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Compte-Rendu - compte rendu cm 19.02.2015
Déliberation - delib
Déliberation - delibs liste
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 01h01 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Déliberation - delibs liste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
99, DE-014-211402519-20260210-020%6_01-0E:
REÇU
EN
PREFECTURE
|
le
11/62/2026
App
ation
agrée
biqaiée
corn
.
-
DÉLIBÉRATION
EME
“ie
14840
DÉMOUVILEE
+
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE LA MAIRIE
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
neuf
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à
03/02/2026
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
DATE
D'AFFICHAGE
| Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
03/02/2026
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
QUADOUT,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK,
Mme
VIGNERON
Excusés
avec
pouvoir
:
M,
NÉHOU
donne
pouvoir
à M.
CASSIGNEUL
EXERCICE
: 23
Mme
LEFRANC
donne
pouvoirà
Mme
HOARAU-MAINDRELLE
PRESENTS
: 15
Excusés
:
M.
THEROUX
|
M.
LEPETIT
VOTANTS
: 17
M,
FARRIS
M.
TEBALDINI
Absents
non
excusés
: M.
ROBERT,
Mme
VIGNERON
Secrétaire
de
Séance
: Mme
QUADOUT
a
été
nommée
secrétaire
NN 2026-02
à SUPPRESSION DE LA ZAGDE
LA DELLE DU CLOS NEUE
à
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
R311-12,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
13
juillet
1999
créant
la ZAC
et
du
20 janvier
2000
approuvant
le dossier
de
réalisation, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26 juillet
2016
fixant
les
compétences
de
la Communauté
urbaine,
Vu
la délibération
du
27
septembre
2017
définissant
les
critères
de
l’intérêt
communautaire
des
zones
d'activités,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
26
septembre
2026
clôturant
la concession
avec
la SHEMA,
Vu
le rapport
de
présentation
de
la suppression
de
la ZAC
« Delle
du
clos
neuf
» en
annexe
de
la présente
délibération,
Considérant
l'achèvement
du
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
tel
qu'approuvé
par
délibération
du
20
janvier
2000,
Considérant
ainsi
que
l’aménagement
et
la
commercialisation
de
la
ZAC
sont
achevés,
Considérant
s'agissant
d'une
zone
d'activités,
que
lautorité
compétente
pour
approuver
la
suppression
est
la
Communauté
urbaine,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
DONNE
un
avis
favorable
à
la
suppression
de
la
ZAC
« Delle
du
clos
neuf
»
qui
sera
prononcée
par
la
Communauté
urbaine,
en
application
des
dispositions
de
l’article
R.311-12
du
code
de
l’Urbanisme
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
délibération
et
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
10
Février
2026
Le
Secrétaire,
Sophie
QUADOUT
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Euachur
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Celte
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/62/2626
#
Apps
ation
agrée
Etrquite
corn
j
99 _DE-N14-211402019-2
026
0210-0026
02-DE
+
DATE
DE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
neuf
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à
03/02/2026
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient_
présents
:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
QUADOUT,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK,
DATE
D'AFFICHAGE
03/02/2026
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
NÉHOU
donne
pouvoir
à M.
CASSIGNEUL
EXERCICE
: 23
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir
à Mme
HOARAU-MAINDRELLE
PRESENTS:15
|EXCUSÉS:
M. THÉROUX M,
LEPETIT
VOTANTS
: 17
M.
FARRIS
M.
TEBALDINI
Absents
non
excusés
: M.
ROBERT,
Mme
VIGNERON
Secrétaire
de
Séance
: Mme
QUADOUT
a
été
nommée
secrétaire
(N° 2026-02 : CONVENTION DE RÉTROCESSION DE VOIES ET
D'
ÉT-EDIFIDE
.
2
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le permis
d'aménager
n°
PA
014
221
24D0001
délivré
le 25
novembre
2024
à la société
Édifidès
pour
la création
d'un
lotissement
de
107
terrains
à
bâtir
et
4
macrolots
sur
la
rue
aux
Bouets
à
Démouville,
Vu
le
projet
de
convention
tripartite
de
rétrocession
entre
la
Commune
de
Démouville,
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer
et la société
Édifidès,
Considérant
que
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer
exerce
des
compétences
transférées
par
les
communes
membres,
notamment
en
matière
de
voirie,
d'espaces
publics
et
d'aménagement,
Considérant
que
dans
le
cadre
d’un
projet
d'aménagement
de
107
terrains
à
bâtir
et
4
macrolots
sur
la
rue
aux
Bouets
à
Démouville,
la
société
Édifidès,
titulaire
d’un
permis
d'aménager
{PA
014
221
24D0001
délivré
le
25
novembre
2024),
s'engage
à
réaliser
à
ses
frais
les
voies
nouvelles,
espaces
communs
et
équipements
associés
(réseaux
EU/EP/AEP,
éclairage
public,
DECI,
signalisation),
Considérant
qu'après
leur
achèvement
conforme
et
après
validation
technique
par
les
services
compétents,
ces
ouvrages
feront
l'objet
d'une
rétrocession
gratuite
à
la
Communauté
urbaine
Caen
la
mer,
sous
réserve
des
compétences
réservées
à la Commune
de
Démouville,
Après
en
avoir délibéré,
À L'UNANIMTÉ
DÉCIDE
de
conclure
la
convention
de
rétrocession
entre
la
commune
de
Démouville,
la
communauté
urbaine
Caen
la
mer
et
la
société
Édifidès
relative
à
la
prise
en
charge
de
la
gestion,
de
l'entretien
et
de
la
rétrocession
des
voiries
et
espaces
communs
du
lotissement
dénommé
«
Lotissement
Malassis
»
portant
sur
une
emprise
d'environ
23
135
m?,
sous
réserve
du
document
d'arpentage
définitif,
issue
d’une
partie
des
parcelles
actuellement
cadastrées
section
AI
numéros
83,
85,
196,
201,
228,
230
et 241,
à Démouville;
PREND
ACTE
du
fait
que
cette
rétrocession
s'opérera
à titre
gratuit
et
que
la
société
Édifidès
prendra,
par
ailleurs,
à sa
charge
les
coûts
de
rétrocession
(acte
notarié,
frais
et
taxes,
frais
de
géomètre
pour
réalisation
du
document
d'arpentage,
etc.
….);
DÉCIDE
que
concernant
l'éclairage
public,
la
commune
de
Démouville
s'engage
à
prendre
à sa
charge
le
décompte
de
l'éclairage
public
de
l’opération
et
l'entretien
après
que
la conformité
de
l'installation
ait
été
validée
par
un
organisme
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr :
RECÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/82/2626
E
Agpheation
agrée
£ogatie
corn
M
99 _DE-Ü14-211402219-2026
02 1 0-D2NSE
_02-DE
agréé
et
après
constat
du
complet
et
parfait
achèvement
des
travaux
prescrits
pour
l’ensemble
des
parties
communes
et
des
équipements
communs
et
régularisation
de
l'acte
de
rétrocession
:
DÉCIDE
que
concernant
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
fa
commune
de
Démouville
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
la
mise
en
service
de
ces
ouvrages,
et
leur
entretien,
après
que
la
conformité
des
installations
ait
été
validée
par
un
organisme
agréé
et
après
constat
du
complet
et
parfait
achèvement
des
travaux
prescrits
pour
ces
ouvrages
et
régularisation
de
l'acte
de
rétrocession
;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
la
convention,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
fa
présente
délibération,
y compris
les
avenants.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme
à
l’original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
10
Février
2026
Le
Secrétaire,
Sophie
QUADOUT
G.
pa
Sub
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet
www.telerecours.fr :
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/02/2026
E
Apple
ation
sqre
Edrqguhts
can
#
S9.DE-D14-211462216-20260210-02026
090€
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
ne
4
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
neuf
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à
03/02/2026
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
_:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
DATE
D'AFFICHAGE
|
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
03/02/2026
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M,
MARETTE,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK,
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
NÉHOU
donne
pouvoir
à M.
CASSIGNEUL
EXERCICE
:23
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir
à
Mme
HOARAU-MAINDRELLE
PRESENTS
:16
|Excusés:
M.
THÉROUX
VOTANTS
:18
M.
LEPETIT
M.
FARRIS
Absents
non
excusés
: M.
ROBERT,
Mme
VIGNERON
Secrétaire
de
Séance
: Mme
QUADOUT
a
été
nommée
secrétaire
IN°-2026:03
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS.
2
0
Le
Conseil
Municipal,
Vu
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2311-7
et
L.
1611-4,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
relatifs
aux
centres
communaux
d'action
sociale,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
communal,
Considérant
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
coordonne
l’action
sociale
municipale
sur
le
champ
de
la
solidarité
et
de
la
gérontologie
et
développe
différentes
actions
pour
remédier
aux
situations
de
précarité
où
de
difficulté
sociale
touchant
notamment
les
familles,
les
personnes
âgées,
les
personnes
sans
emploi
et
les
personnes
en
situation
de
handicap,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMTÉ
ACCORDE
une
subvention
de
fonctionnement
de
4
700€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Démouville
au
titre
de
l'exercice
2026
;
PRÉCISE
que
ce
versement
interviendra
en
une
seule
fois :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l’original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
10
Février
2026
Le
Secrétaire,
Sophie
QUADOUT
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr 0
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA MAIRIE.
REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
11/62/2626
Applationsgréne
Etiqaite
corn
s
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
neuf
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à
03/02/2026
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
__:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LECOQ
M.
CHAPPERON,
DATE
D'AFFICHAGE
| Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEÏ,
03/02/2026
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK.
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
NÉHOU
donne
pouvoir
à
M,
CASSIGNEUL
EXERCICE
:23
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir
à Mme
HOARAU-MAINDRELLE
PRESENTS
:16
|Excusés:
M,
THÉROUX
VOTANTS
:18
M.
LEPETIT
M.
FARRIS
Absents
non
excusés
: M.
ROBERT,
Mme
VIGNERON
Secrétaire
de
Séance
: Mme
QUADOUT
a
été
nommée
secrétaire
: CONVENTION:
POUR ER
REMBOURSÈMENT
DES .F
2026:0
ED:
(RÉSEAUX -D'AIDES SPÉCIALISÉES AUX
ES
À
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Éducation,
notamment
ses
articles
D.321-16
et
suivants
relatifs
aux
réseaux
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté,
Vu
la
délibération
n°2022-12-062
en
date
du
15
décembre
2022
relative
à
la
convention
précédente
arrivée
à
échéance, Considérant
que
les
RASED
constituent
un
dispositif
d'aide
aux
élèves
en
difficulté
qui
contribue
à
la
prévention
de
l'échec
scolaire
et à l'inclusion
scolaire,
Considérant
l'existence
d'un
dispositif
RASED
à
Giberville,
au
sein
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon,
qui
accueille
également
des
élèves
scolarisés
dans
les communes
de
Cuverville
et
Démouville,
Considérant
que
cette
organisation
partenariale
nécessite
un
cadre
conventionnel
pour
formaliser
les
modalités
de
participation
financière
des
communes
bénéficiaires,
la
commune
de
Giberville
engageant
des
frais
de
fonctionnement
pour
l'accueil
de
ce
dispositif
au
bénéfice
d'élèves
extérieurs,
Considérant
que
la convention
financière
actuelle
pour
encadrer
le remboursement
des
frais
engagés
par
la commune
de
Giberville
au
titre
de
l'accueil
d'élèves
extérieurs
est
arrivée
à
échéance,
et
qu'elle
doit
être
renouvelée
pour
pérenniser
ce
dispositif,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
;
PRÉCISE
que
la date
d'entrée
en
vigueur
est fixée
au
1° janvier
2026
;
DIT
que
les
crédits
sont
incsrits
sur
le
budget
communal,
compte
65568
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
10
Février
2026
Le
Secrétaire,
Sophie
QUADOUT
ce Monsieur le maire certifie
Sous
sa
responsabilité
le
caraCtèré
exécutoire
de
cet
acle/
el
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
a Ÿ F
REGU
EN
PREFECTURE
À
le
11/02/2026
é
Apple ation
agrée
Éfrquire
corn
D...
Q9_DE-014-211402219-2 026021 0-02026_05-0E:
:
DEET
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
neuf
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à
03/02/2026
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
DATE
D'AFFICHAGE |
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
03/02/2026
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK. Excusés
avec
pouvoir : M,
NÉHOU
donne
pouvoir
à M.
CASSIGNEUL
EXERCICE
: 23
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir
à Mme
HOARAU-MAINDRELLE
PRESENTS
:16
|Excusés:
M,
THÉROUX
VOTANTS
: 18
M.
LEPETIT
M.
FARRIS
Absents
non
excusés
: M,
ROBERT,
Mme
VIGNERON
Secrétaire
de
Séance
: Mme
QUADOUT
a
été
nommée
secrétaire
IN° 2026-05
: ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°2015-05-031 — VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L. 712-1,
Vu
la
délibération
n°2015-05-031
portant
sur
le
versement
des
gratifications
aux
agents
communaux
à
l’occasion
de
la
remise
de
la
médaille
d'honneur
du
travail,
Considérant
qu'aucun
texte
ne
prévoit
de
gratification
pour
les
agents
publics
récipiendaires
de
la
médaille
du
travail,
Considérant
que
le principe
de
parité
entre
les
fonctionnaires
territoriaux
et ceux
de
l’État
(art.
88
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984)
interdit
aux
collectivités
d'instaurer
des
avantages
non
prévus
pour
les
agents
de
l'État,
Considérant
que
ces
derniers
ne
bénéficient
d'aucune
gratification
pour
l'attribution
de
décorations
similaires
à
la
médaille
du
travail
(ex
: médaille
d'honneur
agricole
où
commerciale),
en
l’absence
de
texte
national,
Considérant
que
la délibération
a
été
adoptée
en
méconnaissance
du
principe
de
parité
avec
la fonction
publique
de
l'État, Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
ABROGE
la
délibération
n°2015-05-031
du
26
mai
2015.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
10
Février
2026
Le
Secrétaire,
Sophie
QUADOUT
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
(Esdct
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.
telerecours.fr 98.pE-d14-211402216-202602 1002026 06 DE. - DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA MAIRIE
REGU
EN
PREFECTURE
1
le
16/62/2626
gpl
sion
sqrôe
Ebqire
car
u
14840
DEMOUVILLE
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
neuf
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
| Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à
03/02/2026
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
_:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
DATE
D'AFFICHAGE |
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
03/02/2026
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK,
Excusés
avec
pouvoir
:
M.
NÉHOU
donne
pouvoirà M,
CASSIGNEUL
EXERCICE
: 23
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir à Mme
HOARAU-MAINDRELLE
PRESENTS
: 16
|Excusés:
M. THÉROUX
VOTANTS
: 18
M,
LEPETIT
M.
FARRIS
Absents
non
excusés
: M.
ROBERT,
Mme
VIGNERON
Secrétaire
de
Séance
: Mme
QUADOUT
a
été
nommée
secrétaire
IN°:2026-06 : CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT
= FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n°2020-10-052
du
8 octobre
2020
relative
au
régime
indemnitaire,
Considérant
que
la
commune
connaît
une
surcharge
exceptionnelle
et
conjoncturelle
de
son
activité
administrative,
résultant
de
la combinaison
des
éléments
suivants :
1.
La
perte
partielle
de
données
informatiques
survenue
en
mai
2025,
ayant
affecté
le
système
d’information
du
service
administratif
et rendant
indispensable
la reconstitution
urgente :
.
des
données
administratives
et comptables
essentielles
au
fonctionnement
de
la collectivité
;
.
des
documents
et
outils
ayant
servi
de
base
aux
réponses
aux
observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC),
dans
le cadre
du
contrôle
budgétaire
et de
la gestion
financière
:
2.
L'obligation
légale
de
préparer
le
budget
primitif
2026
dans
un
délai
contraint,
alors
que
les
services
doivent
parallèlement
assurer:
°
les
opérations
préparatoires
aux
élections
municipales
;
.
le
maintien
des
missions
régaliennes
et
des
services
publics
locaux
;
Considérant
que
ce
volume
exceptionnel
de
travail,
limité
dans
le
temps,
ne
peut
être
assuré
par
les
seuils
agents
titulaires
compte
tenu
de
leurs
missions
habituelles
et
constitue
un
accroissement
temporaire
et
exceptionnel
d'activité
pour
le
service
administratif,
Considérant
qu'en
parallèle,
le
service
administratif
doit
assurer
la
préparation
et
l'élaboration
du
budget
primitif
2026
dans
des
délais
contraints,
avec
les
opérations
électorales
pour
les
municipales,
Considérant
que
ce
besoin
est
limité
dans
le
temps,
la
nécessité
de
recruter
temporairement
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
cette
situation
exceptionnelle
à compter
du
15
février
2026
pour
une
durée
maximum
de
10
mois,
Considérant
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
fixée
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
des
attachés
territoriaux,
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité,
en
tenant
compte
des
qualifications
et
de
l'expérience
de
l'agent
recruté,
Monsieur
le
maire
certiffe
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Ceite
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
ciloyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
007 REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
18/62/2026
Apple
ation
agro
Ebrquéte
cern
E
89_DE-(014-211402%19-20260210-02096
_05-0E
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
DÉCIDE
la
création
d’un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’attaché
territorial
à temps
complet,
à compter
du
15
février
2026
pour
une
durée
maximum
de
10
mois,
pour
renforcer
temporairement
le service
administratif;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l'article
L332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
à
signer
les
contrats
afférents
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
:
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
10
Février
2026
Le Secrétaire,
Sophie
QUADOUT
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
flachh
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cel
acle,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/82/2626
App
ation
aqribe
Ekquite
cn
s
99_DE-014-211402219-20260210-08026
07-DE
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
neuf
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à
03/02/2026
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
_:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
DATE
D'AFFICHAGE
|
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
03/02/2026
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M,
MARETTE,
Mme
QUADOUT,
M,
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK. Excusés
avec
pouvoir
:
M.
NÉHOU
donne
pouvoirà M.
CASSIGNEUL
EXERCICE
:23
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir
à Mme
HOARAU-MAINDRELLE
PRESENTS
:16
|
Excusés:
M.
THÉROUX
VOTANTS
:18
M.
LEPETIT
M,
FARRIS
Absents
non
excusés
: M.
ROBERT,
Mme
VIGNERON
Secrétaire
de
Séance
: Mme
QUADOUT
a
été
nommée
secrétaire
3
UR LA FORMATION
OBLIGATOIRE
DES AGENTS
DE LA POLICE
JTEMENT. D'UN VACATAIRE
POI
IMUNICIPALE Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.511-L
et
suivants,
R.515-1
et
suivants
relatifs
à
la
police
municipale, Vu
l'arrêté
du
17
septembre
2012
fixant
les
conditions
de
formation
continue
des
agents
de
la
police
municipale,
modifié
par
l'arrêté
du
31 juillet
2017,
Considérant
que
les
agents
de
la
police
municipale
de
la commune
sont
dotés
de
bâtons
de
défense
et de
générateurs
d'aérosols
lacrymogènes
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
Considérant
que
l'article
R.515-8
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
impose
aux
agents
de
police
municipale
armés
de
suivre
obligatoirement
deux
séances
annuelles
d'entraînement
au
maniement
de
leurs
armes,
Considérant
que
ces
formations
d'entraînement
au
maniement
des
armes
constituent
une
obligation
réglementaire
impérative
pour
maintenir
les
compétences
et
garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
administrés,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
vacataire
disposant
des
qualifications
et
agréments
requis
pour
dispenser
ces
formations
spécialisées,
Considérant
le
projet
de
convention
joint
en
annexe
défini
les
modalités
d'intervention
du
vacataire,
les
objectifs
pédagogiques,
le
programme
de
formation
et
les
engagements
respectifs
des
parties,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
RECRUÜTE
un
vacataire
qui
assurera
les
entrainements
aux
maniements
des
armes
;
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
ci-annexée
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
6413
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
produire
et
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
susmentionnée,
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme
à
l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
10
Février
2026
Le
Secrétaire,
Sophie
QUADOUT
e Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Eucdeul
ire
de
cet
acte,
elffforme
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
admini
e
Caen
dans
un
délai
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr Apple tion
agrée
Ebqaire
carn
#
REÇU
EN
PREFECTURE
l
le
11/62/2926
99_DE-(014-211402819-2
026 02 10-02096_08-DE DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
neuf
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à
03/02/2026
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
_:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
DATE
D'AFFICHAGE
|
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEI,
Mme
03/02/2026
TORRETTI,
M,
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWELIK. Excusés
avec
pouvoir
:
M.
NÉHOU
donne
pouvoir
à M.
CASSIGNEUL
EXERCICE
: 23
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir
à Mme
HOARAU-MAINDRELLE
PRÉSENTS
:16
|Excusés:
M.
THÉROUX
VOTANTS
:18
M.
LEPETIT
M.
FARRIS
Absents
non
excusés
: M.
ROBERT,
Mme
VIGNERON
Secrétaire
de
Séance
: Mme
QUADOUT
a été
nommée
secrétaire
IN°2026-08
: RAPPORT
SUR
LE PRIX
ET LA
QUALITÉ
DE
L'ASSAINISSEMENT
2024 2
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
transmis
par
la
direction
du
Cycle
de
l’eau
de
Caen
la
Mer,
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération,
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
il est
consultable
sur
le
site
de
Caen
la
Mer,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMTÉ
ADOPTER
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
— année
2024.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
10
Février
2026
Le
Secrétaire,
Sophie
QUADOUT
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr REÇUENPREFECTURE
À
le
11/02/2026
#
hnpleajion
sqrée
Êfequénr
con
1.
au
L.
|
Lo
.
93_DE-0614-211402219-20260210-02026_08-0E
: DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELA
MAIRIE
ci
Do
0
14840 DEMOUVILLE.
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
neuf
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
salle
du
conseil
à
03/02/2026
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
DATE
D'AFFICHAGE
|
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
03/02/2026
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK. Excusés
avec
pouvoir
:
M.
NÉHOU
donne
pouvoir
à M.
CASSIGNEUL
EXERCICE
: 23
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir
à Mme
HOARAU-MAINDRELLE
PRESENTS
:16
|Excusés:
M,
THÉROUX
VOTANTS
:
18
M.
LEPETIT
M.
FARRIS
Absents
non
excusés
:M.
ROBERT,
Mme
VIGNERON
Secrétaire
de
Séance
: Mme
QUADOUT
a
été
nommée
secrétaire
N° 2026-09:
DEMANDE
DE FINANCEMENT
AU TITRE
DE LA DÉTR-- ANNÉE 2026:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
renforcement
et de
sécurisation
du
système
informatique
communal,
Considérant
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
suite
à un
incident
majeur
ayant
entrainé
la
perte
de
données
administratives,
de :
+
Remplacer
le serveur
obsolète
par
une
solution
performante
et
pérenne,
garantissant
la continuité
du
service
public;
e
instaurer
un
dispositif
de
sécurité
renforcé,
conforme
aux
normes
en
vigueur,
afin
de
prévenir
tout
risque
de
cybermenace
ou
de
défaillance
technique
:
e
Mettre
en
place
un
système
de
sauvegarde
automatisé
et
sécurisé,
assurant
la
protection
et
la
restaurabilité
intégrale
des
données
communales.
Considérant
que
la commune
est
éligible
au
dépôt
d'une
demande
de
DETR
pour
l’année
2026,
Après en avoir délibéré, À L'UNANIMTÉ APPROUVE
le
projet
de
«
renforcement
et
sécurisation
du
système
informatique
»
pour
un
montant
estimatif
de
24
887.87
€
HT,
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Préfet
du
Calvados
une
subvention
DETR
répartie
comme
suit :
montant
de
travaux
de
24
887.87
€
HT,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
sous
représentant
de
déposer
le
dossier
complet,
DONNE
pouvoir
pour
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
demandes,
y
compris
les
avenants
éventuels,
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
2026
sous
réserve
de
l'accord
de
l'Etat,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
10
Février
2026
Le
Secrétaire,
Sophie
QUADOUT
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
(Sadk
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte,
et
informe
qu&
la
présen
Canoe
eut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
pubticatierr
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr 011
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
l NZ
CONSEIL MUNICIPAL 09 FÉVRIER
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
lundi
neuf
février
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
:Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
Mme
LECHEVALLIER-
VALLÉE,
Mme
DUFEIL,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
ROUSSEL,
Mme
TORRETTI,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI
(arrivé
à
20h40),
M.
DEHENNIN,
Mme
GAWLIK.
Excusés
avec
pouvoir
:M.
NÉHOU
donne
pouvoir
à
M.
CASSIGNEUL
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir
à
Mme
HOARAU-MAINDRELLE
Excusés
:M.
THÉROUX
M,
LEPETIT
M,
FARRIS
Absents
non
excusés
: M.
ROBERT,
Mme
VIGNERON
NUMÉRO
OBJET
DÉCISION
2026-01
Suppression
de
la
ZAC
de
la
« Delle
du
clos
neuf
»
Adoptée
à
l'unanimité
Convention
de
rétrocession
de
voies
et
d'espaces
2026-02
communs
entre
Caen
la
Mer,
la
ville
de!
Adoptée
à l'unanimité
Démouville
et la
Société
Edifidès
S,
2026-03
| Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
Adoptée
à
l'unanimité
Convention
pour
le
remboursement
des
frais
-
2026-04
RASED
Adoptée
à
l'unanimité
2026-05
Abrogation
de
la
délibération
n°2015-05-031
-
Adoptée
à
l'unanimité
versement
d'une
gratification
2026-06
Création
d
un
poste
non
permanent - filière
Adoptée
à
l'unanimité
administrative Recrutement
d'un
vacataire
pour
la formation
da
Su
lé
HA
RUREUT
obligatoire
des
agents
de
la
police
municipale
Adopiée
à
l'unanimité
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
de
22
Se
2026-08
l'assainissement
2094
Adoptée
à
l'unanimité
2026-09
Demande
de
financement
au
titre
de
la
DETR
-
Adoptée
à
l'unanimité
Année
2026
Démouville,
le
10
février
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
QUADOUT
Cédric
CASSIGNEUL
Elodol