade
l'ISFE
est
fixée
dans
la
limite
de
montants
réglementaires.
ii
SE
uihioi
ixe
168
aux
et
montants
comme
suit
:
Part
variable
CADRES
D'EMPLOIS
Part
fixe
(Dans
la
limite
des
montants
suivants)
Agents
de
police
municipale
26.56%
5 000€
La
part
variable
de
l'ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
suivants :
e
Efficacité
dans
l'emploi
e
Compétences
professionnelles
et techniques
e
Qualités
relationnelles
°
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
(pour
les
encadrants)
°<
Appréciation
du
responsable
direct
L’appréciation
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l’entretien
professionnel.
La
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
l'agent,
elle
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Les
critères
sus-énumérés
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d'arrêté
pris
par
l’autorité
territoriale.
L'ISFE
est
cumulable
avec :
+
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14
janvier
2002
susvisé,
e
Les
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
du
12 juillet
2001
susvisé.
L'ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
(exemples :
RIFSEEP,
IAT...).
ARTICLE
3
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement
{dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant).
Elle
peut
être
complétée
d’un
versement
annuel,
sans
que
la
somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond.
Dispositif de
sauvegarde
{article
7 du
décret
n°2024-614)
: Lors
de
la première
application
de
l'ISFE
(à
savoir
la première
année},
si,
après
application
des
deux
parts,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage. L'incidence
de
l'absence
sur
la
part
fixe
de
l’ISFE :
Absence
:
L'ISFE... F1
suit
le sort
du
traitement
Congé
de
maladie
ordinaire
(CMO)
est
suspendu
en
totalité
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service |
FM
suit
le sort
du
traitement
(CITIS)
…
est
suspendu
en
totalité
…
Suit
le sort
du
traitement
(soit
100
%)
Temps
partiel
thérapeutique
.
.
.
PSP
peutiq
M
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
Congé
de
longue
durée
(CLD),
longue
maladie
(CLM)
FT
est
suspendu
en
totalité
Congé
de
maternité,
paternité
et
d'adoption
M
est
maintenu
en
totalité
Toutefois,
lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie,
ou
de
longue
durée
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
la
part
fixe
qui
lui
a
été
versée
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeure
acquise.
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
81/87/2825
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
039
99
_DE-014-211402219-20250630-02025_34-DE
Il n’est
pas
possible
de
cumuler
les
primes
et
indemnités
maintenues
au
titre
du
CMO
et
celles
dues
au
titre
du
CLM.
DIT
que
les
primes
et
indemnités
fixées
par
la
présente
délibération
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les taux
de
base
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
l'indemnité
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus
;
INSCRIT
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
indemnité
;
ABROGE
à compter
du 1° juillet
2025,
la
délibération
n°
2024-070
du
5 décembre
2024.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l’original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le 1° juillet
2025
Le
Secrétaire,
Olivier
THEROUX
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURI
le
44/47/9095
_ DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA MAIRIE
14840
DEMOUVILLE
DATE
DE
CONVOCATION 23/06/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
trente
juin
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
DATE
D’AFFICHAGE
Étaient
présents
:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M
THEROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
LEPETIT,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
24/06/2025
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK,
Mme
VIGNERON.
Excusés
avec
pouvoir :
EXERCICE
: 23
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à Mme
QUADOUT
PRESENTS
: 19
M.
FARRIS
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRANC
VOTANTS
: 22
M.
NÉHOU
donne
pouvoir
à M.
TEBALDINI
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THEROUX
a
été
nommé
secrétaire
N° 2025-35 : CRÉATION
DE POSTES SAISONNIERS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L. 332-23.2,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°2020-10-052
du
8
octobre
2020
relative
au
régime
indemnitaire,
Considérant
qu’il
peut
être
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activités
sur
le secteur
jeunesse
ainsi
qu’au
service
technique,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
DÉCIDE
e
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
à
temps
complet
suite
à
l’accroissement
saisonnier
d'activités,
à
compter
du
1°
septembre
2025;
e
La
création
d’un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d’agent
technique
polyvalent
suite
à
l’accroissement
saisonnier
d'activités
à
temps
complet
à
compter
du
1°" septembre
2025;
e
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
-
indice
majoré
du
1°
échelon
du
cadre
d'emploi
concerné,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
le fondement
de
l’article
L332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
à signer
les
contrats
afférents
;
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
1° juillet
2025
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURI
1
Le
n4/47/92909"
_ DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
14840
DEMOUVILLE
:
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
trente
juin
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
23/06/2025
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M
THEROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
DATE
D’AFFICHAGE |
M.
LEPETIT,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
24/06/2025
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK,
Mme
VIGNERON.
Excusés
avec
pouvoir
:
EXERCICE
: 23
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir à Mme
QUADOUT
PRESENTS
: 19
M.
FARRIS
donne
pouvoir
à Mme
LEFRANC
VOTANTS
: 22
M.
NÉHOU
donne
pouvoir
à
M.
TEBALDINI
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THEROUX
a
été
nommé
secrétaire
N° 2025-36: CRÉATION DE POSTES — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.2,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°2020-10-052
du
8 octobre
2020
relative
au
régime
indemnitaire,
Considérant
qu’il
peut
être
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activités
sur
le secteur
jeunesse
ainsi
qu’au
service
administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
DÉCIDE
e
La
création
d’un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
au
sein
du
service
administratif
de
la
mairie
à temps
non
complet
(28/35°"®),
à
compter
du
1°" septembre
2025;
e
La
création
d’un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
au
sein
du
service
jeunesse
à temps
complet
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026;
e
La
création
d’un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
au
sein
du
service
jeunesse
à
temps
non
complet
(maximum
de
18/3597)
du
1%" septembre
2025
au
31
août
2026;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
le fondement
de
l’article
L332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique
et
à signer
les
contrats
afférents ;
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
1° juillet
2025
Le Secrétaire,Ofiv
Le Maire, Cédric CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
abte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentie
|
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
\dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr REÇU
Le
EN
PREFECTURE
|
n4/47/92909"
| DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
14840
DEMOUVILLE
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
trente
juin
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
23/06/2025
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M
THEROUX,
M.
CHAPPERON,
M.
LEPETIT,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK,
24/06/2025
Mme
VIGNERON.
Mme
LECOQ
n’a
pas
participé
à la délibération
Excusés
avec
pouvoir
:
EXERCICE
: 23
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à Mme
QUADOUT
PRESENTS :
18
M.
FARRIS
donne
pouvoir
à
Mme
LEFRANC
VOTANTS
: 21
M. NÉHOU
donne
pouvoir à M. TEBALDINI
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THEROUX
a
été
nommé
secrétaire
N° 2025-37 : CRÉATION DE POSTES CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE) Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
L.432-1
à
L.432,,6
et
D.432-1
à
D.432-9,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.921-2-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif,
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives, Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif,
Vu
le décret
n°
2024-1151
du
4
décembre
2024
portant
modification
de
l'article
D.
432-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
relatif
à la
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
DÉCIDE
la
création
de
8
postes
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs
et
le
local
ados
pendant
les
vacances
scolaires
pour
la
période
comprise
entre
le
1%
septembre
2025
et
le
31
août
2026
inclus
;
ADOPTE
un
temps
de
travail
journalier
de
10
heures
pour
les
animateurs ;
DOTE
ces
emplois
d’une
rémunération
journalière
égale
à :
e
75€
brut
par jour
pour
les
animateurs
au
centre
de
loisirs,
e
90€
brut
par
jour
pour
les
animateurs
en
séjour,
à savoir
une
rémunération
de
7 jours
pour
un
séjour
de
5 jours
afin
de
compenser
le
repos
compensateur
non
pris
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
dès
lors
que
le
besoin
du
service
l’exigera ;
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
concerné.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
1°
juillet
2025
Le
Secrétaire,
Olivier
THEROUX
Monsieur
le
maire
certifie
soudsa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
actg,
etMnforme
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux\
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
uw
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alor$
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr