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Arrêté - cms 70 Prolongation autorisation de circulation chemin des Bruyeres Famy TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 70 Prolongation autorisation de circulation chemin des Bruyeres Famy TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°2024-70
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Rrecse Canton de St Etienne.du Bois
AUTORISATION DE CIRCULATION
PROLONGATION ARRETE 2024-65
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie relative à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de l’entreprise FAMY TP, demeurant 500 Impasse du Calidon 01000 SAINT DENIS LES
BOURG en date du 30 avril 2024;
Considérant que pour permettre la prolongation des travaux de mise en séparatif du réseau en créant
un E.P. en traversant la RD936, travaux effectués dans le cadre du marché d’entretien avec Grand
Bourg Agglomération sur le Chemin des Bruyères et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise
ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser la
prolongation des travaux et de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 :
A partir du 6 mai 2024, l’entreprise FAMY TP est autorisée à poursuivre l'intervention pour mise en
séparatif du réseau en créant un E.P. en traversant la RD936, travaux effectués dans le cadre du marché
d'entretien avec Grand Bourg Agglomération sur le Chemin des Bruyères.
La prolongation des travaux est estimée à 15 jours. La durée de la règlementation est de 15 jours
calendaires avec une date de début de règlementation entre le 06 mai 2024.
Article 2 :
Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée :
— Circulation alternée par feux tricolores
— Limitation de vitesse à 50 km/h
— Interdiction de stationner
— Interdiction de dépasser
Article 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services
de l'agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Re 2 REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 Rs IE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2024-70
Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des
travaux.
Le responsable de la signalisation est Monsieur LANGLOIS Ludovic, conducteur de travaux (téléphone :
06 17 36 86 39; ludovic.langlois@famy.fr).
Article 4 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout où
partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le
jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le
permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 5:
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise FAMY TP,
et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
quan à REVERHI Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
WP E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com