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Arrêté - cms 103 Circulation chemin Bruyeres POLEN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 103 Circulation chemin Bruyeres POLEN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2024-103 DEPARTEMENT DE L'AIN AUTORISATION DE CIRCULATION MAIRIE DE JASSERON Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron, Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8" partie relative à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Vu la demande de l’entreprise POLEN, demeurant 813 Avenue Léon Blum 01500 Ambérieu en Bugey en date du 29 juillet 2024 pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse, Considérant que pour permettre les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (travaux sans tranchées) sur le Chemin des Bruyères et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise où de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu d'autoriser les travaux et de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes : ARRÊTE Article 1 : Le 31 juillet 2024, l’entreprise POLEN est autorisée à procéder à une intervention pour réhabilitation du réseau d'assainissement (travaux sans tranchées) sur le Chemin des Bruyères. La durée des travaux est estimée à 1 jour. La durée de la règlementation est de 1 jour calendaires avec une date de début de règlementation le 31 juillet 2024. Article 2 : Durant la période de l'intervention, la règlementation suivante sera appliquée : — Interdiction de circuler pour les véhicules légers et les véhicules lourds avec accès pour les riverains Article 3 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services de l’agence routière et technique, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. Le permissionnaire sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. VULACE DU REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 VE E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2024-103 Les responsables de la signalisation sont LEPAGE Valentin et LAURENT Mathias , conducteurs de travaux (téléphone : 06 83 83 71 26 et 06 75 75 70 87; mail : mlaurent@pol-en.com et vlepage@pol- en.com). Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Ampliation sera adressée au secrétariat de mairie de la Commune de Jasseron, à l’entreprise POLEN, à l'Agence Routière et Technique du Département de l’Ain et à la brigade de gendarmerie de Ceyzériat (01250) qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication : — d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de suspendre le délai de recours contentieux ; — d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon), par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le site www.telerecours.fr. VILLAGE DU REVERMONT Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 NP E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com