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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 00h57 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
#
(
Nc
|
CONSEIL
MUNICIPAL
08
DÉCEMBRE
2025
]
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M
THÉROUX,
Mme
LECOOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
TORRETTI,
M.
NÉHOU,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON
Excusée
avec
pouvoir:
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à
M.
CASSIGNEUL
Mme
DUFEIL
donne
pouvoir
à
M.
LEPETIT
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
QUADOUT
Excusés
:
Mme
GAWLIK
Absent
non
excusé :
M.
ROBERT
NUMÉRO
OBJET
DÉCISION
2025-44
Modification
simplifiée
n°2
du
PLU
Adoptée
à l’unanimité
Régularisation
foncière
Partélios
/
Caen
la
mer/
Commune
_..
—
2025-45
tue
ee
Ad
l
— Annulation
délibération
N°2025-040
OPRÉSAILOMAINIRE
2025-46
Cession
d’une
bande
de
terrain
communal
au
cabinet
Adontéaà
luraninité
médical Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
Centre
Manche
2:
Te
ns
2025-47
FA
F
si
L
Adoptée
à l’unanimité
Parc
éolien
en
mer
2025-48
Renouvellement
d'adhésion
à la
procédure
MPO
du
CDG
14
Adoptée
à l’unanimité
2025-49
Suppression
de
postes
vacants
Adoptée
à l'unanimité
2025-50
Création
de
poste
—
Filière
police
municipale
Adoptée
à
l’unanimité
risation
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
s
à
2025-51
FAAPSAE
dép
te
F
l
Adoptée
à l’unanimité
budget
2026
ti
i
Ile
—
C
2025-52
Demande de
subvention
exceptionnelle —
Judo
Club
adoptée
à laranitité
démouvillais
2025-53
Dénomination
du
parc
intergénérationnel
du
stade
Adoptée
à l’unanimité
Démouville,
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
La
secrétaire
de
séance,
Olivier THÉROUX RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/12/2825
_ DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
14840
DEMOUVILLE
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
02/12/2025
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
; Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M.
THÉROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
DATE
D’AFFICHAGE
7
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
TORRETTI,
M.
NÉHOU,
M.
BAUDE,
M.
03/12/2025
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON
Excusés
avec
pouvoir
:
EXERCICE
: 23
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à
M.
CASSIGNEUL
Mme
DUFFEIL
donne
pouvoir
à
M.
LEPETIT
PRESENTS
: 18
Lu
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
QUADOUT
VOTANTS
: 21
Excusée
: Mme
GAWLIK
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de Séance
: M.
THÉROUX
a été
nommé
secrétaire
N°
2025-44
: MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°2 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Démouville
approuvé
le
29
juin
2017
par
le conseil
communautaire,
Vu
les
articles
L.153-45
à
L.153-48
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
annexé
à la
présente
délibération,
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
à
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
notifié,
Vu
la délibération
en
date
du
25
septembre
2025
du
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Démouville,
Vu
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
du
10
septembre
2025,
Considérant
que
le dossier
de
modification
répond
aux
attentes
de
la
règlementation
en
matière
d'urbanisme,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé
par
le conseil
communautaire
de
Caen
la
mer,
conformément
à l’article
L.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMTÉ
DONNE
un
avis
favorable
sur
le dossier
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Démouville, Pour
info,
cette
modification
simplifiée
du
PLU
donnera
lieu
à
une
approbation
par
le
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer
le 29 janvier
2026.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
12
décembre
2025
Le
Secrétaire,
Olivier
THÉROUX
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr REÇU
Le
EN
PREFECTURE
1
16/12/2825
_ DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA MAIRE
14840
DEMOUVILLE
DATE
DE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
02/12/2025
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M.
THÉROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
TORRETTI,
M.
NÉHOU,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINIE,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON
DATE
D’AFFICHAGE
03/12/2025
ExcUsés
avec
pouvoir :
EXERCICE
: 23
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à
M.
CASSIGNEUL
Mme
DUFEIL
donne
pouvoir
à
M.
LEPETIT
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
QUADOUT
Excusée
: Mme
GAWLIK
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
PRESENTS
: 18
VOTANTS
: 21
Secrétaire
de
Séance
: M.
THÉROUX
a
été
nommé
secrétaire
N° 2025-45
: RÉGULARISATION
FONCIÈRE
PARTÉLIOS
/ CAEN
LA MER / COMMUNE.
=:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°2025-39
portant
déclassement
et
désaffectation
des
parcelles
suivantes
pour
une
surface
d'environ
465
m°
tel
que
figurant
sur
le
plan
joint
à la
présente
délibération :
°e
Rue
des
Carrières
(entrée
de
garage)
: parcelle
cadastrée
section
AC
n°437
pour
9m?
e<
Rue
Pierre
Desproges
(entrée
de
la
Résidence)
: parcelle
cadastrée
section
AL
n°372
pour
230
m?
e
Rue
Sergent
Wessendorf
(espace
vert
commun)
: parcelle
cadastrée
section
AL
n°373
pour
10
m?
°
Rue
de
la Vallée
(jardins)
: parcelles
provisoirement
cadastrées
section
AD.DPp1
pour
92
m?
et AD.DPp2
pour
124
m°
Vu
les
observations
de
la
préfecture
du
Calvados
adressées
par
courrier
du
14
octobre
2025,
Considérant
que
la
parcelle
AD
n°396
de
54
m°
est
dans
le domaine
privé
de
la
commune,
suite
à une
cession
de
2012,
Considérant
que
les
parcelles
AC
437,
AC
372
et AL
373
sont
valorisées
à 250
€
par
le service
du
Domaine,
Considérant
que
les
parcelles
AD
396,
ADp1
et AD
p2
sont
valorisées
à 270
€
par
ce
même
service.
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
RETIRE
la
délibération
N°2025-040
concernant
la
cession
à
titre
gratuit
à
la
société
PARTELIOS
HABITAT
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°437,
AL
n°372
et
373,
AD.DPp1,
AD.DPp2
et
AD
n°396
pour
une
contenance
de
519m?,
ACCEPTE
de
céder
à
l’euro
symbolique
à
la
société
PARTELIOS
HABITAT
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°437,
AL
n°372
et
373,
AD.DPp1,
AD.DPp2
et
AD
n°396
pour
une
contenance
de
519
m?,
PRÉCISE
que
cette
cession
à
l'euro
symbolique
est
justifiée
par
des
motifs
d'intérêt
général
liés
au
service
public
du
logement
social
et
à la
régularisation
d’une
situation
de
fait
existant,
PREND
ACTE
que
les frais
inhérents
à cette
cession
seront
supportés
par
la société
PARTELIOS
HABITAT,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’acte
notarié
régularisant
la
cession
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le 12
décembre
2025
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifff
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte; ét
{informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
cofitentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un'délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
/précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr REÇU
Le
EN
PREFECTURE
1
16/12/2825
_ DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
-
14840
DEMOUVILLE
…
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
02/12/2025
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M.
THÉROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
DATE
D’AFFICHAGE
:
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
TORRETTI,
M.
NEHOU,
M.
BAUDE,
M.
03/12/2025
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON
Excusés
avec
pouvoir
:
EXERCICE
: 23
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à
M.
CASSIGNEUL
Mme
DUFEIL
donne
pouvoir
à
M.
LEPETIT
PRESENTS
: 18
LL
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
QUADOUT
VOTANTS
: 21
Excusée
: Mme
GAWLIK
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THÉROUX
a
été
nommé
secrétaire
N°
2025-
46: : CESSION
D’ UNE
BANDE
DE
TERRAIN
COMMUNAL
AU
CABINET
PARAMÉDICAL
=
CONDITIONS
D’ AFFECTATION
ET
CLAUSE
DE
RÉVERSIBILITÉ.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2121-29,
L. 2241-1
et
L. 2122-21;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
4321-1
et
suivants
relatifs
à
la
profession
de
masseur-
kinésithérapeute
;
Vu
le
Code
civil,
notamment
ses
articles
1654
et
suivants
relatifs
à
la
clause
résolutoire
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune;
Vu
l'avis
référencé
OSE
: 2025-14221-65007
—
DS
n°26274951,
en
date
du
11
septembre
2025
aux
termes
duquel
la
direction
départementale
des
finances
publiques
—
pôle
d'évaluation
domaniale
a arbitré
la
valeur
vénale
d’une
portion
de
la
parcelle
AI
222
à 9600
€,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
#:
Vu
la demande
de
la SCI
Santé
Malassis
(SIRET
: 98246239200019)
du
cabinet
paramédical
qui
comporte
un
podologue
et
des
infirmières
;
Considérant
que
le
cabinet
situé
5
Rue
Malassis
exerce
une
activité
paramédicale
essentielle
pour
la
population
communale; Considérant
que
ce
cabinet
envisage
un
projet
d'extension
de
100
m?
comprenant
la création
de
salles
supplémentaires
équipées
de
matériel
adapté
pour
permettre :
. L'accès
aux
soins
en
ostéopathie
prodigués
par
un
kinésithérapeute
;
+
L'accueil
de
kinésithérapeutes,
une
nouvelle
catégorie
de
praticien
supplémentaire
en
permettant
d'augmenter
l'offre
de
soins
pris
en
charge
;
e
La
volonté
d’accueillit
un(e)
orthophoniste
;
Considérant
que
les
dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
ne
permettent
pas,
en
l'état,
la
réalisation
de
ce
projet
dans
le respect
des
règles
d'urbanisme
applicables
;
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
d'une
bande
de
terrain
attenante
au
cabinet
médical,
cadastrée
section
AI
222,
d'une
superficie
de
56
mètres
carrés
(largeur
: 2 mètres,
longueur
: 28
mètres)
;
Considérant
que
la cession
de
cette
bande
de
terrain
permettrait
de
lever
les
contraintes
urbanistiques
et
de
régulariser
le projet
d'extension
du
cabinet
médical ;
Considérant
que
le maintien
et
le développement
de
l'offre
de
soins
paramédicaux,
et
plus
particulièrement
l’installation
de
soins
en
kinésithérapie,
sur
le territoire
communal
constituent
un
objectif
d'intérêt
général
au
regard :
e
Des
besoins
de
santé
publique
de
la
population,
notamment
vieillissante
(1/3
de
notre
population
a plus
de
65
ans):
+
De
l'égalité
d'accès
aux
soins
sur
l'ensemble
du
territoire,
nombre
de
personne
ont
des
moyens
de
locomotion
limités:
° De
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
grâce
à la
rééducation
fonctionnelle
de
proximité
;
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/12/2825 +
Du
maintien
à domicile
des
personnes
dépendantes,
objectif
prioritaire
de
la
politique
communale
d'action
sociale
;
Considérant
que
la
jurisprudence
administrative
admet
qu'une
collectivité
territoriale
puisse
céder
un
bien
à
un
prix
inférieur
à
sa
valeur
vénale
dès
lors
que
cette
cession
répond
à
un
motif
d'intérêt
général
caractérisé
et
comporte
des
contreparties
réelles
(CE,
3
novembre
1997,
Commune
de
Fougerolles)
:
Considérant
que
l'avis
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques
—
pôle
d’évaluation
domaniale,
bien
qu'obligatoire,
ne
lie
pas
la
commune
qui
conserve
la
liberté
de
fixer
le
prix
de
cession
sous
réserve
de
motiver
sa
décision;
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
céder
ce
bien
à un
prix
de
960
€,
correspondant
à 10%
de
sa
valeur
vénale
théorique,
dès
lors
que
cette
cession
permet
:
+
De
répondre
à
un
objectif
prioritaire
de
politique
publique
locale
en
matière
de
santé
:
+
D'obtenir
des
contreparties
substantielles
garantissant
le
maintien
durable
d'une
activité
d'intérêt
général
;
+ Configuration
géométrique
atypique
:bande
de
2
mètres
de
largeur
sur
28
mètres
de
longueur,
inadaptée
à
toute
construction
ou
valorisation
autonome
;
Considérant
que
cette
cession
sera
assortie
d'une
clause
d'affectation
obligatoire
imposant
le
maintien
d'une
activité
médicale
ou
paramédicale
pendant
une
durée
minimale
de
dix
(10)
années
:
Considérant
qu'en
cas
de
non-respect
de
cet
engagement,
une
clause
de
réversibilité
imposera
le
remboursement
de
la
valeur
vénale
du
terrain
(9
600
€
actualisée)
à
la
commune
;
Considérant
que
ces
garanties
permettent
de
sécuriser
juridiquement
l'opération
et
de
préserver
les
intérêts
patrimoniaux
de
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
DÉCIDE
ET
APPROUVE
les
clauses
ci-dessous
:
ARTICLE
1 —
PRINCIPE
DE
LA
CESSION
D'approuver
la
cession
à
la
SCI
Santé
Malassis
qui
abrite
le
cabinet
paramédical
d’une
portion
de
cinquante-six
mètres
carrés
(56
m?),
issue
de
la
parcelle
de
terrain
communal
cadastrée
section
AI
numéro
222,
d'une
superficie
initiale
de
618m°
située
5
rue
Malassis,
attenante
aux
locaux
actuels
du
cabinet
médical.
ARTICLE
2 —
PRIX
DE
CESSION
De
fixer
le
prix
de
cession
de
ce
terrain
à
la
somme
neuf
cent
soixante
euros
(960
£),
alors
que
la
valeur
vénale
estimée
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
—
pôle
d'évaluation
domaniale
s'élève
à neuf
mille
six
cents
euros
(9
600
€).
Cette
fixation
du
prix
tient
compte
cumulativement
:
e
Des
contraintes
objectives
affectant
la
valeur
réelle
du
bien
(configuration
atypique,
absence
d'utilité
autonome
pour
la
commune)
justifiant
une
décote
substantielle
par
rapport
à
la
valeur
théorique
d'un
terrain
libre
;
+
De
l'intérêt
général
majeur
que
constitue
le
maintien
et
le
développement
de
l'offre
de
soins
paramédicaux
sur
le
territoire
communal,
objectif
prioritaire
de
la
politique
municipale
en
matière
de
santé
publique
;
+
Des
contreparties
réelles
et
substantielles
imposées
à
l'acquéreur
(clause
d'affectation
de
10
ans,
clause
de
réversibilité,
interdiction
de
revente)
garantissant
la
pérennité
de
l'activité
d'intérêt
général
et
la
protection
des
intérêts
patrimoniaux
de
la
commune
;
La
différence
entre
le
prix
de
cession
(960
€)
et
la
valeur
estimée
(9
600
€)
est
ainsi
proportionnée
aux
contraintes
du
bien
et
aux
garanties
obtenues
au
bénéfice
de
la
collectivité.
ARTICLE
3 — CONDITIONS
SUSPENSIVES
ET
CLAUSE
D'AFFECTATION
De
subordonner
cette
cession
aux
conditions
suivantes,
qui
devront
impérativement
figurer
dans
l'acte
authentique
de
vente
:
a)
Clause
d'affectation
obligatoire
L'acquéreur
s'engage
irrévocablement
à affecter
le terrain
cédé
et
les
constructions
qui
y seront
édifiées
exclusivement
à
l'exercice
d'une
activité
médicale
ou
paramédicale.
Cette
affectation
devra
être
maintenue
pendant
une
durée
minimale
de
dix
(10)
années
à compter
de
la date
de
signature
de
l'acte
authentique
de
vente.
b)
Engagement
de
réalisation
du
projet
d'extension
L'acquéreur
s'engage
à :
+
Déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
dans
un
délai
maximum
de
six
(6)
mois
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
;
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/12/2825 e
Réaliser
l'extension
envisagée
(100
m)
dans
un
délai
maximum
de
deux
(2)
ans
à
compter
de
l'obtention
de
l'autorisation
d'urbanisme ;
c) Interdiction
de
revente
L'acquéreur
s'interdit
de
revendre,
céder
à titre
gratuit
ou
onéreux,
où
apporter
en
société
le terrain
et
les
constructions
pendant
une
durée
de
dix
(10}
années,
sauf
:
e
Cession
à
un
professionnel
de
santé
s'engageant
à
reprendre
l'intégralité
des
obligations
souscrites
par
le
premier
acquéreur,
sous
réserve
d'un
accord
préalable
de
la
commune
matérialisé
par
délibération
du
conseil
municipal
;
°
Transmission
à titre
gratuit
par
voie
de
succession
ou
de
donation
entre
époux
ou
en
ligne
directe,
sous
réserve
que
le
bénéficiaire
s'engage
à respecter
l'intégralité
des
obligations
;
e
Autorisation
expresse
et
préalable
de
la
commune
dans
des
circonstances
exceptionnelles
dûment
justifiées
(invalidité,
retraite
anticipée
pour
raisons
de
santé).
Toute
cession
effectuée
en
violation
de
cette
clause
sera
nulle
de
plein
droit
et
déclenchera
automatiquement
l'application
de
la clause
de
réversibilité
prévue
à
l'article
4.
ARTICLE
4 - CLAUSE
DE
RÉVERSIBILITÉ
ET SANCTIONS
En
cas
de
non-respect
de
l'une
quelconque
des
obligations
prévues
à l'article
3,
l'acquéreur
devra
reverser
à la
commune
une
somme
correspondant
à
la
valeur
vénale
du
terrain
telle
qu'estimée
par
la
direction
départementale
des
finances
publiques
— pôle
d'évaluation
domaniale,
au jour
de
la cession,
soit 9 600
€, actualisée
annuellement
selon
l'indice
national
des
prix
à
la
consommation
publié
par
l'INSEE.
Cette
sanction
s'appliquera
de
plein
droit,
sans
formalité
judiciaire
préalable,
après
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
infructueuse
pendant
le délai
susvisé.
Caractère
non
pénal
de
la
clause
Les
parties
conviennent
expressément
que
les
sanctions
prévues
au
présent
article
constituent
des
clauses
résolutoires
et
non
des
clauses
pénales,
qu'elles
sont
justifiées
par
la
gravité
du
manquement
aux
engagements
souscrits
et
proportionnées
à
l'avantage
économique
consenti
(minoration
du
prix
de
8
640
€),
et
qu'elles
ne
constituent
pas
une
sanction
manifestement
excessive
au
sens
de
l'article
1231-5
du
Code
civil.
Elles
visent
à
garantir
la
réalisation
effective
de
l'intérêt
général
poursuivi
par
la collectivité
et
à protéger
les
deniers
publics
contre
tout
détournement
de
finalité.
L'acquéreur
reconnaît
avoir
été
pleinement
informé
de
la
portée
de
ces
clauses
et
en
accepte
expressément
le
principe
et
les
modalités
d'application.
ARTICLE
5 — MODALITÉS
PARTICULIÈRES
Les
frais
de
notaire,
frais
d'établissement
de
l'acte
authentique,
droits
d'enregistrement
et
tous
frais
annexes
à
la vente
seront
intégralement
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
commune
prenant
en
charge
les
seuls
frais
de
bornage.
ARTICLE
6
—
AUTORISATIONS
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
:
°
Signer
l'acte
authentique
de
vente
ainsi
que
tous
actes
et documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération;
e
Accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
7 —
INSCRIPTION
BUDGÉTAIRE
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal :
e
Recette
: 960
€ au
chapitre
024,
article
775
«
Produits
de
cession
d'immobilisations
corporelles
» ;
e
Neutralisation
de
la
moins-value:
8
640
€
au
chapitre
042,
article
192
«
Plus
ou
moins-values
sur
cessions
d'immobilisations
».
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l’original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être précédé
dans
ce
délai d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
Cette procédure
prolonge
le délai de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURE
1
Le
16/12/2825
7-0 JÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
14840
DEMOUVILLE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
DATE
DE
-
.
.
_
o
ne
.
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
CONVOCATION
:
HU
Le
Le.
02/12/2025
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
DATE
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M.
THÉROUX,
Mme
LECO®,
M.
D'AFFICHAGE
CHAPPERON,
M.
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
TORRETTI,
M.
03/12/2025
NEHOU,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON
Excusés
avec
pouvoir :
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à
M.
CASSIGNEUL
EXERCICE
: 23
M
DUFEIL
d
ir
à
M.
LEPETIT
PRESENTS
: 18
me
onne
pouvoir
à
M
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
QUADOUT
VOTANTS
: 21
Excusée
: Mme
GAWLIK
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THÉROUX
a
été
nommé
secrétaire
N°
2025-47:
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
CENTRE
MANCHE
2 :
RACCORDEMENT.
D'UN
PARC
ÉOLIEN
EN
MER
À
UNE STATION
DE
CONVERSION
SITUÉE
À
BELLENGREVILLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
R.181-18,
Vu
la
demande
du
service
eau
et
biodiversité
de
la
préfecture
du
Calvados
sollicitant
l'avis
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
son
instruction
du
projet
de
raccordement
d'un
parc
éolien
en
mer,
appelé
Centre
Manche
2
(CM2),
à
une
station
de
conversion
située
à
Bellengreville,
Considérant
les
éléments
de
synthèse
transmis
par
la
Préfecture
à
la
commune
sur
ce
dossier,
Considérant
que
le
projet
consiste
à
créer
2
parcs
éoliens
au
large
des
côtes
ainsi
que
leur
raccordement
respectivement
dans
les
départements
de
la
Manche
(Centre
Manche
1)
et
du
Calvados
(Centre
Manche
2).
Les
parcs
d'une
capacité
cumulée
d'environ
2.5
GW
seront
situés
à
30
km
environ
de
la
côte
normande,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
nationale
de
développement
de
l'éolien
en
mer
et
doit
notamment
contribuer
à
l'atteinte
de
l'objectif
d'une
capacité
de
18
GW
en
service
en
2035,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMTÉ
DONNE
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
raccordement
d'un
parc
éolien
en
mer
à
une
station
de
conversion
située
à
Bellengreville.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à
l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURE
1
Le
16/12/2825
_ DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRE - 14840 DEMOUVILLE
-
DATE
DE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
02/12/2025
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M.
THÉROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
DATE
D'AFFICHAGE
z
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
TORRETTI,
M.
NEÉHOU,
M.
BAUDE,
M.
03/12/2025
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON
Excusés
avec
pouvoir
:
EXERCICE
: 23
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à
M.
CASSIGNEUL
Mme
DUFEIL
donne
pouvoir
à
M.
LEPETIT
PRESENTS
: 18
Lu
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
QUADOUT
VOTANTS
: 21
Excusée
: Mme
GAWLIK
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de Séance
: M.
THÉROUX
a été
nommé
secrétaire
N°
2025-48 : RENOUVELLEMENT D'ADHÉSION À LA PROCÉDURE
DE MÉDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
(MPO)
DU:
CDG 14.
_
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
de
Justice
administrative,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXle
siècle,
Vu
la
loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire,
Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la fonction
publique
et
à certains
litiges
sociaux,
Vu
la
délibération
n°2022/030
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Calvados
à
signer
la
présente
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
médiation
préalable
obligatoire,
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
de
renouveler
l'adhésion
à
la
procédure
au
regard
de
l’objet
et
des
modalités
proposées, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Finances
en
date
du
1°
décembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
DÉCIDE
de
renouveler
l'adhésion
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Calvados,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
à
conclure
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Calvados,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
nées
à
compter
du
1%
janvier
2026,
sous
réserve
d’une
saisine
du
médiateur
dans
le
délai
de
recours
contentieux,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
cette
convention
qui
sera
transmise
par
le
Centre
de
gestion
du
Calvados,
pour
information
au
tribunal
administratif
de
Caen
et
à la
Cour
Administrative
de
Nantes.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à DEMOUVILLE,
le 12
décembre
2025
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
à RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/12/2825
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA MAIRIE
14840
DEMOUVILLE
…
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
02/12/2025
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M.
THÉROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
DATE
D’AFFICHAGE
z
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
TORRETTI,
M.
NÉHOU,
M.
BAUDE,
M.
03/12/2025
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON
Excusés
avec
pouvoir :
EXERCICE
: 23
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à
M.
CASSIGNEUL
Mme
DUFEIL
donne
pouvoir
à M.
LEPETIT
PRESENTS
: 18
=
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à Mme
QUADOUT
VOTANTS
: 21
Excusée
: Mme
GAWLIK
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THÉROUX
a
été
nommé
secrétaire
N° 2025-49 : SUPPRESSION
DE POSTES VACANTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
coliectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
6
novembre
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Finances
en
date
du
1°
décembre
2025,
Considérant
que
les
postes
suivants
sont
des
postes
vacants,
soit
parce
que
les
agents
ont
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
(promotion
interne
ou
changement
de
catégorie},
soit
parce
que
le
poste
a été
reclassé :
o
2
postes
adjoints
techniques
principal
1ère
classe
— 35/35ème
: agents
nommés
en
promotion
interne
au
grade
d'agents
de
maitrise
o
2
postes
adjoints
techniques-
35/35ème
:
agents
ayant
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
o
1
poste
adjoint
technique
-
30/35ème
: agent
ayant
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
o
1
poste
adjoint
technique
-
28/35ème
: agents
ayant
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
©
poste
ATSEM
principal
2ème
classe
— 35/35ème
: poste
ATSEM
principal
1ère
classe
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
SUPPRIME
les
postes
précédemment
cités
à compter
du 1°
janvier
2026,
MET
A JOUR
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILEE,
le
12
décembre
2025
Le
Secrétaire,
Olivier
THÉROUX
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
PS
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURE
1
Le
16/12/2825
' DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
14840
DEMOUVILLE
s
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
DATE
DE
.
.
.
a
o
,
2.
.
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
CONVOCATION
.
À
Us
"
e
02/12/2025
habituel
de
ses
séances,
Saile
du
Conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
DATE
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M.
THÉROUX,
Mme
LECO®@,
M.
CHAPPERON,
M.
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
TORRETTI,
M.
D'
L
D
D0DS
NEHOU,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON
Excusés
avec
pouvoir
:
EXERCICE
: 23
Te
DUR
don
nes
el
à
M.
CASSIGNEUL
PRESENTS
: 18
me
onne
pouvoir
à
M
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
QUADOUT
VOTANTS
: 21
Excusée
: Mme
GAWLIK
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THÉROUX
a
été
nommé
secrétaire
N°
2025-50
: CRÉATION
DE
POSTE
- FILIÈRE POLICE
MUNICIPALE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Finances
en
date
du
1®%
décembre
2025, Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'anticiper
le
départ
en
retraite
du
policier
municipal
en
poste,
Considérant
que
la
création
d'un
poste
de
gardien-brigadier
à
temps
plein
s'inscrit
dans
une
démarche
d'amélioration
continue
de
la
sécurité
publique
et
de
renforcement
des
effectifs
de
la
Police
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMTÉ
CRÉE
Un
emploi
permanent
de
gardien-brigadier
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
de
de
police
administrative
et
judiciaire
en
matière
de
prévention
et
de
surveillance
de
l'ordre,
de
la
tranquillité,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques,
à
temps
complet
à
compter
du
1%
janvier
2026,
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
se
rapportant
à
la
présente,
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à
l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
12
décembre
2025
Le Secrétaire, Olivier THÉROUX
_
Le Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par le site
internet
www.
telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURE
1
Le
16/12/2825
_ DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE
_
14840DEMOUVILE
…
DATE
DE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
CONVOCATION
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
02/12/2025
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M.
THÉROUX,
Mme
LECOQ,
M.
CHAPPERON,
M.
DATE
D'AFFICHAGE
x
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
TORRETTI,
M.
NÉHOU,
M.
BAUDE,
M.
03/12/2025
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON
Excusés
avec
pouvoir
:
EXERCICE
: 23
Mme
LECHEVALLIER-VALLÉE
donne
pouvoir
à
M.
CASSIGNEUL
Mme
DUFEIL
donne
pouvoir
à
M.
LEPETIT
PRESENTS
: 18
n
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
QUADOUT
VOTANTS
: 21
Excusée
: Mme
GAWLIK
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THÉROUX
a
été
nommé
secrétaire
N° 2025-51: AUTORISATION
DE DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE
DU
BUDGET 2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
humaines
et
Finances
en
date
du
1%
décembre
2025,
Considérant
que
cet
article
permet
donc
aux
communes,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget,
non
comprises
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
Considérant
que
les
crédits
à
inscrire
au
budget,
correspondent
à
l'intégralité
des
crédits
ouverts,
par
anticipation,
que
les
dépenses
aient
été
ou
non
effectivement
engagées,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMTÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
à
hauteur
maximum
de
25%
des
prévisions
budgétaires
2025
(hors
RAR)
selon
le détail
ci-dessous
:
Chapitre
de
dépenses
BP
2025
AUTORISATION
2026
2051
Concessions
et
droits
similaires
4 000.00
€
1 000.00
€
2135
inst
générales,
agencement
54
910.22
€
10
000.00
€
2183
Matériel
informatique
5 000.00
€
1 250.00
€
2184
Matériel
de
bureau
11
300.00
€
2
500.00
€
2188
Autres
immo
17
800.00
€
3
000.00
€
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
8
Monsieur
le
maire
certifiel
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contehtieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURE
1
Le
16/12/2825
:PÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DE LA
MAIRIE
14840
DEMOUVILLE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
DATE
DE
.
.
.
À
Re
.
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
CONVOCATION
-
JS
Le
2
02/12/2025
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire,
DATE
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M.
THÉROUX,
Mme
LECOQ,
M.
D'AFFICHAGE
CHAPPERON,
M.
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
TORRETTI,
M.
03/12/2025
NEHOU,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON
Excusés
avec
pouvoir
:
EXERCICE
: 23
Ve
AE
Pen
à
M.
CASSIGNEUL
PRESENTS
: 18
me
onne
pouvoir
à
VI:
PETIT
VOTANTS
: 21
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
QUADOUT
|
Excusée
: Mme
GAWLIK
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THÉROUX
a
été
nommé
secrétaire
N° 2025-52: DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- JUDO
CLUB
DÉMOUVILLAIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
déposée
par
le Judo
Club
Démouvillais,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
et
Finances
en
date
du
1%
décembre
2025, Considérant
que
la
commune
peut
attribuer,
sous
certaines
conditions,
des
subventions
exceptionnelles
pour
les
actions
spécifiques.
L'octroi
d'une
sübvention
par
la
commune
a
un
caractère
discrétionnaire
et
surtout
facultatif,
Il
n'existe
pas
de
droit
à
subvention,
ni
de
droit
au
renouvellement, Considérant
que
la
subvention
doit
être
justifiée
par
un
intérêt
général
et
destinée
à
la
réalisation
d'une
action,
au
développement
d'activités
où
au
financement
global
de
l'activité
de
l'association, Considérant
que
le
club
de
judo
de
la
commune
souhaite
organiser
un
déplacement
pour
permettre
à
ses
licenciés
d'assister
à
un
tournoi
mondial
de
judo
qui
se
déroulera
à
Bercy
en
début
d'année
2026,
Considérant
que
la
participation
à
cet
événement
constitue
une
opportunité
pédagogique
et
sportive
importante,
favorisant
la
découverte
du
très
haut
niveau
et
la
cohésion
entre
les
jeunes
pratiquants, Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMTÉ
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Judo
Club
Démouvillais
à
hauteur
de
400,00
€.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à
l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
12
décembre
2025
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
squs
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
ét\informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délaile
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr RECU
EN
PREFECTURE
1
Le
16/12/2825
ÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
.
14840
DEMOUVILLE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
huit
décembre
à
vingt
heures
et
trente
DATE
DE
.
:
:
e
ee
.
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
CONVOCATION
-
À
Hs
Le
Le
.
02/12/2025
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
CASSIGNEUL,
Maire.
DATE
Étaient
présents
: Mme
HOARAU-MAINDRELLE,
M.
THÉROUX,
Mme
LECO@,
M.
D'AFFICHAGE
CHAPPERON,
M.
LEPETIT,
M.
FARRIS,
M.
GUEULLE,
Mme
DAVY,
Mme
TORRETTI,
M.
03/12/2025
NEHOU,
M.
BAUDE,
M.
MARETTE,
Mme
LEFRANC,
Mme
QUADOUT,
M.
TEBALDINI,
M.
DEHENNIN,
Mme
VIGNERON
Exousés
avec
pouvoir :
EXERCICE
: 23
vus
An
Rte
Se
Penn
à
M.
CASSIGNEUL
PRESENTS
: 18
me
onne
pouvoir
à
M
VOTANTS
: 21
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
QUADOUT
Excusée
: Mme
GAWLIK
Absent
non
excusé
: M.
ROBERT
Secrétaire
de
Séance
: M.
THÉROUX
a
été
nommé
secrétaire
N° 2025-53
: DÉNOMINATION
DU
PARC
INTERGÉNÉRATIONNEL
DU STADE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération
le
nom
à
donner
aux
rues,
places,
parcs
publics
ainsi
qu'aux
équipements
de
la
commune,
et
qu'il
est
nécessaire
d'attribuer
des
dénominations
afin
de
faciliter
le
repérage,
l'adressage
et
la
valorisation
du
patrimoine
communal,
Vu
la
nécessité
de
choisir
une
dénomination
en
adéquation
avec
les
valeurs
de
la
République
et
les
principes
de
neutralité
et
de
laïcité,
Considérant
que
la
commune
a
finalisé
l'aménagement
d'un
nouveau
parc
intergénérationnel
au
niveau
du
stade,
Considérant
que
le
groupe
de
travail
ayant
participé
à
l'aménagement
du
nouveau
parc
a
fait
des
propositions
et
a
donné
son
avis
en
ce
qui
concerne
le
choix
de
sa
dénomination,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMTÉ
DÉCIDE
que
la
dénomination
du
nouveau
parc
situé
au
niveau
du
stade
sera
la
suivante
: Le
parc
des
tortues,
AUTORISE
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
doucement
en
lien
avec
la
présente.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
à
l'original
Fait
à
DEMOUVILLE,
le
12
décembre
2025
Le
Secrétaire,
Olivier
THÉROUX
Le
Maire,
Cédric
CASSIGNEUL
Monsieur
le
maire
certifie
sous.
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr